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• Ultimatum, un vrai gel des frais de scolarité par une loi sur l'accessibilité aux études les frais obligatoires ont augmenté de 175% depuis 10 ans : M. Charest va-t-il respecter ses engagements...

  Montréal] : FEUQ, [2003

  Affiches

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• Frais exigés des parents : rapport d'étude [coordination, analyse et rédaction, Colette Grenier, Michèle Violette]

  Grenier, Colette

  Québec] : Ministère de l'éducation, 2000

  FRAIS EXIGÉS DES PARENTS Rapport d’étude Ministère de’Éducation Novembre 1999 &225',1 7,21 1 /<6((75e' &7,21 &ROHWWH *UHQLHU 'LUHFWLRQ GH OD FRRUGLQDWLRQ UpJLRQDOH 0LFKqOH 9LROHWWH 'LUHFWLRQ UpJLRQDOH GH 4XpEHF HW GH OD &KDXGLqUH SSDODFKHV 75 ,7(0(17,1)250 7,48('(6'211e(6 /LVH *LURX[ &RQVXOWDQWH 7DEOHGHVPDWLq

  Livres

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• Loto études, la loterie des recteurs aucune chance perdez à coup sûr! Frais non réglementés...

  Montréal] : FEUQ, [1999

  Affiches

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• Deuxième série de modifications aux programmes d'aide financière aux études 2022-2023 / avis à la ministre de l'enseignement supérieur ; Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études ; coordination et rédaction : Camille Fortier-Martineau

  Québec (Québec) : Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études, [2022]

  consultatif sur’accessibilité financière aux études Dernières publications du Comité consultatif sur’accessibilité financière aux études Frais de scolarité dea population étudiante universitaire 2022-2023 .55-8523 Modifications aux programmes d’aide financière aux études 2022-2023 (avril 2022) .55-8522 Droits de scolarité

  Livres

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• Modifications aux programmes d'aide financière aux études ... / Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études

  2016-2017

  Québec (Québec) : Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études, 2015-[2020]

  .6 Tableau 6 Programme de prêts et bourses : indexation de 1,09 % du prêt maximum par mois d’études .6 Tableau 7 Programme de prêts poures études à temps partiel : indexation de 1,09 % dea majoration de certains montants .7 Tableau 8 Programme de prêts poures études à temps partiel : indexation de 1,09 % des frais

  Publications en série

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• Modifications aux programmes d'aide financière aux études ... / Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études

  2018-2019

  Québec (Québec) : Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études, 2015-[2020]

  Tableau 6 Programme de prêts et bourses : prêt maximal par mois d’études, indexé de 0,82 % .6 Tableau 7 Programme de prêts poures études à temps partiel : certains montants indexés de 0,82 % .7 Tableau 8 Programme de prêts poures études à temps partiel : frais scolaires .7 Tableau 9 Programme de remboursement différé

  Publications en série

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• Modifications aux programmes d'aide financière aux études ... / Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études

  2019-2020

  Québec (Québec) : Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études, 2015-[2020]

  d’enfants indexées de 1,71 % .6 Tableau 6 Programme de prêts et bourses : prêt maximal par mois d’études indexé de 1,71 %.6 Tableau 7 Programme de prêts poures études à temps partiel : certains montants indexés de 1,71 % .7 Tableau 8 Programme de prêts poures études à temps partiel : frais scolaires .7 Tableau 9 Programme

  Publications en série

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• Modifications aux programmes d'aide financière aux études ... / Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études

  2015-2016

  Québec (Québec) : Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études, 2015-[2020]

  Publications en série

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• Modifications aux programmes d'aide financière aux études ... / Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études

  2017-2018

  Québec (Québec) : Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études, 2015-[2020]

  de calcul .3 1.2 Bonifications du Programme de prêts et bourse .7 1.2.1 Hausse des frais de subsistance.7 1.2.2 Hausse des frais de subsistance pour chef de famille monoparentale .7 1.2.3 Ajout d’un deuxième aller-retour aérien par période d’études .7 1.3.Modifications au Programme de prêts poures études à temps partiel .7 1

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• Les frais de scolarité, l'aide financière aux études et la fréquentation des établissements d'enseignement postsecondaire comparaison à l'échelle internationale et étude de scénarios pour le Québec / par Valérie Vierstraete... ; à l'intention du Ministère de l'éducation, du loisir et du sport

  Vierstraete, Valérie

  Québec] : le Ministère, 2007

  LES FRAIS DE SCOLARITÉ, L’AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES ET LA FRÉQUENTATION DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT POSTSECONDAIRE COMPARAISON À L’ÉCHELLE INTERNATIONALE ET ÉTUDE DE SCÉNARIOS POUR LE QUÉBEC par Valérie Vierstraete Professeure adjointe Département d’économie Université de Sherbrooke Juin 2007 À’intention

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• Mémoire du Conseil supérieur de l'éducation concernant le projet de loi no 12 : projet de loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l'encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées / Conseil supérieur de l'éducation ; coordination, Suzanne Mainville ; recherche et rédaction, Hugo Couture, Niambi Mayasi Batiotila

