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Liste des résultats de recherche

• Commentaires sur le projet de règlement concernant les formulaires de bail obligatoires Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Pierre Bosset]

  Montréal] : la Commission, 2002

  de vue dea Charte, qu'il s'agisse de clauses discriminatoires ou d'exigences portant atteinte à certains droits fondamentaux (tels quee droit au respect dea vie privée).De'avis dea Commission,'introduction d'un formulaire de bail obligatoire doit donc être saluée.2.Commentaires particuliers Les commentaires

  Livres

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• Compte de Louis St-Louis aux Ursulines de Trois-Rivières : "Règlement d'arrêté de compte des arrérages de droits seigneuriaux", 30 mars 1860 (Formulaire imprimé).

  30 mars 1860

  6 éléments. Collection Seigneuries

  Archives textuelles

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• Consultation sur place seulement

  Répertoire de droit/nouvelle série

  Montréal : Chambre des notaires du Québec, 2015

  Guides et manuels

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• Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites ; 1) au sujet d'une lettre de Lewis Foy, inspecteur visiteur des biens des Jésuites, en date du 19 juillet 1824, concernant la vente publique des forges de Batiscan où le solliciteur Augustin D. Bostwick est autorisé à entreprendre des démarches légales pour supporter et préserver les droits de la Couronne sur des terres à être saisies dans la seigneurie de Batiscan ; 2) au sujet du dépôt par Archibald Campbell, notaire public, d'un acte de procuration accordé à Lewis Foy pour qu'il puisse faire des concessions dans la seigneurie de Batiscan, ainsi que des formulaires de contrats de concession ; 3) au sujet de la somme requise par les censitaires pour défrayer le coût d'un procès-verbal ; et 4) au sujet d'une lettre de James Dunn, locataire du moulin de La-Prairie-de-la-Madeleine, signalant des réparations importantes à y effectuer

  2 août 1824

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Manuel de l'inscription et de la consultation des droits personnels et réels mobiliers

  Montréal : Ministère de la Justice Québec. Registre des droits personnels et réels mobiliers, 2016

  .LES RÉQUISITIONS D'INSCRIPTION FAITES SUR UN FORMULAIRE .15 3.1 LES RÉQUISITIONS D'INSCRIPTION DE DROIT ET LES ANNEXES .15 3.1.1 Information générale .15 3.1.1.1 La nature du droit .18 3.1.1.2 La désignation des parties .19 3.1.1.3 La description des biens .23 3.1.1.4 Les mentions qui définissente droit .26 3.1.1.5 La signature

  Guides et manuels Livres

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• Manuel de l'inscription et de la consultation des droits personnels et réels mobiliers

  Québec] : Ministère de la justice Québec, 2005

  La durée dea publicité .14 3.LES RÉQUISITIONS D'INSCRIPTION FAITES SUR UN FORMULAIRE .15 3.1 LES RÉQUISITIONS D'INSCRIPTION DE DROIT ET LES ANNEXES .15 3.1.1 Information générale.15 3.1.1.1 La nature du droit.18 3.1.1.2 La désignation des parties.19 3.1.1.3 La description des biens.23 3.1.1.4 Les mentions qui définissent

  Livres

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• Le partage du patrimoine familial

  Québec : Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances Québec], 2003

  Nous espérons que cette publication a répondu à vos questions au sujet du partage des droits relatifs aux régimes de retraite.Cependant, si vous avez besoin d'autres renseignements ou si vous désirez obtenire formulaire « Demande de relevé des droits », vous pouvez communiquer avec nous au (418) 643-4881 (région

  Livres

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• Le partage du patrimoine familial

  Québec] : Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances Québec, [2010

  ©2013

  renseignements ou désirez obtenires formulaires « Demande de relevé des droits » (388) ou « Demande d’acquittement dea valeur des droits (389), vous pouvez communiquer avec nous au 418 643-4881 (région de Québec) ou au 1 800 463-5533 (sans frais).Les renseignements que contient ce document ne se substituent pas auxois

  Livres

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• Garneau express : bulletin d'information des employés du collège François-Xavier-Garneau

  No 17 | 17 décembre | Décembre | 2012

  Québec, Québec] : [Collège François-Xavier-Garneau], 2010-

  Québec, Québec] : [Cégep Garneau

  Fortin.Compléteze formulaire de déclaration de droit d'auteur et faites-le parvenir à bfortin2@cegepgarneau.ca.Poura session d'automne,a dateimite este 15 décembre, poura session d'hiver,e 15 mai et poura session d'été,e 15 août.Poures extraits imprimés et vendus àa Coop, vous devez, tout auong

  Publications en série

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• Protocole d'entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération

  Protocole d'entente (décembre 1998) et arragement administratif (décembre 1998) | Document principal

  Québec : Gouvernement du Québec], 2003

  d'un formulaire attestant deeurs droits et de ceux deeurs personnes à charge danse régime de sécurité sociale québécois.Le formulaire est renouvelé annuellement.Àeur arrivée en France, ils doivent, en présentantedit formulaire, s'inscrire auprès dea caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) duieu

