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• Portraits de Louise Arbour, juriste et fonctionnaire internationale canadienne

  Jacques Nadeau. Décembre 1998

  10 éléments. Fonds Le Devoir

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• Entente entre le Gouvernement du Québec et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) concernant l'établissement d'un bureau de l'Unesco à Québec

  Québec : Gouvernement du Québec], 2003

  avril de chaque année.Pour'année financière se terminante 31 mars 1990, cette subvention sera de 70 000 CAN et sera versée au moment dea signature dea présente entente.ARTICLE 2 Le montant annuel dea subvention visée à'article 1 sera discuté chaque année entree ministère des Affaires internationales

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• Entente entre le Gouvernement du Québec et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) concernant l'établissement à Montréal de l'Institut de statistique de l'Unesco et les exemptions, les avantages fiscaux et les prérogatives de courtoisie consentis à l'Organisation et aux membres du personnel et du conseil d'administration de l'Institut

  Québec : Gouvernement du Québec], 2003

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• Entente entre le Gouvernement du Québec et le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique concernant les exemptions, les avantages fiscaux et les prérogatives de courtoisie consentis au Secrétariat, à ses fonctionnaires et aux représentants des parties à la Convention

  Québec : Gouvernement du Québec], 2003

  DE LA LANGUE FRANÇAISE ARTICLE 14 Le gouvernement du Québec reconnaît au Secrétariate statut d'organisme international au sens de'article 92 dea Charte deaangue française pour’application de cette Charte.ENSEIGNEMENT EN ANGLAIS ARTICLE 15 Àa demande d'un fonctionnaire du Secrétariat visé au premier alinéa

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• Entente entre le Gouvernement du Québec et la Commission de coopération environnementale concernant les exemptions, les avantages fiscaux et les prérogatives de courtoisie consentis à la Commission, aux membres du Conseil, au directeur exécutif, aux directeurs et aux fonctionnaires du Secrétariat

  Québec : Gouvernement du Québec], 2003

  directeur ou d'un fonctionnaire visé au premier alinéa des articles 7 ou 8,e ministère des Relations internationales délivre un document attestant que cette personne est inscrite auprès de ce ministère.Cette attestation permettra à cette personne d'obtenir du ministre de'Éducation, pour son enfant à charge

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• Entente entre le Gouvernement du Québec et le Programme COSPAS-SARSAT concernant les exemptions, les avantages fiscaux et les prérogatives de courtoisie consentis au Programme, aux représentants des états membres et aux fonctionnaires du Secrétariat

  Québec : Gouvernement du Québec], 2006

  du Programme COSPAS-SARSAT créé en vertu de'Accord relatif au Programme international COSPAS-SARSAT et décrit à'article 10 de cet accord; e) « Chef du Secrétariat » :e fonctionnaire du Secrétariat qui este Chef du Secrétariat désigné à'article 10.2 de'Accord relatif au Programme international COSPAS-SARSAT; f

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• Entente entre le Gouvernement du Québec et l'Organisation de l'aviation civile internationale concernant les exemptions et les prérogatives de courtoisie consenties à l'Organisation, à ses fonctionnaires, aux états membres et aux membres d'une représentation auprès de l'Organisation

  Québec : Gouvernement du Québec], 2003

  1994-12 ENTENTE ENTRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET L'ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE CONCERNANT LES EXEMPTIONS ET LES PRÉROGATIVES DE COURTOISIE CONSENTIES À L'ORGANISATION, À SES FONCTIONNAIRES, AUX ÉTATS MEMBRES ET AUX MEMBRES D'UNE REPRÉSENTATION AUPRÈS DE L'ORGANISATION LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

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• Entente entre le Gouvernement du Québec et l'Agence de la francophonie relative au siège de l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la francophonie et concernant les exemptions, les avantages fiscaux et les prérogatives de courtoisie consentis à l'Institut et aux employés de l'Institut

  Québec : Gouvernement du Québec], 2004

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• La participation des jeunes fonctionnaires québécois aux enjeux de la vie collective : mémoire présenté dans le cadre du colloque international Jeunes et dynamiques territoriales

