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  • Procès entre Philip (Philippe) Getz, marchand, d'une part, et Jacques Cartier Langevin (Lanchevin), d'autre part, à propos d'une dette n'ayant jamais été déboursée

    30 décembre 1771 au 28 décembre 1772

    48 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec

    Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de la part de Philip Getz r [...]

    Archives textuelles

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  • Procès entre Marie Fezeret, épouse de Thiersant, demanderesse, et François Darle et Marie-Jeanne Desmarais, épouse de Larchevêque, défendeurs, pour une saisie sur dettes

    Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 20 juin 1735 - 9 septembre 1735

    57 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

    Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le brouillon d'une sentence de saisie " bonne et valable " sur [...]

    Archives textuelles

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  • Centre commercial, magasins et vitrines de Montréal

    Henri Rémillard. 1971

    16 éléments. Fonds Ministère de la Culture et des Communications

    Hommes, femmes et enfants font des emplettes. Des vendeurs servent les clients. On remarque les boutiques et les rayons de vêt [...]

    Photographies

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  • École de métiers, sec. est

    Claude Gosselin. 1963

    4 éléments. Fonds Ministère de la Culture et des Communications

    Les clichés, demandés par J. Isabelle pour le ministère de la Jeunesse, nous montrent une série d'outils et d'accessoires, une [...]

    Photographies

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  • Copy. Copy of Photos

    Poirier, Conrad. 1950

    Fonds Conrad Poirier

    Photographie d'un couple de jeunes mariés. Nous remarquons que le couple est photographié dans le salon d'une maison bourgeois [...]

    Photographies

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  • Offrir de meilleures conditions d'habitation pour les personnes aînées: principes et outils d'aménagement pour implanter des continuums d'options résidentielles et de soutien à domicile dans les petites et moyennes municipalités

    Québec : Vivre en ville, 2023

    contrastées, un sol antidérapant10 ; } des systèmes d’alarme-incendie avec avertisseur sonore et visuel11.Fiche 03 – Diversifier’offre résidentielleOffrir de meilleures conditions d’habitation aux personnes aînées Unités d’habitation accessoires (UHA) Maisons intergénérationnelles Maisons individuelles Maisons jumelées Maisons

    Livres

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  • Le citoyen Rouyn-Noranda - Abitibi-Ouest - Témiscamingue

    21 août | Août | 2024

    Rouyn-Noranda, Qc : Médialo, 2023-

    des bureaux.Donné à Rouyn-Noranda, ce 14e jour du mois d’août 2024 et publiée 21 août 2024 Angèle Tousignant, greffière ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT No 2024-1326 INTITULÉ « RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) POUR LES UNITÉS D’HABITATION ACCESSOIRES

    Journaux

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  • Urbanité / Ordre des urbanistes du Québec

    Printemps - Été | 2022

    Montréal : Ordre des urbanistes du Québec, [1995]-

    -Michèle Cauchy, urbaniste ete comité éditorial » TROIS PROJETS SOUTENUS PAR « L’AXE 3 » DE LA VILLE DE MONTRÉAL Penser au-delà des programmes actuels 12 François Goulet, urbaniste » PORTES : mettre’habitation au centre dea question urbaine 14 Adam Mongrain et Leila Ghaffari » Les unités d’habitation accessoires, oui

    Publications en série

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  • Guide des bonnes pratiques en adressage / Ministère des ressources naturelles et des forêts ; réalisation : Ministère des ressources naturelles et des forêts, Direction générale de l'information géospatiale, Direction de la référence géographique du Québec

    Québec (Québec) : Ministère des ressources naturelles et des forêts, décembre 2024

    géographique UHA Unité d’habitation accessoire 1 SITE WEB DE NENA : HTTPS://WWW.NENA.ORG/PAGE/WHO-WE-ARE.https://www.nena.org/page/who-we-are Ministère des Ressources naturelles et des Forêts II Sommaire Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts a produit un guide des bonnes pratiques en matière d’adressage

    Guides et manuels Livres

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  • Vivacité

    Vol. 19, no 2 | Automne | 2022

    Brossard (Québec) : Espace MUNI, 2021-

    d’habitation accessoires : une solution alternative en habitation qui répond aux besoins de la population 32 Avez-vous dit « âgisme » ?Communauté en santé 36 La mobilisation citoyenne au cœur d’un projet d’écoquartier Participation citoyenne 38 Le grand retour dea Fête des voisins Espace MUNI 40 Dévoilement des récipiendaires

    Publications en série

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  • Le Dominiquois : journal mensuel de Saint-Dominique

    Octobre | 2024

    Saint-Dominique : [Municipalité de Saint-Dominique], [1991]-

    citernes rurales poures saisons 2024 2025, 2025 2026 et 2026 2027.LÉGISLATION > Le Conseil municipal présente un avis de motion et adoptee premier projet de règlement 2024 413 visant à ajouter des normes sures unités d’habitation accessoire Sous réserve duibellé finalors de’adoption du procès- verbal