  Livres

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• La rupture de la vie à deux / Retraite Québec

  2019

  Québec (Québec) : Retraite Québec, [2019]-[2020]

  , vous, votre conjointe ou conjoint ou votre représentant autorisé (avocat, notaire ou médiateur accrédité), pouveze demander dea façon suivante : Remplisseze formulaire Demande de relevé des droits – Conjoints mariés ou unis civilement (388), disponible danse site Web de Retraite Québec, et faites-le-nous parvenir

  Publications en série

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• L'Appuilettre / l'Appui Centre-du-Québec

  Janvier | 2021

  Nicolet, Québec] : [Appui pour les proches aidants d'aînés Centre-du-Québec], 2020-

  de votre proche.AI-JE BESOIN D’UNE ATTESTATION POUR ÊTRE RECONNU PROCHE AIDANT ?Le formulaire de droit de visite Il est cependant possible que certains milieux de vie (établissement d’hébergement, hôpitaux ou centres de soins) demandent de remplir un formulaire de visite.Il s’agit d’un protocole propre à chaque milieu de vie

  Publications en série

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• Le RRMSQ : le régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec ...

  Février 2019

  Québec (Québec) : Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances, Québec, [2010?]-

  Québec (Québec) : Retraite Québec

  , poure calcul de celle-ci.Pour qu’une telle entente de transfert soit conclue ou pour obtenire formulaire de demande d’évaluation des droits relatifs à un transfert, vous pouvez utilisere formulaire Demande de transfert en vertu d’une entente (365), disponible dans notre site Web.Le rachat de service Est-il possible

  Texte

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• Le RRMSQ : le régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec ...

  Janvier 2020

  Québec (Québec) : Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances, Québec, [2010?]-

  Québec (Québec) : Retraite Québec

  de demande d’évaluation des droits relatifs à un transfert, vous pouvez utilisere formulaire Demande d’une nouvelle entente de transfert (RSP-365), disponible dans notre site Web.Le rachat de service Est-il possible d’augmenteres avantages prévus par mon régime de retraite?Votre rente de retraite est calculée en fonction

  Texte

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• Processus d'approbation des formulaires du dossier de l'usager / rédaction, Christophe Lair

  Lair, Christophe, auteur

  Québec] : Direction des communications du Ministère de la santé et des services sociaux, [2017

  association professionnelle.Il peut également procéder à des essais dans un milieu cible ou mettre en place un projet pilote en vue de déterminer si son formulaire est adapté au but poursuivi.Le demandeur doit aussi s’assurer d’obtenires droits d’auteur nécessaires ou demander une cession de droits d’auteur aux experts

  Livres

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• Le crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants Revenu Québec

  Septembre 2007

  Québec : Ministère du revenu], 2007-

  de plus de 500 .) Comment faire une demande de versements anticipés du crédit d’impôt ?Vous devez • remplire formulaire Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants - Demande de versements anticipés (TPZ-1029.8.F) ; • faire remplire formulaire Frais de garde donnant droit au crédit d’impôt (TPZ-1029.8.F

  Publications en série

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• Les grandes lignes du crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée Revenu Québec

  2009

  Québec : Ministère du revenu], 2008-

  d’une personne âgée • Pour des dépenses y donnant droit incluses danses charges de copropriété, vous devez – remplire formulaire Demande de versements anticipés – Services inclus danses charges de copro- priété (TPZ-1029.MD.8)1; – nouse transmettre.• Pour toutes dépenses occasion- nelles y donnant droit (autres

  Publications en série

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• L'Action française.

  avril 1919, Le Droit paroissial de la province de Québec

  Montréal : Ligue des droits du français, 1917-1927.

  qu'esta paroisse de chez nous.Un formulaire du droit paroissial, par un praticien expert en ces matià res, M.Wilfrid C'amirand, avocat au barreau de Nicolet, une remarquableettre de Mgr Paquet, une introduction de M.Ernest Lapointe, dà putà de Kamouraska et confrà re de'auteur au barreau dea Rivià re-du-Loup

  Revues

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• Le reflet témiscamien

  Vol. 30, no 48 | 1er décembre | Décembre | 2020

  Ville-Marie, Québec] : Le Reflet témiscamien, [2011]-

  de signere formulaire «  Cession d’un droit de Passage pour un sentier de motoneige » ?OUI.Le formulaire offi ciel « Cession d’un droit de Passage pour un sentier de moto- neige » a été conçu en coopération avec notre avocat et notre compagnie d’assurance afi n d’assurer qu’il soit en accord aveces termes et conditions

  Journaux

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• Règles particulières 2012-2013 (application du chapitre V, section 4 de la convention collective) date d'entrée en vigueur : le 1er mai 2012

  Québec] : Association du personnel administratif professionnel de l'Université Laval, 2012

  complétera section du formulaire de formation professionnelle réservée au supérieur immédiat.2.2.6 Financement offert pare Comité Maximum de 2 000 poures frais d’inscription,es frais de séjour etes frais de déplacement. Le comité se réservee droit deimitere financement à un membre admissible par supérieur

  Livres

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