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Liste des résultats de recherche

• Plan des terrains que le ministère de la Défense loue à la ville de Québec par bail emphytéotique

  Copié le 25 juin 1902 d'après l'original de janvier 1898

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes de notaires

  Sur ce plan de terrains situés dans le quartier Saint-Jean-Baptiste de la ville de Québec figurent la rue Saint-Vallier, la cô [...]

  Plans

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• Procès entre Pierre Blondeau, résidant de la paroisse et seigneurie de la Rivière-du-Loup, d'une part, et Malcolm Fraser, écuyer, d'autre part, à propos du refus de Malcolm Fraser de rendre la maison et la moitié des seigneuries qui appartiennent à Pierre Blondeau par les droits de sang et de filiation comme fils aîné de feu Joseph Blondeau

  18 avril 1772 au 2 juin 1772

  16 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Pierre Blondeau, écrite [...]

  Archives textuelles

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• Activités tenues à la Chambre de commerce du district de Montréal, devenue la Chambre de commerce du Montréal métropolitain

  Armour Landry. 1967-1976

  130 éléments. Fonds Armour Landry

  Ce dossier présente, entre autres, la réception annuelle de la Chambre de commerce du district de Montréal à la Bourse de Mont [...]

  Photographies

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• La presse

  31 mai 1995, E. Monde

  Montréal : [La presse], 1884-2017

  .Aa date oaprès mentionnée, au Service Ou greffe dea Vide de Montréal.275.rue Notre-Dame Est.bureau R 00b Montréal H2Y 1C6.pour Demande de soumissions publiques: 95-03 Poura vente des droits quea VWe de Montréal pr .séde par emphytéose dans I immeubie sis aux 1096-1098.rue ClarV., \u2014 Il s'agit rf un édmee commeroil

  Journaux

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• Le soleil

  09 décembre 1987, Cahier D

  Québec : Le soleil, [1896]-

  et de tout droit reel, alors quee condo en question était grevé d\u2019un droit d\u2019emphyteose detenu pare ministère des Affaires culturelles.Le couple Bourgault-Brunelle n\u2019aura pas, davantage, droit aux 15,000 réclamés en dommages-in-géréts de M Desrochers.Le juge en est venu aa conclusion que ce dernier

  Journaux

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• La presse

  03 juin 1995, G. Sports

  Montréal : [La presse], 1884-2017

  .Montréal H2Y 1C6.pour: Demande de soum'ition» publiques: 95-03 Poura vente des droits quea Ville de Montréal possède par emphytéose dans I immeuble sis aux 1096-1098.rue Clark.Description sommaire: \u2014 il s'agit d'un édifice commercial de 4 étages: \u2014 I emphytéose se terminee 28-02-2010 Date d'ouverture

  Journaux

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  22 juillet 1987, Partie 2 français mercredi 22 (no 31)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  et de'emphytéose.Le titre cinquième établites règles relatives aux restrictions àaibre disposition de certains biens.Le premier chapitre énoncees règles concernantes stipulations d'inaliénabilité ete second celles qui concernenta substitution.Le titre sixième porte sur certains patrimoines d'affectation.Un premier chapitre

  Journaux

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  01 février 1989, Partie 2 français mercredi 1 (no 5)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  à flanc de montagne; Attendu quee 16 juin 1988,'Assemblée nationale a adoptéa Loi modifiante Code civil en matière de copropriété et d'emphytéose,aquelle a été sanctionnéee 17 juin 1988 et est entrée en vigueure même jour; Attendu queaditeoi prévoit entre autres que'emphytéose portant sur un terrain

  Journaux

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• L'action nationale

  septembre 2021, Septembre

  Montréal : Ligue d'action nationale, 1933-

  .» (Par acquisition,e Groupe entend une emphytéose, comme il\u2019indique avec insistance para suite.) (Nos soulignés.) 1 https://www.affmunqc.net/fileadmin/publications/SRM/rapport_ avenir_batiments_hospitaliers_mtl.pdf L\u2019Action nationale \u2013 Septembre 2021 79 L E S P R I V I L È G E S D E L \u2019 A N G L O S P H È R E

  Revues

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  18 mars 1992, Partie 2 français mercredi 18 (no 11)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  , traite successivement de'usufruit, de'usage, des servitudes et de'emphytéose.Le titre cinquième établites règles relatives aux restrictions àaibre disposition de certains biens.Le premier chapitre énoncees règles concernantes stipulations d'inaliénabilité ete second celles qui concernenta substitution

  Journaux

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  22 juin 1994, Partie 2 français mercredi 22 (no 25)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  -territoriale des ministres responsables de'Habitation au Canada, à Bathurst,es 6,7 et 8 juin 1994 .3061 793-94 Nomination de monsieur Jean Bertrand comme président par intérim dea Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec .3061 794-94 Octroi d'un contrat d'emphytéose en faveur du Centre de Développement du Porc

