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• La mise au rôle des biens immeubles d'Hydro-Québec : guide d'application de l'article 68 de la Loi sur la fiscalité municipale

  Québec : Fédération québécoise des municipalités ; Hydro-Québec, 2008

  » sont imposés en vertu d’un mécanisme d’« en-lieu » de taxes foncières ;es immeubles et constructions visés sont soumis àa taxe sures services publics (TSP) prévue dansa Loi sures impôts1.Aussi,a totalité des propriétés foncières d’Hydro-Québec sont imposées.Cependant,’existence de ce régime particulier de taxation

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• Ordre de payer à Louis Merommont, huissier en la Juridiction ordinaire des Trois-Rivières, les voyages qu'il a effectué sur quelques arrêts dans l'affaire concernant le meurtre de Jeanne Couc, commis par Jean Ratier

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 17 septembre 1680

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté à la Cour par le substitut du procureur géné [...]

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• Taxation (dédommagement) de Jacques Brunet, habitant du Cap Varennes (90 livres pour 36 jours), de Gabriel Benoît dit Laforest, habitant au Chenail Tardif (27 livres et 10 sols pour 11 jours), de Pierre Garrault dit St-Onge, habitant de Boucherville (54 livres pour 36 jours) et de Martin Foüezil, habitant de l'arbre à la Croix (22 livres et 10 sols pour 9 jours) ayant rendu témoignage dans l'affaire du meurtre de Jeanne Couc, commis par Jean Ratier

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 17 septembre 1680

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté à la Cour par le substitut du procureur géné [...]

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• Sentence ordonnant l'élargissement de Charles Marie dit Carak8a (Carakouia), prisonnier en la prison de Québec, sur sa caution juratoire, de se représenter quand il en sera requis et accusé d'avoir jeté en mer Guillaume La Meuze passager à bord du navire «La Grande Espérance», engagé au service du sieur Bazire, receveur général du Domaine du Roi

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 8 novembre 1677

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi huitième desdits mois et an. Le Conseil assemblé où présidait M [...]

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• Sentence ordonnant l'élargissement de Charles Marie dit Carak8a (Carakouia), prisonnier en la prison de Québec, sur sa caution juratoire, de se représenter quand il en sera requis et accusé d'avoir jeté en mer Guillaume La Meuze passager à bord du navire «La Grande Espérance», engagé au service du sieur Bazire, receveur général du Domaine du Roi

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 8 novembre 1677

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi huitième desdits mois et an. Le Conseil assemblé où présidait M [...]

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• Programme de formation de l'école québécoise : enseignement secondaire, deuxième cycle : parcours de formation axée sur l'emploi formation préparatoire au travail, formation menant à l'exercice d'un métier semi-spécialisé / Gouvernement du Québec, Ministère de l'éducation, du loisir et du sport

  Domaine de l'univers social | Formation préparatoire au travail - Géographie, histoire et éducation à la citoyenneté

  Québec] : Ministère de l'éducation, du loisir et du sport, 2008

  ET DE L’ÉTAT Concepts : État, impôt, services publics, taxation › 29 Chapitre 8 Programme de formation de’école québécoise Géographie, histoire et éducation àa citoyennetéDomaine de’univers social Au Canada et au Québec,’Acte constitutionnel de 1791 marque’accession àa démocratie, créant une chambre d’assemblée

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• Le Canada-français /

  janvier 1923, Chronique économique

  Québec : Université Laval, 1888-1946

  ; monopoles industriels ; revenus des domaines publics ; participation des grandes villes et des départements aux dépenses publiques ; ressources exceptionnelles.Notons que’impôt sures successions est un de ceux qui donnee plus de rendements.Les ressources exceptionnelles sont’impôt sures profits de guerre

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• Exemption d'impôt pour les stagiaires postdoctoraux venant de l'étranger : guide pour l'obtention d'une attestation d'admissibilité du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la science / coordination et rédaction, Direction de l'enseignement et de la recherche universitaires, Direction générale des affaires universitaires et interordres, Secteur de l'enseignement supérieur

  Québec] : Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la science, [2014

  ©2014

  des universités et des centres de recherche publics admissibles .5 Annexe 2 – Liste des domaines admissibles .8 1 Introduction Cette mesure d’exemption d’impôt vise à augmentera capacité des universités québécoises à attirer ou à recruter des stagiaires postdoctoraux venant de’étranger dans des domaines d’expertise

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• Exemption d'impôt pour les professeurs d'université venant de l'étranger : guide pour l'obtention d'un certificat d'admissibilité du Ministère de l'éducation du Québec

  Québec : Direction des programmes d'études et de la recherche, Enseignement supérieur, Ministère de l'éducation], 2002

  Avertissement Objectif dea mesure Exemption d'impôt Conditions d'admissibilité Délivrance du certificat Soumission dea demande Renseignements supplémentaires Formulaire de demande Annexe 1 Revenu imposable Annexe 2 Établissements et organismes de recherche Annexe 3 Domaines d'expertise Introduction Une personne non résidente

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• Exemption d'impôt pour les stagiaires postdoctoraux venant de l'étranger : guide pour l'obtention d'un certificat d'admissibilité du Ministère de l'éducation du Québec

  Québec : Direction des programmes d'études et de la recherche, Enseignement supérieur, Ministère de l'éducation], 2002

