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• Rapport annuel sur l'indemnisation... Fonds d'indemnisation des services financiers

  2003

  Québec : Autorité des marchés financiers], 2004

  Ce rapport a été produit para Direction des relations publiques de’Autorité des marchés financiers qui remplace, depuise 1er février 2004,e Fonds d’indemnisation des services financiers.Ce rapport peut être consulté sure site Internet de’Autorité des marchés financiers à’adresse suivante : www

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• Rapport annuel... Fonds d'indemnisation des services financiers

  1999

  Québec : Autorité des marchés financiers, 2000]-2003

  R a p p o r t a n n u e 1 9 9 9 Fonds d’indemnisation des services financiers R a p p o r t a n n u e 1 9 9 9 Membres du conseil d’administration.quarante-trois Mot du président .quarante-quatre États financiers.quarante-sept • Rapport des vérificateurs.quarante-sept • État des produits et charges .quarante-huit

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• Rapport annuel... Fonds d'indemnisation des services financiers

  2000

  Québec : Autorité des marchés financiers, 2000]-2003

  FONDS D'INDEMNISATION DES SERVICES FINANCIERS RAPPORT ANNUEL 2000 TABLE DES MATIÈRES RAPPORT ANNUEL 2000 DU FONDS D'INDEMNISATION DES SERVICES FINANCIERS Lettre de transmission 63 Mission 64 Conseil d'administration 64 Mot du président 65 Rapport des vérificateurs 71 États financiers 72 R A P P O R T A N N U E L 2 0 0

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• Rapport annuel... Fonds d'indemnisation des services financiers

  2001

  Québec : Autorité des marchés financiers, 2000]-2003

  Fonds d’indemnisation des services financiers 2 0 0 1 r a p p o r t a n n u e 2 0 0 1 r a p p o r t a n n u e F IS F 1 LETTRE DE TRANSMISSION 2 MISSION 3 PRÉSENTATION DE L’ÉQUIPE DU FISF 5 MOT DU PRÉSIDENT 7 DEMANDES D’INDEMNISATION ANALYSÉES EN 2001 9 RAPPORT DES VÉRIFICATEURS ET ÉTATS FINANCIERS 13 Ta bl e

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• Rapport annuel... Fonds d'indemnisation des services financiers

  2002

  Québec : Autorité des marchés financiers, 2000]-2003

  du Fonds d’indemnisation des services financiers, conformément à’article 283 dea Loi sura distribution de produits et services financiers.Vous y trouverez un résumé de nos activités ainsi quees états financiers vérifiés.Veuillez agréer, madamea présidente,’expression de mes sentimentses meilleurs.Gilbert Lalonde

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• Guide de référence les mécanismes de protection : consultation sur l'indemnisation des consommateurs de produits et de services financiers au Québec

  Montréal] : Autorité des marchés financiers, 2011

  de crimes financiers.Un système d’indemnisation qui n’a pas d’équivalent ailleurs Le système québécois d’indemnisation des victimes de crimes financiers n’a pas d’équivalent ailleurs, en raison de ses caractéristiques spécifiques : Le système repose sure Fonds d’indemnisation des services financiers, administré

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• Bulletin de l'Autorité des marchés financiers

  Distribution des produits et services financiers | vol 2, no 27 | 8 juillet 2005 | Juillet | 2005

  Montréal : Autorité des marchés financiers], 2004-

  égal - Bibliothèque nationale du Canada, 2004 ISSN 1710-4149 AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS Section Distribution de produits et services financiers 2 5 6 7 8 Avis de consultation - Projet de Règlement modifiante Règlement sur’admissibilité d’une réclamation au Fonds d’indemnisation des services financiers et Projet

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• Bulletin de l'Autorité des marchés financiers

  Distribution des produits et services financiers | vol 2, no 33 | 19 août 2005 | Août | 2005

  Montréal : Autorité des marchés financiers], 2004-

  spécial - Section Distribution de produits et services financiers Information générale Avis de consultation - Projet de Règlement modifiante Règlement sur’admissibilité d’une réclamation au Fonds d’indemnisation des services financiers et Projet de Règlement abrogeante Règlement sur’administration du Fonds

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• Bulletin de l'Autorité des marchés financiers

  Distribution des produits et services financiers | vol 2, no 50 | 16 décembre 2005 | Décembre | 2005

  Montréal : Autorité des marchés financiers], 2004-

  Règlement modifiante Règlement sur’admissibilité d’une réclamation au Fonds d’indemnisation des services financiers Règlement modifiante Règlement sures droits etes frais exigibles Information générale Entente relative au dépôt du rapport annuel de plaintes entre’Autorité des marchés financiers et’Association

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• Bulletin de l'Autorité des marchés financiers

  Distribution des produits et services financiers | vol 2, no 40 | 7 octobre 2005 | Octobre | 2005

  Montréal : Autorité des marchés financiers], 2004-

  française et anglaise : Règlement modifiante Règlement sur’admissibilité d’une réclamation au Fonds d’indemnisation des services financiers Règlement modifiante Règlement sures droits etes frais exigibles Ces projets de règlements ont été publiés dansa Partie 2 dea Gazette officielle du Québec du 5 octobre 2005

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• Rapport annuel... Bureau des services financiers

