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• Arrêt qui accorde défaut à Pierre Côté au nom et comme époux de Marguerite Barbel, demandeur aux fins de sa requête répondue le 14 février 1756, contre Marie-Anne Barbel, veuve Fornel, demanderesse

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 23 février 1756

  Fonds Conseil souverain

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• Mémoire des dépens à payer par Marie-Anne Barbel, veuve de Louis Fornel, à la requête de Pierre Côté, demeurant à l'île d'Orléans, au nom et comme époux de Marguerite Barbel, auparavant veuve de Jacques Gourdeau, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 19 janvier 1756 et 15 mars 1756

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 5 avril 1756 - 10 avril 1756

  18 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend des requêtes, le mémoire des dépens, un procès-verbal signé Foucault et Boisseau et une signification sign [...]

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• Mémoire des dépens à payer par François Jacques, potier de terre, à la requête de Marie-Anne Barbel, veuve de Louis Fornel, négociant, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 13 novembre 1752

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 15 juin 1754 - 21 juin 1754

  9 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend des requêtes, le mémoire des dépens, un procès-verbal signé Nouchet et Boisseau, une signification signée [...]

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• Arrêt dans la cause entre Marie-Anne Barbel, veuve de Louis Fornel, négociant à Québec, demanderesse en requête répondue le 5 avril 1756, appelante de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 6 avril 1756, contre Marguerite Barbel, veuve en premières noces de Jacques Gourdeau, et en secondes de Pierre Côté, au nom et comme reprenant l'instance commencée par le dit feu Côté. Le Conseil a débouté la dite veuve Fornel de sa demande en entérinement de la dite requête civile contre l'arrêt du 19 janvier 1756, lequel sera exécuté suivant sa forme et teneur. Condamne la dite veuve Fornel à l'amende de 45 livres applicable, suivant l'ordonnance, les deux tiers au Roi et l'autre tiers à la veuve Côté. Faisant sur l'appel de la veuve Fornel, le Conseil a mis l'appel à néant et a ordonné que la sentence qui est en appel sortira son plein et entier effet. La dite veuve Fornel est condamnée à 3 livres d'amende pour son «fol appel» et aux dépens tant de la demande en requête civile que du dit appel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 4 avril 1757

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui accorde défaut à Marguerite Barbel, veuve en secondes noces de Pierre Côté, au nom et comme reprenant l'instance commencée par le feu sieur Côté, demanderesse, contre Marie-Anne Barbel, veuve de Louis Fornel, défenderesse

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 mars 1757

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui, dans la cause entre Marie-Anne Barbel, veuve de Louis Fornel, négociant à Québec, contre Pierre Côté, demeurant à l'île d'Orléans, au nom et comme époux de Marguerite Barbel, auparavant veuve de Jacques Gourdeau, ordonne, avant de faire droit, que la dite veuve Fornel donnera en communication au sieur Côté toutes les pièces mentionnées en sa requête

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 26 avril 1756

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui déclare le défaut bien et dûment obtenu par Pierre Côté, demeurant en l'île d'Orléans, au nom et comme époux de Marguerite Barbel, et Marie-Anne Barbel, veuve du sieur Louis Fornel, négociant en la ville de Québec, défenderesse. Le Conseil, adjugeant le profit du dit défaut, vu le désistement signifié par la dite veuve Fornel, le 6 mars 1756, déclare la dite veuve Fornel non recevable en son opposition et la condamne aux dépens de l'incidente

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 15 mars 1756

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui, dans la cause entre Marie-Anne Barbel, veuve de Louis Fornel et appelante de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 13 mars 1755, contre Pierre Côté, demeurant à l'île d'Orléans, au nom et comme époux de Marguerite Barbel, auparavant veuve de Jacques Gourdeau, déclare la forclusion acquise faute par Marie-Anne Barbel d'avoir tenu compte de produire. Le Conseil met à néant et ordonne que la sentence en appel sortira son plein et entier effet. Marie-Anne Barbel est condamné à 12 livres d'amende et aux dépens

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 19 janvier 1756

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Guillaume Estèbe, conseiller en ce Conseil, pour que dans son rapport et sur les conclusions du procureur général du Roi puisse être fait droit ainsi qu'il appartiendra dans la cause entre Marie-Anne Barbel, veuve de Louis Fornel et appelante de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 13 mars 1755, contre Pierre Côté, au nom et comme époux de Marguerite Barbel, auparavant veuve de Jacques Gourdeau

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 28 avril 1755

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui accorde défaut-congé à Pierre Côté, demeurant à l'île d'Orléans, au nom et comme mari de Marguerite Barbel, auparavant veuve de Jacques Gourdeau, contre Marie-Anne Barbel, veuve de Louis Fornel, négociant à Québec et appelante de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 13 mars 1755