    Publications en série

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  • Bâtivert

    Vol. 25, no 1 | Hiver | 2021

    St-Jean-sur-Richelieu (Québec) : Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ), [1997]-

    sures modifications au Règlement Q-2, r.22 et rabais MMQ aux premiers inscrits LES MUNICIPALITÉS ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUESLES MUNICIPALITÉS ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Travailler ensemble pour initiere changement Le génie de’environnement au service dea croissance durable Les unités d’habitation accessoires Une avenue

    Publications en série

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  • L'info Sainte-Catherine

    Vol. 35, no 2 | Été | 2022

    Sainte-Catherine, Québec] : Ville de Sainte-Catherine, [1984]-

    .Plus de détails à vdsc.ca/chevaliers-colomb PROJET UHA UN NOUVEAU MODE DE COHABITATION La Ville de Sainte-Catherine est fière d’êtrea première municipalité au Québec à valoriser et à encadrer, dans sa règlementation,’implantation d’unités d’habitation accessoires (UHA).Cette initiative d’innovation urbaine aideraes jeunes

    Publications en série

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  • La gazette de la Mauricie

    Vol. 37, no 11 | Juillet | 2022

    Trois-Rivières, Qc : la Gazette de la Mauricie, [2005]-

    L L E T - A O Û T 2 0 2 2 LES UNITÉS D’HABITATION ACCESSOIRES Conçues généralement pouroger une ou deux personnes,es unités d’habi- tation accessoires (UHA) sont des es- paces de vie autonomes, qui partagente même terrain qu’une maison unifa- miliale existante.Il peut s’agir d’une « mini-maison de fond de cour

    Journaux

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  • Accès

    9 octobre | Octobre | 2024

    St-Sauveur [Québec] : Accès, 2022-

    La Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs danses Pays-d'en-Haut a tenu une con- sultation publique cette année danse cadre dea révision de son plan d'urbanisme.Dans cette révision,e conseil municipal avait incluses unités d'habitation accessoire (UHA) détachées.Cependant, aprèsa consultation en personne, beaucoup de per

    Publications en série

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  • L'écho de Compton

    Février | 2025

    Compton, Québec] : L'écho de Compton, 2021-

    ,a municipalité de Compton a adoptée Règlement n 2020-166-11.24.Ledit règlement est intitulé Règlement no 2020-166-11.24 modifiante règlement de zonage no 2020-166 afin d’encadreres unités d’habi- tation accessoires dans certaines zones; Que ce règlement a pour objet de per- mettre’aménagement d’unités d’habitation

    Journaux

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  • Orientations gouvernementales en aménagement du territoire pour les MRC du groupe F / cette publication a été réalisée par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation

    Québec] : Affaires municipales et habitation Québec, [2024

    d’habitation accessoire, initiative de transition).ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES EN AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 64 O R IE N TA T IO N 4 O B JE C TI F  4 .2 OBJECTIF 4.2 OPTIMISER L’UTILISATION DU SOL ET LES INVESTISSEMENTS PUBLICS EN ORIENTANT LA CROISSANCE VERS LES MILIEUX URBANISÉS Les pôles urbains du Québec jouent un rôle

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  • Orientations gouvernementales en aménagement du territoire pour les MRC du groupe E / cette publication a été réalisée par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation

    Québec] : Affaires municipales et habitation Québec, [2024

    et durable (ex. : cohabitat, coopérative d’habitation, écovillage, unité d’habitation accessoire, initiative de transition).ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES EN AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 64 O R IE N TA T IO N 4 O B JE C TI F  4 .2 OBJECTIF 4.2 OPTIMISER L’UTILISATION DU SOL ET LES INVESTISSEMENTS PUBLICS EN ORIENTANT

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  • Orientations gouvernementales en aménagement du territoire pour les MRC du groupe D / cette publication a été réalisée par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation

    Québec] : Affaires municipales et habitation Québec, [2024

    d’habitation, écovillage, unité d’habitation accessoire, initiative de transition).ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES EN AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 64 O R IE N TA T IO N 4 O B JE C TI F  4 .2 OBJECTIF 4.2 OPTIMISER L’UTILISATION DU SOL ET LES INVESTISSEMENTS PUBLICS EN ORIENTANT LA CROISSANCE VERS LES MILIEUX URBANISÉS Les pôles

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  • Orientations gouvernementales en aménagement du territoire pour les MRC des groupes A, B et C / cette publication a été réalisée par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation

    Québec] : Affaires municipales et habitation Québec, [2024

    répondant aux besoins des ménages.La MRC est également invitée à : • Favoriser’implantation d’une variété de modèles innovants d’habitation solidaire et durable (ex. : cohabitat, coopérative d’habitation, écovillage, unité d’habitation accessoire, initiative de transition).ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES EN AMÉNAGEMENT

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