38792 résultats

Liste des résultats de recherche

• Personal taxation and the cost of living : comparison between Montréal and various North American cities

  Québec] : Ministère des finances, 1998

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• La fiscalité des particuliers et le coût de la vie : comparaison entre Montréal et différentes villes nord-américaines

  Québec] : Ministère des finances, 1998

  ................................35 Les impôts sure revenu........................................................37 Les taxes àa consommation ................................................41 Les contributions sociales......................................................45 Les impôts locaux

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• Thermostat au 107, rue Craig ouest. Montréal. Locaux du ministère des Finances et des services de l'impôt sur le revenu

  Adrien Hubert. 1970

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Guy Saint-Armand a demandé cette image pour le ministère des Travaux publics

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• Intervention centrale en matière de finances locales : rapport remis au ministère des affaires municipales / Nicolas Marceau, Véronique Le Gallo

  Marceau, Nicolas, 1964- auteur

  Montréal : CIRANO, 1999

  terme.Une estimation plus adéquate consiste certainement à établir un indice du fardeau fiscal par habitant ou par foyer ainsi quees tendances de’assiette de revenus locale.De tels indices peuvent être inclus dansa formule calculantes plafond de dettes.Certaines provinces utilisente ratio Dette/Impôt

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• Les relations entre gouvernements centraux et localités / Véronique Le Gallo et Nicolas Marceau

  Le Gallo, Véronique, auteur

  Montréal] : CIRANO, 1998

  ©1998

  .1 Impôt foncier 17 3.4.2 Impôt sure revenu 17 3.4.3 Taxe sures biens et services 18 3.4.4 Tarification des services 18 2 4.EXPERIENCES ETRANGÈRES 20 4.1 SURVOL DES TENDANCES MONDIALES 20 4.2 LE CAS DU ROYAUME-UNI 23 4.2.1 Configuration des autorités locales 23 4.2.2 Source des revenus 24 4.2.2.1 Recettes propres 24

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• Fiscalité municipale : une réforme nécessaire pour une transition juste

  Couturier, Ève-Lyne, 1981-

  Montréal : Institut de recherche et d'informations socio-économiques, 2021

  des transferts des paliers supérieurs, des tarifs poures services rendus et d’autres types de revenus.Nous nous intéresserons ici aux revenus fiscaux des gouvernements locaux.Ils sont répartis en six grandes catégories, dontes principales sont’impôt sure revenu, Tableau 1 Répartition des revenus fiscaux locaux (%), pays

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• Le financement des écoles publiques québécoises dans une perspective comparative : la fiscalité foncière et les écoles petites, éloignées ou en déclin / par Stéphanie Boulenger, Jean-Philippe Meloche, François Vaillancourt

  Boulenger, Stéphanie, 1977- auteur

  Montréal] : CIRANO, [2019

  pourcentage de part de’impôt foncier danse total du financement.34 Tableau 7: Financement de’éducation primaire et secondaire, France, 2014 .37 Tableau 8: Revenu des autorités locales écossaises par source, 2015-2016 (Scottish Government, 2017) .41 Tableau 9 Ontario - Nombre de directions d’école financées – Écoles

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• Arrangements financiers intergouvernementaux Allemagne, Australie, Belgique, Espagne, États-Unis, Suisse : document d'information pour le Symposium international sur le déséquilibre fiscal, Québec, 13 et 14 septembre 2001

  Québec] : Commission sur le déséquilibre fiscal, 2001

  sures transactions immobilières, ainsi quea taxe sures véhicules motorisés.Les Communes tirent une partie deeurs revenus des impôts fonciers.Elles perçoivent également des sommes importantes au titre dea taxe d’affaires locale (Gewerbesteuer).Avante 1er janvier 1998, cette taxe comprenait deux composantes

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• Décentralisation et processus de décentralisation vers les paliers locaux ou municipaux (Californie, Floride, Massachusetts, New York, Bavière, Finlande, Irlande) dans le cadre des travaux effectués pour le Ministère des affaires municipales et régions / l'Observatoire de l'administration publique (ENAP)

  Document principal

  Québec] : le Ministère, 2005

  tirenteur revenu principal d’abord des transferts d’État, ensuite de’impôt foncier.Les municipalités se financent par’impôt foncier etes transferts d’État.Les special districts se financent par des mandats du gouvernement fédéral, de’État et des gouvernements locaux.La grande majorité de ces mandats ré- sulte

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• L'imposition implicite des revenus additionnels : comment se compare le Québec? (Document de travail 2012/04)

  Sherbrooke : Université de Sherbrooke. École de gestion. Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2012

  ,es impôts prélevés pares États, provinces ou régions, ainsi quees impôts locauxorsqu’il en existe.À ce sujet,e Canada,a Suisse,es États-Unis et’Espagne sontes seuls pays membres de’OCDE prélevant un impôt sure revenu autrement que par’administration centrale.Enfin, danses cas oùe taux de taxe varie

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• Finances et fiscalités locales comparées Québec, Canada, États-Unis et Europe / Mario Boisvert...

