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• Pardevant les notaires de la province du Bas Canada à [Berthier] y residant, soussignés; fut présent [Jean Baptiste Riel dit Lalande demeurant à Saint-Pierre dudit Berthier] lequel s'est volontairement engagé et s'engage par ces présentes à Messrs. M'Tavish, Frobisher & Co.

  Berthier : s.n, 1803

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  Feuilles volantes

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• Retournants : défis, enjeux et réponses pour le Canada et le Québec

  Montréal : Centre de prévention de la radicalisation menant à la violence, 2019

  s’incarne à traverse volume inégaléii de ressortissants étrangers, y compris canadiens et québécois, engagés auprès des groupes jihadistes et combattants en Syrie ou en Irak21.Un phénomène porteur d’enjeux multiples poure Canada Bien que, depuis 2016, on observe un tarissement de cette affluence de volontaires étrangers

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• Consultation sur place seulement

  Les Canadiens errants : roman / Jean Vaillancourt ; préface, chronologie et bibliographie d'Élizabeth Nardout-Lafarge

  Vaillancourt, Jean, 1923-1961, auteur

  Montréal] : Boréal, [2024

  Livres

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• Consultation sur place seulement

  Laissés dans l'ombre : quatorze Québécois racontent leur participation volontaire à la Seconde Guerre mondiale / Sébastien Vincent ; préface du colonel Pierre Sévigny

  Vincent, Sébastien, 1972-

  Montréal : VLB, impression 2004

  Livres

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• Les Canadiens errants /

  Vaillancourt, Jean, 1923-1961

  Montréal] : le Cercle du livre de France, 1954

  Livres

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• Aspect du Champ-de-Mars lors de la grande parade du 29 octobre

  Dumas, J.A.

  Illustrations de périodiques

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• Procès entre Jean Tessier dit Lavigne, demandeur, et Jean-Baptiste Valade, garçon volontaire, défendeur, pour le respect d'un marché d'engagement

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 10 mars 1716 - 26 mars 1716

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile se compose de la transcription d'un appointement ordonnant qu'avant de faire droit le commis lieu [...]

  Archives textuelles

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• Québec L'arche construite en face de l'hôtel de ville en l'honneur du contingent canadien

  Illustrations de périodiques

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• Québec Départ du contingent canadien pour le Transvaal /

  Dumas, J.A.

  Illustrations de périodiques

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• Stratégie d'action de la Table des partenaires influents pour accélérer la progression des femmes dans la gouvernance des sociétés cotées / rédaction, Stéphane Rousseau ; coordination, Secrétariat à la condition féminine

  Québec] : Secrétariat à la condition féminine, [2013

  .Deuxièmement, nous trouvons des chartes ou des engagements volontaires quees entreprises sont appelées à signer.En signant ces documents,es entreprises s’engagent à atteindre une cible particulière, imposée ou définie par elles-mêmes, relativement àa proportion de femmes danseur conseil d’adminis- tration

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• Feu vert en Montérégie : rapport final / par Nature-action Québec et Action-Environnement

  Beloeil] : Nature-action Québec, 2003

  de plus de 2000 personnes qui se sont engagées volontairement à améliorer notre environnement et à sauvera planète. Nature-Action Québec et Action-Environnement Rapport final projet pilote Feu vert en Montérégie – Juillet 2003 III TABLE DES MATIÈRES REMERCIEMENTS

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• Guide d'animation et d'appropriation de la démarche En toute confidence à l'intention des organismes communautaires : boîte à outils en toute confidence

  Pelchat, Marie

  Montréal : Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal (RIOCM) ; Regroupement des organismes communautaires de la région 03 (ROC 03), 2002

  incontournables .6 Une alternative à considérer .7 Une démarche volontaire .8 S E C T I O N 2 > Les étapes Une démarche étape par étape .9 La réflexion ou comment amorcera démarche .10 Identifier individuellementes pratiques .11 Échanges collectifs .11 Des étapes simples .12 Mise en commun .13 Adoption d’un engagement volontaire

