383 résultats

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• À propos d'immunités /

  Gonthier, Dominique-Ceslas, 1853-1917

  Montréal : Secrétariat de l'École sociale populaire, 1915

  quels principes d'économie sociale et politique, notreégislature de Québec, y a porté en 1903 une très grave atteinte, qu'il nous semble bien impossible de justifier, non seulement en droit canonique, mais en équité et en saine économie politique.Tout en maintenant'mmunité dea taxe foncière, pour "les biens possédés

  Livres

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• La vie des communautés religieuses /

  mars 1966, Mars

  Montréal : RR. PP. Franciscains du Canada, 1942-2006

  Montréal : RR.PP. Franciscains de la Province St-Joseph au Canada

  Montréal, Québec, Canada : La vie des communautés religieuses

  Nicolet, Qué. Canada : publiée par un consortium de congrégations religieuses du Québec

  sura recherche de 1a.perfection personnelle.Raison pastorale : L’exemption — qui date déjà du huitième ou neuvième siècle — donne au clergé régulier une certaineiberté, par rapport aux organisationsocales de pastorale.Si, danse Droit canon,’exemption se définit de façon quelque peu négative, dans ce sens qu’elleimite

  Revues

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• Revue dominicaine

  décembre 1931, Décembre

  St-Hyacinthe : [Revue dominicaine.], 1915-1961

  ).M.S.Marion.Histoire de\u2019art: L\u2019architecture.M.J.A.Larue.Histoire dea philosophie.R.P.Forest.Questions de psychologie:es théories sur\u2019intellectus eta ratio.R.P.Péghaire.L\u2019Ecole franciscaine: S.François eta science.R.P.Louis.L\u2019exemption en droit canonique au m.a.R.P.Taché.\u2014 Le T.R.P.Forest a donné

  Revues

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• Le droit

  12 janvier 1932, mardi 12 janvier 1932

  Ottawa : [éditeur non identifié], 1913-

  .M.S.Marion.L'architecture au moyen âge, (3 cours: 29 février, 7 et 14 mars» M.J.-A.Larue, L'Ecole franciscaine: 8.Françoisa science (3 cours dansa se- mainc du 15 février), R.P.Louis D.M.Cap.L'exemption qn droit canonique au moyen âge, (en mars), R.P.Taché, C.8.Ep.Question de psychologie:es thé- cries sur'intellectns eta ratio fen avril, R

  Journaux

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• La vie des communautés religieuses /

  mai 1946, Mai

  Montréal : RR. PP. Franciscains du Canada, 1942-2006

  Montréal : RR.PP. Franciscains de la Province St-Joseph au Canada

  Montréal, Québec, Canada : La vie des communautés religieuses

  Nicolet, Qué. Canada : publiée par un consortium de congrégations religieuses du Québec

  ) ce droit et devoir appartient au curéfduieu ou au chapelain que’ordinaire a constitué selone canon 464 § 2.La prescription est claire :e chapelain aa cure des âmes de cette maison si’Ordinaire duieu’a exemptée dea juridiction du curé ; sinon ce dernier devra y pourvoir.Il faut que ce soit une vraie exemption

  Revues

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• La vie des communautés religieuses /

  octobre 1954, Octobre

  Montréal : RR. PP. Franciscains du Canada, 1942-2006

  Montréal : RR.PP. Franciscains de la Province St-Joseph au Canada

  Montréal, Québec, Canada : La vie des communautés religieuses

  Nicolet, Qué. Canada : publiée par un consortium de congrégations religieuses du Québec

  des âmes.Sans même parler de cela,’on a peut-être trop peu remarqué, danses discussions des dernières décades au sujet de’exemption, quees religieux exempts, même en vertu du texte du Droit Canonique, sont soumis en tout temps et en toutieu à’autorité du Pontife Romain comme àeur supérieur suprême

