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  • Consultation sur place seulement

    [Articles du site Web La presse +]

    11 juillet 2022, Un dentiste soupçonné de fraude fiscale

    Montréal] : [La presse], [2015]-
    Journaux

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  • Rapport spécial du Protecteur du citoyen pour le respect des droits des contribuables dans le cadre de propositions de règlement avec Revenu Québec

    Québec : Protecteur du citoyen, 2020

    Le cheminement d’un dossier .6 2.1 Le principe de’autocotisation eta perception des impôts et des taxes .6 2.2 Le parcours habituel d’un dossier faisant’objet d’une vérification fiscale .7 3 La proposition d’une transaction par Revenu Québec ou pare oua contribuable .7 3.1 La démarche administrative .7 3.2 Les conditions

    Livres

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  • Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

    10 mars 1982, Partie 2 français mercredi 10 (no 12)

    Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

    dea vérification des impôts » auprès des bureaux régionaux de Québec et de Montréal dea Direction générale dea vérification sont autorisés à signer,es documents requis par'application des dispositions suivantes: 1\"es articles 14, 34, 35, 39 et 58.1 dea Loi; 2 es articles 58.1R3 et 58.1R4; 3 es articles 55 et 62

    Journaux

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  • Commerce-Montréal /

    1969, lundi 3 mars 1969

    Montréal : Chambre de commerce du district de Montréal, 1946-1992

    , celui-ci est en quelque sorte rejeté par'ordinatrice, et doit être inspecté par un cerveau humain.On estime que'étude individuelle d'un rapport d'impôt coûte 5, d'où cette campagne publicitaire pour encouragere contribuable à être vigilant et à utilisere guide de'impôt.Vérification des rapports d'impôt: Danse cas

    Revues

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  • Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année ..., faits saillants

    Automne 2014 | 2014-2015

    Québec : Vérificateur général du Québec, 2007-

    En outre,e chapitre 2 du présent tome contientes résultats d’une vérification de’optimisation des ressources associée au même sujet.Cette mission porte sura gestion du crédit d’impôt pour solidarité.7 Afin d’aidera Commission dans ses travaux, j’ai cru utile de’informer de différents points que j’ai soulevés

    Publications en série

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  • La tribune

    05 janvier 2006, Cahier D

    Sherbrooke : [éditeur non identifié], 1910-

    La Presse, hier, qu\u2019il avait été payé pare PQ de son accession au poste de chef, en mars 1988, jusqu\u2019à ce qu\u2019il devienne député, en septembre 1989.Il a donné un coup de fil à son comptable pour qu\u2019il examine ses rapports d\u2019impôt.Vérifications faites, M.Parizeau n\u2019a pas été rémunéré pare PQ

    Journaux

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  • Flash fiscal APFF

    Vol. 13, no 21 | 22 août | Août | 2005

    Montréal : APFF, 2010-

    pour’ARC de faire des affaires.En regroupantes professionnels dea vérification qui proviennent des secteurs de’impôt international, des vérifications spéciales et de’évitement fiscal en vue de mettre sur pied des équipes d’experts,’ARC assure une approche plus coordonnée au traitement dea planification fiscale

    Publications en série

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  • Rapport annuel ... / Bureau de la protection des droits de la clientèle

    2018-2019

    Québec (Québec) : Revenu Québec, [2017]-

    de coordonnées bancaires.31 Refonte des instructions de travailiées àa vérification effectuée danse cadre du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants .31 Recouvrement des dettes prescrites .32 Témoignages 33 Conclusion 34 7 Je suis particulièrement fière de vous présenter ce rapport annuel qui, dans sa facture renouvelée

    Rapports annuels Publications en série

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  • Le courrier de Montmagny : organe du comté de Montmagny

    20 avril 1946, samedi 20 avril 1946

    Montmagny : [Le courrier de Montmagny], 1937-1961

    à mêmeeurs revenus.LA BANQUE ROYALE DU CANADA SUCCURSALE MONTMAGNY - - J.L.ROBERGE, Gérant vie Vi Où se Mi Ale sic M.Ch md a - LL pe mm OD id \u201cLe Courrier de Montmagny\u201d \u2014 samedi, 20 avril, 1946 pH \u2018 pe) Page trois I e Calcul, Impôt Vérification. Raymond Paré COMPTABLE Assurance-incendie

    Journaux

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  • Rapport annuel ... / Bureau de la protection des droits de la clientèle

    2017-2018

    Québec (Québec) : Revenu Québec, [2017]-

    sures impôts eta réglementation qui s’y rattache, et ce, danse but quee crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants permette d’atteindrees objectifs fixés et aidea clientèle visée.Ainsi, Revenu Québec procède à des vérifications pour s’assurer quees conditions d’admissibilité à ce crédit d’impôt sont respectées

    Rapports annuels Publications en série

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  • Circuit / Société des traducteurs du Québec

    No 59 | Printemps | 1998

    Montréal (Québec) : Société des traducteurs du Québec, 1983-2013
    Montréal (Québec) : Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agrées du Québec
    Montréal (Québec) : l'Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec
    Montréal (Québec) : Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

