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Liste des résultats de recherche

• Arrêt qui, dans la cause entre Jean-Baptiste Sabaté et François Noiseux, donne acte de la nomination faite par le sieur Panet pour le dit Noiseux, du sieur Levasseur, arpenteur, pour être son expert, et ordonne qu'en satisfaisant à l'arrêt du Conseil du 28 novembre 1757, il prêtera serment avec le sieur Plamondon, nommé par le sieur Sabaté au désir du dit arrêt

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 5 décembre 1757

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Nomination d'expert pour Louis Aimé

  12 octobre 1751

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Adjudication du brigantin «le Doue (Danne)» appartenant en société à Charles Ruette d'Auteuil de Monceaux et à Dominique Nafrechou (Nafrechoux), marchand à Montréal

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 9 août 1720 au 21 août 1720

  14 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec. Il comprend cinq assignations à comparaître; un procès [...]

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• Requête entre François Baril Duchenil (Duchesny, Ducheny), demeurant à Maskinongé, demandeur, contre Damien Rouilard (Rouillard), défendeur, pour la somme de 92 livres et 1 sol pour compte signifié et aux intérêts et dépens ; nomination de Jacques Baron dit Bellaire (Bélair) et René Lemirre (Lemire) dit Gouville pour experts ; lesdits experts devront prêter serment et faire un rapport, dépens réservés

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 28 décembre 1744

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Sentence rendue dans le procès entre Henri Arnaud, tapissier de Québec, demeurant sur la rue Couillard, époux de Marie-Anne Badeau, et Jacques Badeau, navigateur, de Québec, à l'effet que les parties se partageront le terrain appartenant à feu Jean Badeau, situé rue Couillard, dont elles ont hérité, après la nomination d'experts, et exploit de signification de ladite sentence à Jacques Badeau, à qui est réclamée la somme de 3 livres et 16 sols pour les frais encourus selon le mémoire annexé

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 27 septembre 1740 - 30 septembre 1740

  5 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Procès entre François Desnoyers dit Lajeunesse, demandeur, et Vincent Lenoir, défendeur, au sujet de bornes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 13 octobre 1743

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile contient une sentence de nomination d'experts dans une cause entre François Desnoyers et Vincent [...]

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• Procès entre Charles Ruette d'Auteuil, sieur de Monceaux, demandeur, et [Louis?] Arsenault, défendeur

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 4 juin 1740

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé du procès-verbal de nomination d'experts dans une cause entre Charles Ruette d'Auteui [...]

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• Procès entre Augustin Hubou dit Tourville, habitant de Lachenaie, demandeur, et Jacques Vaudry, époux d'Agathe Hubou, habitant de Lachenaie défendeur, pour la nomination d'experts pour l'estimation de travaux réalisés par le défendeur sur une terre

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 11 juillet 1738 - 11 août 1738

  7 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'ordonnance pour donner une assignation à comparaître à Augus [...]

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• Procès entre Charles Jourdain dit Labrosse, demandeur, et Gilbert Desautels, défendeur, au sujet d'un marché

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 16 juillet 1737 - 20 juillet 1737

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la sentence pour la nomination d'experts dans le cadre d'une p [...]

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• Tutelle des enfants mineurs de feu Pierre Roy et Marguerite Ouabankékoué

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 12 avril 1737 - 16 avril 1737

  12 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la transcription d'un acte notarié pour la nominatio [...]

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• Procès entre Augustin Hubou dit Tourville, demandeur, et Jacques Vaudry, époux d'Agathe Hubou, veuve de Louis Forget, défendeur, pour un échange de terre entre ces derniers

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 5 août 1732 - 14 novembre 1732

  9 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la sentence définitive dans une cause entre Augustin Hubou et [...]

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• Requête de François Langlois dit Traversy, demandeur, comparant par Jean-Baptiste Gassien (Gatien), habitant de Trois-Rivières, porteur de pièces, contre Jean-Baptiste Pépin, maçon, défendeur, comparant par maître Pressé, notaire...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 13 avril 1744

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de François Langlois dit Traversy, demandeur, comparant par Jean-Bapt [...]

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• Arrêt qui, dans la cause entre René Toupin, forgeron, contre les Dames religieuses de l'Hôpital général de Québec, donne acte aux parties de la nomination faite par elles de Louis Crépeau, forgeron, et de Joseph Lépine, aussi forgeron, comme experts des ouvrages et prix mentionnés au mémoire du sieur Toupin. Les dits experts dresseront procès-verbal et le soumettront au Conseil pour être ordonné ce que de raison

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 16 novembre 1750

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Requête de Jacques de LaFontaine, conseiller au Conseil supérieur de Québec, à l'effet que les vaches du sieur Turpin auraient brisé la clôture du suppliant et auraient ravagé et mangé presque entièrement une pièce d'avoine de la terre du suppliant, située à Saint-Jean; demandant l'assignation dudit Turpin pour qu'il soit condamné à payer au suppliant les dommages occasionnés par lesdits animaux, et la nomination d'expert pour procéder à l'estimation des pertes d'avoine

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 20 septembre 1758

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec

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• Requête de Antoine Varambouville (Verambouville), Pierre Sasseville et Pierre Vaille dit Labonté, tous demeurant rue et quartier Saint-Nicolas, à l'effet que le tuyau du poêle du nommé Lajeunesse incommode et met en danger la vie des suppliants; demandant la nomination d'un expert pour venir visiter l'endroit où passe le tuyau de poêle du nommé Lajeunesse, et l'assignation dudit Lajeunesse pour qu'il lui soit défendu d'allumer du feu dans ledit poêle

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 5 novembre 1735

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec

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• Documents divers concernant Louis Mercier

  1880

  19 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier contient les copies manuscrites des documents suivants: la tutelle de Marie Mercier, fille mineure issue du mariage [...]

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• Procès entre Pierre Chartier, époux de Catherine Catin, demandeur, et les héritiers de Ignace Hubert et Barbe Chauvin, Jacques et Pierre Hubert dit Lacroix, défendeurs, au sujet de la succession de Barbe Chauvin

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 30 décembre 1734 - 15 juin 1737

  19 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : le brouillon d'une sentence ordonnant le partage, la division d [...]

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• Procès entre Pierre Maheu, habitant de Chambly, demandeur, et Philippe Dudevoir, défendeur, pour le partage de frais de clôtures et fossés

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 27 février 1738 - 21 mai 1738

  21 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la nomination des experts Jacques Courtemanche et Jean-Louis B [...]

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• Requête du sieur Joseph Gamelin, négociant à Montréal, demandeur comparant par le sieur Joseph Senilh (Senil), porteur de pièces, contre Pierre Heu (Hus) Cournoyer, défendeur en son nom et pour ses cohéritiers...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. Entre le 9 août 1751 et le 27 octobre 1755

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête du sieur Joseph Gamelin, négociant à Montréal, demandeur comparant pa [...]

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• Procès entre Antoine Adhémar, greffier, notaire, demandeur, et Michel Hardy, peigneur de chanvre et de lin, défendeur, pour dommages à un lot de lin broyé et brossé

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 24 janvier 1707 - 5 décembre 1707

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'assignation à comparaître à Michel Hardy à la requête de An [...]

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