  Boisvert, Mario

  Québec] : Ministère des affaires municipales, du sport et du loisir, 2004

  de ses revenus qui est constituée de recettes fiscales. Ces recettes comprennentes impôts qu’une administration locale perçoit elle-même et ceux quiui sont remis par un gouvernement selon une formule de partage prédéterminée. Aux États-Unis, malgré’important volume de dépenses à financer,e fardeau fiscal estimité

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• Consultation sur place seulement

  Le choix en éducation : levier de qualité et d'efficacité! /

  Ville Sainte-Catherine : Collège Charles-Lemoyne, 1996

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• Une matrice de comptabilité sociale birégionale pour le modèle d'équilibre général du Ministère des finances du Québec (MEFGQ) David Bahan... [et al.] ; avec la collaboration de Camille Courchesne... [et al.]

  Québec] : Finances Québec, Direction des communications, 2003

  des accidentés du travail.La désagrégation des comptes des gouvernements provinciaux danse RdC est semblable à celle du gouvernement du Québec avec toutefois moins de détails poures transferts aux ménages et moyennant’addition d’un compte poures impôts fonciers en plus.Poures gouvernements locaux,es comptes de revenus

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• Prospective Réseau de veille intégrée sur les politiques publiques

  Vol. 6, no 2 | Juin | 2004

  Québec : Ministère du Conseil exécutif, Secrétariat aux priorités et aux projets stratégiques, 2009-2010

  imposé pares pouvoirs locaux estié à’étendue deeurs responsabilités, mais aussi àeur degré d’autonomie fis- cale, c’est-à-direa proportion deeurs revenus tirée des recettes fiscales.Ces recettes comprennentes impôts qu’une administra- tion locale perçoit elle-même et ceux quiui sont remis

  Publications en série

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• Impacts économiques et fiscaux des activités du site aéroportuaire de Montréal-Trudeau

  Dorval : Aéroports de Montréal ; E & B Data, 2015

  du Québec. NoTE : Exclut’impôt sure revenu des sociétés. LocALISATIoN des fournisseurs Répartition régionale d’un échantillon de fournisseurs des entreprises établies sure site de Montréal- Trudeau – Échantillon – 2014 régions administratives nombre de fournisseurs part des dépenses Montréal 251 79

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• L'incidence des recettes et des dépenses gouvernementales pour les ménages québécois, 2007 / Pouya Ebrahimi, Catherine Roch-Hansen, François Vaillancourt

  Ebrahimi, Pouya, auteur

  Montréal : CIRANO, 2014

  quees impôts et taxes provinciaux pour’ensemble des provinces canadiennes, etes taxes locales sont nettement régressives, particulièrement poures groupes de revenues moins élevés.Lee (2007) adoptee scénario progressif de VGV (1994) pour calculer’incidence de taxes et des impôts au Canada pour 1990, 1995, 2000 et 2005

  Livres

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• CSF / Chambre de la sécurité financière

  Été - Automne | 2024

  Montréal (Québec) : Chambre de la sécurité financière, 2016-

  .À cela peuvent s’ajouteres impôts locaux sures revenusocatifs.Cela signifie-t-il quee propriétaire est imposé deux fois ?« Au Canada, il pourra bénéficier d’un crédit d’impôt étranger, mais il est possible qu’il ait quand même à verser un certain montant », prévient-il.En cas de vente dea propriété,e gain en capital

  Revues

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• Effort fiscal comparé : le Québec et les autres provinces canadiennes / Luc Godbout, Karine Dumont, Sébastien Raymond

  Godbout, Luc, auteur

  Montréal : CIRANO, 2005

  , se retrouvent toutefois en annexe. Les données utilisées à’égard des impôts fonciers incluentes revenus prélevés aux niveaux local et provincial pour chacune des provinces et ne font pas de distinction entrees revenus découlant des particuliers ou des entreprises. La dernière année analysée dans’étude

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• Changements socio-démographiques et fiscalité

  Montréal : Institut national de la recherche scientifique - Urbanisation, culture et société, [2002]

  , car il compensees collectivités locales poure manque à gagner dû à une série d’exonérations et d’abattements qui contribuent d’ailleurs àa transformer en un prélèvement sure revenu; du reste,e Conseil des impôts n’hésite pas àa considérer comme tel et à’aligner aveces autres formes d’imposition du revenu, aux côtés

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• Étude comparative de l'effort fiscal : le Québec et les autres provinces canadiennes

  Sherbrooke : Université de Sherbrooke. École de gestion. Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2005

  .Chaire en fiscalité et en finances publiques 3 Étude comparative de’effort fiscal méthode par habitant, qui sont dans'ensemble similaires à ceux obtenus para méthode du revenu personnel, se retrouvent toutefois en annexe.Les données utilisées à’égard des impôts fonciers incluentes revenus prélevés aux niveaux local

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