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Liste des résultats de recherche

• Les mesures d'aide fiscale à la R-D et l'innovation des entreprises au Québec [réalisé par Geneviève Renaud, Pierre Cauchon ; ont collaboré à la réalisation, Danielle Laplante, Gabrielle Tardif]

  Renaud, Geneviève

  Québec : Institut de la statistique du Québec, 2010

  et des niveaux de vie.De son côté,a R-D en entreprise est reconnue pour son rôle de créateur de richesse et elle est encouragée pare gouvernement du Québec pare biais d’une aide fiscale.Le rapport sur Les mesures d’aide fiscale àa R-D et’innovation des entreprises au Québec présente une analyse statistique à partir

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• Des mesures fiscales pour favoriser la construction de logements locatifs et abordables : vers un rétablissement de l'équilibre entre l'offre et la demande : rapport final / Communauté métropolitaine de Montréal

  Montréal] : Communauté métropolitaine de Montréal, juin 2002

  déduction contre des pertes fiscales (par rapport au montant nécessaire pour réduire à zéroe revenu imposable) ; 3)’introduction d’une déduction supplémentaire de’amortissement en fonction d’un certain pourcentage des coûts de construction deogementsocatifs neufs, par iii DES MESURES FISCALES POUR FAVORISER

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• Mémoire sur les orientations quant aux aides fiscales aux entreprises des régions ressources et à la nouvelle économie présenté par la Conférence régionale des élus de la Chaudière-Appalaches au Groupe de travail sur les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelle économie

  Montmagny : CRÉ Chaudière-Appalaches, 2007

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• Economic statement : additional information on the fiscal measures additional immediate actions to support the economy and employment / Monique Jérôme-Forget, [Gouvernement du Québec]

  Québec : Finances Québec], 2009

  the production is shot, and the base rate of 29.1667% can also be enhanced depending on certain characteristics specific to the production, as computer-aided animation.To further encourage Québec’s film and television industry, the base rates of 39.375% and 29.1667% will rise to 45% and 35% respectively regarding

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• Economic statement : explanatory document additional immediate actions to support the economy and employment / Monique Jérôme-Forget, [Gouvernement du Québec]

  Québec : Finances Québec], 2009

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• Economic statement : Minister's statement additional immediate actions to support the economy and employment / Monique Jérôme-Forget, [Gouvernement du Québec]

  Québec : Finances Québec], 2009

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• Énoncé économique : renseignements additionnels sur les mesures fiscales des actions additionnelles et immédiates pour soutenir l'économie et l'emploi / Monique Jérôme-Forget, [Gouvernement du Québec]

  Québec : Finances Québec], 2009

  en fonction duieu de tournage dea production, ete taux de base de 29,1667 % peut en outre faire’objet d’une bonification en fonction de certaines caractéristiques propres àa production, telle’animation informatique.Afin d’encourager davantagee secteur cinématographique et télévisuel québécois,es taux de base

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• Énoncé économique : document explicatif des actions additionnelles et immédiates pour soutenir l'économie et l'emploi / Monique Jérôme-Forget, [Gouvernement du Québec]

  Québec : Finances Québec], 2009

  sures profits des sociétés sera de 26,9 % en 2012, soit un taux plus faible que celui prévu en moyenne danses pays du G7. En 2000,e taux combiné au Québec s’établissait à 38,0 %.Le régime fiscal québécois encourage’investissement Un autre avantage dea fiscalité au Québec este traitement préférentiel offert

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• Énoncé économique : énoncé de la Ministre Monique Jérôme-Forget, [Gouvernement du Québec]

  Québec : Finances Québec], 2009

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• On equal terms report / of the Task Force on Tax Assistance for the Resource Regions and the New Economy

  Québec : the Groupe, 2008

  . Qualified Business Investment Tax Credit Program: Exemption from state tax of up to 25% of the value of the capital investment (or reinvestment), applicable in particular to the manufacturing sector and solely for SMEs (gross revenueess than 5 million for theast fiscal year).Georgia To encourage businesses toocate and

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• À armes égales rapport / du Groupe de travail sur les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelle économie

  Québec : Ministère des finances, 2008

  de travail reconnaît cependant que ces secteurs comportent de nombreuses activités innovantes, et que’innovation doit être encouragée.Danse cas de ces quatre secteurs,a difficulté provient du caractère hétéroclite des entreprises concernées.Au-delà des activités normalement admissibles à’aide fiscale àa R

