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Liste des résultats de recherche

• Analysis and recommendations for a Quebec police practice on the use of conducted energy devices Standing Advisory Subcommittee on the Use of Force

  Nicolet : the Subcommittee, 2008

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• Analyses et recommandations pour une pratique policière québécoise sur l’utilisation du dispositif à impulsions Sous-comité consultatif permanent en emploi de la force

  Nicolet : le Sous-comité, 2007

  par du personnel médical (médecin ou infirmier) [annexe C].Par ailleurs, danse contexte d’une arrestation,a condition médicale préexistante de’individu n’est pas nécessai- Rapport Analyses et recommandations pour une pratique policière québécoise sur’utilisation du dispositif à impulsions Sous-comité consultatif permanent

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• Consultation sur place seulement

  Manuel de communication non verbale appliquée : le modèle de recours à la force évolué et les indices de menace / André S. Rossin-Arthiat

  Rossin-Arthiat, André S. auteur

  Boucherville (Québec) Canada : Béliveau éditeur, [2024]

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• Code de la police /

  Juneau, P.A. 1882-1954, (Patrice Anselme)

  Farnham : éditeurs Formules municipales ltée (autrefois Formules provinciales enrg.), 1958

  ou d'un droit.Un agent de police abuse de son autorité: a)orsque, procédant à une arrestation ou à une perquisition, il use de force et de violence plus que nécessaire; b)orsque, étant porteur d'un mandat, il emploiea force pour pénétrer dans une maison ou dans une chambre sans demander qu'onui ouvre ou sans décliner

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• L'union : Victoriaville et les Bois-Francs

  13 juin 1978, Cahier 5

  Arthabaska, Québec : Impr. d'Arthabaska inc. 1969-2007

  raisonnables.Si vous résistez à'arrestation,e policier peut employer -a force nécessaire.Une fois'arrestation effectuée, il ne \u2014 L'UNION \u2014 MARDI 13 JUIN 1978 \u2014 CAHIER SPECIAL POLICIERS-POMPIERS PAGE 4 peut plus employera force, sauf pour vous garder en détention.Un policier peut même briser une fenêtre

  Journaux

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  11 décembre 2022, Les nouvelles du jour

  Montréal] : [La presse], [2015]-

  Journaux

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• Rapport du Comité sectoriel sur le gardiennage ; rapport au ministre de la sécurité publique

  Québec : Ministère de la sécurité publique], 2006

  infraction et sa détention danse but dee remettre à un agent dea paix; b)a réalisation de fouille accessoire avece consentement dea personne concernée ou pour assurer sa propre sécuritéors d'une arrestation; c)'utilisation dea force nécessaire pour expulser une personne qui refuserait de quitter un endroit

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• Résilience bulletin d'information en sécurité civile du Ministère de la sécurité publique

  Vol. 4, no 1 | Hiver - Printemps | 2009

  Sainte-Foy : Ministère de la sécurité publique], 2006-2010

  ,es policiers peuvent aussi recourir aux pouvoirs d’arrestation prévus à’article 75 du Code de procédure pénale et utilisera force nécessaire.Enfin,es policiers peuvent pénétrer dans une résidence pour procéder à’arrestation d’un citoyen, si son refus d’évacuer ou ses gestes d’entrave risquent de mettre en danger sa vie

  Publications en série

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• Avoir le courage politique d'assurer des enquêtes indépendantes : mémoire présenté à la Commission des institutions, Assemblée Nationale du Québec

  Montréal : Ligue des droits et libertés, 2013

  avait résisté à son arrestation, queeur vie était menacée et qu'ils avaient dû utilisera force nécessaire.Or,a vidéo montre clairement qu'en aucun temps il n'a pointé son arme verses policiers ni résisté avec véhémence à son arrestation1 .Rappelons par ailleurs, que si nous avons pu en savoir davantage sura manière

  Livres

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• Rapport d'activités ... / Tribunal des droits de la personne

