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• Les résidences privées pour aînés : plus que de simples entreprises de location résidentielle : rapport sur le respect des droits et des obligations des locataires et des locateurs dans les résidences privées pour aînés

  Touchette, Stéphane

  Québec : Protecteur du citoyen, 2016

  Justice Équité Respect Impartialité Transparence Rapport spécial du Protecteur du citoyen Les résidences privées pour aînés : plus que de simples entreprises de location résidentielle Rapport sure respect des droits et des obligations desocataires et desocateurs danses résidences privées pour aînés Québec

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• Consultation sur place seulement

  Taux de location indicatif de machinerie et outillage, en vigueur le ... / Centre de services partagés du Québec, Direction générale des acquisitions

  Québec (Québec) : Centre de services partagés du Québec, Direction générale des acquisitions, 2015-2017

  Publications en série

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• Consultation sur place seulement

  Machinerie et outillage, taux de location indicatif, exercice ... / Conseil du trésor, Services gouvernementaux, le Secrétariat

  Québec, Québec] : Conseil du trésor, Services gouvernementaux, [1994]-[2014

  Québec (Québec) : Centre de services partagés du Québec, Direction générale des acquisitions

  Publications en série

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• Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des réparations entreprises au moulin banal de Charlesbourg, ainsi que de sa location; au sujet de paiement exigé à un certain Usborne, locataire de la seigneurie de Siliry (Sillery)

  22 décembre 1821

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Les réparations au moulin de Charlesbourg étant terminées, les commissaires décident de l'annoncer dans la Gazette de Québec, [...]

  Archives textuelles

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• Document qui comprend un extrait du rapport de Ralph Rosslewin, major de la garnison de Québec, concernant la location du domaine de Notre-Dame des Anges, un extrait du bail liant Rosslewin et la Commission des biens des Jésuites et la description des procédures entreprises par la commission et Rosslewin

  19 janvier 1820 - 30 juin 1820

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Homologation de l'accord entre Barbe Rateau, veuve de Pierre Moisan, maître de barque, et Claude Baillif, architecte

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 19 juillet 1694

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Barbe RATEAU veuve Pierre Moisan maître de barque demanderesse en [...]

  Archives textuelles

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• Homologation de l'accord entre Barbe Rateau, veuve de Pierre Moisan, maître de barque, et Claude Baillif, architecte

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 19 juillet 1694

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Barbe RATEAU veuve Pierre Moisan maître de barque demanderesse en [...]

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• Bulletin totalement tourisme bulletin électronique du Ministère du tourisme destiné à une industrie passionnée et vivante

  Vol.1, no 7 | 15 avril | 2008

  Québec : Ministère du Tourisme, 2008-2009

  e 18 juin 2009.Section du dépôtégal Taille du texte Àire dans ce numéro.Nouvelle agence de publicité pour bonjourquebec.com Le Québec présent à Paris Programme de formation à'intention des guides accompagnateurs et des entreprises de location Ouverture des centres Infotouriste de Rigaud et de Rivière-Beaudette

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• Les incidences fiscales de l'aide financière reçue à la suite d'un sinistre Ministère du revenu du Québec

  2020

  Québec, Québec] : le Ministère, [2000

  Québec, Québec] : Revenu Québec

  a partie « Règles relatives aux biens de remplacement » àa page 31).S’il y a perte poura partie utilisée comme résidence,a perte en capital ne peut pas être déduite.Toutefois, s’il y a perte poura partie utilisée pour gagner un revenu,a perte peut être déduite du revenu d’entreprise ou de location, selone cas

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• Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles : modalités d'application / Ministère des transports, de la mobilité durable et de l'électrification des transports

  2017

  Montréal (Québec) : Direction des communications du Ministère des transports, de la mobilité durable et de l'électrification des transports, [2017]-

  Montréal (Québec) : Ministère des transports

  .Les intermédiaires en services de transport par taxi (associations de services) sont admissibles au présent programme, pourvu qu’ils soient titulaires du permis de propriétaire de taxi approprié.Les entreprises de location à court terme de véhicules sont admissibles pour un potentiel maximal de cinq aides financières.Pour’application

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• Les incidences fiscales de l'aide financière reçue à la suite d'un sinistre Ministère du revenu du Québec

  2016

  Québec, Québec] : le Ministère, [2000

  Québec, Québec] : Revenu Québec

  S’il y a perte poura partie utilisée comme résidence,a perte en capital ne peut pas être déduite.Toutefois, s’il y a perte poura partie utilisée pour gagner un revenu,a perte peut être déduite du revenu d’entreprise ou de location, selone cas, s’il n’y a plus aucun bien dansa catégorie (il s’agit d’une perte

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• Les incidences fiscales de l'aide financière reçue à la suite d'un sinistre Ministère du revenu du Québec

