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• Renouvellement du permis de l'auberge de Margaret Abbot

  8 mars 1796

  Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier comprend une recommandation signée par John Munro concernant la demande faite par William Abbot pour le renouvellem [...]

  Archives textuelles

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• Liste des aubergistes, des bouchers, des peddlers (marchands ambulants), des cabaretiers de la ville et du District de Québec, de la campagne et de la banlieue environnante, ainsi que des constables spéciaux du département contre les incendies (fire society) et des personnes chargées du guet

  1er janvier 1821 - 31 décembre 1822

  25 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier comprend les noms des propriétaires des différents commerces, leurs âges et les rues où sont sis leurs commerces, l [...]

  Archives textuelles

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• Pétition des aubergistes de Montréal, à propos de contrevenants qui vendent et distribuent de la boisson (alcool) sans en avoir l'autorisation et adressée à Son Excellence le Gouverneur et Conseil de la Province de Québec

  4 décembre 1769

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Archives textuelles

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• Arrêt recevant Marie-Anne Fouquet, tant pour elle que pour son frère, Martin Fouquet, appelant d'une ordonnance de la Prévôté de Québec du 3 février 1707, et ordre que la preuve par elle demandée sera faite par le sieur de Recleine (Requeleyne), curé de la Rivière-Ouelle, attendu qu'il n'y a point de juge, ni officier de justice sur les lieux pour faire enquête

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 14 mars 1707

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu le défaut obtenu en ce Conseil le vingt et unième février dernier par [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt ordonnant que Louis Chambalon, notaire en la Prévôté de Québec, sera payé, par préférence aux autres créanciers de Madeleine Marquis, femme de Henri-François de Châteauneuf, sieur de Montel, la somme de 142 livres et 14 sols

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 3 octobre 1707

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi troisième octobre mille sept cent sept. Le Conseil assemblé où [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt déclarant que le Conseil passe outre au jugement du procès de Guillaume Gaillard, procureur de Me François Berthelot, contre dame Charlotte-Françoise Juchereau, épouse de François Daupin, sieur de La Forest (LaForest) , écuyer et capitaine d'une compagnie du détachement de la Marine; et à la prise à partie de la dite Juchereau contre Monsieur l'Intendant

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 25 janvier 1706

  6 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-cinquième janvier 1706. Le Conseil assemblé où étaient Mo [...]

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• Déclaration de la nomination des personnes aux charges de conseillers au Conseil souverain de la Nouvelle-France, de procureur-général et de greffier: soit les sieurs de Villeray, Gorribon, de Tilly, Damours, de la Tesserie comme conseillers, le sieur Bourdon comme procureur-général et le sieur Peuvret de Mesnu comme secrétaire et greffier

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 6 décembre 1666

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du sixième décembre mille six cent soixante-six. En l'assemblée convoqué [...]

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• Sentence mise à néant dans la cause de Philippe Peiré (Poiré), marchand de Québec, appelant de la sentence rendue à Québec le 11 décembre 1711, contre Jean Duprat, boulanger et le frère Charles de Bled, demeurant au collège des Révérends pères jésuites de Québec, au sujet de 15 poches, le Conseil met la sentence du 11 décembre 1711 au néant et condamne ledit Jean Duprat a rendre audit Peiré (Poiré) les 13 poches restantes des 15 qu'il avait prêtées, le Conseil condamne aussi ledit Duprat à payer la moitié des dépens tant de la cause principale que de l'appel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 9 mai 1712

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Philippe PEIRE marchand en cette ville, appelant de sentence rendu [...]

  Archives textuelles

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• Appel de Pierre Rey-Gaillard, commissaire d'artillerie, contre Nicolas Dupont de Neuville, doyen des conseillers du Conseil, d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec le 7 mai 1706 au sujet de la succession du sieur Des Méloizes (Desméloizes), mis au néant; ordonnant que la sentence sortira son plein effet et condamnant le dit Rey Gaillard en une amende modérée à la somme de 3 livres

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 6 février 1708

  10 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur DuPont s'est retiré et Messieurs de Lotbinière Aubert et Macart [...]

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• Arrêt retenant la connaissance des deux requêtes de Louis Prat, marchand de Québec, et Jean Monjaud dit le Dragon, maître et pilote du brigantin «le Joybert» appartenant au dit Prat, dans la cause les opposant, présentées aux officiers de l'amirauté de Québec les 28 juin et 2 juillet 1707, déclarant le dit Monjaud libre et lui permettant de s'engager avec qui bon lui semblera et condamnant le dit Prat à lui payer ses gages à raison de la somme de 50 livres de France par mois pour le temps qu'il a été armé et a navigué dans le brigantin «le Joybert»

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 11 juillet 1707

  7 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Louis Prat marchand en cette ville demandeur en requête par lui pr [...]

