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• Requête de Pierre Levasseur, menuisier de la ville de Québec, demandant d'assigner le sieur Pinguet de Vaucour, comme procureur de Josephe Monfet (Maufay - Maufaix), pour le condamner à rétablir le hangar situé sur la terre louée par Pierre Levasseur; ledit hangar ayant été jeté à terre par le vent, empêchant ainsi le suppliant d'entreposer les foins et les grains

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 6 juillet 1724

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Plan of Property Situate on St-Mary and Wolf Streets Montreal

  H. M. Perrault. Août 1853

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente des propriétés situées à l'intersection des rues Sainte-Marie (devenue) et Wolf (devenue Wolfe) à Montréal. C [...]

  Plans

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• Extrait du contrat de vente par Damoiselle Louise-Madeleine Dusautoy, veuve de feu Maître François-Étienne Cugnet, de son vivant premier Conseiller au Conseil supérieur de Québec, tant en son nom comme ayant été commune en biens avec son défunt mari que comme douairière dudit feu Cugnet, aussi faisant et stipulant pour Damoiselle Julie-Louise Liennard (Liénard) de Beaujeu, fille de Monsieur Liennard, écuyer, Sieur de Beaujeu, et de feue Dame Louise-Charlotte Cugnet, ladite vente étant aussi faite par Maître Thomas Cugnet, Conseiller assesseur au Conseil supérieur de Québec et agent des Messieurs de la Compagnie des Indes, et par Messire Gilles-Louis Cugnet, chanoine de l'église cathédrale et paroissiale de Notre-Dame de Québec, tous héritiers pour un quart dudit feu Maître Cugnet, à Monsieur Joseph Cadet, munitionnaire général pour le Roi en toute la Nouvelle-France, d'un emplacement, d'une maison de pierre et des hangars sis rue Saint-Pierre en la Basse-Ville de Québec (Notaires Jean-Claude Panet et Claude Barolet)

  28 novembre 1757

  2 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Donation par Vincent Cliche et Marie-Anne Choret, mari et femme, à Joseph Cliche, leur fils; à savoir une terre de huit perches, treize pieds et demi de front, sise et située en la seigneurie de Saint-Bernard, paroisse de Charlesbourg, faisant la moitié de l'habitation des donateurs, avec en outre une vieille maison bâtie en pierres, un hangar en ruines, la moitié des bestiaux, ustensiles de ménage, ustensiles de terre et autres effets mobiliers.

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 3 juillet 1742 (Document insinué le 27 juillet 1742)

  6 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  La pièce se compose de la donation par Vincent Cliche et Marie-Anne Choret, mari et femme, habitants de la seigneurie de Saint [...]

  Archives textuelles

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• Extrait du contrat de vente par Michel Rouillard, navigateur, et Françoise Malouin, son épouse, à Jean Gagné, menuisier demeurant à Québec, d'un emplacement, d'une maison de pierre et d'un petit hangar sis rue Saint-Vallier à Québec (Notaires Gilbert Boucault de Godefus et Christophe-Hilarion Dulaurent)

  18 mars 1746

  Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Procès-verbal d'alignement donné par Pierre Martin de Lino à M. Imbert, trésorier de la marine, pour un hangar qu'il veut bâtir sur son emplacement, rue Nouvelle

  28 septembre 1753

  4 éléments. Fonds Grands voyers

  Archives textuelles

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• Procès-verbal d'alignement donné par Pierre Martin de Lino à M. Imbert, trésorier de la marine, pour un hangar qu'il veut bâtir sur son emplacement, rue Nouvelle

  28 septembre 1753

  4 éléments. Fonds Grands voyers

  Archives textuelles

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• Procès-verbal d'alignement donné par Pierre Martin de Lino au Sieur René Jorge (?), maître cordier, pour un hangar qu'il veut construire sur le terrain des Pères Récollets, rue Saint-Roch, à Québec

  29 avril 1754

  3 éléments. Fonds Grands voyers

  Archives textuelles

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• Procès-verbal d'alignement donné par Pierre Martin de Lino au Sieur René Jorge (?), maître cordier, pour un hangar qu'il veut construire sur le terrain des Pères Récollets, rue Saint-Roch, à Québec

  29 avril 1754

  3 éléments. Fonds Grands voyers

  Archives textuelles

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• Plan Shewing Wharfing and Beach at the Steamboat Landing of the Village of Beauharnois as Surveyed by the Undersigned in October 1858

  H. M. Perrault. 13 mai 1863

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Deux plans attachés se présentent le même document.Le premier plan donne l'emplacement de deux quais et des grèves à Beauharno [...]

