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  • Rapport sur l'application de la Loi sur les assurances

    2001

    Québec : Ministère des finances, [2001?]

    Rapport sur’application dea Loi sures Tendances Efficacité Souplesse Confiance Ministère des Finances assurances page de garde.qxd 6/12/01 2:45 PM Page 1 2 Le présent rapport peut être consulté sure site Internet du ministère des Finances : www.finances.gouv.qc.ca Des copies supplémentaires

    Publications en série

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  • Application de la loi pour Achille Morin et autres, sans leur présence

    Février 1839

    4 éléments. Collection rébellion de 1837-1838
    Archives textuelles

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  • Rapport indépendant sur l'application de la loi constitutive

    Québec : Centre de services partagés du Québec, 2017

    Centre de services partagés du Québec Rapport indépendant sur’application dea loi constitutive 25 septembre 2017 À : Monsieur Roger Paquet Président-directeur général par intérim Centre de services partagés du Québec 875, Grande-Allée Est, 4e étage Québec (Québec) G1R 5W5 De : Madame Diane Fugère Vice-presidente

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  • Rapport concernant l'application de la Loi sur les contrats des organismes publics

    Québec : Secrétariat du Conseil du trésor, 2014

    Rapport concernant’application dea Loi sures contrats des organismes publics Septembre 2014 Avis auecteur sur’accessibilité : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008-02 afin d’être accessible à toute personne handicapée ou non.Touteses notices entre accolades

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  • Rapport sur l'application de la Loi sur les entreprises de services monétaires

    Québec] : Finances Québec, mars 2017

    Rapport sur’application dea Loi sures entreprises de services monétaires MARS 2017 Rapport sur’application dea Loi sures entreprises de services monétaires MaRs 2017 Le générique masculin n’est utilisé que pour allégere texte.Rapport sur’application dea Loi sures entreprises de services monétaires

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  • Rapport sur l'application de la Loi sur les sociétés par actions

    Québec] : Finances Québec, février 2016

    Rapport sur’application dea Loi sures sociétés par actions FÉVRIER 2016 Rapport sur’application dea Loi sures sociétés par actions FévRieR 2016 Le masculin générique n’est utilisé que pour allégere texte.Rapport sur’application dea Loi sures sociétés par actions Dépôtégal – Février 2016

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  • Rapport sur l'application de la Loi sur le courtage immobilier

    Québec] : Finances Québec, 2015

    Rapport sur’application dea Loi sure courtage immobilier MAI 2015 Rapport sur’application dea Loi sure courtage immobilier mai 2015 Le générique masculin n’est utilisé que pour allégere texte.Rapport sur’application dea Loi sure courtage immobilier Dépôtégal – Mai 2015 Bibliothèque et Archives

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  • Rapport sur l'application de la Loi sur les instruments dérivés

    Québec] : Finances Québec, 2015

    Rapport sur’application dea Loi sures instruments dérivés MAI 2015 Rapport sur’application dea Loi sures instruments dérivés mai 2015 Le générique masculin n’est utilisé que pour allégere texte.Rapport sur’application dea Loi sures instruments dérivés Dépôtégal – Mai 2015 Bibliothèque et Archives

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  • Rapport sur l'application de la Loi sur les coopératives de services financiers

    Québec] : Finances et économie Québec, 2013

    Rapport sur’application dea Loi sures coopératives de services financiers DÉCEMBRE 2013 Rapport sur’application dea Loi sures coopératives de services financiers DécembRe 2013 Le générique masculin n’est utilisé que pour allégere texte.Rapport sur'application dea Loi sures coopératives de services

    Livres

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  • Guide d'application de la Loi sur la publicité le long des routes

    Québec : Ministère des transports, 2003
    Livres

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  • Rapport sur l'application de la Loi sur le courtage immobilier

    Québec : Ministère des finances, 2004

    Rapport sur'application dea Loi sure Tendances Eff icac i té Souplesse Conf iance courtage immobilier i Rapport sur’application dea Loi sure courtage immobilier ii Le présent rapport peut être consulté sure site Internet du ministère des Finances : www.finances.gouv.qc.ca Des exemplaires supplémentaires

