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• L'Honorable juge René-Ovide Hertel de Rouville

  [vers 1920]

  Collection initiale

  Dessins

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• René-Ovide Hertel de Rouville

  [Vers 1940]

  Collection Centre d'archives de Québec

  Photographies

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• René-Ovide Hertel de Rouville

  Edgar Gariépy. [Vers 1925]

  2 éléments. Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Reproduction photographique d’un tirage ancien

  Photographies

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• Comparution de Noël Lapointe, habitant demeurant à Yamaska, veuf de feu Catherine Minot (Mineau) et tuteur des enfants mineurs issus de leur mariage, par-devant René-Ovide Hertel de Rouville...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 8 mars 1751

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Comparution de Noël Lapointe, habitant demeurant à Yamaska, veuf de feu Cathe [...]

  Archives textuelles

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• Comparution par-devant René-Ovide Hertel de Rouville, écuyer, conseiller du Roi et lieutenant-général de la Juridiction royale de Trois-Rivières, de Pierre Lesage, comme tuteur des enfants mineurs de feu Jean-Baptiste Lesage...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 9 novembre 1750

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Comparution par-devant René-Ovide Hertel de Rouville, écuyer, conseiller du R [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt qui reçoit René-Ovide Hertel de Rouville en la charge de lieutenant général de la Juridiction des Trois-Rivières, en remplacement de M. de Courval, décédé, après information de vie et moeurs faite devant François-Etienne Cugnet, premier conseiller et certificat de catholicité délivré par M. Jacrau, faisant les fonctions curiales à Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 17 octobre 1746

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, qu'il sera fait information des vie et moeurs de René Ovide Hertel de Rouville, à qui il a plu à Sa Majesté de donner la charge de lieutenant général de la Juridiction des Trois-Rivières par provisions du 1er avril 1745

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 octobre 1746

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Contrat de mariage de René-Ovide Hertel de Rouville

  12 octobre 1741

  6 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Contrat de mariage entre René-Ovide Hertel de Rouville et Louise-Catherine André. Photostat grand format

  Archives textuelles

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• Comparution de Marie-Josèphe Chevrefils, veuve de feu Joseph Aubry, habitant demeurant à la Baie-Saint-Antoine, par-devant René-Ovide Hertel de Rouville...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 8 mars 1751

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Comparution de Marie-Josèphe Chevrefils, veuve de feu Joseph Aubry, habitant [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt qui, faisant droit sur le réquisitoire du Procureur général, condamne le sieur Nouette en 10 livres d'amende applicables aux pauvres de l'Hôpital général de Québec pour avoir intercalé des termes injurieux dans un mémoire signifié dans l'affaire de Marie-Anne Baudoin, veuve de Jean-Baptiste Hertel de Rouville, appelante comme d'abus de la célébration du mariage contracté entre René-Ovide Hertel de Rouville et la demoiselle Louise André. Il est ordonné que les dits termes injurieux seront rayés et biffés. Défense au dit Nouette de récidiver sous peine de punition corporelle

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 juin 1741

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt qui donne acte de sa plainte à Marie-Anne Baudoin, veuve de Jean-Baptiste Hertel de Rouville, chevalier de Saint-Louis, capitaine d'une compagnie des troupes à l'île Royale, et, en conséquence, la reçoit appelante comme d'abus du mariage contracté entre René-Ovide Hertel de Rouville, son fils, mineur de 20 ans, et Louise André, fille majeure du sieur André, lieutenant général de la Prévôté de Québec. Le Conseil nomme d'office le sieur Poirier, praticien, pour procureur de la dite dame de Rouville sur les dites plainte et appel qui seront entendus devant le Conseil extraordinairement assemblé, le 7 juin 1741

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 29 mai 1741

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Défaut à René-Ovide Hertel de Rouville, conseiller du Roi et lieutenant général de la Juridiction de Trois-Rivières, demandeur, stipulant par le sieur Bénard; et Pierre Sageot dit Picard, défendeur et défaillant, ledit défaillant est condamné à payer les dépens

  30 novembre 1756

  Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Arrêt qui, dans l'instance entre Marie-Anne Baudoin, veuve de Jean-Baptiste Hertel, capitaine dans les troupes de la Marine à l'île Royale, mère et tutrice de René-Ovide Hertel de Rouville, mineur, appelante comme d'abus du mariage contracté entre le dit de Rouville, mineur, et Louise André, fille majeure du sieur André de Leigne, d'une part, et le sieur de Rouville mineur, la dite demoiselle André, et le sieur André de Leigne, présents en personne, assistés du sieur Nouette, leur procureur, d'autre part. Faisant droit sur le réquisitoire du Procureur général du Roi, défend au dit Nouette, sous les peines de droit, de faire aucunes demandes qu'elles ne soient signées des parties ou qu'il n'en ait d'elles un pouvoir spécial par écrit

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 juin 1741

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Information de vie et moeurs de René-Ovide Hertel de Rouville, nommé par lettres du Roi en date du 1er avril 1745 lieutenant général de la Juridiction des Trois-Rivières

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 octobre 1746 - 12 octobre 1746

  11 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient du Conseil supérieur de Québec. Il comprend les témoignages et les dépositions des personnes suivantes : F [...]

