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Liste des résultats de recherche

• Réquisitoire du procureur du Roi à la représentation de deux inventaires dont un fait le 21 août 1739, et clos par maître Jacques Rouillard, juge et prévôt de Batiscan, et l’autre fait le 21 juin 1729, clos par maître Duclos, juge de Batiscan...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 14 mars 1750

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Réquisitoire du procureur du Roi à la représentation de deux inventaires dont [...]

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• Arrêt qui ordonne que le sieur Voyer, curé de Sainte-Anne-de-la-Pérade (Ste-Anne-de-la-Pérade), interdit de ses fonctions et de son bénéfice par le coadjuteur de l'Évêque de Québec, se pourvoira et prendra relief d'appel en la Grande Chancellerie, conformément à l'article 3 de l'édit donné à Paris sur les remontrances du clergé de France, au mois de septembre 1610

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 20 mars 1730

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Procès entre le sieur Neveu, demandeur, et Martin Cirier de Boucherville, défendeur

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 7 novembre 1750 - 9 novembre 1750

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile contient les pièces suivantes : la transcription scellée d'une sentence qui interdit à Charles Da [...]

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• Procès en appel entre Pierre Cabazier, en tant que procureur d'Étiennette Hurtubise, femme et procuratrice de Jean Quenet, curateur de Jean Maillot, défendeur interdit par justice, requérant, et Jean-Baptiste Forget dit Dépaty, intimé

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 17 août 1711

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de la comparution de Pierre Cabazier, en tant que procureur d'Étiennette Hurtubise, f [...]

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• Tutelle ad hoc des enfants mineurs de Joseph Lefebvre, interdit, et de Marie Josèphe [S]erré

  2 juillet 1795

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Défaut accordé à Pierre Loyseau (Loiseau) dit Francoeur, demeurant à Nicolet, demandeur, contre Étienne Veron dit Grandmesnil (Grandménil), procureur du sieur Chouart, demeurant aux Trois-Rivières, défendeur et défaillant...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 30 avril 1683

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut accordé à Pierre Loyseau (Loiseau) dit Francoeur, demeurant à Nicolet, [...]

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• Avis de parents concernant Germain Ouellet, un mineur interdit de Rivière-Ouelle, comté de Cornwallis

  3 février 1802

  7 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Assemblée des parents et amis pour le gouvernement de la personne et des biens de Jacques Verret, interdit de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette

  7 août 1797 au 17 août 1797

  6 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• À la requête d'Antoine Chalifour disant que son fils, âgé d'environ 28 ans, serait né privé de raison, interdiction et nomination d'un curateur à Pierre Chalifour (Chalifou, Chalifoux), interdit de la ville de Québec

  9 août 1796 et 10 août 1796

  7 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Autorisation pour la cession d'une terre à François et Joseph, fils mineurs de François Nau (Naud, Nault), interdit de Deschambault, et de Marie-Josèphe (Josephte, Josette) Courtois

  21 juillet 1796

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Défaut au sieur Jean-Baptiste Brassard, négociant à Trois-Rivières, en tant que fondé de pouvoir du sieur Menardie, négociant à Québec, demandeur, contre Vincent Netier dit LaChaussée, négociant ambulant résidant à Nicolet, défendeur et défaillant, pour que la Cour ordonne qu’un coffre saisie par le demandeur sur le défendeur soit rendu en la manière accoutumée; le défendeur est condamné aux dépens du défaut et la Cour lui interdit de désemparer

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 8 avril 1754

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Requête de la veuve de René Gendron, résidant à Sainte-Marie, demanderesse, contre Jean-Baptiste Baribeau, habitant de Sainte-Anne, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 20 juillet 1750

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de la veuve de René Gendron, résidant à Sainte-Marie, demanderesse, c [...]

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• Requête de Nicolas Perot (Perrault), habitant de la seigneurie du Tort, demandeur, contre Pierre Frerot dit Lafontaine, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 12 mars 1681

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Nicolas Perot (Perrault), habitant de la seigneurie du Tort, deman [...]

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• Requête de Henri Petit, demandeur, contre Jacques du Gay (Duguay), chirurgien, défendeur, et le sieur Babie (Baby, Bauie, Bauye), défendeur, pour qu'il soit interdit au défendeur, en qualité de dépositaire, de se dessaisir des biens saisis du sieur Bruno (Bruneau); ledit du Gay dit que cette commission de dépositaire l'empêche de vaquer à sa vocation de chirurgien; il est ordonné que la saisie tiendra aux risques du sieur Petit Bruno, débiteur, signé Bourbaux (Bourbeau)

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 9 octobre 1685

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Arrêt qui ordonne qu'à l'avenir les huissiers dans les exploits et actes de rigueur tels que sont ceux de retrait lignager ou féodal, séquestre, saisies féodales et réelles, etc., seront tenus de se faire assister de deux témoins. Le huissier Dessaline est interdit de pratiquer pendant un mois pour ne pas avoir exhibé ni compté l'argent qu'il avait en poche dans une offre qu'il a faite

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 9 décembre 1726

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Édit du Conseil d'État du Roi, en date du 4 juin 1719, faisant défense de vendre ou d'acheter des marchandises de fabrique étrangère dans la colonie de Canada, sous peine d'amende ou de confiscation desdits produits interdits; suivi d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec ordonnant l'enregistrement de ladite déclaration

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 14 mai 1726 [Document insinué le 25 novembre 1727]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Assemblée des parents et amis afin d’autoriser l'autorisation de la vente d'une terre appartenant à Louis Huot, habitant, interdit de la Pointe-de-Lévy, et de Marie-Josèphe (Josephte, Josette) Lecours

  18 novembre 1795 au 21 novembre 1795

  7 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Procès entre les frères Hospitaliers, demandeurs, et les frères Jean, Joseph et Lambert Leduc, défendeurs, pour leur interdire le passage et les obliger à partager les frais d'entretien d'un chemin du grand voyer

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 11 mai 1703

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé du dictum de sentence qui interdit aux frères Jean, Joseph et Lambert Leduc, de passe [...]

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• Procès entre Marguerite Bourgery, veuve de Jean Lefort, demanderesse, et son beau-fils Jean Lefort dit Prairie, fils, défendeur, concernant la succession de Jean Lefort, père

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 20 juillet 1734 - 5 août 1734

  10 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : la transcription d'une sentence qui ordonne la tenue d'une réun [...]

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• Procès entre Vincent Alarie, demandeur, et Pierre Desautels dit Lapointe, défendeur, pour coupe de bois non autorisée et pour payer une amende suite à des voies de fait

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 16 novembre 1724 - 17 novembre 1724

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Vincent Alarie pour faire assigner Pierre Desaut [...]

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