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Liste des résultats de recherche

• Frais de justice de Pierre Genest

  10 mars 1744

  2 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est constitué d'un mémoire de frais de justice

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• Procès entre Pierre Robert, demandeur, et Antoine Aymard [Emard], défendeur, pour des frais de justice

  23 février 1743

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier incomplet contient le mémoire des frais au sujet d'une cause dans laquelle Antoine Aymard a été condamné à payer le [...]

  Archives textuelles

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• Requête de Barthélémy le Maistre (Lemaître), demandeur, contre Barthélémy Bertaut (Bertault), de la somme de 10 livres; lequel est prêt à payer, condamné selon son obéissance avec les frais de justice

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 3 juin 1662

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Arrêt du Conseil d'État du Roi pour expliquer l'arrêt rendu le 26 octobre 1683 au sujet des frais de justice dans les procédures criminelles

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 25 novembre 1683

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Requête de Jean Collet dit la Chaussée (Lachaussée), demandeur, à Jacques Ménard dit la Fontaine (Lafontaine), de lui payer la somme de 10 livres, 10 sols; lequel se dit prêt à payer; condamné à payer ladite somme avec les frais de justice dans un mois

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 6 décembre 1664

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Arrêt, à la requête du greffier du Cap-de-la-Madeleine, à Étienne la Fond (Lafond) sur Yves Resaouin (Resaouen) dit la Montagne (Lamontagne) pour la somme de 6 livres et 10 sols pour des frais de justice

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 22 mars 1664

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Requête de Guillaume Fagot, demandeur, contre Jacques Loyseau (Loiseau) dit Grandinier pour la somme de 110 sols, lequel a confessé devoir. Ordonné de payer ladite somme audit Fagot dans quinzaine avec les frais de justice

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 1er décembre 1663

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Vente aux enchères de la barque «le Saint-Jean» du port de 30 tonneaux, propriété de feu Jacques Bernier, de son vivant maître de barque, adjugée au sieur Perrault, marchand de Québec, pour 500 livres en plus des frais de justice liquidés à 27 livres

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 6 mai 1722

  11 éléments. Fonds Amirauté de Québec

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• Arrêt du Conseil d'état du Roi, en explication d'un autre arrêt rendu le 26 octobre 1683, concernant les frais de justice pour l'instruction des procès criminels et l'exécution des jugements qui en feront suite

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 25 novembre 1683

  6 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend des extraits des registres du Conseil d'état, soit l'arrêt du Conseil d'état du Roi en explication d'un au [...]

  Archives textuelles

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• Jugement maintenant en partie l'appel de Jacques-Alexis de Fleury, sieur de Deschambault, lieutenant général, contre maître Charles de Monseignat, intimé, sur la taxation de dépens (frais de justice) faite par Claude de Bermen de la Martinière

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 28 avril 1704

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Alexis de FLEURY écuyer sieur DESCHAMBAULT lieutenant génér [...]

  Archives textuelles

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• Jugement condamnant Joseph Giffard, écuyer et seigneur de Beauport, à payer à Paul Vachon greffier de la Sénéchaussée du dit lieu, tous les frais de justice raisonnables suivant la taxe qui en sera faite par Me Jean-Baptiste de Peiras

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 24 janvier 1689

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 24e janvier 1689. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'int [...]

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• Quittance faite par René Besnard (Bénard), sieur de Bourjoli, habitant demeurant à Boucherville, à Léon Levreau, écuyer, sieur de Langis, officier dans les troupes du détachement de la Marine, concernant des frais de justice et une amende

  9 juin 1724

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Acte de Petit, notaire royal de la Juridiction de Trois-Rivières

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• Arrêt du Conseil d'Etat du 25 novembre 1683, en explication de celui du 26 octobre 1683, concernant les frais de justice; ledit arrêt est enregistré au Conseil supérieur de Québec en date du 8 octobre 1731

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 8 octobre 1731 [Document insinué le 18 mars 1732]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Montréal. Enregistrement d'un extrait des registres du Conseil supérieur concernant le procès de François Roland accusé de voies de faits contre François Clesse et l'arrêt du Conseil d'État du roi du 25 novembre 1683 et de l'explication de celui du 26 octobre 1683 concernant les frais de justice

  8 octobre 1731

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

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• Requête du sieur de Bourjoly, demandeur, à l'encontre de Pierre Retour, demandant dommages et intérêts pour avoir mis le scellé sur sa grange et en soumission de sa présente requête qu'il avait déjà présentée au sieur de Saint-Quentin, qui dit avoir fait sceller sa grange pour Martin Foisy. Les parties sont envoyés hors de cour et ils sont condamnés à payer les frais de justice

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 24 mars 1668

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Comparution de Guillaume Fagot, demandeur, pour que lui soit payée par Jacques Ménard dit Lafontaine (La Fontaine), la somme de 6 livres pour un travail fait par lui. Ménard a voulu lui bailler des pois verts à quatre francs le minot en échange. Refusé et ledit Ménard obtient un mois pour payer la somme qui lui est ordonnée de verser en plus des frais de justice

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 30 janvier 1668

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Requête de Louis Pinard, maître chirurgien, demandeur, d'être payé par Marie Gendre, femme de Florent le Clerc (Leclerc), de la somme de 9 livres pour ses vacations, suivant une ordonnance; ladite Gendre ne veut payer et se plaint de l'incompétence de Pinard; ordonné qu'elle paye 6 livres dans quinzaine avec les frais de justice

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 21 février 1665

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Requête de Marguerite Hayet, demanderesse, à l'encontre de Louis Pinard, maître chirurgien, de lui remettre un almanach entouré de figures qu'elle lui avait dit avoir payé 40 sols, mais si elle lui a dit cela, ce n'était pas pour le vendre; ordonné de rendre l'almanach avec les frais de justice; signé Le neuf (Leneuf)

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 10 janvier 1665

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Requête de madame des Groseillers (Desgroseillers), demanderesse, contre François le Maistre (Lemaître), la somme de 7 livres, 10 sols, pour une journée de harnais, le Maistre dit qu'il lui en est due 3 journées, desquelles il demande compensation; renvoyé les parties l'un envers l'autre et sans dépens, les frais de justice par moitié

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 27 mai 1662

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Requête de Jacques Besnard (Bénard), demandeur, contre Claude Jutrat (Jutras) dit la Vallée (Lavallée), pour qu'il lui paye la somme de 9 livres pour un castor baillé chez Jérôme Langlois; lequel dit que c'était un petit castor valant à peine 60 sols; ordonné audit la Vallée de payer 3 livres avec les frais de justice

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 15 avril 1662

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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