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Liste des résultats de recherche

• Reçu fait par G.-W. Willan pour taxes payées

  2 octobre 1824

  2 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier contient un reçu de 20 livres, 10 shellings et 4 pences pour taxes payées, signé G.-W. Willan

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• Ordre à Joseph Prieur, huissier, d'aller exécuter l'arrêt du 23 août 1700 rendu entre Louise Boucher et François Aubert

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 30 août 1700

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la plainte de l'huissier Marandeau faisant pour Louise Boucher contr [...]

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• Ordre à Joseph Prieur, huissier, d'aller exécuter l'arrêt du 23 août 1700 rendu entre Louise Boucher et François Aubert

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 30 août 1700

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la plainte de l'huissier Marandeau faisant pour Louise Boucher contr [...]

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• Arrêt portant réduction de taxes de vacation du sieur Biron, huissier et ordre de le payer sur le fond des amendes du Conseil

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 27 janvier 1670

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Pierre Biron huissier, tendant à [...]

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• Appel de René de Godefroy, écuyer, sieur de Tonnancour et procureur du Roi en la Juridiction des Trois-Rivières, contre Jean Ferret, d'une sentence rendue en la Juridiction de Montréal le 27 septembre 1701, mis au néant; condamnant le dit Ferret à la somme de 3 livres pour son «fol appel»

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 août 1707

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu le défaut obtenu en ce Conseil le trentième juin mille sept cent quat [...]

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• Arrêt faisant droit sur l'appel dans la cause d'Ignace Juchereau, écuyer, sieur Duchesnay et de Beauport, au nom et comme prenant le fait et cause d'Alexandre Juchereau, écuyer, sieur de Saint-Denis, son fils, et de Pierre Ruette, écuyer, fils de maître François-Madeleine Ruette, écuyer, sieur d'Auteuil et de Mousseaux (Monceaux), procureur général en ce Conseil, contre Michel Girou (Giroux), habitant de Beauport, comparant par Nicolas Girou (Giroux), son fils, au sujet de certaines taxes faites en la Prévôté, le Conseil condamne lesdits sieurs de Saint-Denis et Ruette d'Auteuil fils, à chacun six livres d'amende monnaie de France

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 18 avril 1712

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Maître Chartier s'est retiré. Entre Ignace JUCHEREAU écuyer sieur DUCHES [...]

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• Arrêt qui taxe le prix de vente du vin de Bordeaux à 24 sols le pot, en réponse à la requête du syndic des habitants

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 19 décembre 1667

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été remontré par le syndic des habitants de ce pays que non [...]

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• Appel de Jean Petit, sieur de Boismorel, contre Pierre Henaux (Hénault, Hunault) mis à néant; le dit Boismorel est condamné à payer au dit Henaux (Hénault, Hunault) la somme de 40 livres pour le dommage fait à ses boeufs, les dépens de la première sentence modérés à 8 livres et 6 sols; suivi d'un retentum par lequel les officiers de justice de Montréal sont tenus de rembourser aux parties certains émoluments qu'ils ont perçus et auxquels ils n'avaient pas droit; précédé d'une feuille de comptabilité, concernant les taxes et salaires des officiers de justice de Montréal

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 15 juillet 1692

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean PETIT de BOISMOREL, appelant de sentence du bailliage de Vill [...]

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• Permission à Claude Sauvageau, habitant de Saint-Charles Des Roches (Grondines), de faire assigner en désertion d'appel Louis Hamelin, habitant du dit lieu

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 18 mars 1681

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par Claude Sauvageot habitant de Sain [...]

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• Arrêt accordant à Charles-Michel Villiers, marchand de Montréal, la somme de 200 livres dans sa cause contre Claude Saint-Olive, apothicaire du dit lieu, au sujet d'une certaine pension

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 15 octobre 1714

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Aubert s'est retiré. Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce [...]

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• Jugement déboutant par défaut l'appel de Jean-Baptiste Gadois, habitant de la rivière Saint-Pierre contre Charles de Couagne, marchand, tous deux de Montréal, et condamnant le dit appelant aux frais et à l'amende pour son «fol appel»

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 14 juillet 1704

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil le défaut obtenu en icelui le trentième juin dernier p [...]

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• Jugement déclarant qu'il a été bien jugé dans la cause de François Chorel Saint-Romain, marchand de Champlain et dame Marie Boucher, veuve de René Gauthier de Varennes, gouverneur des Trois-Rivières; le dit Saint-Romain est condamné aux dépens des deux instances

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 30 mars 1699

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François CHOREL Saint-Romain marchand à Champlain appelant de sent [...]