  Revues

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• Revue dominicaine

  septembre 1951, Septembre

  St-Hyacinthe : [Revue dominicaine.], 1915-1961

  chose qui dépassees écritures de collège.J.N.T.Pierre Ménard « L exemption des séminaires dea juridiction paroissiale ».Les Editions de\u2019Université d Ottawa.24 cm.192 pages.L\u2019auteur de cet ouvrage, Pierre Ménard, docteur en Droit Canon et pretre de 1 Archidiocese de Montreal, a su pares divisions

  Revues

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• Declaration du roy, concernant les armemens de mer qui se font pour la course sur les ennemis de l'Etat : du 15 may 1756 : enregistrée en Parlement

  A Aix : Chez la veuve de J. David & Esprit David, 1756

  des équipages.IX.Les Navires qui feront armés en courfe jouiront de’exemption de tous droits généralement quelconques , fures vivres , artillerie , munitions 6c ultenfiles de toutes efpèces, fervant àeur conftru&ion , avitaillement, 6c àeur armement.X.Il fera par nous ftatué fures efpèces Sc qualités des marchandifèî

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• Le Courrier du Canada : journal des intérêts canadiens

  06 juin 1881, lundi 6 juin 1881

  Québec, 1857-1901

  ET D’ÉCOSSE.(Suite) Relativement à’exemption des réguliers,es prescriptions du droit , canon sont fixées et connues.! Sans doute, dansa hiérarchie ecclésiastique, qui est 44 d’institution divine ”,es prêtres ete6 diacres sont inférieurs aux évêques, et ils doivent se soumettre àeur autorité (4

  Journaux

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• La vie des communautés religieuses /

  décembre 1957, Décembre

  Montréal : RR. PP. Franciscains du Canada, 1942-2006

  Montréal : RR.PP. Franciscains de la Province St-Joseph au Canada

  Montréal, Québec, Canada : La vie des communautés religieuses

  Nicolet, Qué. Canada : publiée par un consortium de congrégations religieuses du Québec

  e confessionnal est-elle défendue pare Code de Droit Canonique ?.309 58.Lesettres « de conscience » ne jouissent-elles pas de’exemption du contrôle ?.305 COMMUNIQUÉS Service militaire des religieux.c.2 Tricentenaire de S te-Anne de Beaupré.c.3 L'institut pontifical Regina Mundi contrôlees éludes théologiques des religieux

  Revues

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• Dossiers "Vie ouvrière"

  1974, novembre 1974

  Montréal : [s.n.], 1974-1978

  juridique des Conventions Collectives de Travail, exemption qui favorise seulementes cultivateurs construisant sureur ferme.Ils voient enfin dans cette façon d'agir du Collège une transgression dea justice, et une violation des prescriptions du canon 1524 du Code de droit canonique, urgée à diverses reprises

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• La Presse

  19 décembre 1887, lundi 19 décembre 1887

  Montréal : [La presse], 1884-2017

  »,es prêtres, etes communautés religieuses, compensent amplement d'une manière indirecte et pare» bienfaits qu'ils déversent sura société, ce qu'lis ne soldent pus directement enuxes et en impositions.Nous n'avons pas besoin, N.T.C.F., do faire ici une exposition du droit canonique relativement a'exemption des biens u

  Journaux

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• Le Franco-canadien

  23 décembre 1887, vendredi 23 décembre 1887

  Saint-Jean d'Iberville, 1860-1895

  faire 3ci une expoution du droit canonique relativement à exemption des biens d'Eghee du taxes ot impostions.C'est un : potut nitiie dune notreégislation, dans kee cuite.Qu'il Nous sufiise de vous dire que wont den motifs que Yous compren: 184 prendre Vue, PEglise a toujours »< et faveur des biens consacrés à Dasee