    .S’oppose à apoplexie, état du traducteur qui reçoit trop de mots.Impôt.Vérification du principe selonequel tout ce qui monte doit redescendre.Jérôme.Saint privé des deux Robert.(Voir Robert) Lantra-L.Lieu virtuel qui sert à perdree temps que nous fait gagner Internet.Laxiste.Traducteur vu par un puriste.Ministère dea Défense.Gp mil

    Publications en série

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  • Le courrier de Montmagny : organe du comté de Montmagny

    14 décembre 1946, samedi 14 décembre 1946

    Montmagny : [Le courrier de Montmagny], 1937-1961

    ou 342.Ancienne direction de M.Maurice Collin e Calcul, Impôt Vérification.NAA SESS SSS SSE SESS sure Revenu. Exécution testamentaire.; 31, rue Deu Gare, Montmagny, \u2014 Tél.: 261, \u2014 B.P 212 tal des vétérans à Québec.Ce n\u2019est pus seulement à'occasion de Noël quea Croix-Rouge peuse a ces vietimesi

    Journaux

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  • Le courrier de Montmagny : organe du comté de Montmagny

    01 juin 1946, samedi 1 juin 1946

    Montmagny : [Le courrier de Montmagny], 1937-1961

    d, Samedier juin, 1946 Page cinq Caleul, Impôt Vérification.7 eo e 31, rue Dea _ COMPTABLE Assuruneu-Incendie.Exécution testamentaire.Raymond Paré i sure Revenu.} rare, Montmagny, \u2014 Tél.: 261, \u2014 B.P 212 AVIS IMPORTANT ANNULATION DE LA SUBVEN TION D LAIT AU CUNSOM- MATEUR.La subvention duai! au couseom

    Journaux

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  • Le courrier de Montmagny : organe du comté de Montmagny

    06 avril 1946, samedi 6 avril 1946

    Montmagny : [Le courrier de Montmagny], 1937-1961

    \" Calcul, Impôt Vérification.e Exécution test Raymond Paré COMPTABLE Assurunce-incendie.amentaire, sure Revenu.ee 31, ruc Dea Gare, Montmagnyv, \u2014 Tél, : 261, \u2014 B.P 212 DNA ENS Le Timbre de Noël 1945 La campagne du Timbre de Noel 1945 es tmaintenant terminée.Le raport final a été transmis à qui «de droit

    Journaux

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  • Le courrier de Montmagny : organe du comté de Montmagny

    09 mars 1946, samedi 9 mars 1946

    Montmagny : [Le courrier de Montmagny], 1937-1961

    , habile, active, Tablettes ROBOL contrea constipation 25 cenlsa boîte.Cie Chimique FRANCO Américaine Ltée, 1566, rue St-Denis, Montréal. 46 aux jeur re me, e se 'Es-es icun pas Ant se > ated \u201cLe Courrier de Montmagny\u201d, samedi, 9 mars, 1946 Page trois Assurance-incendie.e Calcul, Impôt Vérification

    Journaux

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  • Le Courrier de St-Hyacinthe

    26 août 1987, A. Gestion et technologie agricoles

    Saint-Hyacinthe : Lussier & frères, 1853-

    .PREPARATION D'ETATS FINANCIERS ET DE DECLARATIONS D'IMPÔT VERIFICATION ET COMPTABILITE.\t\u2022 FISCALITE ET TAXE DE VENTE CHAGNON & ASSOCIÉS Comptables agréés Partie intégrante de RAYMOND, CHABOT, MARTIN, PARK Comptables agréés 1050, bout Casavant ouest Saint-Hyacinthe.Quebec J2S SB9 (514) 773-2424 sans frais rogion 514 1 800 383-5469

    Journaux

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  • Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

    10 mars 1982, Partie 2 anglais mercredi 10 (no 12)

    Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

    Act ; (6) the second paragraph of section 45 of An Act respecting the application of the Taxation Act; and (7) subsection 9 of section 130R2 of the Regulation respecting the Taxation Act.7R11 A functionary who holds the position of \"Head of a Division\" in the Service dea vérification des impôts of the regional

    Journaux

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  • Rapport annuel ... sur les sondages effectués dans le cadre du plan triennal des sondages ... / Revenu Québec

    Rapport 2016-2017 | Plan triennal 2015-2018

    Québec, Québec] : [Revenu Québec], 2013-

    sures attentes eta satisfaction des particuliers à’égard dea démarche de vérification et de’approche en contrôle fiscal 2016-2017 4.Consultation auprès des bénéficiaires du crédit d’impôt pour solidarité afin de connaîtrees difficultés rencontrées pour remplir’annexe D et pour comprendre’avis de détermination 5

    Rapports annuels Publications en série

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  • Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

    05 avril 1995, Partie 2 français mercredi 5 (no 14)

    Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

    es articles 1029.8.30 et 1029.8.34 dea Loi sures impôts; Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 avril 1995.127e année, n\" 14 1505 §§2, Direction générale dea vérification et des enquêtes 7R12.Un fonctionnaire qui occupee poste de directeur général adjoint ou de directeur des enquêtes de Québec ou de Montréal

    Journaux

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