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  • La faillite

    2023

    Québec, Québec] : [Ministère du revenu
    Québec, Québec] : Revenu Québec

    L A FAILLITE revenuquebec.ca http://www.revenuquebec.ca Introduction 5 Proposition à vos créanciers 5 Obligations fiscales relatives àa déclaration de vos revenus 6 Cotisations 6 Crédits d’impôt

    Publications en série

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  • La faillite

    2012

    Québec, Québec] : [Ministère du revenu
    Québec, Québec] : Revenu Québec

    Extérieur Pages 1, 6, 7, 8 Exemple Claude fait faillitee 20 août.Pour cette même année, il doit produire deux déclarations de revenus :’une poura période allant du 1er janvier au 19 août (dansaquelle il déclare son revenu net de 10 000  ),’autre poura période suivant sa faillite, c’est-à-dire du 20 août

    Publications en série

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  • La faillite

    2009

    Québec, Québec] : [Ministère du revenu
    Québec, Québec] : Revenu Québec

    in English under the title Bankruptcy (IN-114-V).Cette publication vous est fournie uniquement à titre d’information.Les renseignements qu’elle contient ne constituent pas une interprétation juridique des dispositions dea Loi sures impôts ni d’aucune autreoi.Revenu Québec www.revenu.gouv.qc.ca La faillite

    Publications en série

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  • La faillite

    2017

    Québec, Québec] : [Ministère du revenu
    Québec, Québec] : Revenu Québec

    LA FAILLITE www.revenuquebec.ca TAbLE dEs mATIèrEs Vos obligations fiscales à la suite d’une faillite 5 Vos obligations fiscales àa suite du dépôt d’une proposition concordataire ou d’une proposition de consommateur 5 Les obligations fiscales du syndic de faillite 5 La détermination dea date de la faillite 6

    Publications en série

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  • Votre employeur a fait faillite?

    2006

    Québec : Commission des normes du travail, 2006-

    es administrateurs d’une compagnie en faillite, mais à certaines conditions : • vous devez signer votre plainte ; • vous devez signer et retourner àa Commissiona preuve de réclamation danses délais fixés ; •es administrateurs ne doivent pas avoir fait eux-mêmes faillite ; •e groupe juridique de’entreprise doit permettre

    Publications en série

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  • Votre employeur a fait faillite?

    2013

    Québec : Commission des normes du travail, 2006-

    Votre employeur a fait faillite ?C O M M IS S IO N D E S N O R M E S D U T R A V A IL Quanda réclamation est fondée,a Commission remplit pour vouses formulaires preuve de réclamation et détail dea réclamation qui doivent être déposés auprès du syndic.Ils vous seront acheminés auparavant pour signature

    Publications en série

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  • La faillite de Texaco ou le déclin de la pire américaine

    Jean-Marc Phaneuf. 15 avril 1987

    Fonds Jean-Marc Phaneuf

    Le drapeau américain perd une étoile. L'étoile porte le logo de Texaco

    Dessins

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  • Registraire de faillites. Palais de justice. Montréal

    Claude Gossselin. 1977

    7 éléments. Fonds Ministère de la Culture et des Communications

    Pendant cet événement, on remarque un orateur (E6,S7,SS1,P770710) et des groupes discutant lors du cocktail (E6,S7,SS1,P770708 [...]

    Photographies

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  • Faillite de Pierre Poirier, praticien, de Québec

    26 mars 1745

    15 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
    Archives textuelles

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  • Consultation sur place seulement

    10 conseils infaillibles pour une faillite assurée

    Louis, Kayla

    Candiac : Louis, Kayla, 2024
    Livres

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  • Lettres adressées à Ph. Huot concernant la faillite de Charles Bertrand

    14 octobre 1879-7 juin 1880

    24 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

    Ce dossier est composé des documents suivants: état des intérêts dus par Bertrand; procuration de M. W. Baby à Ph. Huot; lettr [...]

    Archives textuelles

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  • Avis de faillite de John J. Boyce par Lefaivre & Gagnon

    19 juin 1918

    Fonds Famille Tessier
    Archives textuelles

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  • Consultation sur place seulement

    Couples à la dérive : faillite à l'horizon / Mélanie Cousineau

    Cousineau, Mélanie, 1979- auteur

    Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec : Éditeurs réunis, 2025
    Livres

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  • Penser succès : pensées sur l'argent, la réussite ou la faillite

    Version du 2010-09-23

    Axelin, Joe Ghil

    Saint-Pie : Jasselin.com, 2010

    Extrait de : Penser Succès http://www.jasselin.com 2 Penser Succès Par : Joe Ghil Axelin Pensées sur’argent,e succès oua faillite Extrait de : Penser Succès http://www.jasselin.com 3 Jasselin.com/Publishing 464 Des Patriotes St Pie QC J0H 1W0 Couverture et designs : Tous droits réservés copyrights 2010

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  • Penser succès : pensées sur l'argent, la réussite ou la faillite

    Version du 2010-09-22

    Axelin, Joe Ghil

    Saint-Pie : Jasselin.com, 2010

    Extrait de : Penser Succès http://www.jasselin.com 2 Penser Succès Par : Joe Ghil Axelin Pensées sur’argent,e succès oua faillite Extrait de : Penser Succès http://www.jasselin.com 3 Jasselin.com/Publishing 464 Des Patriotes St Pie QC J0H 1W0 Couverture et designs : Tous droits réservés copyrights 2010

    Livres

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  • Faillite du groupe Moncel (projet immobilier Cité Moncel à Beauport)

    2010

    17 éléments. Fonds Steve Deschênes
    Photographies

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  • [Homme] : « C'est la faillite, Amigo… Lé pesos argentin né vaut plus que 62 ¢ américaines !!! »

    André-Philippe Côté. 8 janvier 2002

    Fonds André-Philippe Côté
    Dessins

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