28136 résultats

Liste des résultats de recherche

• Le protocole Canada - Suisse du 22 octobre 2010 : le secret bancaire suisse est-il menacé, eu égard aux recettes fiscales canadiennes?

  Sherbrooke : Université de Sherbrooke. École de gestion. Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2010

  d Protocol”, Re .ctf.ca/ctfweb/e ocole Ca e secret  égard au a été revu et co ea Confédéra à consulteres andra Diebel, n bien particul 5-592.evue.aspx#vol3 dra Diebel, “T evue fiscale can en/publications/ anada – bancaire ux recett orrigé en foncti ation suisse e articles suivan « Les dispositière dea Su 32 The Swiss Tw

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• Fiscalité comparée : comparaison de l'importance des recettes fiscales par rapport au PIB - le Québec en regard du G7, de l'OCDE et de l'UE

  Sherbrooke : Université de Sherbrooke. École de gestion. Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2006

  Fiscalité comparée : Comparaison de’importance des recettes fiscales par rapport au PIB –e Québec en regard du G7, de’OCDE et de’UE Document de travail 2006/04 Luc GODBOUT Professeur à’Université de Sherbrooke Chercheur àa Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques Pierre BELTRAME Professeur

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• Mitiger les impacts économiques du vieillissement sur la croissance et les recettes publiques : la piste du redosage fiscal

  Montréal : Chaire de recherche sur les enjeux économiques intergénérationnels ; Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2021

  2 1- 02 Mitigeres impacts économiques du vieillissement sura croissance etes recettes publiques :a piste du redosage fiscal Bertrand Achou, Yann Décarie, Luc Godbout, Pierre-Carl Michaud, Julien Navaux et Suzie St-Cerny Cahier de recherche Working paper Février / February 2021 Ce cahier de recherche

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• Mitiger les impacts économiques du vieillissement sur la croissance et les recettes publiques : la piste du redosage fiscal (CR2021-02)

  Sherbrooke : Université de Sherbrooke. École de gestion, 2021

  MITIGER LES IMPACTS ÉCONOMIQUES DU VIEILLISSEMENT SUR LA CROISSANCE ET LES RECETTES PUBLIQUES : LA PISTE DU REDOSAGE FISCAL Cahier de recherche 2021/02 BERTRAND ACHOU YANN DECARIE LUC GODBOUT PIERRE-CARL MICHAUD JULIEN NAVAUX SUZIE ST-CERNY 10 FÉVRIER 2021 MITIGER LES IMPACTS ECONOMIQUES DU VIEILLISSEMENT

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• Mitiger les impacts économiques du vieillissement sur la croissance et les recettes publiques : la piste du redosage fiscal (2021S-04)

  Montréal : Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations, 2021

  CAHIER SCIENTIFIQUE 2021S-04 CS BERTRAND ACHOU YANN DÉCARIE LUC GODBOUT PIERRE-CARL MICHAUD JULIEN NAVAUX SUZIE ST-CERNY Mitigeres impacts économiques du vieillissement sura croissance etes recettes publiques :a piste du redosage fiscal Les cahiers dea série scientifique visent à rendre accessibles

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• Labor supply, taxation and the use of the tax revenues : a real-effort experiment in Canada, France, and Germany / Claudia Keser, David Masclet, Claude Montmarquette

  Keser, Claudia, 1961- auteur

  Montréal : CIRANO, August 2019

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• Étalonnage : performance de Revenu Québec par rapport à celle d'autres administrations fiscales 2017-2018 / Revenu Québec

  Québec] : [Revenu Québec], [2019

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• Consultation sur place seulement

  La crise fiscale qui vient / Brigitte Alepin

  Alepin, Brigitte, auteur

  Montréal : VLB, [2011]

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• Optimum commodity taxation with a non-renewable resource / Julien Daubanes and Pierre Lasserre

  Daubanes, Julien, auteur

  Montréal QC : Centre interuniversitaire de recherche en économie quantitative, CIREQ, [2015]