  Plans

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• Plan d'une propriété appartenant à J. A. Labadie Ecr. Quartier Centre

  H. M. Perrault. 25 juin 1868

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente le lot n° 147 du cadastre du quartier Centre de la cité de Montréal. Il est situé à l'intersection des rues S [...]

  Plans

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• Enchère et mise à prix d'un emplacement et d'un hangar situés en la Basse-Ville de Québec appartenant de moitié au sieur Pierre Stuart, écuyer à Québec et de l'autre moitié aux sieurs Étienne Moore et Hugh Finlay, tous deux négociants en la ville de Québec

  4 février 1780

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Extrait du contrat de vente par Jean-Charles Breton dit Saint-Pierre, huissier en la Prévôté de Québec, au nom et comme fondé de procuration de Jacques Manseaux (Manseau) et Marguerite Alain, sa femme, au Sieur Adrien LeClere (Leclerc), habitant de Québec, d'un emplacement, d'une maison de pierre et d'un petit hangar en bois sis rue Saint-Vallier à Québec (Notaires Gilbert Boucault de Godefus et Claude Louet)

  15 août 1755

  Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Appel de Martin Pire dit LePortugais et habitant de Saint-Bernard, contre Pierre Ledoux dit Latreille, mis à néant; condamnant le dit Ledoux à rebâtir un certain hangar détruit par le feu et aux dépens modérés à la somme de 9 livres

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 28 août 1690

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 28e août 1690. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres Louis Rou [...]

  Archives textuelles

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• Cause entre Pierre (de) Saint-Denis, demandeur, et Pierre Boucher, défendeur, à propos d'un hangar pour le grain ; il est fait mention d'un marché fait entre les parties et signé par elles, et vu ledit marché, le défendeur est condamné à travailler incessamment à parfaire le hangar mentionné audit marché, les parties sont renvoyées devant deux personnes dont elles conviendront pour faire une visite dudit hangar, et le défendeur est condamné aux dépens

  14 octobre 1678

  Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Appel de Martin Pire (Pira) dit LePortugais et habitant de Saint-Bernard, contre Pierre Ledoux dit Latreille, mis à néant; condamnant le dit Ledoux à rebâtir un certain hangar détruit par le feu et aux dépens modérés à la somme de 9 livres

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 28 août 1690

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 28e août 1690. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres Louis Rou [...]

  Archives textuelles

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• Sentence rendue dans le procès entre Charles Berthelot, négociant, et Pierre Duflos (Duflot, Flot), traiteur de Québec, à l'effet que des experts feront la visite des lieux dont il est question pour constater si le hangar du défendeur touche au mur du demandeur, et dresseront leur procès-verbal, requête du sieur Berthelot pour faire assigner les experts Janson dit Lapalme et Lemaître de LaMorille, et ledit Pierre Duflos, et exploit de signification de la requête et de la sentence audit Pierre Duflos, lequel est assigné à comparaître

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 2 mai 1758 - 11 mai 1758

  4 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Plan figuratif Propriétés situées à St-Rémi Province de Québec

  H. M. Perrault. 31 mai 1892

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente les lots n° 19 à 20A du cadastre du village de Saint-Rémi. Les propriétaires sont les héritiers de feu C. S. [...]

  Plans

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• Plan of Part of the Property of William Douglas Esqe. St. Antoine Ward City of Montreal Shewing its Proposed Subdivision into Two Lots

  H. M. Perrault. 20 décembre 1856

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente le lot appartenant à monsieur William Douglas sur la rue Sainte-Monique (devenue avenue McGill College) face [...]

  Plans

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• Plan of Property Belonging to the Representatives of the Hon. John Richardson and the Representatives of the Hon. John Forsyth

  H. M. P. 14 mars 1861

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Plan de la propriété appartenant aux représentants de l'honorable John Richardson et à ceux de l'honorable John Forsyth. Cette [...]

  Plans

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