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• Arrêt qui ordonne, dans la cause entre Joseph Saulquin, au nom qu'il agit, et Pierre Crespeau, que les parties joindront respectivement leurs pièces à l'instance pendante au rapport de maître Joseph Nouchet

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 27 juin 1757

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui reçoit le sieur Joseph Nouchet à l'office de conseiller au Conseil Supérieur et ordonne que ses provisions seront enregistrées

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 octobre 1750

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne que les pièces des parties seront remises entre les mains de Joseph Nouchet pour en être délibéré dans la cause entre Eustache Mondor Durbois, aux qualités qu'il agit, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 13 octobre 1750, contre François Hamel, habitant de Sainte-Foy

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 11 janvier 1751

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne qu'attendu le décès de maître Joseph Nouchet, maître Benard, conseiller assesseur, rapportera au lieu et place du dit Nouchet la cause entre Nicolas Lefrançois et Geneviève Baillargeon, sa femme, aux noms qu'ils agissent, contre Michel Bélanger

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 20 février 1758

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui nomme Joseph Nouchet, conseiller, au lieu et place de maître Perthuis, conseiller, comme commissaire des prisons et pour prendre soin de celles-ci, et, suivant l'exigence des cas, en rendre compte au Conseil

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 26 janvier 1756

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire dans les délais de l'ordonnance devant Joseph Nouchet, conseiller, pour que dans son rapport puisse être fait droit ainsi qu'il appartiendra dans la cause entre Jacques Pichet, habitant de l'île d'Orléans et appelant de la sentence du 25 février 1752, contre Basile Boucher

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 16 août 1752

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Joseph Nouchet, conseiller, dans la cause entre Jacques Baudry, habitant de Lachenaie, près de Montréal, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 25 juin 1751, contre Jean Gariépy

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 21 février 1752

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui nomme le sieur Joseph Nouchet, conseiller, au lieu et place de maître Guillimin, dans la cause entre Jean Léveillé et Joseph Bertrand, habitant de la seigneurie de d'Auteuil, contre François Pelletier, habitant de Neuville

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 16 novembre 1750

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• Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, qu'il sera fait information des vie et moeurs de maître Joseph Nouchet qui vient de recevoir de Sa Majesté l'office de conseiller au Conseil Supérieur

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 14 août 1750

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne que les pièces des parties seront remises à maître Joseph Nouchet, conseiller assesseur, pour en être délibéré dans la cause entre Antoine Créquy, maçon et appelant des sentences rendues en la Prévôté de Québec, les 27 juin et 30 décembre 1749, représenté maître Christoh-Hilarion Dulaurent, notaire, son procureur, contre Jean Larue, maître de barque

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 27 avril 1750

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que les pièces des parties seront remises à maître Joseph Nouchet, conseiller assesseur, pour en être délibéré dans la cause entre Thomas Côté, habitant de la Baie-Saint-Paul et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 23 juillet 1748, contre Etienne Simard fils, habitant de la Petite-Rivière-Saint-François-Xavier, près la Baie-Saint-Paul

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 juillet 1749

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Joseph Nouchet, conseiller assesseur, pour que dans son rapport puisse être ordonné ce qu'il appartiendra dans la cause entre Pierre Paquet et Jacques Morant, habitants de Saint-Gabriel et appelants de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 30 avril 1748, contre Pierre Bédard, habitant de la seigneurie de Saint-Ignace

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 août 1748

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Joseph Nouchet, conseiller assesseur, dans la cause entre François Fournier et Jean Fortin, aux noms qu'ils agissent , tous deux appelants de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 29 mars 1747, contre Pierre Bélanger, habitant de L'Islet Saint-Jean

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 4 décembre 1747

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui reçoit Joseph Nouchet fils à la place de conseiller assesseur au Conseil et ordonne que sa commission sera enregistrée dans les registres du Conseil

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 décembre 1746

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui commet Joseph Nouchet, conseiller, à l'effet d'informer le Conseil sur l'évasion, de la prison royale de Québec, de Marie-Louise Beaudin, femme de Pierre Thibault dit Saint-Jean. Marie-Louise Beaudin fait appel de la sentence de mort prononcée contre elle, le 25 mai 1754, à Montréal. Le Conseil ordonne aussi que Nouchet dresse un procès-verbal sur les circonstances et dépendances de l'évasion de Beaudin

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 8 août 1754

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui commet Joseph Nouchet, conseiller, comme commissaire à l'effet d'interroger Jean-Marie Penisson, charretier, chargé de conduire la nommée Charlotte Dumesnil, dit La Musique, veuve de Pierre Mancelle, prisonnière, de Montréal à Québec, et qui l'a laissée évader à Batiscan (Trois-Rivières)

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 2 avril 1753

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• «Sur ce que le procureur général du Roi a représenté au Conseil que monsieur le marquis Duquesne, qui vient remplir la place de gouverneur général du Roi en ce pays, est sur le point de débarquer du vaisseau du Roi qui vient de mouiller en la rade, et qu'il convient d'ordonner une députation pour le complimenter sur son heureuse arrivée en ce pays, le Conseil ayant égard au dit réquisitoire, a nommé et député à l'effet que dessus François Foucault, Jacques de Lafontaine, Joseph Perthuis et Joseph Nouchet, conseillers»

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 30 juillet 1752

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• Extrait de baptême de Josèphe Élisabeth Nouchet

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 14 mai 1751

  Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière paroissiale est composé de l'extrait du registre des baptêmes, mariages et sépultures de la paroisse de [...]

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• Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Joseph Nouchet, conseiller, pour que dans son rapport puisse être ordonné ce qu'il appartiendra dans la cause entre Charles Berthelot, négociant à Québec et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 15 septembre 1755, contre Jean-Baptiste-Guillaume Berlinguet fils, maître serrurier en la ville de Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 9 juin 1755

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• Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Joseph Nouchet, conseiller, pour que dans son rapport et sur les conclusions du procureur général du Roi puisse être ordonné ce qu'il appartiendra dans la cause entre Nicolas Boisseau, greffier en chef du Conseil, au nom et qualité qu'il agit, contre Michel Salaberry, capitaine de flûte des vaisseaux de Sa Majesté, aussi aux noms qu'il procède

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 27 août 1753

  Fonds Conseil souverain

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