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• Rapport du Bureau des enquêtes indépendantes : Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes, 2013, chapitre 6, article 10 / rédigé par Madeleine Giauque

  Giauque, Madeleine, auteur

  Longueuil, Québec] : BEI, Bureau des enquêtes indépendantes, 8 juillet 2019

  .Je ne peux qu’être d’accord avecui, en partant du principe qu’un même comportement doit être inacceptable dans touses services de police.27.RLRQ c.M-30, r.1.28.Rapport d’enquête administrative sura Division des affaires internes du Service de police dea Ville de Montréal, recommandation no 3.R ap po rt d u B ur ea u

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• Enquête indépendante : vous, votre famille et le BEI

  Longueuil (Québec) : BEI, Bureau des enquêtes indépendantes, [2018]

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• Procédure d'enquête appliquée au Québec lors d'incidents impliquant des policiers pour un processus crédible, transparent et impartial qui inspire confiance et respect : sommaire / Protecteur du citoyen

  Québec : Protecteur du citoyen, 2010

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• Pour un processus crédible, transparent et impartial qui inspire confiance et respect procédure d'enquête appliquée au Québec lors d'incidents impliquant des policiers (politique ministérielle du Ministère de la sécurité publique) / Protecteur du citoyen, Assemblée nationale ; Marie-Claude Ladouceur et Hélène Vallières avec la collaboration de Maryse Alcindor ; sous la direction de Jean Maurice Paradis

  Québec] : Protecteur du citoyen, 2010

    interne25.  Cette  dernière,  ainsi  que es  autres  directives  encadrant ’exercice des pouvoirs du Directeur des poursuites  criminelles et pénales  sont  publiques et peuvent être consultées sur le site Internet du Directeur26.     Finalement, e  rapport de ’enquête policière du service de police désigné n’est

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• «C'est pas un peu fatigant, l'affaire Charest?» «Ça nous repose du président Kennedy»

  Raoul Hunter. 1er février 1979

  Fonds Raoul Hunter

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• Rapport de la Commission d'enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec : pour une police au service de l'intégrité et de la justice / Commission d'enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec

  Annexes

  Québec (Québec) : Publications du Québec, [1999]

  ET DE CONTRÔLE DES FORCES POLICIÈRES .2 A.GÉNÉRALITÉS .2 B.LE RÔLE D'ENQUÊTE .4 Interne .5 Externe .6 C.L'INVESTIGATION EXTERNE .8 3.LES AFFAIRES INTERNES - CONTEXTE IDSTORIQUE .13 A.LE CONTRÔLE DES SUPERVISEURS - DÉMANTÈLEMENT .13 B.LES ANNÉES 60 .14 C.L'HÉRITAGE .16 4.LES AFF AIRES INTERNES : LE CHEF DE POLICE .18 A.GÉNÉRALITÉS

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• Rapport de la Commission d'enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec. Sommaire et recommandations / Commission d'enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec

  Québec (Québec) : Publications du Québec, [1999]

  criminelles majeures (volet 1).4 POUR UNE POLICE AU SERVICE DE L'INTÉGRITÉ ET DE LA JUSTICE La référence au mandat à«'ensemble des événements entouranta rencontre sociale du 26 août 1995 » exigeait dea Commission qu'elle dénoue tout un écheveau d'enquêtes internes qui avaient euieu àa suite du jugement Corbeil-Laramée

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• Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques

  Rapport

  Québec (Québec) : Les Publications du Québec, [2017]

  sures notions de base en techniques d’enquête, car il arrive quees policiers affectés aux affaires internes dans certains corps de police municipaux n’aient pas suivia formation initiale en enquête47.33 Témoignage de Paulin Bureau, notes sténographiques du 4 avril 2017, p.17-18.34 Id., p.20.35 Id., p.22.36 Pièce 3-P, p.13.37

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• Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques. Synthèse du rapport

  Québec (Québec) : Les Publications du Québec, [2017]

  .La formation des enquêteurs No 11 Élaborer une directive à’intention des corps de police, qui obligera : – Les enquêteurs qui travaillent danses divisions d’affaires internes et normes professionnelles à compléter une formation en normes professionnelles ; – Les enquêteurs à parfaire régulièrementeur formation relative

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• Rapport de la Commission d'enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec : pour une police au service de l'intégrité et de la justice / Commission d'enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec

  Volume 2

  Québec (Québec) : Publications du Québec, [1999]