  Québec] : Forum des jeunes de la fonction publique québécoise, 2005

  La participation des jeunes fonctionnaires québécois aux enjeux dea vie collective Mémoire présenté danse cadre du colloque international Jeunes et dynamiques territoriales Thème et atelier : La participation aux enjeux dea vie collective Engagement e t représentat ions du monde Jeudi, 20 octobre 2005 Le Forum

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• Entente entre le Gouvernement du Québec et l'Agence de coopération culturelle et technique relative au siège de l'Institut de l'énergie des pays ayant en commun l'usage du français et concernant les exemptions et les prérogatives de courtoisie consenties à l'Institut et à certains de ses employés

  Québec : Gouvernement du Québec], 2003

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• Entente entre le Gouvernement du Québec et le Fonds multilatéral aux fins d'application du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone concernant les exemptions, les avantages fiscaux et les prérogatives de courtoisie consentis au Fonds multilatéral, à ses fonctionnaires et aux représentants des parties au Protocole

  Québec : Gouvernement du Québec], 2003

  15 Àa demande d'un fonctionnaire du Fonds multilatéral visé au premier alinéa des articles 7 ou 8,e ministère des Relations internationales délivre un document attestant que cette personne est inscrite auprès de ce ministère.Cette attestation permettra à cette personne d'obtenir du ministre de'Éducation

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• Portrait de Jean-Marc Léger, sous-ministre adjoint aux relations internationales

  Bernard Vallée. 19 février 1985

  25 éléments. Fonds Ministère des Communications

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• Consultation sur place seulement

  Qu'est-ce que bien gouverner aujourd'hui? : réflexions rétrospectives et prospectives pour souligner le 50e anniversaire de fondation du Conseil du trésor du Québec / [sous la direction de] J-F Garneau, J-M Bézard, RC Reedha et al. ; au nom du Réseau international d'innovation et de prospective (r2ip) ; en collaboration avec plusieurs hommes politiques, hauts-fonctionnaires, universitaires, consultants et experts en provenance du Canada, d'Europe et d'Afrique

  Montréal (Québec) : JFD éditions, [2021]

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• Guide des procédures d'immigration Immigration et communautés culturelles Québec

  Chapitre 1 | Les étudiants étrangers | Composante 4 : Séjours temporaires au Québec | Version visionnée sur le site d'origine le 5 janvier 2015 (version périmée) | Guide des procédures d'immigration (Note : versions de conservation archivées à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. La version à jour des documents est disponible sur le site internet des Publications du Québec.)

  Montréal : Immigration et communautés culturelles Québec], 2003-

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la diversité et de l'inclusion

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la francisation et de l'intégration

  de 6 mois14 2.3.3 Membres dea famille d'agents diplomatiques, consulaires ou de fonctionnaires internationaux qui séjournent au Québec .15 2.3.4 Étudiants américains se présentant à un point d'entrée sans certificat d'acceptation du Québec pour études : exemption pour une période ne pouvant excéder six (6) semaines .15

  Publications en série

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• Guide des procédures d'immigration Immigration et communautés culturelles Québec

  Chapitre 1 | Les étudiants étrangers | Composante 4 : Séjours temporaires au Québec | Version visionnée sur le site d'origine le 14 juillet 2014 (version périmée) | Guide des procédures d'immigration (Note : versions de conservation archivées à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. La version à jour des documents est disponible sur le site internet des Publications du Québec.)

  Montréal : Immigration et communautés culturelles Québec], 2003-

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la diversité et de l'inclusion

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la francisation et de l'intégration

  de 6 mois .13 2.3.3 Membres dea famille d'agents diplomatiques, consulaires ou de fonctionnaires internationaux qui séjournent au Québec .14 2.3.4 Étudiants américains se présentant à un point d'entrée sans certificat d'acceptation du Québec pour études : exemption pour une période ne pouvant excéder six (6) semaines

  Publications en série

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• Guide des procédures d'immigration Immigration et communautés culturelles Québec

  Chapitre 1 | Les étudiants étrangers | Composante 4 : Séjours temporaires au Québec | Version visionnée sur le site d'origine le 6 janvier 2014 (Version périmée) | Guide des procédures d'immigration (Note : versions de conservation archivées à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. La version à jour des documents est disponible sur le site internet des Publications du Québec.)

