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• Histoire législative de l'état civil au Québec

  Le Blanc, Luc

  Québec : Le Blanc, Luc, 2018

  HISTOIRE LÉGISLATIVE DE L’ÉTAT CIVIL AU QUÉBEC Luc Le Blanc 2 Table des matières LES REGISTRES DE L’ÉTAT CIVIL LES ÉGLISES ET LES SOCIÉTÉS AUTORISÉES À TENIR DES REGISTRES DE L’ÉTAT CIVIL ET LA VALIDATION DE CERTAINS BAPTÊMES, MARIAGES OU SÉPULTURES LA RECONSTITUTION ET LA VALIDATION DE CERTAINS REGISTRES

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• Histoire législative de la santé et de la sécurité au Québec 1788-1970

  Québec : Le Blanc, Luc, 2018

  HISTOIRE LÉGISLATIVE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU QUÉBEC 1788-1970 Luc Le Blanc 2 TABLE DES MATIÈRES LES INSTITUTIONS CHARITABLES DANS LA LÉGISLATION QUÉBÉCOISE LES PREMIÈRES SUBVENTIONS ACCORDÉES AUX INSTITUTIONS CHARITABLES LE SOIN DES PERSONNES DÉRANGÉES DANS LEUR ESPRIT LES MALADIES PESTILENTIELLES

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• L'histoire législative des tribunaux du Québec (1777-2010)

  Le Blanc, Luc

  Québec : Le Blanc, Luc, 2018

  L’HISTOIRE LÉGISLATIVE DES TRIBUNAUX DU QUÉBEC (1777-2010) Luc Le Blanc 2 TABLE DES MATIÈRES Prologue Les tribunaux du Québec avanta Confédération La Cour d’appel du Québec La Cour supérieure La Cour de circuit La Cour des sessions dea paix La Cour de magistrat Le Tribunal dea jeunesse La Cour

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• Recueil d'histoires législatives sur la province du Canada

  Le Blanc, Luc

  Québec : Le Blanc, Luc, 2018

  RECUEIL D’HISTOIRES LÉGISLATIVES SUR LA PROVINCE DU CANADA LA MILICE LA CHASSE ET LA PÊCHE LA PRÉVENTION DES INCENDIES L’INSPECTION DES PRODUITS PAR L’ÉTAT UN VOYAGE À CHEVAL DE QUÉBEC À MONTRÉAL Luc Le Blanc Table des matières 2 Mise en contexte LA MILICE AU CANADA La milice du Bas-Canada La milice du Haut-Canada

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• La corvée et les autres devoirs envers l'État : histoire législative

  Le Blanc, Luc

  Québec : Le Blanc, Luc, 2018

  LA CORVÉE ET LES AUTRES DEVOIRS ENVERS L’ÉTAT Histoire législative Luc Le Blanc 2 Table des matières LA CORVÉE L’OBLIGATION DE SERVIR DANS LA MILICE L’OBLIGATION D’AGIR COMME CONNÉTABLE L’OBLIGATION DE SERVIR COMME MEMBRE D’UNE SOCIÉTÉ DU FEU L’OBLIGATION D’ACCEPTER LA CHARGE DE MAIRE L’OBLIGATION

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• L'histoire législative de l'alcool au Québec (1774-2010)

  Le Blanc, Luc

  Québec : Le Blanc, Luc, 2018

  L’HISTOIRE LÉGISLATIVE DE L’ALCOOL AU QUÉBEC (1774-2010) Luc Le Blanc 2 Table des matières L’ACTE DES REVENUS DU QUÉBEC LA LOI DE 1836 SUR LES AUBERGES ET LES AUBERGISTES LE CANADA-UNI LES DISPOSITIONS DES CHARTES MUNICIPALES RELATIVES À L’ALCOOL LA CONFÉDÉRATION LA LOI DES LICENCES DE QUÉBEC DE 1878

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• L'histoire législative des institutions municipales au Canada (1777-1866), 2018

  Le Blanc, Luc

  Québec : Le Blanc, Luc, 2018

  L’HISTOIRE LÉGISLATIVE DES INSTITUTIONS MUNICIPALES AU CANADA (1777-1866) Luc Le Blanc 2 En pays anglais, ce n’est pas’État qui créees municipalité, mais bienes municipalités qui créent’État 3 Table des matières L’HISTOIRE LÉGISLATIVE DES INSTITUTIONS MUNICIPALES AU QUÉBEC (1777-1866) Prologue

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• Consultation sur place seulement

  Histoire parlementaire du Québec, 1928-1962 : la crise, la guerre, le duplessisme, l'État providence / sous la direction de Christian Blais ; [textes par] Aryane Babin [et neuf autres]

  Québec (Québec) : Septentrion, [2015]

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• Catalogue d'ouvrages sur l'histoire de l'Amérique, formant partie de la Bibliothèque de l'Assemblée législative du Canada

  Quebec : imprime' chez William Cowan et fils, 1845 [i.e. 1849?]