  : LES RÉALITÉS INSTITUTIONNELLES Introduction .751 PARTIE I: LES PROBLÈMES COMMUNS AUX ENQUÊTES INTERNES ET CRIMINELLES .754 Introduction .7 54 Chapitre I: Le retard dea SQ .756 A) Le rôle .765 1.Le mandat .765 2.Une police dite « nationale» .768 B) La mission etes modes d'intervention .770 1.L'énoncé de mission .770 2

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• Le devoir

  08 février 1999, Page(s) complémentaire(s)

  Montréal : Le devoir, 1910-

  une poussée des enquêtes internes depuis une vingtaine d’années au sein des polices, dite professeur Patrick Knoll, de’Université de Calgary, qui a considéré'évolution dea police des polices danse monde àa demande dea Commission Poitras.Des problèmes sont survenus en grand nombre danses corps policiers au cours

  Journaux

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• Bilan... Direction des affaires internes, [Sûreté du Québec]

  1999

  Montréal : la Sûreté], 1999-2000

  chargée de faire enquête sura Sûreté du Québec, intitulé Pour une police au service de’intégrité et dea justice (ci-après nommé Rapport Poitras), était remis au gouvernement.Mises à parta réalisation eta gestion des dossiers opérationnels,e fait marquant de’année 1999 poura Direction des affaires internes

  Publications en série

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• Rapport annuel ... / SPVM

  2010

  Montréal (Québec) : Service de police de la Ville de Montréal, [2011]-[2021]

  20 u Enquêtes relatives àa Loi sura police 20 u Déontologie 21 u Enquêtes indépendantes 21 u Enquêtes relatives au Règlement sura discipline interne des policiers et policières du SPVM 22 u Loi sura Police 23 u Vérifications / enquêtes de sécurité 23 u Bureau du service àa clientèle 24-25 u Détection

  Rapports annuels Publications en série

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• Bilan des affaires internes...

  2000

  Montréal : la Sûreté], 2001-2004

  .La Direction répond aussi aux demandes d’enquête faites par des services de police municipaux au sujet deeur personnel.En 2000,a Direction des affaires internes a traité 190 dossiers, une augmentation de 62 % de ses activités par rapport à 1999.Cet accroissement du nombre de dossiers traités, qu’ils aient été ouverts en 2000

  Publications en série

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• Le devoir

  08 février 1999, Cahier A

  Montréal : Le devoir, 1910-

  des enquêtes internes depuis une vingtaine d’années au sein des polices, dite professeur Patrick Knoll, de’Université de Calgary, qui a considéré’évolution dea police des polices danse monde àa demande dea Commission Poitras.Des problèmes sont survenus en grand nombre danses corps policiers au cours des années

  Journaux

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• Bilan ... / Bureau d'intégrité et d'éthique de Laval

  2016

  Laval, Québec] : Service de police de Laval, [2015]-

  Directeur adjoint Benoît Paquette BUREAU D’INTÉGRITÉ ET D’ÉTHIQUE DE LAVAL Chef éthique, gouvernance et conformité Quynh-Giao Pham Auditeur interne et expert en enquête, gestion des fonds publics Réal Brassard Adjointe administrative Chantale Desrochers Sergent-détective Pascale Lessard Auditeur interne et expert en enquête

  Publications en série

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• Bilan... Direction des affaires internes, [Sûreté du Québec]

  1998

  Montréal : la Sûreté], 1999-2000

  des enquêtes de même qu’àa gestion des dossiers disciplinaires ; • Révision dea charge de travail des enquêteurs et intégration des demandes d’assistance aux services de police municipaux au ni- veau des enquêtes crimi- nelles ; • Poursuite du développe- ment dea banque de données dea Direction des affaires internes

  Publications en série

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  27 avril 2014, L'enquête de sécurité élimine 2 recrues sur 3

  Montréal] : [La presse], [2015]-

  Journaux

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• Plan stratégique... du Ministère de la sécurité publique, année...

  2019-2023

  Québec] : le Ministère, 2001-

  .Mentionnons à ce titre : •a Commission sura protection dea confidentialité des sources journalistiques; •e Rapport d’enquête administrative sura Division des enquêtes internes du Service de police dea Ville de Montréal; •a Commission d’enquête sures relations entrees Autochtones et certains services publics

  Publications en série

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• Bilan annuel ... / Ville de Montréal, Service de police

  2002

  Montréal : Service de police, [2002]-[2010]

  .SERVICE DE POLICE VILLE DE MONTRÉAL 25 Composée dea Section des enquêtes spéciales, dea Section des enquêtes internes et du module Embauche,a Division des affaires internes effectuees enquêtes visante personnel du Service de police dea Ville de Montréal ainsi quees vérifications de sécurité pour'embauche du personnel

  Rapports annuels Publications en série

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