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• Exercer la profession d'huissier de justice

  Montréal] : Chambre des huissiers de justice du Québec : 2008

  Immigration et communautés culturelles Québec

  d'huissier de justice EXERCER LA PROFE S S ION ATTRIBUTIONS ET CONDITIONS POUR EXERCER LA PROFESSION L'exercice dea profession d’huissier de justice comprend tout acte qui a pour objet de signifieres actes de procédure émanant de tout tribunal, de mettre à exécutiones décisions de justice ayant force

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• Avis au Gouvernement sur l'opportunité de constituer les huissiers de justice en ordre professionnel Office des professions du Québec

  Québec : Office des professions du Québec, 2001

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• Projet de Règlement modifiant le tarif d'honoraires des huissiers de justice : analyse d'impact réglementaire / Ministère de la Justice, ministre responsable de l'administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l'application des lois professionnelles

  Québec] : [Ministère de la justice], 19 juin 2023

  A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Projet de Règlement modifiante Tarif d’honoraires des huissiers de justice Ministère dea Justice Ministre responsable de’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de'application desois professionnelles 19 juin 2023

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• À la requête de Gilles Boissel et de Marguerite Boissel, frère et soeur héritiers de feu Jacques Boissel leur père, assignation de Jean Vergeat, sieur de Prénouveau, sergent de la garnison du Château de Québec, afin qu'il paie un loyer de 3 années, avec dépens; l'assignation a été refusée et l'huissier réclame justice pour les mauvais traitements qu'on lui a fait souffrir

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 6 février 1696

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Feuille de comptabilité concernant les expéditions (copie) des arrêts et jugements du Conseil et le paiement des officiers de justice (huissiers et greffiers) pour les significations qu'ils ont faites

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 3 septembre 1691

  Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt déclarant la saisie d'une chaloupe, appartenant à un nommé Lafortune, déclarée nulle, car faite sans autorité de la justice; le huissier Biron est réprimandé pour avoir fait cette saisie

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 20 juillet 1676

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 20e jour de juillet 1676. Le Conseil assemblé où étaient Monsie [...]

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• [Maître D...]

  1884

  Illustrations de monographie

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• Commission d'huissier priseur et crieur de biens de Justice accordée à Antoine Rode (Rodé), par François Bigot, conseiller du Roi en ses conseils, Intendant de Justice, Police, Finances et de la Marine en toute la Nouvelle-France

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 17 février 1756 [Document insinué le 20 février 1756]

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Assignation à Pierre Chalifour, habitant demeurant au Cap-Rouge, afin qu'il comparaisse devant les juges de la Cour des plaidoyers communs et réponde à la demande de François Noiseux du Cap-Rouge

  9 octobre 1766 et 10 octobre 1766

  2 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mandat d'assignation et sa significa [...]

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• Procès entre Antoine Puypérou de LaFosse, huissier, plaignant, et François et Michel Desbien, accusés de rébellion contre la justice

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 2 décembre 1715 - 28 décembre 1715

  32 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle se compose des pièces suivantes : le procès-verbal d'une rébellion contre l'huissier Puypérou [...]

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• Procès-verbal rédigé par Dessalines (Desaline) et Dubreuil, huissiers, de la saisie de la barque «La Marie» appartenant au capitaine Jean-Baptiste Halay, suivant la requête d'Étienne Loisy dit Desrochers, boulanger de Québec, laquelle saisie fut interrompue par ledit Halay et deux matelots qui ont attaqué lesdits huissiers, faisant ainsi rébellion à la justice

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 3 juin 1718

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Cette pièce contient le procès-verbal de saisie; un ordre de communiquer le procès-verbal au procureur du Roi; une requête du [...]

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• Insinuation du contrat de mariage de Jean-Baptiste Plante et de Marie-Josèphe Dufresne

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 13 novembre 1750

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire contient la transcription d'un ordre d'insinuer un contrat de mariage portant un don mu [...]

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• Procès entre Antoine Puypérou, sieur de LaFosse, et Jacques Bourdon, huissiers royaux, plaignants, et la veuve Sauvage, accusée de rébellion contre la justice

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 18 juillet 1716 - 23 juillet 1716

  6 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle se compose des pièces suivantes : le procès-verbal rédigé conjointement par Antoine Puypérou, [...]

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• Procès entre François Comparet, huissier et notaire de l'île-Jésus, plaignant, et François Labelle, accusé de rébellion contre la justice

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 13 février 1739 - 26 août 1739

  24 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est d'abord composé de la plainte de François Comparet, disant avoir été maltraité et insulté [...]

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• Formulaires d'assignation à comparaître laissés en blanc, prêts à être utilisés

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 16 septembre 1694

  Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé de quatre formulaires d'assignations en blanc, prêts à être utilisés par un [...]

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• Certificat de Jean-Baptiste Decoste, huissier, à l'effet qu'il a pedu deux billets appartenant au sieur d'Ailleboust

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 3 mai 1755

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire se compose du certificat signé par Jean-Baptiste Decoste à l'effet que d'Ailleboust lui [...]

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• Licitation des terres de feu Barthélemi Vinet dit Larente, situées à Lachine, au nom de François Dubois dit Brisebois et de Cunégonde Vinet dit Larente, sa femme, en leurs noms et comme tuteurs des enfants mineurs Hurtubise et Alton

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 17 avril 1694 - 7 juin 1694

  17 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire comprend les pièces suivantes : la requête de François DUBOIS dit Brisebois et de Cunég [...]

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• Procès entre Marie Élisabeth Guertin, demanderesse, et son mari Eustache Prévost, défendeur, pour une séparation de biens pour "mauvais ménagement l'obligeant de travailler pour gagner la vie de ses enfants"

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 29 janvier 1694 - 12 février 1694

  9 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile comprend les pièces suivantes : la requête en séparation de biens de Marie Élisabeth Guertin, à s [...]

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• Assignation au sieur Charles Morel de la Durantaye, demeurant à Kamouraska, afin qu'il comparaisse devant les juges de la Cour des plaidoyers communs du District de Québec et réponde à la demande du sieur Alexandre Roy, demeurant en cette ville

  7 juin 1766 et 9 juin 1766

  2 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mandat d'assignation et sa significa [...]

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• Assignation au sieur Elye (Elie) Lapparre, demeurant à Québec, afin qu'il comparaisse devant les juges de la Cour des plaidoyers communs du District de Québec et réponde à la demande du sieur Louis Dalaire (Dallaire), tonnelier, pour la somme de 300 livres tournoi

  22-23 octobre 1766

  2 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mandat d'assignation au sieur Elye ( [...]

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