  2023

  Montréal (Québec) : Tribunal des droits de la personne, 2016-

  est systématiqueorsqu’une personne refuse de s’identifier àa suite d’une arrestation.Le Tribunal détermine que cet énoncé n’est pas appuyé pares directives reçues pares policiers dea Ville concernantes arrestations.La preuve révèle plutôt quea force employée doit être nécessaire et, qu’au besoin,e menottage suit

  Publications en série

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• Rapport annuel... Comité de déontologie policière

  2000-2001

  Sainte-Foy : le Comité], 1997-2001

  de 15 jours ouvrables.• Force plus grande que nécessaire (C-98-2643-1) Les policiers cités procèdent à’arrestation du plaignant pour menaces.Ce dernier résiste et se débat.Les méthodes de contrôle appliquées pares policiers ne suffisent pas à maîtrisere plai- gnant.Ils doivent demander du renfort.L’un des policiers

  Rapports annuels Publications en série

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  16 octobre 2020, Deux jeunes poursuivent la Ville pour 4 millions

  Montréal] : [La presse], [2015]-

  Journaux

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  22 juillet 2015, Les nouvelles du jour

  Montréal] : [La presse], [2015]-

  Journaux

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• Consultation sur place seulement

  Claude Dubois se raconte : Les frères Dubois : l'envers de la médaille /

  Dubois, Claude, 1936-

  Montréal : Editeur 80304 Canada, 1976

  Livres

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• Mainmise

  1970, octobre

  Montréal : Payette et Payette, 1970-1978

  si vous êtes déclaré innocent plus tard.Un policier peut toujours vous arrêter s'il a des motifs raisonnables.Si vous résistez à'arrestation,e policier peut employera force nécessaire.Une fois'arrestation 64 effectuée, il ne peut plus employera force, sauf pour vous garder en détention.Un policier peut même briser

  Revues

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• Guide juridique

  Montréal : Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal, 2005

  nees respectent pas,a personne ayant été victime d’abus peut adresser une plainte au bureau dea déontologie policière. Le Code de déontologie interdit au policier de : avoir recours à une force plus grande que nécessaire faire des menaces, de'intimidation ou du harcèlement porter intentionnellement et sans

  Livres

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• Drogues, santé et société

  La politique américaine en matière de drogues et l'état des connaissances sur le cannabis | Vol. 2, no 2 | Avril | 2004

  Montréal : Drogues, santé et société, 2002-2013

  publique uneati- tude considérable dans’interprétation dea notion de doute raisonnable et des justifi cations pouvant motiver une arrestation.Certains juges estiment cetteatitude nécessaire compte tenu des stratégies ingénieuses employées pares narcotrafi quants.Des directives plus strictes pourraient réduire

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• Le devoir

  14 mai 1996, Cahier A

  Montréal : Le devoir, 1910-

  ’arrestation du défunt chauffeur de taxi Richard Barnabé comparaîtront devante Comité de déontologie policière pour des actes dérogatoires allant dea fouille abusive à’utilisation d’une force plus grande que nécessaire,a rédaction de faux rapports eta négligence enversa santé.Les policiers Pierre Bergeron, André

  Journaux

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• L'expertise syndicale et professionnelle : revue du Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, SPGQ

  Vol. 17, no 3 | Juin | 2021

  Québec : Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, 2004-

  où’utilisation dea force est nécessaire, ce n’est jamais élégant, et c’est généralement mal perçu.Par exemple, si on voit cinq policiers intervenir auprès d’une personne,e grand public peut avoir’impression que c’est un usage excessif dea force en raison du nombre.En réalité,ors de telles interventions, chacun des cinq

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• La revue du Barreau

  Tome 75 | Printemps | 2016

  Montréal : Barreau du Québec], 2000-

  mandat à son arrestation et uti-isera force nécessaire73.La Cour du Québec a cependant jeté un bémol à ce pouvoir du policier :’arrestation sans mandat d’un individu refusant de s’identifi er à qui’on veut émettre un constat d’infraction peut parfois s’avérer une « mesure inappropriée et dis- proportionnée »74

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