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• Jugement déclarant qu'il a été bien jugé dans la cause de François Chorel Saint-Romain, marchand de Champlain et dame Marie Boucher, veuve de René Gauthier de Varennes, gouverneur des Trois-Rivières; le dit Saint-Romain est condamné aux dépens des deux instances

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 30 mars 1699

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François CHOREL Saint-Romain marchand à Champlain appelant de sent [...]

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• Appel de Louise-Catherine Denis de Saint-Simon, veuve du défunt Dominique Bergeron, contre Guillaume Gaillard, conseiller, en son nom et comme tuteur du fils mineur du défunt François Poisset, vivant marchand de Québec, et de la défunte Marie-Anne Milot, sa femme, et maître Pierre Émard (Haimard), juge prévôt de la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges et tuteur des enfants issus des défunts Poisset et Milot, mis au néant; exécutions de certains articles à cet effet

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 avril 1714

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de la Martinière Macart (Macard) et Chartier se sont retirés. [...]

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• Jugement sur l'appel de Nicolas Perrault (Perrot), habitant de Bécancour, contre Jean Lechasseur, lieutenant général à Trois-Rivières, intimé, confirmant la sentence rendue aux Trois-Rivières, par laquelle l'appelant est débouté de son opposition au décret volontaire de la seigneurie de la Rivière-du-Loup, sans préjudice aux parties de leurs prétentions l'une contre l'autre, avec dépens et grâce de l'amende

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 14 juillet 1704

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Nicolas PERROT habitant de Becancourt (Bécancour) appelant de sent [...]

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• Ordonnance taxant le prix de passage des personnes retournant en France avec la permission du Gouverneur, à 40 livres pour ceux qui sont à la table des matelots et fixant le fret des pelleteries (le castor à 10 livres par 100 pesant et 12 sols par peau d'orignal)

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 24 octobre 1672

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Taxe des passages et du fret des pelleteries. Vu au Conseil la requête d [...]

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• Jugement d'appel d'une taxe de frais faite par le conseiller de la Martinière entre Pierre Rey Gaillard, commissaire d'artillerie, au nom et comme tuteur de Louis Denis de Fronsac et comme ayant épousé François Cailleteau, veuve de Richard Denis de Fronsac, d'une part et René Deneau, habitant de la Baie-des-Chaleurs: le Conseil a modéré les frais de taxes à la somme de 935 livres 3 sols et ordre que le sieur Gaillard paiera la somme de 1832 livres 18 sols et 8 deniers de principal, sauf à déduire la somme de 382 livres 17 sols, suivant le compte de taxe fait par le sieur Pachot

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 22 avril 1696

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre REY GAILLARD commissaire d'artillerie en ce pays au nom et [...]

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• Jugement d'appel d'une taxe de frais faite par le conseiller de la Martinière entre Pierre Rey Gaillard, commissaire d'artillerie, au nom et comme tuteur de Louis Denis de Fronsac et comme ayant épousé François Cailleteau, veuve de Richard Denis de Fronsac, d'une part et René Deneau, habitant de la Baie-des-Chaleurs: le Conseil a modéré les frais de taxes à la somme de 935 livres 3 sols et ordre que le sieur Gaillard paiera la somme de 1832 livres 18 sols et 8 deniers de principal, sauf à déduire la somme de 382 livres 17 sols, suivant le compte de taxe fait par le sieur Pachot

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 22 avril 1697

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre REY GAILLARD commissaire d'artillerie en ce pays au nom et [...]

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• Arrêt ordonnant que le demandeur Jean-Baptiste Garros, marchand de La Rochelle se référa au serment du défendeur, Me Gilles Rageot, greffier et notaire en la Prévôté de Québec, attendu l'incendie dans la contestation entre eux

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 15 janvier 1685

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean-Baptiste GARROS demandeur en requête d'une part, et maître Gi [...]

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• Arrêt ordonnant que l'exposé porté par la requête de Gabriel de Berthé, écuyer et sieur de Chailly, sera signifié à François Noir Rolland, habitant de Lachine en l'île de Montréal et que les parties produiront au greffe de cette Cour les pièces dont elles se voudront servir

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 20 juillet 1682

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par Gabriel de Berthé écuyer sieur de [...]

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