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Liste des résultats de recherche

• Documents de travail : Références à des documents faisant partie des "Papiers Couillard" et notes sur "Droits suivant partage du 29 octobre 1742"

  Copie dactylographiée en [19-]

  5 éléments. Collection Seigneuries

  Archives textuelles

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• Procès entre Joseph Bourdon, veuf de Marie Parent, veuf de Marie-Anne Chomillier, veuve de Jean-Baptiste Boisson dit Saint-Onge, demandeur, et Alex. Boisson dit St-Onge, tuteur des enfants dudit Jean-Baptiste Boisson, défendeur, pour le partage de droits successifs

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 19 octobre 1759

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de la sentence qui règle les droits successifs entre Joseph Bourdon, en sa qualité de [...]

  Archives textuelles

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• Documents de travail : Droits d'Élizabeth Couillard suivant le partage du 29 octobre 1742

  Copie dactylographiée en [19-]

  2 éléments. Collection Seigneuries

  Archives textuelles

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• Ordonnance de l'intendant Bégon qui règle que les habitants de la côte Saint-Lambert continueront de jouir du droit de partage dans la commune de la Prairie-de-la-Madeleine suivant leurs titres de concession, tant qu'ils posséderont et feront valoir les terres à eux concédées en la Prairie-de-la-Madeleine qui leur donnent ledit droit

  Bégon, Michel de la Picardière. 29 juin 1720

  Fonds Intendants

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• Entre Etienne Rioux, demandeur, et Jean Baptiste Rioux, défendeur. Le Conseil ordonne avant de faire droit que les actes de partage représentés seront communiqués au demandeur pour fournir défense

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 26 août 1761

  Fonds Conseil militaire de Québec

  Archives textuelles

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• Implantation de services de courriel dans les écoles exigences à satisfaire afin d'assurer la protection des droits des personnes et le partage des responsabilités : document de réflexion / conçu par le Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal ; [conçu par France Abran et Pierre Trudel]

  Abran, France, 1960-

  Québec : Conseil du trésor], 2000

  - tre attention, car il suscite de nombreuses ques- tions, notamment au regard dea protection des renseignements personnels et du respect dea vie privée. Préoccupé par ce contexte, j’ai mandatée Centre de recherche en droit public de’Université de Montréal, spécialisé dans’analyse des questions juridiques

  Livres

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• Entre François Marois, fils, demandeur comparant par Vallet et Louis Gagnon, défendeur. Le Conseil ordonne, avant de faire droit, que l'acte de partage produit par ledit Gagnon sera communiqué aux sieurs Moreau et Saillant pour donner leur avis arbitral

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 3 septembre 1763

  2 éléments. Fonds Conseil militaire de Québec

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• Procès-verbal de la division de la seigneurie de La Baie du Ha! Ha! par ordre de Joseph Drapeau

  9 août 1805

  4 éléments. Fonds Famille Tessier

  Archives textuelles

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• Arrêt accordant un délai de huitaine à Louis de Niort, sieur de La Noraye (LaNoraie), veuf de la défunte Marie-Madeleine Sevestre, pour faire l'inventaire des biens de la communauté ayant existé entre lui et sa défunte femme

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 3 octobre 1707

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Louis de niort de [...]

  Archives textuelles

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• Audience extraordinaire. Le Conseil ayant revu et examiné l'affaire en question, entre le nommé Vermet et Fourneau, ordonne avant de faire droit que ledit fourneau sera tenu de rapporter samedi , sous huit jours, l'acte de partage passé devant maître Léveque (Lévesquess). À ce moment, il sera fait droit définitivement1 mars 1763

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 1 mars 1763

  2 éléments. Fonds Conseil militaire de Québec

  Archives textuelles

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• Arrêt qui, avant de faire droit sur la requête du sieur Gervais Beaudoin, ordonne que les procès-verbaux de partage en question seront communiqués au Procureur général du Roi dans l'affaire entre Gervais Beaudoin, chirurgien à Québec, et dame Marie-Anne Beaudoin, veuve de Jean-Baptiste Hertel de Rouville, capitaine des troupes à Louisbourg, et le sieur Louis Beaudoin, marchand à Québec, défendeurs

