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• Arrêt qui reçoit Isaac Nafrechoux et Catherine Leloup, sa femme, appelants de la sentence rendue à Montréal le 22 juin 1719, entre eux et le sieur et dame de Gannes, au sujet des mauvais traitements faits à la dite Leloup par le sieur de Gannes

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 15 juillet 1720

  Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Certificat de Le Tessier, curé de Lachine, au sujet d'une cavale morte en raison de mauvais traitements

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 13 décembre 1722

  Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier contient le certificat du curé Le Tessier à l'effet que Jean-Baptiste Meloche, l'un de ses paroissiens, a déclaré q [...]

  Archives textuelles

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• À la requête de Charles Palentin, habitant de Saint-Bernard, assignation de François Chartré, habitant du même lieu, afin qu'il cesse ses mauvais traitements, ses injures et ses médisances contre le requérant et qu'il observe les clauses d'une donation, sans quoi celle-ci sera annulée

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 9 août 1695

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Requête de Jean-Baptiste Girard, cordonnier à Québec, afin que Jacques Jouneau dit Beaufort et sa femme soient expulsés de la chambre qu'il leur a louée, sise dans la Haute-Ville de Québec, pour bris de tranquillité et mauvais traitement envers un nommé Brindamour, autre locataire de ladite maison, suivie d'une permission de faire expulser et d'un exploit de signification et d'assignation audit Beaufort et à sa femme

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 15 octobre 1727 - 17 octobre 1727

  4 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Sentence dans le procès de Raymond Paré, cordonnier à Québec, contre Jean Lecoq dit Saintonge, également cordonnier, le premier se plaignant des coups et mauvais traitements du second, et exigeant un dédommagement, et le second prétendant le contraire, laquelle sentence est suivie d'un exploit d'assignation des témoins et des parties

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 16 août 1724 - 2 octobre 1724

  4 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Requête de Jean-Baptiste Grenet et de sa femme Marie-Hélène Lavergne, demeurant à Québec, pour faire assigner Marie Poirier, femme d'un nommé Saint-Michel, afin qu'elle cesse ses injures et ses mauvais traitements contre les requérants et qu'elle paie une amende

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 11 août 1723

  4 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Cette pièce contient la requête de Jean-Baptiste Grenet et de sa femme; une ordonnance pour l'assignation de Marie Poirier; un [...]

  Archives textuelles

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• À la requête d'Alexandre Biron, couvreur à Québec, assignation de Guillaume Duboc dit Saint-Godard, couvreur, à cause des mauvais traitements qu'il a fait subir au requérant; assignation de Charles Normand, aussi couvreur à Québec, comme témoin

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 23 septembre 1694

  3 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Ce dossier comprend un exploit d'assignation de Guillaume Duboc, le témoignage de Charles Normand et un exploit d'assignation [...]

  Archives textuelles

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• Lettres de Dubuisson et Desruisseaux au Sieur Desaulniers

  20 mars 1723-30 avril 1724

  8 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier comprend les documents suivants : une lettre de Dubuisson concernant des reproches adressée à M. Desaulniers concer [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Philippe Larchevêque, maçon, époux de Marie Desmarais, demandeur, et Nicolas-Louis Boulay, maître perruquier, défendeur, pour bris d'un marché d'engagement

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 10 juin 1728 - 18 juin 1728

  6 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile contient la requête de Philippe Larcheveque disant qu'en 1726 il avait donné une procuration à sa [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Jean Filiau dit Dubois, menuisier, demandeur, et Gabriel Descaries, apprenti menuisier, défendeur, pour bris d'engagement en tant qu'apprenti

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 20 février 1728 - 23 février 1728

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de la transcription d'une sentence ordonnant au défendeur Gabriel Descaries, représen [...]

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• Procès entre Françoise Petit, demanderesse, et son époux Antoine Puypérou, sieur de LaFosse, défendeur, pour séparation de biens

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 23 mars 1714 - 31 août 1748

  8 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de l'ordre de faire assigner les témoins de Françoise Petit, demanderesse en séparati [...]

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• Appel de demoiselle Françoise Duquet, femme et procuratrice d'Olivier Morel, écuyer et sieur de LaDurantaye, contre Élisabeth Gastino (Gastineau), servante de la dite Duquet, mis à néant; la dite Gastino est condamnée à retourner au service de sa maîtresse pour finir l'année

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 14 août 1690

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Villeray s'est retiré. Monsieur Dupont a présidé. Entre demo [...]