  Journaux

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• La Presse

  12 mars 2011, I. Carrières et emplois

  Montréal : [La presse], 1884-2017

  au gouvernement du Canada poura somme d\u2019un dollar (1,00 ), pour ensuite être cédé par une convention d\u2019emphytéose pare gouvernement du Canada au proposant sélectionné.En vertu de cette convention d\u2019emphytéose,e proposant sélectionné devra ériger et aménageres améliorations sur ce terrain.Aux termes d\u2019

  Journaux

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• La Presse

  16 avril 2005, F. Les petites annonces

  Montréal : [La presse], 1884-2017

  -des-Ormeaux (Québec) H9B 3H9 3309740A APPEL D'OFFRES VENTE D'UN TERRAIN OU CONTRAT D'EMPHYTÉOSE ARRONDISSEMENT DE POINTE-CLAIRE Le Cégep John-Abbott College offre en vente ou par contrat d'emphytéose un terrain situé dans'arrondissement de Pointe-Claire dea Ville de Montréal.Des soumissions sont demandées et devront

  Journaux

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• Le devoir

  22 octobre 1996, Page(s) complémentaire(s)

  Montréal : Le devoir, 1910-

  interrogée sura possibilité de signer une emphytéose avec une entreprise privée qui construirait à ses frais une infrastructure (pont ou rue, par exemple) et’entretiendrait durant toutea durée du contrat.En contrepartie,a Ville paierait unoyer annuel à’entreprise pour utiliser cette infrastructure et achèterait

  Journaux

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• La Presse

  10 février 1986, B. L'économie

  Montréal : [La presse], 1884-2017

  es immeubles.La distinction entrees deux devient alors indispensable pour reconnaître ce qui appartiendra a chacun des héritiers.EMPHYTHEOSE Selon'article 381 Ce: Seat immeubles par'objet auquel ils s'attachent: I emphyteose.l'usufruit des choses immobilières,'usage et'habitation,é droit de coupe de bois perpétuel

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• L'éclaireur progrès, Beauce nouvelle

  14 juin 1992, Cahier 1

  St-Georges, Bce : L'éclaireur progrès, Beauce nouvelle, 1988-2009

  et distributeur de ces mêmes produits.L'Institut Rodrigue vous proposea nouvelle performance Maria Galland: \"Lyposome Emphytéose Action Prolongée\" quiibère en permanence des extraits actifs.D'abord,'emphytéose contour des yeux numéro 90 contient un hydratant puissant,'acide hyaluronique, qui est extrêmement fluide

  Journaux

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• Les affaires

  05 novembre 1994, Cahier 2

  Montréal : Publications les affaires (1979) inc. 1981-2011

  avoir décelé un vide juridique dansaoi, En signant aveces Frères de Saint-Sulpice une emphytéose (nouveau terme juridique du bail emphytéotique) pour une période inférieure à viennent propriétaires des immeubles, d'autresesouent.Dans certains cas, des religieux ou religieuses continuent d'oeuvrer à'école

  Journaux

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• Le courrier Sud.com

  23 septembre 2020, mercredi 23 septembre 2020

  Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec] : Icimédias inc. 2017-

  qu\u2019indiqué ci-devant.Ville de Bécancour,e 23 septembre 2020.Me Isabelle Auger St-Yves Greffière dea Ville PETITES ANNONCES CLASSÉES Un seul numéro 1 866 637-5236 > 2 6 9 8 1 8 Appel de propositions CESSION EN EMPHYTÉOSE D\u2019IMMEUBLES ET VENTE D\u2019ÉQUIPEMENTS Appel de propositions : IMM-19-004 Mise à prix

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• Le soleil

  02 décembre 1987, Cahier A

  Québec : Le soleil, [1896]-

  de\u2019emphytéose, ces consommateurs s\u2019exposent, en effet, à faire un très mauvais placement, a n\u2019acheter abwlument rien du tout, à poser un acte juridiquement nul et, pxHjr cette raison, a ne pas pouvoir revendreeur condo.A cause de\u2019emphytéose, un rare souvenir du droit seigneunal, c\u2019

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• Progrès-dimanche

  23 avril 2000, Cahier 4

  Chicoutimi : [éditeur non identifié], 1964-

  DATE DE LA DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS AU GREFFE 26 avril 2000 POUR INFORMATION: M FRANÇOIS NAINS, 698-3116 APPEL D\u2019OFFRES CESSION DES MAISONS DU BASSIN (par emphytéose) La Ville de Chicoutimi demande des soumissions publiques pourouer (emphytéose)es maisons suivantes: ?\t410, rue Taché (la maison Gauthier

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