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• Ordre aux parties, Jean Larchevêque dit Grandpré et Jean Mailloux de venir lundi prochain sans assignation

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 26 juin 1702

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean Larchevêque GRANDPRÉ et Jean MAILLOU (Mailloux), le Conseil o [...]

  Archives textuelles

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• Note à l'effet que Jean Larchevêque dit Grandpré, demandeur, Jean-Baptiste Pothier et Pierre Canard pour Pierre Duroy, défendeur, et Olivier Roy, huissier, se sont présentés en la chambre où se tient l'audience en la seigneurie Notre-Dame-des-Anges et qu'après avoir attendu un temps suffisant sans que le juge prévôt se soit présenté, ils se sont retirés

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 4 décembre 1694

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

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• Ordre aux parties Étienne Landron (Landeron) et Jean Larchevêque dit Grandpré de compter par-devant Jean Gobin, marchand

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 31 juillet 1690

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Etienne LANDRON (Landeron) demandeur en requête du vingt-quatre de [...]

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• Ordre aux parties Étienne Landron (Landeron) et Jean Larchevêque dit Grandpré de compter par-devant Jean Gobin, marchand

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 31 juillet 1690

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Etienne LANDRON demandeur en requête du vingt-quatre des présent m [...]

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• Procédures criminelles contre Jean Larchevêque dit Grandpré, pour assaut (violence), à la requête de Jean Dubois, taillandier, de Québec

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 4 décembre 1690 - 20 décembre 1690

  25 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté et Amirauté de Québec et contient les interrogatoires ou les déposit [...]

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• Appel mis au néant d'une sentence de la Prévôté de Québec rendue entre Jean Larchevêque dit Grandpré, appelant et Jean Maillou (Mailloux), entrepreneurs d'ouvrages de maçonnerie, au sujet d'une cour entre la maison du nommé Boutret et de Claude Chasle

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 3 juillet 1702

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean larchevêque GRANDPRÉ appelant de sentence de la prévôté de ce [...]

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• Sentence d'adjudication d'une terre située à la rivière Saint-Charles près de la ville de Québec au lieu vulgairement appelé la Briqueterie, appartenant à Jean-Baptiste Larchevêque dit Grandpré, adjugée à Jean-Claude Panet, praticien, pour et au nom de Louis Fornel, marchand, de la ville de Québec

  11 août 1744

  12 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Cette sentence est rendue en la Prévôté de Québec à la requête des Hospitalières de l'Hôtel-Dieu-de-Québec

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• Défaut à Jean Larchevêque dit Grandpré contre Henri Hiché

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 20 octobre 1721

  Fonds Conseil souverain

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• Papiers concernant la succession de feu Jean Mouchière des Moulins, tanneur, de Québec, demeurant rue Saint-Nicolas, décédé à Québec en 1706 : procès entre Jean Mouchière, tanneur et Charles de Couagne, marchand de Montréal (1703); procès entre Jean Larchevêque Grandpré, marchand tanneur, exécuteur testamentaire de défunt Jean Mouchière et Florent de la Cetière, notaire de la Prévôté de Québec (1706); procès entre Pierre Bon, procureur de Pierre Mouchière, légataire de Jean Mouchière, son frère et Jean Larchevêque Grandpré, exécuteur testamentaire de Jean Mouchière (1707-1708); procès entre René Hubert, curateur de la succession vacante de Jean Mouchière et Jean-Baptiste Larchevêque Grandpré (1719)

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 octobre 1703 au 11 avril 1719

  64 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend une copie du te [...]

