1482 résultats

Liste des résultats de recherche

• L'Aliénation mentale devant la justice criminelle /

  Gaultier, D.Z.

  Sorel] : imprimé au Sorelois, 1883

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• Les droits judiciaires des accusés ayant une déficience intellectuelle étude / [recherche et rédaction, Claire Bernard]

  Bernard, Claire, 1961-

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2002

  que 'accusé soit conscient des conséquences de sa renonciation : «En exerçant son droit à'assistance d'un avocat ou en y renonçant,'accusé doit avoira capacité cognitiveimitée qui est nécessaire pour être apte à subir son procès. Il doit être en mesure de communiquer avec un avocat pourui donner des instructions

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• Rapport du Comité sur l'expertise en matière familiale

  Québec : Ministère de la justice], 2000

  être utilisée pour solutionner tout problème relié àa capacité du jeune de subir son procès, au renvoi devant un tribunal pour adulte, à’état psychiatrique ou psychologique du jeune, aux défenses à différents types d’infractions, àa sentence ou à tout autre sujet.6.1.2 Les effets du recours à'expertise Lors des audiences

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• Le Courrier de St-Hyacinthe

  01 novembre 2000, Cahier A

  Saint-Hyacinthe : Lussier & frères, 1853-

  doutes sur ses capacités à subir un procès» Michel LAMARCHE mhi marrfa'U In an rriri: t/i.i a Michel Jarry, accusé du meurtre au premier degré de Jean Patcnaude, survenue 15 octobre dernier, est non seulement inadmissible à bénéficier des services de PAide juridique, mais ce n\u2019est pas certain qu\u2019il soit apte

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• Le devoir

  18 juillet 2015, Cahier A

  Montréal : Le devoir, 1910-

  coupable du complot terroriste contre Via Rail a besoin de plus de temps avant de rendre sa décision, due pour vendredi.La question dea santé mentale de Chiheb Esse-ghaier, qui a été soulevée durant son audience de détermination dea peine, a mis en doute sa capacité à subir son procès.Le juge Michael Code

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• Le soleil

  03 août 2000, Cahier A

  Québec : Le soleil, [1896]-

  Bégin, 45 ans, a été accusée, hier, du meurtre avec préméditation de sa petite Ariane Fortier, quatre ans, mais avant toute chose, elle ira passer un examen psychiatrique pour déterminer sa capacité à subir un procès.La femme de Sainte-Foy, pâle et complètement assommée pares événements, a reçu son congé hier midi

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• La tribune

  03 août 2000, Cahier 4

  Sherbrooke : [éditeur non identifié], 1910-

  Fortier.Elle devra cependant subir un examen psychiatrique visant à déterminer sa capacité à subir un procès.La femme de Sainte-Foy, pâle et complètement assommée pares événe ments, a reçu son congé hier midi du CHUL, où elle était hospitalisée depuise 17 juillet, date àaquelle elle aurait intoxiqué sa fillette

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• Le Courrier de St-Hyacinthe

  22 novembre 2018, jeudi 22 novembre 2018

  Saint-Hyacinthe : Lussier & frères, 1853-

  devante jugeundi.La dernière fois qu\u2019il avait comparu, en septembre, on attendait encore\u2019émission d\u2019un rapport confirmant ou non sa capacité à subir son procès.Cette fois,e juge Benoît Gariépy etes avocats se sont entendus pour fixer\u2019enquête préliminaire au 19 décembre, signe que\u2019accusé

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• Le soleil

  31 janvier 2002, Cahier A

  Québec : Le soleil, [1896]-

  'a arrêté mardi soir à sa résidence de Saint-Anic(*t.Sur place,es policiers ont trouvé une petite quantité de stupéfiant ainsi qu\u2019une carabine chartfée Ed .\\rzouian a comparu hier au palais de justice de Montréal.U devra subir un examen psychiatrique sur sa capacité à subir un procès .\\rzouian avait aussi déran-(fé

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• La voix de l'Est

  24 août 2007, vendredi 24 août 2007

  Granby : La voix de l'Est, 1935-

  de\u2019adolescent de 15 ans a été de nouveau reportée.L\u2019avocat dea défense, François Dadour, a demandé que son client reçoive une évaluation psychiatrique sur sa capacité à subir un procès.L\u2019accusé reviendra devante jugee 19 septembre pour y être formellement inculpé de meurtre prémédité.Il risque

