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Liste des résultats de recherche

• Tarification des officiers de la Cour du Banc du Roi

  1802-1815

  31 éléments. Collection des petits fonds et collections d'archives manuscrites d'origine privée

  Règlement sur la tarification pratique des officiers de la Cour du Banc du Roi, 18 juin 1802 et 20 février 1815

  Archives textuelles

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• Le salaire des fonctionnaires : Bourassa dit non aux demandes de la CSN

  Jean-Marc Phaneuf. 18 octobre 1988

  Fonds Jean-Marc Phaneuf

  Robert Bourassa donne une douche froide aux fonctionnaires de la CSN en refusant leurs demandes concernant les salaires

  Dessins

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• Salaire d’Arthur Buies pour le mois d’octobre 1888 au Département de l’Agriculture et de la Colonisation de la province de Québec

  1888

  8 éléments. Fonds Arthur Buies

  Le dossier contient des documents comptables adressés au curé Labelle pour le paiement d'une somme de $83,33 due à Arthur Buie [...]

  Archives textuelles

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  25 janvier 1984, Partie 2 français mercredi 25 (no 4)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  qu'il était au service de'employeur, reçoit poura durée de son incapacité totale, permanente ou temporaire, un montant égal àa ditlérence entre'indemnité prévue para Loi sures accidents du travail ete traitement régulier du fonctionnaire durant cette période: ce montant ne doii pas avoir pour effet

  Journaux

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  22 août 1984, Partie 2 français mercredi 22 (no 35)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  dea réorientation professionnelle d'un fonctionnaire régi par un ou plusieurs des règlements de classification visés aux paragraphes a, b, c, d et e de'article 1 depuis au moins 3 ans, celui-ci reçoit à titre d'indemnité un montant payable à chaque période de paie afin de compenser poura baisse de traitement qui pourrait résulter

  Journaux

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  20 juin 1984, Partie 2 français mercredi 20 (no 26)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  .le fonctionnaire reçoit une indemnité égale à son traitement hebdomadaire de base, versée à intervalles de 2 semaines, de même que'allocation d'isolement eta prime de rétention s'il en bénéficie en vertu dea sous-section 4 et dea sous-section 5 dea section XI.154.Le fonctionnaire bénéficie en vue de'adoption d'un enfant

  Journaux

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  30 juillet 1980, Partie 2 français mercredi 30 (no 37)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  prime durant son congé de maternité.Malgré ce qui précède,e total des montants reçus para fonctionnaire en prestations d'assurance-chômage, en indemnité conformément aux paragraphes 17.09 et 17.10, et en primes, ne peut excéder 95% dea somme du traitement de base et des primes pour isolement temporaire, isolement

  Journaux

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  04 mars 1981, Partie 2 français mercredi 4 (no 9)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  .Un fonctionnaire qui, àa suite d'une sommation, agit comme témoin expert dans un procès, ne reçoit quea différence entre son traitement régulier et'indemnité àaquelle il a droit poure temps qu'il agit comme tel, si telle indemnité est inférieure à son traitement. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 mars 1981, 113e

  Journaux

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• Les Ouvrages de référence du Québec : supplément 1974-1981 : bibliographie analytique /

  Boivin, Henri-Bernard, 1941-

  Montréal : Ministère des affaires culturelles, Bibliothèque nationale du Québec, 1984

  intellectuelle - Sociétés, etc.5 Fleurs 442 France-actualité 49 Flexible working hours 200 Les Floralies internationales de Montréal 442 Flore 287 à 294 Fiore des champignons 292 Fiore du Québec 287 Flore forestière 291 Floriculture 190 Folklore 103,413,414,415 Fonction publique 171 Fonctionnaires - Traitements, indemnités, etc.168

  Livres

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• La Libre parole

  22 août 1908, samedi 22 août 1908

  Québec : Société de publication La Libre parole, 1905-1912

  ,ors dea dermè- re bataille électorale, tenté de'écra ser en déchatuant à'assaut de su candidature un adversaire qui fut autrefois ministre couservateur et LA LIBRE PAROLE Pensions, poures pensionnés.Traitement, joures fonctionnaires.Indemnité, poures députés, Emargement, poures ministres.Liste civile

  Journaux

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• Le devoir

  23 février 1933, jeudi 23 février 1933

  Montréal : Le devoir, 1910-

  NiMUM An.loiird hui maximum 45.Même date I’slh drmler IJ.Minimum aujourd'hui 3J, Même date Pan dernier, J au-demous.BAROMETRE 10 heure* am.WM 11 heure* am jn.H Midi 39.JJ.Chi! free foui tira pat n v,*i»on M - R d# Mealê.1810 St-lienl*.KIonirrMi.La réduction de’indemnité des députés et du traitement des fonctionnaires