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• Optimum commodity taxation with a non-renewable resource / Julien Daubanes, Pierre Lasserre

  Daubanes, Julien, auteur

  Montréal : CIRANO, 2012

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• Optimum commodity taxation with a non-renewable resource / Julien Daubanes, Pierre Lasserre

  Daubanes, Julien, auteur

  Montréal : CIRANO, 2011

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• Analyse des modifications au régime fiscal québécois des particuliers : impacts sur les recettes du gouvernement du Québec et sur la distribution des revenus de 1997 à 2013 / Jules Bélanger, Oscar Calderon

  Bélanger, Jules, 1987- auteur

  Montréal, Québec : Institut de recherche en économie contemporaine, 2015

  RAPPORT DE RECHERCHE DE L’ Institut de recherche en économie contemporaine www.irec.net / secretariat@irec.net Analyse des modifications au régime fiscal québécois des particuliers Impacts sures recettes du gouvernement du Québec et sura distribution des revenus de 1997 à 2013 Jules Bélanger Oscar

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• Focusing on Québec's future : summary

  Summary | The reform in brief

  Québec : Ministère des Finances, 2015

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• Défaut à Nicolas Marsolet contre Pierre Aigron, matelot et condamnation de ce dernier à payer audit Marsolet, la somme de 13 livres 15 sols

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 1er décembre 1663

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil un défaut obtenu par Nicolas Marsollet demandeur à l'e [...]

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• Arrêt condamnant Mathurin Grain, meunier, à la prison pour impertinence au Conseil et l'acquittant du prix de son passage envers le Simon Denis, écuyer, sieur de la Trinité

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 10 novembre 1663

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Simon Denis écuyer sieur de LaTrinité demandeur comparant par la demoise [...]

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• Arrêt condamnant à 500 livres d'amende les sieurs Charron, LaGarenne et Grignon marchands qui ne se sont pas conformés à l'arrêt du Conseil du 22 novembre 1664, concernant la vente de leurs marchandises

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 17 décembre 1664

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été dit et remontré par le procureur général du Roi qu'il y [...]

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• Taxe de certains officiers dans le procès criminel contre Guillaume le Gaigneur dit Bollecomte

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 26 juin 1690

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté que maître Charles Denys de Vitray conseille [...]

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• Taxe à certains officiers dans le procès criminel contre Guillaume le Gaigneur dit Bollecomte, à savoir Marandeau, Metru, Marquis et Prieur, huissiers, pour avoir été prendre aux prisons le dit Bollecomte, conduit au palais afin d'être interrogé à la Chambre; pour l'avoir reconduit en prison, à chacun la somme de 45 sols pour une demi-journée, 9 livres, deux archers pour l'avoir escorté, 40 sols chaque, au charretier pour l'avoir ramené, 13 sols, à Gentien Amiot pour l'anneau et la chaîne de forçat mis à la jambe du dit Bollecomte, 6 livres

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 26 juin 1690

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté que maître Charles Denys de Vitray conseille [...]

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• Renvoi de l'appel de Jean Valiquet dit Laverdure accusé d'avoir eu copulation charnelle avec l'une de ses filles (viol) et d'avoir tenter de ravir l'honneur des deux autres (tentative de viol) et qui est condamné à être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'en suive à une potence qui sera dressée sur la place publique où se tient le marché après avoir été soumis à la question extraordinaire pour confesser ses dits crimes; défense au dit Valiquet d'approcher de l'île de Montréal à moins de trente lieues sous peine de punitions corporelles

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 21 novembre 1679

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi vingt et unième novembre 1679. Le Conseil assemblé. Absents. Mo [...]

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• Nouvelles

  31 mars 1953

  Fonds Young & Rubicam limitée

  Au poste de radio CKAC de Montréal, l'annonceur présente le bulletin de nouvelles (le chronométrage de cette émission sur la b [...]

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