  Journaux

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• La vie des communautés religieuses /

  février 1951, Février

  Montréal : RR. PP. Franciscains du Canada, 1942-2006

  Montréal : RR.PP. Franciscains de la Province St-Joseph au Canada

  Montréal, Québec, Canada : La vie des communautés religieuses

  Nicolet, Qué. Canada : publiée par un consortium de congrégations religieuses du Québec

  dea charge spirituelle des âmes.Sans parler de cela, danses discussions qui ont euieu ces deux dernières années, au sujet de’exemption, on n’a pas peut-être fait suffisamment ressortir quees religieux exempts, même en vertu des prescriptions du droit canon, sont soumis partout et toujours au pouvoir du Pontife romain

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• Le devoir

  06 avril 1929, samedi 6 avril 1929

  Montréal : Le devoir, 1910-

  .Art.14.— Les troupes italiennes d’air, de t«?rre et de mer jouissent à’égard des devoirs religieux des privilèges et des exemptions consenties pare droit canon.Les aumôniers militaires ont, surcsdites troupes,es compétences pa roissinles.Ils exercente saint ministère sousa juridiction de’Ordinaire militaire

  Journaux

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• La vie des communautés religieuses /

  août 1951, Août-Septembre

  Montréal : RR. PP. Franciscains du Canada, 1942-2006

  Montréal : RR.PP. Franciscains de la Province St-Joseph au Canada

  Montréal, Québec, Canada : La vie des communautés religieuses

  Nicolet, Qué. Canada : publiée par un consortium de congrégations religieuses du Québec

  , SUPÉRIEUR SUPREME DES RELIGIEUX On a peut-être trop peu remarqué, danses discussions des dernières décades au sujet de’exemption, quees religieux exempts, même en vertu du texte du Droit Canonique, sont soumis en tout temps et en toutieu à’autorité du Pontife Romain comme àeur supérieur suprême

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• Lectures

  janvier 1947, janvier

  Montréal : Service de bibliographie et de documentation de Fides, 1946-1966

  Irouveronl-i/s avantage à grouper comme il convient, souses quatre divisions suivantes,es enseignements etes prescriptions de ces canons : 1 prohibition par décret (mise d’Index) ; 2 effets dea mise à Index ; 5 prohibition de droit (règles générales de Index) ; 4 exemptions, permissions, venle desivres

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• La vie des communautés religieuses /

  février 1967, Février

  Montréal : RR. PP. Franciscains du Canada, 1942-2006

  Montréal : RR.PP. Franciscains de la Province St-Joseph au Canada

  Montréal, Québec, Canada : La vie des communautés religieuses

  Nicolet, Qué. Canada : publiée par un consortium de congrégations religieuses du Québec

  ce numéro dea Constitution ete paragraphe 3 du no 35 de Christus Dominus, (sura charge pastorale des évêques) il semble même que’exemption ne soit plus un simple privilège accordé à quelques Instituts, commeeaissait entendre’insertion du canon 615 danse chapitre des privilèges, mais une situation normale

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• Le droit

  08 avril 1929, lundi 8 avril 1929

  Ottawa : [éditeur non identifié], 1913-

  par'autorité compétente de'Etat italten sura désignation militaire.Art.14.\u2014 Les troupes italiennes d\u2019air, de terre et de mer jouissent au sujet de Jeurs devoirs religieux, des privilèges et exemptions consentis pare droit canonique.Les chapelains militaires ont, à'égard deeurs troupes, juridiction paroissiale

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• Études canadiennes : éducation, politique, choses d'Église /

  Simard, Georges, 1878-1956

  Montréal : Ottawa : Éditions Beauchemin ; Éditions de l'Université, 1938

  dea faculté de droit canonique.Philosophie et Théologie de'Histoire d'après «a Cité de Dieu » de saint Augustin, par Georges Simard, O.M.I., doyen dea faculté de théologie et membre de’Académie canadienne Saint-Thomas d’Aquin.L'Église et’Exemption des Religieux, par René Latré-mouille, O.M.I., professeur àa faculté

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