  Archives textuelles

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• Appel mis à néant de la sentence rendue, le 6 octobre 1716, dans la cause de Jean Larchevêque Grandpré, Pierre Baraguet et Jean-Baptiste Cardinet. Compensation à Baraguet par Cardinet sur les loyers de la maison en question de la somme de deux cents livres. Ordonné que Larchevesque prendra possession de la maison en question pour ce qui reste à expirer du bail judiciaire

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 5 mai 1717

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Défaut accordé à Jean Larchevêque dit Grandpré, demeurant à la Briqueterie, et ordonnance de comparution destinée à Vincent Guillot, travaillant à la Canardière, à la suite de la requête pour dettes déposée contre lui par ledit Jean Larchevêque dit Grandpré

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 20 août 1693

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

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• Procédures faites à la requête des Directeurs de la Compagnie de ce pays contre les engagés à leur service au Fort Pontchartrain du Détroit, René Godefroy de Linctot (Lintot), Louis Babie (Baby) Grandpré, Jean-Baptiste Giguère, René Brisset et René Bénard (Besnard) dit Bourjoli, pour avoir traité des pelleteries malgré les défenses qui leur en sont faites par leurs contrats d'engagement

  Nouvelle-France. Intendant. 9 novembre 1703

  17 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières criminelles contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : René Godefroy de [...]

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• Appel mis à néant de deux exécutoires de dépens rendus en la Prévôté de Québec dans la cause entre Jean-Baptiste Larchevêque Grandpré et Marie Cartier, sa femme, contre Elisabeth Chavigny, veuve d'Etienne Landron, bourgeois de Québec, créancière du dit Larchevêque Grandpré. Jean-Baptiste Larchevêque Grandpré est condamné à l'amende de 3 livres pour son «fol appel» et aux dépens de la cause d'appel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 février 1744

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Requête déposée devant le juge prévôt Guillaume Roger par Jean Larchevêque dit Grandpré, tant en son nom qu'en celui des Révérends Pères Jésuites, lequel Jean Larchevêque dit Grandpré demande la condamnation de Pierre Duroy, maître boucher demeurant à Québec, après que les boeufs et vaches dudit Pierre Duroy aient mangé et gâté une meule d'environ 1000 à 1200 bottes de foin située à la Petite Auvergne appartenant audit Jean Larchevêque dit Grandpré et aux Révérends Pères Jésuites

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 1er décembre 1694

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

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• Obligation de Jean Larchevêque, sieur de Grandpré, marchand bourgeois de Québec, demeurant à la Briqueterie, paroisse de Notre-Dame de Québec, à Jean Mouchière, tanneur, demeurant au même lieu

  La Cetière, Florent de, notaire, époque 1702-1728. 19 février 1706

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Acte de Florent de La Cetière, notaire royal en la Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Acte aux parties Jean Larchevêque dit Grandpré et André Dechaune de la comparution du dit Dechaune

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 3 mai 1688

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs sont rentrés. Entre Jean L'Archevêque dit GRANDPRÉ anticipant [...]

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• Report de la sentence du juge prévôt Guillaume Roger à la suite de la requête déposée par Jean Larchevêque dit Grandpré, au nom de sa nièce Catherine Larchevêque, le huissier Jacques Auvray ayant omis de rendre les pièces relatives à la requête en question audit Jean Larchevêque dit Grandpré et ne s'étant pas présenté à l'audience

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 18 février 1700

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

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• Vente par Pierre Boucher et Jeanne Crevier à Lambert Boucher de Grandpré.

  Copie dactylographiée en [19-] (original créé le 2 juillet 1693)

  4 éléments. Collection Seigneuries

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• Mémoire des dépens à payer par Jean Larchevêque Grandpré, à la requête de Mathieu Ricard, négociant de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 18 novembre 1726

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 26 novembre 1726 - 5 décembre 1726

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend le mémoire des dépens et un procès-verbal signé Delino (de Lino) et Rageot. Les pièces sont signées par Me [...]

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• Ordre au procureur du Roi au Conseil, appelant de la sentence du Baillage de Notre-Dame-des-Anges, de fournir ses griefs d'appel contre Jean Larchevêque Grandpré

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 2 avril 1696

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre le procureur général du Roi en ce Conseil demandeur contre Jean La [...]

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