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• Mémoire sur les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelle économie : en réponse à quatre questions posées par le "Groupe de travail sur les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelle économie" mandaté par la ministre des Finances du Québec lors du budget de février 2007

  Montréal (Québec) : TECHNOCompétences, Comité sectoriel de main-d'œuvre en technologies de l'information et des communications, septembre 2007

  des mesures fiscales en sites désignés, il est évident quees sources de financement, déjà fortement sur-utilisées, se feront cruellement manquantes.Une enquête récente de TECHNOCompétences4 montre que bon nombre d’entreprises bénéficiant des aides fiscales en sites désignés sont déjà àaimite deeur capacité d’emprunt

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• Présentation au Groupe de travail sur les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelle économie : en réponse à quatre questions posées par le "Groupe de travail sur les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelle économie" mandaté par la ministre des Finances du Québec lors du budget de février 2007

  Montréal, Québec] : TECHNOCompétences, [2007

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• Budget fédéral ... / APFF, Association de planification fiscale et financière

  7 mars 1996

  Montréal : APFF, [1976?]-

  .L'examen a été effectué àaumière des trois critères fondamentaux auxquels une demande de déduction doit satisfaire pour donner droit aux encouragements fiscaux, à savoire progrès scientifique ou technologique,'incertitude scientifique ou technologique, ete contenu scientifique et technique.L'examen a permis

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• Portes ouvertes : pour une sortie de crise durable en habitation

  Deronne, Laura

  Québec : Vivre en ville, 2025

  d’unités deogement social pour que toute monde qui souhaite y habiter puissee faire.Garantir un avantage compétitif normatif aux projets à but nonucratif Avantagere secteur avec un cadre normatif plus favorable au développement.Inondere marché d’unités à but nonucratif Encourager fiscalement’augmentation

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• Bulletin d'information Gouvernement du Québec, Ministère des finances

  2002-10 | 11 octobre | 2002

  Québec] : le Ministère, 1997-2002

  d’information a également pour objet de désigner un nouveau centre de recherche public admissible et de bonifieres encouragements fiscaux poures investissements faits dans des projetsiés aux énergies renouvelables et à’économie d’énergie.Pour toute information concernant ce bulletin d’information,es personnes intéressées

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• Flash fiscal APFF

  Vol. 16, no 3 | 19 octobre | Octobre | 2007

  Montréal : APFF, 2010-

  à des personnes sansien de dépendance entree Canada etes États-Unis eta hausse de’exonération cumulative des gains en capital à 750 000 .http://www.fin.gc.ca/drleg/BIA207_f.html • Consultations sur’amélioration des encouragements fiscaux poura RS & DE Le gouvernement fédéral aancé des consultations en vue

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• 20 ans après le dépôt du rapport Mintz : retour sur quelques propositions contenues au rapport (cahier de recherche 2019/04)

  Sherbrooke : Université de Sherbrooke. École de gestion. Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2019

  sure savoir, de même qu’une croissance économique satisfaisante »84.b) Problématique recensée Au moment dea publication du rapport Mintz,e soutien fédéral aux entreprises prenaita forme d’une aide directe, principalement par des subventions àa recherche, et d’une aide indirecte, sous forme d’encouragements fiscaux

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• Recommandations pour l'établissement d'une fiscalité agricole verte pour le Québec (Mesures fiscales proposées dans le cadre d'un budget provincial qui favoriserait la protection de l'environnement) présentées aux ministre des finances du Québec, ministre de l'environnement du Québec / préparées par Denis Boutin

  Québec] : [UQCN], 2000

  foncières pour encourageres pratiques de conservation des sols 3.2 Avantages fiscaux pour soutenires bonnes pratiques agricoles 4.Conclusion Bibliographie Recommandations pour’établissement d’une fiscalité agricole verte poure Québec Résumé exécutif Les instruments économiques sont de plus en plus utilisés dans

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• Fiscalité municipale foncière dans le secteur agricole et forestier : revue de la littérature

  Gignac, Renaud

  Montréal : Institut de recherche en économie contemporaine, 2013

  (Assessment Act), L.R.O. 1990, c. A.31, art. 3(19). 14 Détermination des montants En vertu du Programme d’ imposition foncière des biens-fonds agricoles23 (« Farm Property Class Tax Rate Program ») et du Programme d’encouragement fiscal poures forêts aménagées24 (« Managed Forest Tax Incentive Program »),es terres

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