  2002

  Québec, Québec] : le Ministère, [2000

  Québec, Québec] : Revenu Québec

  ,a perte en capital ne peut pas être déduite ; • poura partie utilisée pour gagner un revenu,a perte peut être déduite danse calcul du revenu d’entreprise ou de location, selone cas, s’il n’y a plus aucun bien dansa catégorie (perte finale).S’il y a récupération d’amortissement, vous devez’in- clure dans votre

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• La motoneige au Québec vue par les Européens étude sur certaines clientèles venues au Québec pour faire de la motoneige au cours de l'hiver 1998 / réalisée par SOM

  Montréal] : [Québec] : FCMQ ; Tourisme Québec, 1998

  ,a très grande majorité des Européens uti-isentes services des entreprises de locationocales.Les dépenses totalesiées àa pratique dea motoneige au Québec sont estimées à 327 millions de dollars1.Les retombées économiques de ce sport au Québec sont donc sans équivoque.Les dépenses du secteur profitent en effet

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• Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles : modalités d'application / Ministère des transports, de la mobilité durable et de l'électrification des transports

  2021-2024

  Montréal (Québec) : Direction des communications du Ministère des transports, de la mobilité durable et de l'électrification des transports, [2017]-

  Montréal (Québec) : Ministère des transports

  spécifique Ce volet du programme vise à inciteres propriétaires d’automobiles qualifiées au sens dea Loi concernante transport rémunéré de personnes par automobile ainsi quees entreprises de location de véhicules à court terme à faire : ’adaptation d’un véhicule existant afin d’aménager un ou deux espaces adaptés

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• Flash fiscal APFF

  Vol. 11, no 4 | 24 octobre | Octobre | 2002

  Montréal : APFF, 2010-

  .» [Janvier 2002] n QUÉBEC • Retenues àa source non remises par une entreprise de traitement dea paie - Nature dea responsabilité du mandant à titre de « véritable employeur » Une société a confié à une entreprise de location de main- d’œuvre toute volet « paie » de son entreprise.Selones prétentions de’entreprise

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• Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles : modalités d'application / Ministère des transports, de la mobilité durable et de l'électrification des transports

  2018

  Montréal (Québec) : Direction des communications du Ministère des transports, de la mobilité durable et de l'électrification des transports, [2017]-

  Montréal (Québec) : Ministère des transports

  ou intermédiaire en service de taxi .5 Clientèle admissible .5 Montant dea contribution financière .5 Types de véhicules admissibles .5 Documents exigés .7 Entente .8 Modalités de versement dea contribution financière .9 Titulaire de permis de transport par autobus et entreprise de location .10 Clientèle admissible .10 Montant

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• Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles : modalités d'application / Ministère des transports, de la mobilité durable et de l'électrification des transports

  2023-2026

  Montréal (Québec) : Direction des communications du Ministère des transports, de la mobilité durable et de l'électrification des transports, [2017]-

  Montréal (Québec) : Ministère des transports

  du programme vise à inciteres propriétaires d’automobiles qualifiées au sens dea Loi concernante transport rémunéré de personnes par automobile ainsi quees entreprises de location de véhicules à court terme à faire : L’adaptation d’une automobile neuve2 afin d’aménager un ou deux espaces adaptés au transport

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• Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles : modalités d'application / Ministère des transports, de la mobilité durable et de l'électrification des transports

  2019-2020

  Montréal (Québec) : Direction des communications du Ministère des transports, de la mobilité durable et de l'électrification des transports, [2017]-

  Montréal (Québec) : Ministère des transports

  , PROGRAMME DE SUBVENTION AUX VÉHICULES COLLECTIFS ACCESSIBLES - 4 Objectifs spécifiques Ce volet du programme vise à inciteres titulaires d’un permis de propriétaire de taxi oues intermédiaires en service de taxi ainsi quees entreprises de location de véhicules à court terme à faire : ’adaptation d’un véhicule existant

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• Maintien et stabilisation des travailleuses de la construction au Québec : une industrie à la croisée des chemins : rapport de recherche

  Dumont-Lagacé, Élise

  Montréal : Action travail des femmes, 2023

  travail-famille 140 Hors série : Travailler pour une entreprise de location de main-d’œuvre 146 7.Vivre de son métier et garder un pied dans'industrie 153 8.Conclusion : Se projeter dans'avenir 163 Annexe 171 Bibliographie 172 Recommandations 1773 Maintien et stabilisation des travailleuses dea construction au Québec

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• Les conditions d'assujettissement d'un employeur en vertu de la LATMP / CNESST

  Montréal] : [Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail], octobre 2021

  pas, nous vous suggérons de recourir à’équipe de’expertise en financement qui analyserae dossier et fera des recommandations.10 Situation 2 : Une entreprise de location de personnel dit ne pas posséder d’établissement au Québec.L’entreprise embauche des Québécois qui travaillent chez un de ses clients au Québec

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