    Livres

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  • Lettre du comte de Mansfield au Lord Grenville concernant l'application des lois au Canada

    24 décembre 1764

    4 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

    Ce dossier est constitué d'une lettre du comte de Mansfield au Lord Grenville en copie manuscrite

    Archives textuelles

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  • Rapport sur la mise en application des lois ... / Direction générale du contrôle des marchés

    2022-2024

    Montréal, Québec] : Autorité des marchés financiers, [pas avant 2004]-

    2022 - 2024 Rapport sura mise en application des lois Autorité des marchés financiers 2Rapport sura mise en application des lois 2022-2024 Dépôtégal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2024 ISBN 978-2-550-97740-7 (PDF) Table des matières Mot du directeur général du contrôle des marchés 4

    Rapports annuels Publications en série

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  • Rapport sur la mise en application des lois ... / Direction générale du contrôle des marchés

    2021-2022

    Montréal, Québec] : Autorité des marchés financiers, [pas avant 2004]-

    Rapport sura mise en application des lois 2021-2022 Dépôtégal — Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2022 ISBN 978-2-550-91827-1 (PDF) Québec Place dea Cité, tour Cominar 2640, boulevard Laurier, bureau 400 Québec (Québec) G1V 5C1 418 525-0337 Sans frais 1 877 525-0337 Montréal 800, square-Victoria, 22

    Rapports annuels Publications en série

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  • Rapport sur la mise en application des lois ... / Direction générale du contrôle des marchés

    2020-2021

    Montréal, Québec] : Autorité des marchés financiers, [pas avant 2004]-

    2020-2021 RAPPORT SUR LA MISE EN APPLICATION DES LOIS Dépôtégal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2021 ISBN 978-2-550-89465-0 (PDF) TABLE DES MATIÈRES MOT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DU CONTRÔLE DES MARCHÉS 6 L’APPLICATION DES LOIS EN CHIFFRES 7 Sanctions 8 Inspections 9 Surveillance et enquêtes 10 Recours

    Rapports annuels Publications en série

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  • Rapport sur la mise en application des lois ... / Direction générale du contrôle des marchés

    2018-2019

    Montréal, Québec] : Autorité des marchés financiers, [pas avant 2004]-

    RAPPORT SUR LA MISE EN APPLICATION DES LOIS Exercice 2018-2019 Direction générale du contrôle des marchés Inspecter Détecter Enquêter Faire sanctionner Table des matières Message du directeur général du contrôle des marchés 4 L’application des lois en chiffres 5 Sanctions 6 Inspections 7 Surveillance et enquêtes 8

    Rapports annuels Publications en série

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  • Rapport sur la mise en application des lois ... / Direction générale du contrôle des marchés

    2019-2020

    Montréal, Québec] : Autorité des marchés financiers, [pas avant 2004]-

    RAPPORT SUR LA MISE EN APPLICATION DES LOIS Exercice 2019-2020 Direction générale du contrôle des marchés Une année significative qui nous rappelle, danse contexte actuel,’importance d’être vigilant quant aux risques de fraude et d’abus de marché.« » 2 Dépôtégal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec

    Rapports annuels Publications en série

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  • La réforme du cadre de planification instauré par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme : diagnostic de l'application de la loi fiche de veille

    Québec] : Affaires municipales et régions Québec, 2007

    " Introduction Après plus de vingt-cinq ans d’application, un processus de réforme dea LAU vient d’être entreprise au ministère des Affaires municipales et des Régions (ci-aprèse MAMR oue Ministère).Les conditions etes valeurs qui ont donnéieu, à’origine, au contenu de cette loi ont en effet bien changé

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  • Consultation sur place seulement

    Lignes directrices d’application de la Loi sur la sécurité du revenu. Message de M. André Bourbeau

    Ministère de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu du Québec. Numérisé en 2021 (original créé en 1989)

    Fonds Ministère de la Main-d¿¿uvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle Fonds Ministère de la Main-d’œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle

    Discours du ministre Bourbeau à l'occasion de la première session de formation sur la loi et sur le règlement de la sécurité d [...]

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  • Application de la Loi sur l'économie sociale : rapport 2013-2020

    Québec] : [Ministère de l'économie et de l'innovation], octobre 2020
    Livres

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