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 mai 1732

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Procès entre Prudent Bougret dit Dufort, au nom de son fils Jacques, demandeur, et Jacques Brisset et Louis Dandonneau, défendeurs au sujet d'un partage de terres

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 11 octobre 1701

  5 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé du dictum de sentence qui ordonne le partage et la division des seigneuries de l'île [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Louis Damours de Clignancourt, époux de Marie-Madeleine Guyon dit Després, demandeur, et Suzanne Petit, veuve de Jean-Baptiste Morisseau, et Étienne Petit de Boismorel, défendeurs, pour le règlement de la succession de Jean-Baptiste Petit Boismorel, époux de Marie Bailly

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 20 mars 1750 - 3 avril 1750

  5 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la procuration manuscrite par Louis Damours de Clignancourt au [...]

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• Requête de Louis Leparc a être communiquée aux intéressés dans la succession du défunt Jean Maheu

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 1er août 1678

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée par Louis Leparc tendant à ce qu'il soit ordonné [...]

  Archives textuelles

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• Partager ses passions, enrichir son monde Semaine québécoise de la citoyenneté... : 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme

  Béha, Philippe

  Montréal] : Gouvernement du Québec, Ministère des relations avec les citoyens et de l'immigration, 1998

  Affiches

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• Procès entre Jacques Brisset, seigneur d'une partie de l'île Dupas, demandeur, et Adrien Dandonneau Du Sablé, officier, défendeur, pour le partage de foin

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 27 juillet 1729 - 19 juin 1730

  6 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de la transcription d'une sentence d'appointement ordonnant le partage du fief Chicot [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt qui ordonne que dans la cause entre Pierre Roy, tuteur des mineurs de Michel Roy dit Châtellereau, et Jean-Baptiste Brunsard dit Langevin, tuteur de son fils mineur, la convention portée par le contrat de mariage de Brunsard dit Langevin avec Madeleine Quatresous, au sujet du préciput (sous le régime de la communauté de biens entre époux, avantage conféré par le contrat de mariage à l'un des époux, généralement au survivant, et consistant dans le droit de prélever, lors de la dissolution de la communauté, sur la masse commune et avant tout partage de celle-ci, certains biens déterminés ou une somme d'argent) et lit garni sortira son plein et entier effet; «le présent arrêt ne sera qu'un même arrêt avec le premier qui n'avait pas encore été signé (référence au folio 89 à 95v)»

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 14 mars 1729

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Prêt de Pierre Grenet à Jean-Baptiste Grenet et Marie-Hélène Lavergne, ses père et mère, de tout un ameublement et d'une certaine somme d'argent, ledit Pierre Grenet se réservant le droit de récupérer les effets prêtés, et signification à Jean Grenet, frère dudit Pierre Grenet, aussi héritier de leurs père et mère, du prêt avec ses conditions, ainsi que de son droit de le récupérer directement de la communauté de ses père et mère avant le partage de la succession

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 12 avril 1740 - 12 mars 1745

  6 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Ce dossier comprend un acte passé devant notaire attestant le prêt de tout un ameublement et d'une certaine somme d'argent par [...]

  Archives textuelles

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• Cause entre Nicolas Lepage Lafosse, demandeur, comparant par le sieur Lamorille; et Jean Dehergue (Dehaigue), défendeur, comparant par maître Panet, notaire, ledit défendeur déclare qu'en exécution de la sentence du 8 février 1757, le procès-verbal du partage des planches en question a été dressé, il est ordonné que ledit procès-verbal soit communiqué audit demandeur avant de faire droit à qui il appartiendra, dépens réservés

  28 juin 1757

  Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Cause entre Joseph Beaudoin (Baudouin), habitant de Saint-Laurent, demandeur, assisté de maître Decharnay (Decharny), notaire; et Pierre Gagné et Augustin Landry, habitants de Saint-Laurent, défendeurs, concernant le partage d'une terre fait par maître Pichet, notaire, il est ordonné que ledit Gagné communique audit demandeur l'acte de partage en question avant de faire droit aux parties, alors qu'il est donné acte de l'élection de domicile faite par ledit Gagné chez maître Panet, notaire, et par ledit Landry chez maître Saillant, notaire, dépens réservés

  19 octobre 1756

  Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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