  Archives textuelles

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• Certification des criées d'un emplacement et d'une maison sis rue de l'Escalier, saisis réellement sur Pierre Sageot, marchand, faute de paiement de la somme de 2000 livres, à la requête de René-Ovide Hertel de Rouville, lieutenant général de Trois-Rivières, comparant par maître Decharnay, notaire, à la suite de l'examen du procès-verbal dressé par maîtres Barolet et Saillant, notaires, nommés certificateurs pour les criées, il est ordonné que lesdites criées soient déclarées bien et dûment faites suivant la coutume alors qu'il est donné acte audit sieur de Rouville

  26 avril 1757

  Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Arrêt dans la cause entre Marie-Anne Baudoin, veuve de Jean-Baptiste Hertel de Rouville, chevalier de Saint-Louis et capitaine dans les troupes de la Marine à l'île Royale, mère et tutrice de René-Ovide Hertel de Rouville, mineur, portant plainte et appelante comme d'abus du mariage contracté entre le dit de Rouville et la demoiselle André, fille majeure du sieur André de Leigne, comparante par le sieur Poirier, praticien, son procureur, contre le sieur de Rouville, mineur, la demoiselle André et le sieur André de Leigne, comparants par le sieur Nouette, leur procureur. Le Conseil reçoit le Procureur général du Roi appelant comme d'abus de la dispense des trois bancs accordés par le vicaire général du diocèse de Québec au dit sieur de Rouville, mineur, pour épouser la dite demoiselle André, fille majeure. Le Conseil tient le dit appel pour bien relevé et faisant droit, tant sur celui-ci que celui de la veuve de Rouville, mère et tutrice du dit de Rouville, mineur, de la célébration du dit mariage, dit qu'il a été nul, nullement et abusivement procédé et célébré et, en conséquence, déclare le dit mariage non valablement contracté. Fait défense au dit de Rouville et à la dite demoiselle André de prendre la qualité de mari et de femme et de se hanter et fréquenter sous les peines de droit. Enjoint pareillement à tous curé, etc., de marquer dans les actes de mariage si les contractants sont enfants de famille, en tutelle ou curatelle ou en la puissance d'autrui, d'y énoncer les consentements de leurs pères, mères, tuteurs, curateurs, etc; d'y faire appeler et assister non pas seulement deux témoins mais quatre suivant les ordonnances; les actes de mariage seront inscrits dans les registres de l'église paroissiale du lieu où le mariage sera célébré, etc. (Voir l'acte pour le reste de la sentence)

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 juin 1741

  19 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Saisie d'un emplacement et d'une maison sis rue de l'Escalier, en la Basse-Ville de Québec, en vertu d'un contrat de vente passé devant maître Saillant, notaire, le 29 août 1750 ; laquelle saisie faite à la requête de René-Ovide Hertel de Rouville, conseiller du Roi, lieutenant général civil et criminel de la Juridiction des Trois-Rivières, Michel Bénard, conseiller assesseur au Conseil, fondé de son pouvoir, stipulant pour lui, faute de paiement par Pierre Pageot (Sageot) dit Picard d'une somme de 2 000 livres ; mention du transport de François Thibault, huissier du Conseil, audit emplacement ; description dudit emplacement et de la maison, et noms des voisins ; François Dumergue, huissier au Conseil demeurant rue Saint-Flavien à Québec, accepte la commission, François Clesse, premier huissier au Conseil demeurant rue Saint-François, et Robert Duhaut, huissier de la Prévôté demeurant rue Saint-François, sont témoins

  26 novembre 1756

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Cause entre René-Ovide Hertel de Rouville, conseiller du Roi, lieutenant général de la Juridiction royale de Trois-Rivières, poursuivant les criées, vente et adjudication d'un emplacement et d'une maison sis rue de l'Escalier, comparant par maître Jean-Baptiste Decharnay, notaire; et Pierre Sageot, partie saisie, défendeur, lesdits emplacement et maison saisis à la requête du sieur de Rouville sur ledit Sageot, faute de paiement de la somme de 2000 livres suivant un acte passé par-devant maître Saillant, notaire, le 29 avril 1752, il est ordonné que ladite saisie soit déclarée bonne et valable et que lesdits emplacement et maison seront donc vendus et adjugés au plus offrant et dernier enchérisseur, alors que ledit Sageot est condamné à payer les dépens

  3 mai 1757

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Cause entre René-Ovide Hertel de Rouville, conseiller du Roi et lieutenant général de Trois-Rivières, demandeur, stipulant par Michel Bénard, conseiller au Conseil supérieur, et comparant par maître Jean-Baptiste Decharnay (Decharny), notaire; et Pierre Sageot dit Picard, marchand de Québec, défendeur et défaillant pour la seconde fois, il est ordonné que la saisie faite d'un emplacement et d'une maison sis rue de l'Escalier, à la requête dudit demandeur sur le défendeur, soit déclarée bonne et valable, et que lesdits emplacement et maison soient criés et subhastés, faute de paiement de la somme de 2000 livres de la part dudit Picard qui est condamné aux dépens

  7 décembre 1756

  Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Arrêt dans la cause entre Marie-Anne Baudoin, veuve de Jean-Baptiste Hertel de Rouville, chevalier de Saint-Louis et capitaine dans les troupes de la Marine à l'île Royale, mère et tutrice de René-Ovide Hertel de Rouville, mineur, portant plainte et appelante comme d'abus du mariage ...

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 12 juin 1741 (Document insinué le 5 décembre 1741)

  14 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Arrêt dans la cause entre Marie-Anne Baudoin, veuve de Jean-Baptiste Hertel d [...]

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