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Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 27 avril 1705
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été remontré par maître François Aubert de Lachenaie (Lache [...]
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23 mai 1838
Ce dossier est constitué de 4 pièces : une requête et des lettres de recommandation pour faire nommer Thomas Fortin huissier p [...]
25 novembre 1833
Ce dossier contient une requête pour être nommé huissier de la Cour du Banc du Roi, à Québec ainsi qu'une recommandation porta [...]
25 novembre 1837
Le déposant déclare qu'il existe à Laprairie une association des Fils de la Liberté, fondée par Charles Duquette. Déclarations [...]
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 23 février 1673 [Document insinué le 25 février 1673]
d'huissier de justice EXERCER LA PROFE S S ION ATTRIBUTIONS ET CONDITIONS POUR EXERCER LA PROFESSION L'exercice dea profession d’huissier de justice comprend tout acte qui a pour objet de signifieres actes de procédure émanant de tout tribunal, de mettre à exécutiones décisions de justice ayant force
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 27 juin 1720 - 29 juin 1720
Ce dossier de matière criminelle contient l'ordre d'assigner Joseph Quesnel, de Lachine, 27 ans, Claude Sansart dit Picard, de [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 24 novembre 1759 - 17 décembre 1759
Ce dossier comprend le certificat de catholicité de Claude Houllier, l'arrêt qui nomme le sieur Claude Houllier huissier ordin [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 18 octobre 1694
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Acte de comparution de l'huissier Marandeau pour Charles de Couagne, et [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Acte de comparution de l'huissier Marandeau pour Marie Guertin et de l'h [...]
27 novembre 1838
Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Événements de 1838. Association des frères chasseurs et serment s [...]
Bégon, Michel de la Picardière. 13 août 1723
Bigot, François. 26 avril 1756
Hocquart, Gilles. 28 avril 1746
Hocquart, Gilles. 29 novembre 1743
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 10 octobre 1753
Ce dossier de matière privée se compose de la quittance signée par François Dumergue disant avoir reçu des mains de Lamarque, [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 20 juin 1738
Ce dossier de matière privée est composé de la quittance de quinze livres par l'huissier Decoste, fait au greffe de Montréal, [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 11 avril 1729 - 12 avril 1729
Ce dossier d'administration civile contient la requête d'Adhémar, disant avoir obtenu un arrêt du Conseil supérieur ordonnant [...]
