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• Arrêt qui accorde, par grâce et sans tirer à conséquence, à Claude Walon de Messy un délai de quinze jours dans sa cause avec François Foucault, le Révérend Père Dupuy (Dupuis), S. J., et Henri Hiché

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 février 1731

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• «Sur ce qui a été représenté par le procureur général du Roi que M. le marquis de Vaudreuil, qui vient remplir la place de gouverneur général en ce pays, à la place de M. Duquesne, vient de débarquer, il convient d'ordonner une députation pour le complimenter sur son heureuse arrivée en ce pays. Le Conseil ayant égard au dit réquisitoire, a nommé, à l'effet que dessus, maître François Foucault, premier conseiller, Estèbe, Bedout et Imbert, conseillers»

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 23 juin 1755

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne que les provisions signées par Sa Majesté de la place de premier conseiller, accordées à François Foucault, soient enregistrées au greffe de ce Conseil pour que le dit Foucault puisse agir conformément aux ordres de Sa Majesté

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 9 octobre 1752

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt ordonnant au sieur de LaFerté, de payer à François Foucault, 36 livres pour «services qu'il a rendu a faire naviguer le Brigantin» et la somme de 12 livres, sur le fond destiné à la guerre, au dit Foucault et à Isaac Brunet, pour les journées qu'ils ont passé à aller quérir du bois pour la galiote (galère)

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 15 octobre 1664

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Il est ordonné au sieur de LaFerté payer à François Foucault la somme de [...]

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• Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant François Foucault dans l'affaire entre Pierre Janson Lapalme, architecte de Montréal, et Charles Tessier, comme époux de feu Françoise Janson

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 18 juillet 1733

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui reçoit François Foucault en la charge de conseiller au Conseil Supérieur à la place du feu sieur de Saint-Simon, et ordonne que ses provisions signées à Marly, le 18 avril 1733, seront enregistrées dans les registres du Conseil

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 18 juillet 1733

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne qu'il sera fait information des vie, moeurs, âge compétent, etc., de François Foucault pourvu d'un office de conseiller au Conseil Supérieur suivant ses provisions datées à Marly, le 18 février 1733

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 13 juillet 1733

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne à François Foucault et Claude-Gabriel Walon de Messy de se communiquer leurs écrits respectifs, pour en venir au Conseil jeudi prochain

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 26 février 1731

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui met les parties hors de cour dans l'affaire entre Henri Hiché, notaire royal, procureur de Claude Dupuy, ancien intendant, et le sieur François Foucault

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 13 mars 1730

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui déclare la procuration donnée par M. Dupuy, ancien intendant, à Henri Hiché, valable, et, en conséquence, autorise François Foucault, garde des magasins du Roi à Québec, à intenter toutes ses demandes, poursuites et procédures contre le dit Dupuy au domicile de Henri Hiché

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 6 mars 1730

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 6 août 1729, dans la cause entre Joseph Boulanger, navigateur, et François Foucault et Claude Walon, marchand à Québec. Sentence qui condamne Foucault et Walon à payer à Boulanger ses gages de matelot en entier aux termes de son engagement

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 août 1729

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Défense que fournit Jacques Gourdeau, négociant à Québec, contre François Foucault, conseiller au Conseil supérieur de Québec, concernant une lettre d'échange que le dit Gourdeau n'a pas acceptée

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. [vers 1734]

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec

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• Déposition de Paul Tité, de Sainte-Scholastique, contre Nestor Foucault, François Danis, Jacques Dubeau, Augustin Sanche, Jean-Baptiste Charon, Michel Campeau, Félix Robert, Pierre Charles

  30 décembre 1837

  3 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Saint-Eustache (Décembre 1837)

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• Déposition de François Foucault contre Antoine Franche

  19 novembre 1838

  4 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Napierville

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• Apposition des scellés sur les biens et effets de la défunte feu François Foucault, exempt de Prévôté de messieurs les maréchaux de France en ce pays et de feue Marie-Catherine Nafrechoux (Nafrechou)

  29 janvier 1735

  13 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Communication par André Demers à François Foucault, appelant de sentence du Bailliage de Montréal, de la sentence en appel

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 26 novembre 1691

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François FOUCAULT appelant de sentence du bailliage de Montréal, c [...]

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• Communication par André Demers à François Foucault, de la sentence en appel

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 26 novembre 1691

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François FOUCAULT appelant de sentence du bailliage de Montréal, c [...]

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• Arrêt qui ordonne qu'il sera fait information des vie et moeurs de Robert Duhault, nommé huissier en ce Conseil, suivant commission accordée à lui par M. l'intendant, le 26 avril 1756. La dite information à être faite devant François Foucault, premier conseiller

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 mai 1756

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne que par maître François Foucault, premier conseiller, il sera fait information des vie et moeurs de Henri Hiché, procureur du Roi en la Prévôté et Amirauté de Québec, nommé par lettres de Sa Majesté, le 15 mai 1754, membre du Conseil Supérieur de la Nouvelle-France

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 octobre 1754

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, qu'il sera fait information des vie et moeurs de Jean-Antoine Bedout, nommé par Sa Majesté, le 31 juillet 1752, conseiller au Conseil Supérieur. La dite information à être faite devant maître François Foucault, premier conseiller

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 décembre 1753

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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