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• Procès contre Jacques Baudry, sergent, Doré et Castillon, tous trois de la compagnie de Crisafy, accusés de fabrication de fausse monnaie

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. [vers 1694]

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est composé d'une requête dans l'affaire des fausses monnaies de cartes contre Jacques Baudry [...]

  Archives textuelles

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• Procès contre Jacques Baudry, chirurgien, sergent de la Cie de Crisafy et les nommés Langevin, Doré et Castillon, accusés de fabrication de fausses monnaies

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 3 juillet 1694 - 10 juillet 1694

  28 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle comprend les pièces suivantes : la déclaration du commissaire ordonnateur de la marine à l'ef [...]

  Archives textuelles

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• Commutation de peine de Pierre de Gencenny, condamné au galère pour crime de fausse monnaie par arrêt du 2 juin 1667

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 16 juillet 1667

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du seizième juillet, 1667. Le Conseil assemblé où présidait messire Alex [...]

  Archives textuelles

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• Procédures criminelles contre Jean Gaboury, natif de Laleu, accusé d'avoir fait circulé de faux billets (fausse monnaie)

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 18 septembre 1674 - 25 septembre 1674

  10 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté et Amirauté de Québec et contient les témoignages de Jean Gaboury, n [...]

  Archives textuelles

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• Procès contre Pierre Regnaud, natif de la paroisse de Saint-Nazaire, domestique de monsieur de Ramezay, accusé d'avoir fabriqué de la fausse monnaie de carte

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 21 février 1707 - 21 juin 1707

  57 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête contenant la plainte du procureur du roi pour t [...]

  Archives textuelles

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• Procès contre Emery Joseph François Cardon, soldat de la Compagnie de Boucherville en garnison au Sault-Saint-Louis, accusé de fabrication et d'usage de fausse monnaie

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. [Vers 1960]

  40 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est composé de transcriptions dactylographiées dont les documents originaux furent créés entr [...]

  Archives textuelles

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• Procès contre Jean Layahe, irlandais, habitant de Côte-Saint-Laurent et John Jonkin, natif d'Angleterre, accusés de fabrication de fausse monnaie

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 2 mars 1714 - 29 mai 1714

  36 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est d'abord composé de la plainte du procureur du roi à l'effet que le nommé Jean Lahaye aura [...]

  Archives textuelles

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• Procès contre James Adams, tisserand, natif de Wells, Catherine Adams, épouse de James, et Pendleton Fletcher, tonnelier, de Hunter Harbour, Boston, accusés de fabrication de fausse monnaie

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 17 avril 1706 - 7 mai 1706

  52 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête contenant une plainte contre James Adams, tisse [...]

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• Procès pour fabrication de fausses monnaies contre Paul Haguenier, sa femme Barbe Delestre et leur fils Paul âgé de 13 ans, et Jacques Baudry, ancien chirurgien, sergent de la Compagnie du chevalier Crisafy, en quartier à la Pointe-aux-Trembles

  7 mai 1694 - 10 juillet 1694

  11 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle comprend les pièces suivantes : les interrogatoires des trois témoins Paul Haguenier, Barbe D [...]

  Archives textuelles

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• Procès contre Jean-Baptiste Leclerc, bossu, natif de Paris, soldat de la compagnie Lacorne, Henri Jarran, soldat de la Compagnie Sabrevois, Antoine Fruitier, natif de Paris, soldat de la compagnie Sabrevois et Louis Ducatelle, natif de Paris, également soldat de la compagnie de Sabrevois, accusés de trafic de fausse monnaie

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 17 novembre 1716 - 20 novembre 1716

  28 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle se compose d'abord du procès-verbal de la perquisition faite au domicile de Jacques Bigot dit [...]