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• Appel de Marie-Madeleine Marquis, femme de François de Châteauneuf de Montel, contre Joseph Blondeau, capitaine de milice de Charlesbourg, et Agnès Giguère, mis au néant; déboutant la dite Marquis des lettres de restitution qu'elle a obtenues le 19 juillet 1706

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 14 mars 1707

  14 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour lundi quatorzième mars mille sept cent sept de relevée. Le Co [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt au sujet de la vente du vin et d'autres boissons

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 5 août 1715

  6 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi cinquième août mille sept cent quinze. Le Conseil assemblé où é [...]

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• Inventaire économique et industriel.

  Québec] : Ministère de l'industrie et du commerce, Commissariat industriel, [1960

  -Hôtels et motels TAXATION.36-37 Taxe immobilière - Scolaire — Eau — Locative - Affaires -Evaluation municipale — Situation financière LEGISLATION.37 Permis ou licences municipales SITES INDUSTRIELS DISPONIBLES.38 Urbanisme IC-M-65 BROWNS BURG RESUME STATISTIQUE POPULATION ACTIVE .POPULATION ACTUELLE 3s3.9.h

  Livres

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• Inventaire économique et industriel.

  Québec] : Ministère de l'industrie et du commerce, Commissariat industriel, [1960

  ouvrières - Services d’affaires — Services personnels — Organismes de promotion industrielle TOURISME ET ARTISANAT 35 Attractions touristiques — Artisanat — Hôtels et motels TAXATION 36-37 Taxe immobilière — Scolaire — Eau — Locative — Affaires — Evaluation municipale — Situation financière LEGISLATION 37 Permis ou licences

  Livres

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• Discours sur le budget : prononcé par ..., ministre des finances à l'Assemblée législative de Québec le ...

  1958

  Québec, Québec] : [Ministère des finances], 1952-1977

  Poura prévention des incendies Provenant d'autres sources : — Ressources Naturelles : — Terres et Forêts Mines Ressources hydrauliques Chasse Pêcheries Terres de colonisation Attribué au Fonds d'Education : — Droits de coupe 845,000 Ressources hydrauliques 5,600,000 Licences et permis : — Véhicules automobiles Hôtels, restaurants

  Publications en série

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• Discours sur le budget : prononcé par ..., ministre des finances à l'Assemblée législative de Québec le ...

  1960

  Québec, Québec] : [Ministère des finances], 1952-1977

  au Fonds d'Education : — Droits de coupe Ressources hydrauliques 670,000 5,600,000 Licences et permis : — Véhicules-automobiles Hôtels, restaurants, etc.L o i de'assistance publique Divers Honoraires et divers : — L o i de'assistance publique Département du procureur général Transports et Communications Département

  Publications en série

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• Discours sur le budget : prononcé par ..., ministre des finances à l'Assemblée législative de Québec le ...

  1967

  Québec, Québec] : [Ministère des finances], 1952-1977

  ,100,000 Profits 155,000,000 Profits d'exploitation minière Profits sures opérations forestières Revenu des particuliers Successions Vente en détail Gazoline Tabac Repas et hôtellerie Courses Services Transferts de valeurs mobilières Privilèges, honoraires, licences, permis et divers: Mines Ressources hydrauliques

  Publications en série

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• L'écho : bulletin d'information inter-municipal

  Vol. 11, no 3 | Avril | 2002

  Compton : [L'écho de Compton], 1992-2021

  de Permis de feu d'artifices obligatoire sous 1'An.Veuillez déposer vos bacs avant 7 h peine d'amende.835-5584 HORAIRE DU BUREAU DE L'HÔTEL CUEILLETTESÉLECTIVE DE VILLE Dulundi au w Téléphone: 835: ra selon es Ne serait-ce que pour votre protection et Bacsà récupération - 5 à'hôtel de ville celle du voisinage.adû PERMIS

  Journaux

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• La revue

  13 août 2014, Cahier 2

  Terrebonne : Revue de Terrebonne inc. 1977-

  de Terrebonne, celui de Calixte Gauvreau, situé sura rue Saint-Jean-Baptiste, au coin de Saint- André.Ces deux hôtels étaient alors considérés pare public voyageur comme des maisons de «première classe».L'hôtel de Jean-Baptiste Bernardin Lors de'émission des permis (licence) de boisson accordés pare conseil municipal

  Journaux

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• La revue

  04 décembre 2013, Cahier 2

  Terrebonne : Revue de Terrebonne inc. 1977-

  de commerce etes touristes en été.La décision n\u2019est donc pas si évidente.Àa séance du 11 avril, une motion est déposée à'effet de contrer définitivementes abus de consommation de boissons alcooliques.Ainsi,e conseil municipal vote à'unanimité «qu'aucune licence d'hôtel (permis de vente de boisson

  Journaux

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