  2000

  Québec : le Bureau, 2001?]-2003

  des comités 33 États financiers 52 Rapport annuel 2000 du Fonds d’indemnisation des services financiers 59 R A P P O R T A N N U E L 2 0 0 0 5 Madame Pauline Marois Vice-Première ministre et ministre d’État à’Économie et aux Finances Gouvernement du Québec Hôtel du Parlement, Québec Madamea Vice-Première ministre, J’ai

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• Rapport annuel... Autorité des marchés financiers

  2004-2005

  Sainte-Foy] : Autorité des marchés financiers, 2005-

  ),e Fonds d’indemnisation des services financiers eta Régie de’assurance-dépôts du Québec.L’Autorité est dirigée par un président-directeur général nommé pare gouvernement.Son autonomie financière est assurée pares cotisations etes droits versés pares personnes etes entreprises concernées paresois

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• Rapport annuel... Autorité des marchés financiers

  2005-2006

  Sainte-Foy] : Autorité des marchés financiers, 2005-

  es fonds d’indemnisation prévus para Loi.VISION Être reconnue comme’équipe au service des Québécois et des marchés financiers.VALEURS ORGANISATIONNELLES n L’écoute dynamique des intéressés n La mobilisation des personnes n La fourniture de services de qualité n L’application rigoureuse et équitable dea réglementation

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• Rapport annuel... Autorité des marchés financiers

  2006-2007

  Sainte-Foy] : Autorité des marchés financiers, 2005-

  ; assurer’encadrement des activités de bourse et de compensation, et celui des marchés de valeurs mobilières ; veiller àa mise en place de programmes de protection et d’indemnisation des consommateurs de produits et des utilisateurs de services financiers, et administreres fonds d’indemnisation prévus para Loi

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• Rapport annuel... Autorité des marchés financiers

  2015-2016

  Sainte-Foy] : Autorité des marchés financiers, 2005-

  FINANCIERS DE L’AUTORITÉ 59 ÉTATS FINANCIERS DU FONDS D’INDEMNISATION DES SERVICES FINANCIERS 79 ANNEXES 80 Définitions des clientèles 81 Lois administrées par’Autorité 81 L’Autorité sures scènes nationale et internationale 82 Activités réglementaires etégislatives PROFIL L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS L’Autorité

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• Annual report... Autorité des marchés financiers

  2005-2006

  Québec : Autorité des marchés financiers], 2006-

  Income 36 Surplus 37 Balance Sheet 38 Cash Flows 40 Notes to Financial Statements 42 32 AUTORIT DES MARCH S FINANCIERS 332005-2006 ANNUAL REPORT MANAGEMENT’S REPORT The financial statements of the Autorité des marchés financiers and the Fonds d’indemnisation des services financiers were drawn up by management, which is

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• Rapport annuel... Autorité des marchés financiers

  2020-2021

  Sainte-Foy] : Autorité des marchés financiers, 2005-

  des formalités administratives et sur’allègement réglementaire et administratif 50 Financement des services de’Autorité 51 Mode d’indexation des tarifs 51 ÉTATS FINANCIERS DE L’AUTORITÉ 52 ÉTATS FINANCIERS DU FONDS D’INDEMNISATION DES SERVICES FINANCIERS 80 ANNEXES 99 ANNEXE 1 Définitions 100 ANNEXE 2 Lois administrées

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• Rapport annuel... Autorité des marchés financiers

  2018-2019

  Sainte-Foy] : Autorité des marchés financiers, 2005-

  des services de’Autorité 44 Mode d’indexation des tarifs 44 ÉTATS FINANCIERS DE L’AUTORITÉ 45 ÉTATS FINANCIERS DU FONDS D’INDEMNISATION DES SERVICES FINANCIERS 71 ANNEXES 89 DÉFINITIONS 90 LOIS ADMINISTRÉES PAR L’AUTORITÉ 91 CHANGEMENTS LÉGISLATIFS, ACTIVITÉS RÉGLEMENTAIRES ET LIGNES DIRECTRICES 91 ORGANIGRAMME 98 Table

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• Rapport annuel... Autorité des marchés financiers

  2021-2022

  Sainte-Foy] : Autorité des marchés financiers, 2005-

  des tarifs / 52 États financiers de’Autorité 54 États financiers du Fonds d’indemnisation des services financiers 84 Annexes 103 1.Définitions / 104 2.Lois administrées par’Autorité / 105 3.Changementségislatifs, activités réglementaires etignes directrices / 106 4.Objectifs dea Stratégie gouvernementale

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• ... rapport sur l'imputabilité ... : auditions des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics sur leur gestion administrative : observations, conclusions et recommandations / Assemblée nationale, Québec, Commission de l'administration publique

  37e rapport | Décembre 2017

  Québec (Québec) : Commission permanente de l'administration publique, [2014]-

  eta présidente .26 Conclusions et recommandation .28 CHAPITRE 5 .31 LA COMMISSION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE Trente-septième rapport sur’imputabilité AUDITION SUR LES ACTIVITÉS DE CONTRÔLE ET LE FONDS D’INDEMNISATION DES SERVICES FINANCIERS .31 Rapport du Vérificateur général du québec : faits saillants .32 Exposé

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