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 14 avril 1755

  Fonds Conseil souverain

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• Cause entre Marguerite Barbel, veuve en premières noces du feu sieur Jacques Gourdeau, et en secondes noces de feu Pierre Côté, demanderesse, comparant par maître Saillant, notaire, et demoiselle Marie-Anne Barbel, veuve du feu sieur Fornel, et comme fondée de la procuration du sieur Joseph Barbel, absent, demoiselle Thérèse Barbel, fille majeure, défenderesses, ladite Fornel comparant par maître Ducharnay, notaire, et ladite Thérèse Barbel, comparant par maître Panet, notaire ; il est ordonné à ladite Thérèse Barbel de justifier comment il n'y a qu'une seule terre, l'une étant à Saint-Joachim et l'autre étant à Sainte-Anne, et que c'est bien de la même terre qu'il s'agit dans la sentence du 19 avril 1758

  18 juillet 1758

  Fonds Prévôté de Québec

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• Cause entre Marguerite Barbel, veuve en premières noces du feu sieur Jacques Gourdeau, et en secondes noces de feu Pierre Côté, demanderesse, comparant par maître Saillant, notaire, et demoiselle Marie-Anne Barbel, veuve du feu sieur Fornel, comme fondée de procuration du sieur Joseph Barbel, absent, demoiselle Thérèse Barbel, fille majeure, défenderesses, ladite demoiselle Barbel défaillante, ladite Thérèse Barbel comparant par maître Panet, notaire ; un délai est accordé à ladite Thérèse Barbel pour préparer ses défenses, et il est ordonné de réassigner ladite défaillante

  11 juillet 1758

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Extrait du contrat de mariage passé pardevant Sanguinet et Dulaurent, notaires, entre Charles-Antoine Parent, fils de Louis Parent et de Suzanne Blanchon, ses père et mère, bourgeois de la ville de Québec; et Louise Fornel (Fournel) de Montégut (Montaigu), fille mineure de feu Jean-Louis Fornel (Fournel), négociant, et de Marie-Anne Barbel, ses père et mère

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 6 janvier 1758 [Document insinué le 7 mars 1758]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Nomination d'arpenteur pour borner la terre de Marie-Anne Barbel, veuve de feu Louis Fornel (Fournel)

  23 janvier 1750

  10 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Tutelle aux mineurs de feu Louis Fornel (Fournel), négociant, de Québec, et de Marie-Anne Barbel

  15 juin 1745

  8 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Requête de Marie-Anne Barbel, veuve du sieur Fornel (Fournel), négociant de Québec, créancière privilégiée de la succession de feu maître Jacques Barbel, notaire royale en la Prévôté de Québec; à l'effet qu'une maison situéee à Québec, rue Saint-Louis, dépendante de la succession de feu Barbel, aurait été vendue et adjugée par devant la Prévôté de Québec au sieur Jean, capitaine de troupes, et que les deniers du prix de l'adjudication lui sont restés entre les mains, faute d'une ordonnance lui permettant de s'en dessaisir; demandant que le prix de l'adjudication soit payé à la suppliante, soit la somme de 2000 livres

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 14 octobre 1751

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec

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• Cause entre Marguerite Barbel, veuve en premières noces du feu sieur Jacques Gourdeau, et en secondes noces du feu sieur Pierre Côté, demanderesse, comparant par maître Saillant, notaire, et demoiselle Thérèse Barbel, fille majeure, et Marie-Anne Barbel, veuve du feu sieur Fornel, défenderesses, la première comparant par maître Panet, notaire, la seconde comparant par maître Decharnay, notaire, à propos du partage d'une terre sise à Saint-Anne et à Saint-Joachim ; ladite veuve Fornel nomme le sieur Plamondon, arpenteur, pour expert, lequel procédera à la visite, estimation et partage de la terre en question

  6 mars 1759

  Fonds Prévôté de Québec

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• Cause entre les Dames Religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec, demanderesses, comparant par maître Saillant, notaire; et Marie-Anne Barbel, veuve du sieur Fornel (Fournel), défenderesse, comparant par maître Decharnay (Decharny), notaire, il est ordonné que les pièces des parties soient communiquées au procureur du Roi pour qu'il puisse faire droit à qui il appartiendra, dépens réservés

  12 octobre 1756

  Fonds Prévôté de Québec

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• Comparution de maître Jean-Baptiste Decharnay, notaire, stipulant pour Marie-Anne Barbel, veuve du feu sieur Louis Fornel, lequel produit au greffe 6 pièces d'écriture en papier et leur inventaire, pour servir l'instance entre ladite veuve Fornel et Joseph Routier (Routhier), pour satisfaire la sentence d'appointement rendue entre les parties le 16 décembre 1756

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 2 juin 1757

  Fonds Prévôté de Québec

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• En conséquance de l'ordonnance de l'Intendant du 20 juillet 1741, accord entre le sieur Louis Fornel, habitant Place du marché en la Basse-Ville de Québec, époux de Marie-Anne Barbel, et la dame veuve de feu Barbel et les sieurs Jacques, François et Joseph Barbel, demoiselle Thérèse Barbel et le sieur Jacques Gourdeau, négociant de Québec et époux de Marguerite Barbel, demeurants Place du marché, ladite ordonnance au sujet de l'inventaire commencé par maître Barolet, notaire, des biens laissés par le feu Jacques Barbel, de son vivant aussi notaire, leur père et beau-père, sera parachevé sans délais

  28 juillet 1741

  3 éléments. Collection Charles Chadenat collection of manuscripts on French Canada (MS Can 1)

  Acte du notaire Jean-Étienne Dubreuil

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