  Montréal : Immigration et communautés culturelles Québec], 2003-

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la diversité et de l'inclusion

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la francisation et de l'intégration

  de 6 mois .13 2.3.3 Membres dea famille d'agents diplomatiques, consulaires ou de fonctionnaires internationaux qui séjournent au Québec .14 2.3.4 Étudiants américains se présentant à un point d'entrée sans certificat d'acceptation du Québec pour études : exemption pour une période ne pouvant excéder six (6) semaines

  Publications en série

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• Guide des procédures d'immigration Immigration et communautés culturelles Québec

  Chapitre 1 | Les étudiants étrangers | Composante 4 : Séjours temporaires au Québec | Version visionnée sur le site d'origine le 17 juillet 2012 (Version périmée) | Guide des procédures d'immigration (Note : versions de conservation archivées à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. La version à jour des documents est disponible sur le site internet des Publications du Québec.)

  Montréal : Immigration et communautés culturelles Québec], 2003-

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la diversité et de l'inclusion

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la francisation et de l'intégration

  mois12 2.3.3 Membres dea famille d'agents diplomatiques, consulaires ou de fonctionnaires internationaux qui séjournent au Québec .13 2.3.4 Étudiants américains se présentant à un point d'entrée sans certificat d'acceptation du Québec pour études : exemption pour une période ne pouvant excéder six (6) semaines .13 2.3.5

  Publications en série

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• Guide des procédures d'immigration Immigration et communautés culturelles Québec

  Chapitre 1 | Les étudiants étrangers | Composante 4 : Séjours temporaires au Québec | Version visionnée sur le site d'origine le 17 janvier 2012 (Version périmée) | Guide des procédures d'immigration (Note : versions de conservation archivées à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. La version à jour des documents est disponible sur le site internet des Publications du Québec.)

  Montréal : Immigration et communautés culturelles Québec], 2003-

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la diversité et de l'inclusion

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la francisation et de l'intégration

  mois12 2.3.3 Membres dea famille d'agents diplomatiques, consulaires ou de fonctionnaires internationaux qui séjournent au Québec .13 2.3.4 Étudiants américains se présentant à un point d'entrée sans certificat d'acceptation du Québec pour études : exemption pour une période ne pouvant excéder six (6) semaines .13 2.3.5

  Publications en série

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• Guide des procédures d'immigration Immigration et communautés culturelles Québec

  Chapitre 1 | Les étudiants étrangers | Composante 4 : Séjours temporaires au Québec | Version visionnée sur le site d'origine le 5 juillet 2011 (Version périmée) | Guide des procédures d'immigration (Note : versions de conservation archivées à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. La version à jour des documents est disponible sur le site internet des Publications du Québec.)

  Montréal : Immigration et communautés culturelles Québec], 2003-

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la diversité et de l'inclusion

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la francisation et de l'intégration

  mois12 2.3.3 Membres dea famille d'agents diplomatiques, consulaires ou de fonctionnaires internationaux qui séjournent au Québec .13 2.3.4 Étudiants américains se présentant à un point d'entrée sans certificat d'acceptation du Québec pour études : exemption pour une période ne pouvant excéder six (6) semaines .13 2.3.5

  Publications en série

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• Guide des procédures d'immigration Immigration et communautés culturelles Québec

  Chapitre 1 | Les étudiants étrangers | Composante 4 : Séjours temporaires au Québec | Version visionnée sur le site d'origine le 5 janvier 2011 (Version périmée) | Guide des procédures d'immigration (Note : versions de conservation archivées à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. La version à jour des documents est disponible sur le site internet des Publications du Québec.)

  Montréal : Immigration et communautés culturelles Québec], 2003-

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la diversité et de l'inclusion

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la francisation et de l'intégration

  mois12 2.3.3 Membres dea famille d'agents diplomatiques, consulaires ou de fonctionnaires internationaux qui séjournent au Québec .13 2.3.4 Étudiants américains se présentant à un point d'entrée sans certificat d'acceptation du Québec pour études : exemption pour une période ne pouvant excéder six (6) semaines .13 2.3.5

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