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• L'indication des prix au Québec les dispositions réglementaires

  Québec ; Office de la protection du consommateur, 2005

  Montréal]

  dea protection du consommateur peut accepter d’une personne un engagement volontaire ayant pour objet de régires relations entre un commerçant ou un groupe de commerçants etes consommateurs ; ATTENDU QUE, en vertu de’article 315.1 dea Loi sura protection du consommateur,e gouvernement peut par décret étendre

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• Lettre de George W. Usborne à Lord Gosford, datée de Ogdensburgh

  30 novembre 1837

  3 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Plusieurs Américains seraient disposés à s'engager comme volontaires du côté canadien. Ce dossier fait partie d'un ensemble de [...]

  Archives textuelles

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• Boîte à outils en toute confidence : dix questions à se poser du point de vue des membres du conseil d'administration

  Montréal : Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal, 2008

  Tribunal (…).• 1 Ce mot signifie «qui ne peut être cédé», «qui est inaliénable».F I C H E 3A [ 5 ] Qu’est-ce que ça signifie pour nous d’instaurer un engagement volontaire de confidentialité?> Un engagement volontaire àa confidentialité signifie simplement quee groupe s’engage, sans qu’uneoi ne’y contraigne

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• Réunir les conditions d'un accompagnement réussi en formation des adultes : mémoire de l'ICÉA en réaction au Projet de loi no 70 présenté par monsieur François Blais, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale

  Dignard, Hervé

  Montréal : Institut de coopération pour l'éducation des adultes, 2016

  de participation, de sorte que ces modalités misent sur’engagement volontaire de toute personne intéressée à participer à un tel programme, que cette personne soit ou non en emploi.2) La volonté du Ministre de favoriser une meilleure adéquation entrea formation et’emploi ne doit ni réduirea formation à une mesure de gestion

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• Considérations sur notre organisation militaire /

  Officier de milice

  Montréal : des presses à vapeur de Plinguet & Laplante, 1864

  , nia conscription, ni’engagement volontaiie ne peuvent nous convenir seuls pour un service permanent et pénible; quee système volontaire gratuit est une impossibilité; et enfin que’organisation militaire qui nous conviendrait, serait celle qui combineraites avantages du nombre et dea qualité, que’on ne peut trouver

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• Normes sociales, poids et image corporelle au Québec deux exemples d'actions préventives / [auteurs, Gérald Baril ... et al.]

  Montréal] : Direction du développement des individus et des communautés, Institut national de santé publique Québec, 2012

  de transformation alimentaire à respecter'interdiction de destiner dea publicité aux enfants, tel quee prescrit au Québeca Loi sura protection du consommateur.Le second cas est celui dea Charte québécoise pour une image corporelle saine et diversifiée, une charte d’engagement volontaire élaborée en concertation

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• Projet de loi... : sanctionné le ... / Assemblée nationale

  Projet de loi 99 : sanctionné le 6 octobre | 2021 | 42ième Législature - Première session

  Québec : Publications du Québec, 1996

  un engagement volontaire à modifier ses pratiques.Elle autorise égalemente ministre à mettre en œuvre des projets pilotes visant à permettre’innovation en matière alimentaire et à étudier, améliorer ou définir des normes applicables en cette matière et prévoites modalités d’application de tels projets.Laoi octroie aussi

  Publications en série

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• Rapport annuel de gestion... Office de la protection du consommateur

  2005-2006

  Québec : l'Office], 2002-

  L’Office Faits saillants En 2005-2006, quelques réalisations de’Office méritent d’être soulignées.Une participation accrue de’industrie àa protection du consommateur L’Office a signé six projets d’engagement volontaire en 2005-2006.Un engagement volontaire est une entente entree président de’Office et un commerçant

  Rapports annuels Publications en série

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