  # BIBLIOTHEÇVE MINT SVLPICE «nJ HISTORY OF AMERICA, FORMING PART OP THE H a IB B Æ V OF THE CATALOGUE BOOKS RELATING TO TIIE LEGISLATIVE ASSEMBLY QUEBEC: hunted at william cowan & SON, 1 / / CATALOGUE D'OUVRAGES sua L’HISTOIRE DE L’AMERIQUE, FORMANT PARTIE DE LA BIBLIOTHEQUE L'ASSEMBLEE LEGISLATIVE DU CANADA

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• Histoire du Canada, 1841 à 1867 : période comprise entre l'Union législative des provinces du Haut et du Bas-Canada et la Confédération des provinces continentales de l'Amérique britannique du Nord /

  Royal, Joseph, 1837-1902

  Montréal : Librairie Beauchemin limitée, 1909. -

  HISTOIRE DU CANADA I.IIO.N".InSKI'll HOVAI, HISTOIEE DU CANADA —1841 À 1867 Période comprise entre'Union législative des provinces du Haut et du Bas-Canada eta Confédération des provinces continentales de'Amérique Britannique du Word.PAR JOSEPH ROYAL MONTRÉAL LIBRAIRIE BEAUCHEMIN LIMITÉE 79, r.ue Saint-Jacques

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• Lettre d'un comité de commerçants contre la création d'une assemblée législative à Québec

  17 janvier 1772

  3 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est composé d'une lettre de plusieurs commerçants anglais de Montréal adressée au Comité de Québec voulant une cham [...]

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• Lettres de Louis-Joseph Papineau

  1829-[vers 1839]

  3 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est composé de deux documents à savoir: une lettre (photostat de 3 pages) de Louis-Joseph Papineau concernant les q [...]

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• Documents concernant Jenkin Williams et le pouvoir législatif

  9 décembre 1773 - 3 novembre 1819

  4 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier contient la copie manuscrite d'un brouillon d'une pétition de Jenkin Williams et autres présentée au lieutenant gou [...]

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• Censier de Saint-Gabriel comprenant le nom des censitaires, une brève description de leurs terres et parfois une mention de l'historique de leur propriété, et les redevances à percevoir

  24 novembre 1825 - 31 décembre 1863

  130 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Le censier comprend deux cahiers, paginés respenctivement de 1 à 95 et de 95 à 208. Un feuillet est intercalé entre les folios [...]

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• Deux documents possiblement écrits par George Hamilton Gordon 4th Earl of Aberdeen and Temair

  1835-1851

  5 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est constitué de deux lettres de Lord Aberdeen, secrétaire pour la guerre et les colonies. La première lettre sur p [...]

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• Bulletin de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec

  Vol. 24, no 4 | Décembre | 1995

  Québec : Assemblée nationale du Québec, Bibliothèque], 2008-

  pour'histoire du Québec et pour'histoire législative en particulier, de plus en plus utilisée danses tribunaux.Il sera également possible d'établir une jurisprudence parlementaire plus systématique, de retracer'origine de certaines traditions, de certaines pratiques, de'usage de telle ou telle expression, comme celle

  Publications en série

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• Charte des droits et libertés (bilans, enjeux, tribunaux et juridictions) bibliographie sélective / par Gilberte Boilard

  Boilard, Gilberte, 1950-

  Québec] : Assemblée nationale, Direction de la bibliothèque, Section de la référence et de l'information, 2007

  .asp?noeud1 0&noeud2 0&cle 1 http://www.cdpdj.qc.ca/fr/droits-personne/bilan_charte.asp?noeud1 1&noeud2 16&cle 0 http://www.cdpdj.qc.ca/fr/droits-personne/bilan_charte.asp?noeud1 1&noeud2 16&cle 0 8 La Charte québécoise : un document unique dans'histoire législative canadienne, André Morel.La constitutionnalisation

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• L'exigence de résidence comme condition d'accès à un emploi dans la fonction publique municipale : compatibilité avec la Charte des droits et libertés de la personne Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Michel Coutu]

  Montréal] : la Commission, 2002

  .L'une des différences essentielles tient à'ampleur des droits etibertés garantis,aquelle témoigne de'influence du droit international sures rédacteurs dea Charte québécoise, et fait de celle-ci, comme'a écrite professeur Morel, «un document unique dans'histoire législative canadienne».26 À côté des droits etibertés

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• Après 25 ans, la Charte québécoise des droits et libertés Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [conception, recherche et rédaction, Pierre Bosset... et al.]

  Étude 5 | Les droits économiques et sociaux, parents pauvres de la Charte | études | Volume 2 : études

  Montréal : la Commission, [2003?]

  a Charte québécoise est bien unique dans’histoire législative canadienne63.Éléments essentiels du corpus des droits dea personne,es droits économiques et sociaux ne devraient donc plus être considérés commees parents pauvres d’une Charte dont ils contribuent à définira spécificité.Les juristes québécois doivent

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• La Charte des droits et libertés de la personne dans l'ordre constitutionnel québécois : évolution et perspectives Pierre Bosset

  Bosset, Pierre, 1958-

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2005

  » dont son interprétation aargement profité.Mais cette caractérisation, qui s’applique égale- ment à des textes moins ambitieux, rend-elle bien justice àa Charte québécoise ?Tient-elle compte de’originalité profonde de ce texte, dont Morel disait, à juste titre, qu’il était unique dans’histoire législative canadienne ?Le concept

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