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• Appel de demoiselle Françoise Duquet, femme et procuratrice d'Olivier Morel, écuyer et sieur de LaDurantaye, contre Élisabeth Gastino (Gatineau, Gastineau), servante de la dite Duquet, mis à néant; la dite Gastino est condamnée à retourner au service de sa maîtresse pour finir l'année

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 14 août 1690

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Villeray s'est retiré. Monsieur Dupont a présidé. Entre demo [...]

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• Arrêt qui renvoie les parties devant le lieutenant général de la Prévôté de Québec dans la cause de Joseph Amyot, seigneur de Vincelotte, contre Marie-Elisabeth-Gabrielle de Hautmesny (Hautmesnil), son épouse. La dite dame de Hautmesny pourra faire informer des excès, violences, sévices et mauvais traitements qu'elle reproche à son mari; les malles de la dite dame de Hautmesny seront ouvertes en présence de son mari pour en retirer ses hardes et effets; s'il ne s'en trouve pas une quantité suffisante, il en sera acheté aux dépens du sieur Amyot (Amiot) de Vincelotte, jusqu'à concurrence de 300 livres

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 19 juillet 1728

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Requête de Messire Charles Duchouquet, prêtre, missionnaire à Saint-Roch (des Aulnaies), à l'effet que le nommé Joseph Grandin se serait emparé d'une grange appartenant au suppliant et dans laquelle il aurait mis sous clés certains matériaux du suppliant, empêchant le suppliant de s'y rendre par des menaces de mauvais traitement; demandant l'assignation dudit Grandin pour qu'il soit condamné à remettre lesdits matériaux au suppliant et à déguerpir de la susdite grange; demandant également que ledit Grandin soit condamné à payer une amende ainsi qu'aux dommages, intérêts et dépens

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 10 octobre 1750

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  1750-10-10Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Requête de Joseph Fortier, notaire, demeurant à l'île et comté de Saint-Laurent, paroisse Saint-Jean, contre Joseph-Marie Plante et Nicolas Plante, habitants dudit lieu, pour voies de fait, mauvais traitements et insultes; demandant acte de sa plainte, et l'assignation desdits Plante pour qu'ils soient condamnés aux dépens, dommages et intérêts

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 6 août 1746 - 18 août 1746

  9 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières criminelles reçu par la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend la requête de Joseph Fortier et l'assignati [...]

  Archives textuelles

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• Requête de Bonaventure Gagnon, garçon et apprenti maçon de Québec, demandant la résiliation d'un marché conclut avec le sieur Noël de Rainville, maître maçon, pour mauvais traitement et injures continuelles; ledit marché stipulant que le sieur Rainville devait apprendre paisiblement son métier au suppliant en échange d'une somme de 50 livres par année

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 7 avril 1729

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec

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• Requête de Pierre Latour, fondeur à Québec, demandant l'assignation de Jean-François Pelletier et de sa femme, pour expliquer les raisons des mauvais traitements que ledit Pelletier et sadite femme ont fait subir au suppliant et à sa femme, en plus du vol de meubles commis dans une chambre louée par ledit Latour au sieur Jacques Lepage dit Roy, aubergiste à Québec, par bail de location passé devant maître Dubreuil, notaire en la Prévôté de Québec, le suppliant demandant également l'assignation de maître François Rageot, au sujet de la falsification d'un inventaire au bénéfice de Jean-François Pelletier et de sa femme

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 10 novembre 1724

  4 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Cette pièce contient une requête de Pierre Latour; une ordonnance pour l'assignation de Jean-François Pelletier, de sa femme e [...]

  Archives textuelles

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• Sentence rendue par Guillaume Guillimin, lieutenant de l'Amirauté de Québec, dans le procès entre Louis Campagna, journalier, stipulant pour sa fille, Suzanne Campagna, et comparant par maître Panet, et Martin Basque et le nommé Gauthier, comparant par maître Decharnay, le demandeur se plaignant des mauvais traitements infligés à sa fille, et le tribunal ordonnant que les parties fassent leur preuve par l'enquête sommaire, et exploit de signification de ladite sentence auxdits Basque et Gauthier, avec assignation à eux donnée afin d'entendre les témoins de Campagna, ce qui aura lieu en leur présence ou en leur absence

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 24 février 1756 - 12 mars 1756

  4 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• À la requête de Gilles Boissel et de Marguerite Boissel, frère et soeur héritiers de feu Jacques Boissel leur père, assignation de Jean Vergeat, sieur de Prénouveau, sergent de la garnison du Château de Québec, afin qu'il paie un loyer de 3 années, avec dépens; l'assignation a été refusée et l'huissier réclame justice pour les mauvais traitements qu'on lui a fait souffrir

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 6 février 1696

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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