  L'objectif dea mesure d'exemption d'impôt est d'augmentera capacité des universités et des centres de recherche publics québécois d'attirer ou de recruter des chercheurs venant de'étranger dans des domaines d'expertise où ils connaissent des difficultés de recrutement au Québec.Les domaines d'expertise visés

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• L'aide fiscale pour la recherche scientifique et le développement expérimental Ministère du revenu du Québec

  2006

  Sainte-Foy : Ministère du revenu], 2002-

  dea R-D (voyeze tableau des travaux admissibles en R-D, àa page 6).Ces fonc- tions ne peuvent pas être, notamment, exercées auprès d’une entité universitaire admis- sible ou d’un centre de recherche public admissible, au sens dea Loi sures impôts ; • être spécialisé danse domaine des sciences pures ou appliquées

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• L'aide fiscale pour la recherche scientifique et le développement expérimental Ministère du revenu du Québec

  2008

  Sainte-Foy : Ministère du revenu], 2002-

  ).Ces fonctions ne peuvent pas être, notamment, exercées auprès d’une entité universitaire admissible ou d’un centre de recherche public admissible, au sens dea Loi sures impôts ; • être spécialisé danse domaine des sciences pures ou appliquées, ou dans un domaine connexe, et détenir un diplôme de deuxième cycle reconnu

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• Aînés, des réponses à vos questions

  Fascicule 04 | Vos droits en santé et services sociaux

  Lapointe, Maude

  Verdun : Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR), 2018

  . Cependant,es programmes publics ne couvrent pas certains domaines, commees services esthé- tiques,’acupuncture,es services dentaires, par exemple . Un examen annuel chez’optométriste est couvert para RAMQ poures enfants etes personnes de 65 ans et plus . J’ai entendu dire quees frais accessoires étaient interdits

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• L'égalité entre les femmes et les hommes une stratégie gagnante pour relever les défis du Québec : mémoire rédigé dans le cadre des consultations prébudgétaires 2010-2011 sur le retour à l'équilibre budgétaire et les grandes orientations économiques / Conseil du statut de la femme ; [recherche et rédaction, Francine Lepage ; coordination, Marie-Andrée Allard]

  Québec : Conseil du statut de la femme, Direction des communications, 2010

  . Quee gouvernement du Québec continue d’exclure, dea Politique de financement des services publics,es biens etes services danse domaine dea santé et des services sociaux qui sont actuellement financés pares taxes etes impôts généraux et qu’il n’ait recours que de façon mesurée et modérée àa tarification en étant

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• Mémoire du gouvernement de la province de Québec présenté à la Conférence fédérale-provinciale /

  Québec : s.n.], 1946

  et il est convaincu qu'une meilleure et plus juste répartition des impôts publics faciliterait et augmenterait ses moyens d'action dans ce domaine.De plus,es propositions fédérales équivaudraient à une mainmise indirecte et dangereuse pare pouvoir central danse domaine des ressources naturelles provinciales.Ces ressources

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• Optique culture Observatoire de la culture et des communications du Québec

  No 40 | Mai | 2015

  Québec : Institut de la statistique du Québec, 2011-

  étudiés (tableau 7) montre que certains secteurs d’activités sont moins tributaires que d’autres des taxes et des impôts fonciers (la contribution municipale).C’este cas notamment du domaine Patrimoine, art public et design où 45,7 % des dépenses sont payées para contribution munici- pale.À propos de ce domaine

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• Modèle de construction d'indicateurs d'activités culturelles à l'Observatoire de la culture et des communications du Québec

  Québec : l'Observatoire, 2003

  du financement public.Dépenses publiques incluantes crédits d impôt sures recettes totales. La relève.Le créateur est choisi comme dénominateur pour chaque domaine.b) La filière de production (les intervenants) Processus dea création àa conservation.Identifieres intervenants, du créateur au consommateur,es présenter

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• Bulletin d'information Finances Québec

  2007-5 | 26 juin | 2007

  Québec : le Ministère], 2003-2012

  télédiffuseur public De façon générale,e montant de toute aide gouvernementale et non gouvernementale, sauf un montant exclu, qu’une société a reçu ou est en droit de recevoir, doit réduiree montant des dépenses de main-d’œuvre ou des frais de production, selone cas, danse cadre du calcul du crédit d’impôt du domaine

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• Bulletin d'information Finances Québec

  2007-10 | 20 décembre | 2007

  Québec : le Ministère], 2003-2012

  cinématographique ou télévisuelle québécoise, en faisantes adaptations nécessaires.Cette modification s’appliquera relativement à des dépenses de main-d’œuvre admissibles engagées aprèsa date dea publication du présent bulletin d’information.2.9 Nouveau montant d’aide exclu pour’application des crédits d’impôt du domaine

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• Budget... : renseignements additionnels sur les mesures du budget Finances, économie et recherche Québec

  2003-2004 | 11 mars 2003

  Québec : le Ministère], 2003

  pour’application de cette règle sont essentiellement des montants versés par des organismes publics du domaine culturel, tels quea SODEC,’Office national du film et Téléfilm Canada.En d’autres termes,e crédit d’impôt poura production cinématographique ou télévisuelle québécoise se veut une aide accordée en sus de’aide

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