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• Arrêt qui ordonne l'arrestation de Joseph Ouellet, forgeron, de Kamouraska, dénoncé par René Lusignan, comme son complice dans la fabrication de fausses cartes (monnaie)

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 5 février 1756

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt du Conseil contre Jean-Louis Gannereau dit Sansfaçon et Jean-Baptiste LeMaître dit «Piedferme», accusés, le 27 mars 1749, d'avoir fabriqué et distribué de fausses ordonnances (monnaie) et condamnés à être pendus

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 17 avril 1749

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur de Saint-Simon, prévôt de la Maréchaussée, pour partir incontinent avec ses archers afin de faire la recherche des nommés Vincent, sergent de la compagnie Desjordy, Jolibois, soldat de la compagnie de Lacorne, Léveillé, tambour de la compagnie de Saint-Pierre, Petit, soldat de la compagnie de Beauvais, Paul-Alexandre Vallée, soldat de la compagnie Duvivier, accusés d'avoir fabriqué de la fausse monnaie, et qui viennent de s'évader des prisons de Québec en se rendant maîtres du concierge, de sa femme et de sa servante

  Bégon, Michel de la Picardière. 6 mars 1718

  3 éléments. Fonds Intendants

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• Procès instruit à Montréal contre Jacques Corry et Jean Brunk, anglais, et Samuel Millers, aussi accusé et contumace (défaut). Corry fait appel de la sentence rendue, le 12 janvier 1758, et qui le condamne à être pendu pour avoir fait de fausses ordonnances (monnaie) signées Bigot; quant à Jean Brunk, le Conseil demande de plus amples informations

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 17 mars 1758

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui déclare que le lieutenant-général de Montréal a bien jugé dans le cause de René Lusignan, accusé d'avoir fabriqué et distribué 4 fausses cartes (monnaie). Le Conseil ordonne que Lusignan soit pendu sur la place publique du marché de la Basse-Ville de Québec et que son corps restera attaché à la potence l'espace de trois heures

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 25 février 1756

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Procès entre Joseph Papin, époux de Marguerite Pepin dit Laforce, négociant de l'île-Jésus, plaignant, et Jean dit Comtois, cabaretier aux Mille-Îles, accusé d'avoir utilisé de fausses pièces de monnaies pour le paiement de marchandises

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 27 novembre 1739 - 24 mai 1740

  47 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la représentation de Joseph Papin et la remise de deux piè [...]

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• Le Conseil demande de plus amples informations contre René Lusignan, accusé d'avoir fabriqué et distribué de fausses cartes (monnaie) et pour lequel il est condamné à mort selon la sentence du 7 janvier 1756. Le Conseil ordonne qu'il sera fait information par addition et que le sieur Simonin, navigateur; Dupont, notaire royal à L'Islet; Joseph Ouellet, habitant de Kamouraska, le nommé Limousin, marchand à Saint-Roch (quartier de la ville de Québec), seront assignés par-devant le conseiller Joseph Perthuis

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 3 février 1756

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Conclusions du procureur général du Roi au Conseil supérieur de Québec, Louis-Guillaume Verrier, dans la mise en règle du procès instruit par contumace contre le nommé Joseph Ouellet, forgeron, demeurant au Kamouraska, complice de René Lusignan, condamné à mort par sentence de la Juridiction royale de Montréal le 7 janvier 1756, pour distribution de fausses cartes (monnaie) et autres faits énoncés après aveux de Joseph Ouellet

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 avril 1756

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Archives textuelles

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• Conclusions du procureur général du Roi au Conseil supérieur de Québec, Louis-Guillaume Verrier, sur l'appel de la sentence du 27 mars 1749, rendue dans le cadre du procès criminel extraordinairement fait et instruit par le lieutenant général civil et criminel en la Prévôté de Québec, contre Jean-Louis Gannereau dit Sans façon (Sansfaçon) et Jean-Baptiste Le Maître (Lemaître) dit Pied ferme (Piedferme), accusés d'avoir fabriqué et distribué de fausses ordonnances (monnaie), appelants

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 15 avril 1749

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot contre Jean Berger, soldat de la compagnie de Levasseur, et Pendleton Fletcher, Anglais de nation, tous deux détenus dans les prisons de Québec, accusés d'avoir fait de fausses cartes (monnaie de carte), laquelle ordonnance porte qu'il sera plus amplement informé contre les lesdits Berger et Fletcher dans les trois mois des faits dont ils sont accusés et qu'ils seront cependant élargis et mis hors des prisons à charge de se présenter à toute assignation

  Nouvelle-France. Intendant. 5 décembre 1705

  2 éléments. Fonds Intendants

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