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• La voix de l'Est

  25 février 1983, vendredi 25 février 1983

  Granby : La voix de l'Est, 1935-

  avant de subir un examen psychiatrique devant déterminer ses capacités à subir son procès,e comédien euta réplique suivante: \u2018La neige, monsieure juge, j'ai marché nu,a neige jusqu\u2019au hanche, au Pakistan, et personne ne se fait arrêter pour ça, sure pic des sommets du Pakistan.\u201d Ce mini voyage géo-sociologi

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• Le Courrier de St-Hyacinthe

  03 mars 1999, Cahier A

  Saint-Hyacinthe : Lussier & frères, 1853-

  , survenue 14 février dernier, Yves Hamel a été renvoyé à\u2019Institut Philippe-Pinel, où il se trouve depuis déjà deux semaines, afin quees médecins se prononcent sur sa capacité à subir un procès.L\u2019homme de 37 ans a comparu au Palais de justice, jeudi matin.Le juge Guy Fortier a ordonné un examen de 30 jours

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• La Presse

  03 août 2000, B. Monde

  Montréal : [La presse], 1884-2017

  Louise Bégin, 45 ans, a été accusée hier du meurtre avec préméditation de sa petite fille de quatre ans, Ariane Fortier.Elle devra cependant subir un examen psychiatrique visant à déterminer sa capacité à subir un procès.La femme de Sainte-Foy, pâle et complètement assommée pares événements, a reçu son congé hier midi

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• Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel et certaines lois

  Montréal] : Barreau du Québec, Service de recherche et de législation, 1997

  simultanément durant toute partie de'audition.” Dans ces cas, nous croyons qu'il est plutôt difficile d'imaginer qu'un accusé consente à ces modes de télécommunication puisque'objectif du comité d'examen est justement de vérifiera capacité dea personne de son aptitude ou non à subir un procès.Comme nous'avons dit

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• La presse

  14 décembre 1996, B. Plus

  Montréal : [La presse], 1884-2017

  avaient posé des gestes pédophiles à Textérieur dea famille L'inceste cache souvent*a pédophilie v Des évaluations troponguesa faveur des coupes Ar.\"' budgétaires, des changements ont été apportés au Code criminel en 1992 afin de réduirea durée des évaluations dea capacité à subir un procès.« Laoi prévoit

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• La Presse

  19 août 2006, Cahier A

  Montréal : [La presse], 1884-2017

  sa capacité à subir un procès.Louise Desnoyers, 48 ans, a été amenée àa cour de justice du comté de Grand Isle en fauteuil roulant.Elle ne portait qu'une chemise d'hôpital et des chaussettes.Elle a été soignée pour des blessures qu'elle aurait subies après avoir prétendument tenté de s'enlevera vie aprèsa mort de son fils

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• Le charlevoisien

  Vol. 25, no 46 | 16 décembre | Décembre | 2020

  Baie-Saint-Paul : Hebdo charlevoisien, 2015-

  Baie-Saint-Paul : Le charlevoisien

  à subir un procès.C’esta deuxième étude sur’aptitude à procès de’indivi- du.La première avait été com- mandée en octobre 2018.Ses résultats ne sont visible- ment plus valides :a défense eta poursuite ont demandé cette mise à jour pour connaître’état mental actuel de’octogénaire.Ils ont 60 jours pour revenir

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse]

  21 juin 2024, La Cour refuse d'entendre la demande d'arrêt du processus judiciaire

  Montréal] : [La presse], [2023]-

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• Le quotidien

  19 février 2020, mercredi 19 février 2020

  Saguenay (Québec)] : Progrès du Saguenay limitée, 1981-

  , aurait à nouveau sombré dans un état psychotique.Son avocat, Me Jean-Marc Fradette, demandera à ce qu\u2019il subisse un nouvel examen psychiatrique sur sa capacité à subir son procès, mercredi matin, en Cour supérieure du Palais de justice de Chicoutimi.Depuis son arrestation, Karl-Emmanuel Villeneuve a été jugé inapte à comparaître

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• La voix de l'Est

  15 juin 2012, vendredi 15 juin 2012

  Granby : La voix de l'Est, 1935-

  dea précarité de sa situation médicale à ce moment.J\u2019ai des doutes sur sa capacité de subir un procèsong et douloureux.On exige qu\u2019un accusé puisse prendre une décision éclairée », explique Me Lafontaine.Poure moment, Ray Coulombe est apte à faire face aux accusations criminelles pouresquelles il est accusé

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