23430 résultats

Liste des résultats de recherche

• Le droit et la procédure d'expulsion pour des arriérés de loyers : le contentieux devant la Régie du logement

  Gallié, Martin

  Montréal : Université du Québec à Montréal. Service aux collectivités ; Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec, 2016

  LE DROIT ET LA PROCÉDURE DE L’EXPLUSION POUR DES ARRIÉRÉS DE LOYERS : LE CONTENTIEUX DEVANT LA RÉGIE DU LOGEMENT Avril 2016 Martin Gallié LE DROIT ET LA PROCÉDURE DE L’EXPULSION POUR DES ARRIÉRÉS DE LOYERS : LE CONTENTIEUX DEVANT LA RÉGIE DU LOGEMENT Avril 2016 Martin Gallié Département sciences juridiques, UQAM 4

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• Le droit et la procédure de l'expulsion pour des arriérés de loyers : le contentieux devant la régie du logement

  Gallié, Martin

  Montréal : Université du Québec à Montréal. Service aux collectivités, 2016

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• «Je vais essayer de trouver un motel passable pour nous reloger»

  Raoul Hunter. 12 août 1967

  Fonds Raoul Hunter

  Dessins

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• News. Family Evicted from Home on Sherbrook W

  Poirier, Conrad. 30 octobre 1945

  Fonds Conrad Poirier

  Nous voyons les membres de la famille expulsée de son logement de la rue Sherbrooke Ouest à Montréal

  Photographies

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• Consultation sur place seulement

  Avis d'expulsion : enquête sur l'exploitation de la pauvreté urbaine / Matthew Desmond ; traduit de l'anglais par Paulin Dardel

  Desmond, Matthew, auteur

  Montréal (QC) : Lux éditeur, [2019]

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• News. Family Evicted

  Poirier, Conrad. 30 octobre 1945

  Fonds Conrad Poirier

  Les biens d'une famille expulsée de son logement de la rue Sherbrooke Ouest à Montréal se retrouvent sur le trottoir

  Photographies

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• Consultation sur place seulement

  Combustion libre / Alex Viens

  Viens, Alex, 1993- auteur

  Montréal (Québec) : le Cheval d'août, [2025]

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• Consultation sur place seulement

  Au bord de l'errance : roman / Valérie Fontaine

  Fontaine, Valérie, 1980- auteur

  Montréal (Québec) : Leméac jeunesse, [2024]

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• Expulsion en Amérique pour non payment de loyer Scène dans Brooklyn-Sud, New York

  Illustrations de périodiques

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• Procès en appel entre Jacques Héry dit Duplanty, maître tonnelier, requérant, et Claude Boiteux de Saint-Olive, intimé, par une maison baillée au requérant par le sieur François Chorel Dorvilliers

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 24 décembre 1712

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de la pièce suivante : le dictum de sentence dans une cause en appel par Jacques Héry [...]

  Archives textuelles

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• Consultation sur place seulement

  Gentrifications et résistances à Montréal / sous la direction de Marcos Ancelovici ; avec les contributions de Hélène Bélanger [et neuf autres]

  Montréal] : les Presses de l'Université de Montréal, [2025

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• Procès entre Jean-Baptiste Morisseau, sergent des troupes, demandeur, et Pierre Marcheteau dit Desnoyers, archer de la maréchaussée, défendeur, pour payement d'un loyer et éviction du logement

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 14 février 1715 - 22 février 1715

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'assignation servie à Pierre Marcheteau à la requête de Jean- [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre François Pelletier, habitant de L'Assomption, plaignant, et Jean-Baptiste Dumont, sa femme, Marie-Geneviève Montabert dit St-Louis, Hélène Loyer, journalière, veuve de Leveillé, et Marguerite Montabert dit St-Louis, fille, accusés de rébellion contre la justice

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 21 septembre 1745 - 8 octobre 1745

  28 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivante : le procès-verbal de la tentative de saisie de mobilier et d [...]

  Archives textuelles

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• Consultation sur place seulement

  Chroniques de la place carrée : roman / Tristan Saule

  Saule, Tristan, 1978- auteur

  Montréal (Québec) : le Quartanier, [2021]-

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• Condamnation de la dame de la Forest à rendre compte au sieur Berthelot de fruits qu'elle a perçus dans l'île et comté de Saint-Laurent, vu le défaut obtenu le 14 décembre 1711 par maître Guillaume Gaillard, conseiller, au nom et comme procureur de maître François Berthelot, écuyer, conseiller, secrétaire du Roi honoraire et des commandants (commandements) de feue Madame la Dauphine, seigneur de l'île et comté de Saint-Laurent, et ladite dame est condamné aux dépens

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 14 mars 1712

  6 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs Dupont de Ladurantay et Gaillard se sont retirés. Vu le défaut [...]

  Archives textuelles

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• République dominicaine : le traitement infligé aux Haïtiens et aux Dominicains d'origine haïtienne, une discrimination institutionnalisée?

  Voyneau, Sébastien

  Montréal : Université du Québec à Montréal. Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM), 2005

  puisqu’il est, intrinsèquement,a source d’un autre type de discrimination.La discrimination pratique et juridique À bien des égards,a pratique des expulsions massives,a violation d’un certain nombre de droits fondamentaux et’interprétation restrictive de dispositions constitutionnelles etégales semblent vouloir

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• Revue du CREMIS

  Automne | 2017

  Montréal, Québec : Centre de recherche de Montréal sur les inégalités sociales, les discriminations et les pratiques alternatives de citoyenneté, 2008-

  ici quees expulsions sont également’un des principauxitiges soumis au contrôle du juge, danses États dits «de droit» à toute moins.Si «crise» il y a, celle-ci est donc également juridique.Par exemple, au Québec, il y a chaque année davantage de demandes judiciaires d’expulsion pour impayés deoyer (environ 40 000 par an

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• Entracte : le journal officiel de la Chambre des notaires du Québec

  Vol. 18, no 1 | 15 février | 2009

  Montréal (Québec) : Chambre des notaires du Québec, [1992]-

  son expulsion.» Droit civil enigne – Doctrine et jurisprudence Votre Ordre fait de vous quelqu’un de privilégié POur VOtre autO et VOtre habitatiOn, PrOfitez des PriVilèges que VOus Offre un assureur d’excePtiOn 1 866 350-8282 sogemec.lapersonnelle.com Demandez une soumission : grâce au partenariat entrea Personnelle

  Publications en série

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• Programme de prévention du maître d'oeuvre : Projet de la Romaine : politique générale de sécurité

  Annexe 28 | Accueil des travailleurs | Annexes

  Montréal : Hydro-Québec, 2010

  sera rédigé et remis àa personne fautive ainsi qu’à son supérieur; Troisième avertissement : avis écrit et rencontre avece chef travaux et suspension du droit d’accès au chantier pendant trois jours; Quatrième avertissement : expulsion du chantier et suspension du droit d’accès de touses chantiers d’Hydro-Québec

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• Avis du Réseau FADOQ : projet de loi visant à protéger les droits des aînés locataires : avis déposé dans le cadre de la proposition de projet de loi par Québec solidaire, que le Réseau FADOQ appuie

  Bouchard, Caroline

  Montréal : Fédération de l'âge d'or du Québec, 2014

  ,a période de trêve hivernale suspend'exécution des décisions http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/7730-treve-hivernale-et-expulsion-dates-et-locataires-proteges A v i s - R É S E A U F A D O Q - P r oe t d e o i Q S P a g e 4 d'expulsion d'occupants dèsors que ces derniers remplissent certaines conditions

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