  Journaux

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• Le Courrier de Berthierville

  06 janvier 1933, vendredi 6 janvier 1933

  Berthierville [Québec] : [Courrier de Berthierville], 1926-1946

  de présence, poures administrateurs; remises, poures courtiers; commission, poures représentants; primes, poures a- ents d'assurance: prêt.poures soldats; solde, poures officiers: droits, poures auteurs: pension.poures retraités ; retra\u2019te, poures pensionnés, traitement.poures fonctionnaires: indemnité

  Journaux

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• Le droit

  03 août 1923, vendredi 3 août 1923

  Ottawa : [éditeur non identifié], 1913-

  , ils sont compris entra 1,330,000 marks et 3,800,000.Toutefois, en dehors de ces traitements, des indemnitésocales sont attribuées aux fonctionnaires donte traitement mensuel n\u2019est pas supérieur à 684,000 marks.Ceux qui n\u2019ont que 684,000 marks de mensualité recevront 108,000 marks de supplément, s'ils sont dans

  Journaux

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• Le devoir

  09 février 1932, mardi 9 février 1932

  Montréal : Le devoir, 1910-

  puisquee déficit global atteindraes 175 millions.I/issue est inévitable, Eta décision de M.Bennett de retrancher partout, à commencer danses indemnités des députés et des sénateurs.les traitements de fonctionnaires, etr., s'ex-oliqur d'autant que, presque par- IouI, dans’industrie,e commerce,a finance, il v

  Journaux

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• La boussole

  02 avril 1965, vendredi 2 avril 1965

  Nicolet : [La boussole], 1959-1969

  une indemnité de vie chére d\u2019environ 25%.de ron traitement annuel.Le stagiaire qui n\u2019est pas fonctionnaire recevra, pendanta durée du stage un traitement équivalent à être fixé pare ministère de\u2019Education.Les frais de voyage de'aller seront payés pare gouvernement du Québec et ceux du retour

  Journaux

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• L'Avenir du Nord

  04 février 1916, vendredi 4 février 1916

  Saint-Jérôme : [s.n.], 1897-1969, 1981-

  ; jetons de présence, poures administrateurs; remises, poures boursiers : primes, poures agents d'assurances : prêt, poures soldats : solde, poures officiers : droits, poures auteurs : retraite, poures pensionnés ; traitement, poures fonctionnaires : indemnité, poures députés ; émargement, poures ministres

  Journaux

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• Le Courrier du Canada : journal des intérêts canadiens

  13 juin 1895, jeudi 13 juin 1895

  Québec, 1857-1901

  ; 14 pensions,” ” poures retraites ; “ retraites,” poures pensionnés ; ” traitement,” poures fonctionnaires ; ” indemnité,” poures députés ; ‘‘ émargement,” pouref ministres ; iliste civile,” poure cIk f de’Etat ; 41 feux et cachets,” poures artUtes dramatiques droit drs pauvres,” contrees directeurs

  Journaux

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• Le Courrier de St-Hyacinthe

  12 février 1916, samedi 12 février 1916

  Saint-Hyacinthe : Lussier & frères, 1853-

  ; retraite, pouroi pensionnés ; traitement, poures fonctionnaires ; indemnité, poures dé pâtés ; émargement, poures ministres ; cachet, poures acteurs ; droit dos pauvre», pour F Assistâtes publique, etc., etc., sans oublier 44a galette\t* RECONNAISSANCE BIEN PLACÉE A Ceylon,es 50,000 catholiques du diocèse

  Journaux

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• Le Quartier latin

  30 mars 1965, mardi 30 mars 1965

  Montréal : [le Quartier latin], 1919-1970

  moins de 45 ans auer septembre 1965.Les candidats deangue anglaise doivent comprendre et parler avec facilitée français pour profiter pieinement du séjour.REMUNERATION Le stagiaire continuera de recevoire traitement auquel il a droit comme fonctionnaire du gouverne.aient.De plus, il recevra Une indemnité de vie

  Journaux

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• Journal de Waterloo

  15 février 1946, vendredi 15 février 1946

  Waterloo : J.A. Chagnon, 1899-1952

  , notaire, honoraires; à un employé, émoluments; a un fonctionnaire, traitement; à un député, conseiller municipal, indemnité; à un membre de conseil d'administration, jeton de présence; à un é- erivain, compositeur de musique, droits d'auteur; à un artiste, à un professeur donnant des répétitions, cuchet; à un retraité

  Journaux

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