  Québec, Québec] : Conseil supérieur de l'éducation, [2019

  danse réseau scolaire québécois : une étude systémique, Montréal, La Commission, 172 p.Commission des droits dea personne et des droits dea jeunesse (2007).La gratuité de’instruction publique etes frais exigés des parents, Montréal, La Commission, 83 p.Conseil supérieur de’éducation (2017a).Mémoire du Conseil

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• Modifications à la règle budgétaire sur l'encadrement des frais institutionnels obligatoires dans les universités avis à la ministre de l'éducation, du loisir et du sport, avril 2012 / Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études ; [recherche et rédaction, Diane Bonneville ; collaboration à la recherche et à la rédaction, Paul Vigneau]

  Québec] : Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études, 2012

  , du Loisir et du Sport .17 Annexe 2 Projet de modifications àa règle budgétaire sur’encadrement des frais institutionnels obligatoires danses universités .21 Annexe 3 Consultations .29 Comité consultatif sur’accessibilité financière aux études .33 Publications du Comité consultatif sur’accessibilité financière

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• L'encadrement des frais institutionnels obligatoires dans les universités québécoises avis au ministre de l'éducation, du loisir et du sport / Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études ; [recherche et rédaction, Paul Vigneau ; collaboration à la recherche et rédaction, Diane Bonneville]

  Québec : Conseil supérieur de l'éducation], 2008

  Comité consultatif sur’accessibilité financière aux études L’encadrement des frais institutionnels obligatoires danses universités québécoises 50-1111 Avis àa ministre de’Éducation, du Loisir et du Sport Avril 2008 Recherche et rédaction : Paul Vigneau Collaboration àa recherche et àa rédaction : Diane

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• Fees charged to parents : report Working Group on Fees Charged to Parents

  Québec] : Ministère de l'éducation, 2004

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• Les frais exigés des parents : rapport Groupe de travail sur les frais exigés des parents

  Québec] : Ministère de l'éducation, 2004

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• Droits de scolarité et frais institutionnels obligatoires dans les universités ... / CCAFE, Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études

  2021-2022

  Québec (Québec) : Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études, 2016-

  DROITS DE SCOLARITÉ ET FRAIS INSTITUTIONNELS OBLIGATOIRES DANS LES UNIVERSITÉS AINSI QUE MONTANTS FORFAITAIRES EXIGÉS DES ÉTUDIANTS CANADIENS NON-RÉSIDENTS DU QUÉBEC ET DES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX 2021-2022 COMITÉ CONSULTATIF SUR L’ACCESSIBILITÉ FINANCIÈRE AUX ÉTUDES Avis àa ministre de’Enseignement supérieur

  Publications en série

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• Droits de scolarité et frais institutionnels obligatoires dans les universités ... / CCAFE, Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études

  2020-2021

  Québec (Québec) : Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études, 2016-

  DROITS DE SCOLARITÉ ET FRAIS INSTITUTIONNELS OBLIGATOIRES DANS LES UNIVERSITÉS AINSI QUE MONTANTS FORFAITAIRES EXIGÉS DES ÉTUDIANTS CANADIENS NON RÉSIDENTS DU QUÉBEC ET DES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX 2020-2021 COMITÉ CONSULTATIF SUR L’ACCESSIBILITÉ FINANCIÈRE AUX ÉTUDES AVIS AU MINISTRE DE L’ÉDUCATION

  Publications en série

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• Droits de scolarité et frais institutionnels obligatoires dans les universités ... / CCAFE, Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études

  2018-2019

  Québec (Québec) : Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études, 2016-

  Avis àa ministre responsable de’Enseignement supérieur Avril 2018 Droits de scolarité et frais institutionnels obligatoires danses universités 2018-2019 Comité consultatif sur’accessibilité financière aux études Coordination, recherche et rédaction : René Jean Soutien technique : Fabien Côté, secrétariat

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• Droits de scolarité et frais institutionnels obligatoires dans les universités ... / CCAFE, Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études

  2019-2020

  Québec (Québec) : Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études, 2016-

  DROITS DE SCOLARITÉ ET FRAIS INSTITUTIONNELS OBLIGATOIRES DANS LES UNIVERSITÉS AINSI QUE MONTANTS FORFAITAIRES EXIGÉS DES ÉTUDIANTS CANADIENS NON RÉSIDENTS DU QUÉBEC ET DES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX 2019-2020 COMITÉ CONSULTATIF SUR L’ACCESSIBILITÉ FINANCIÈRE AUX ÉTUDES AVIS AU MINISTRE DE L'ÉDUCATION

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• Droits de scolarité et frais institutionnels obligatoires dans les universités ... / CCAFE, Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études

  2017-2018

  Québec (Québec) : Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études, 2016-

  être certain de ne pas devoir faire face, au cours de ses études, à des hausses subites et importantes de’ensemble des frais scolaires.Même si’augmentation des droits se situe dans une certaine continuité,e Comité estime qu’ils devraient être publiés en février ou en mars et non en mai ou en juin.18 En conséquence,e Comité recommande

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