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• Entre l'imputabilité démocratique et l'indépendance judiciaire : la nomination des juges dans la perspective de l'éthique et de la philosophie politique

  Maclure, Jocelyn

  Québec : Institut d'éthique appliquée, Université Laval, 2010

  ENTRE L'IMPUTABILITÉ DÉMOCRATIQUE ET L'INDÉPENDANCE JUDICIAIRE.RAPPORT SOUMIS À LA COMMISSION D’ENQUÊTE SUR LE PROCESSUS DE NOMINATION DES JUGES DU QUÉBEC JOCELYN MACLURE 6 septembre 2010 Faculté de Philosophie Université Laval ENTRE L'IMPUTABILITÉ DÉMOCRATIQUE ET L'INDÉPENDANCE JUDICIAIRE.LA NOMINATION DES JUGES DANS

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• La cour municipale : un tribunal judiciaire indépendant et impartial / Conseil de la magistrature du Québec ; auteur : André Ouimet

  Ouimet, André, auteur

  Québec (Québec) : Conseil de la magistrature du Québec, [2022]

  municipal etes garanties de son indépendance 16 Le juge municipal eta déontologie judiciaire 17 CONCLUSION DE LA PARTIE 1 LES BONNES PRATIQUES VISANT À ASSURER L’INDÉPENDANCE ET L’IMPARTIALITÉ DES COURS MUNICIPALES19JUGE AU-DESSUS DE TOUT SOUPÇON11 PARTIE 2 PARTIE 1 TABLE DES MATIÈRES LA COUR MUNICIPALE : UN TRIBUNAL

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• Consultation sur place seulement

  Fenêtres sur la justice Jean-Claude Hébert

  Hébert, Jean-Claude, 1942-

  Montréal : Boréal, impression 2006

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• Mémoire du Barreau du Québec: exercice 2023-2027 du Comité de la rémunération des juges, 2023

  Montréal : Barreau du Québec, 2023

  L’indépendance judiciaire est un principe fondamental de’État de droit et du système de justice canadien.Il s’agit d’un droit fondamental poures justiciables.Elle permete maintien dea confiance du public et garantita primauté du droit; Particularités dea fonction de juge et nécessité d’offrir aux juges une rémunération

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• Mémoire du Barreau du Québec : enquête quadriennale de la Commission d'examen de la rémunération des juges

  Montréal : Barreau du Québec, 2025

  du Barreau du Québec L’indépendance judiciaire est un principe fondamental de’État de droit et du système de justice canadien.Il s’agit d’un droit fondamental poures justiciables.Elle permete maintien dea confiance du public et garantita primauté du droit; Rôle dea sécurité financière des juges dans

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• Mémoire du Barreau du Québec: projet de loi no 40 - Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l'efficacité, l'accessibilité et la performance du système de justice

  Montréal : Barreau du Québec, 2023

  deoi semble offrir touteses garanties nécessaires aux juges municipaux quant aux piliers de’indépendance judiciaire que sont’inamovibilité eta sécurité financière.Cependant, plusieurs dispositions du projet deoi pourraient constituer des atteintes au troisième pilier,’indépendance administrative

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• Rapport de vérification : emplois de secrétaire de juge Commission de la fonction publique

  Québec] : Commission de la fonction publique, 2008

  dea vérification.7 2.2 Portée dea vérification .7 3.OBSERVATIONS .9 3.1 Rappel des motifs à’origine dea demande d’exclusion du processus de recrutement par voie de concours .9 3.2 Indépendance judiciaire et recrutement dea secrétaire d’un juge nouvellement nommé .10 3.3 Emploi occasionnel .11 3.4 Principes généraux

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• Mémoire du Barreau du Québec : projet de loi no 96 : Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

  Montréal : Barreau du Québec, 2021

  soit jointe immédiatement et sans délai à tout jugement rendu par écrit en anglais par un tribunal judiciaireorsqu’il met fin à une instance ou présente un intérêt poure public, il existe un risque sérieux quees juges n’exercent paseur véritable choix; Principe de’indépendance judiciaire : Le projet deoi semble

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• Commentaires et observations du Barreau du Québec : exercice 2019-2023 du Comité de la rémunération des juges

  Montréal : Barreau du Québec, 2021

  sures modifications au régime de pensions des juges2 et danse cadre du précédent exercice de ce Comité en 2016.Bien quee Barreau du Québec défende’indépendance judiciaire et promeuvee respect et’autorité des tribunaux, il neui appartient pas de se prononcer sure montant approprié du salaire des juges.Le Barreau du Québec

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• Avis de la Commission de la fonction publique au Conseil du trésor en vertu de l'article 83 de la Loi sur la fonction publique

  16 février 2005

  Québec (Québec)] : [Commission de la fonction publique Québec], 2005-2015

  auparavant, embauchera secrétaire deeur choix.Dans uneettre datée du 21 septembre 2004,e Secrétariat du Conseil du trésor apporte des précisions àa demande initiale, pourimitera problématique à'indépendance judiciaire et au recrutement dea secrétaire d’un juge nouvellement nommé.Ainsi,a mesure d'exception

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• Mémoire du Barreau du Québec : Projet de loi no C-9 : Loi modifiant la Loi sur les juges

  Adams, Charlotte

  Montréal : Barreau du Québec, 2023

  et du gouverneur en conseil de procéder àa révocation d’un juge.Le Barreau du Québec s’interroge sura portée de cette disposition et considère qu’elle soulève des enjeux potentiels quant à’indépendance judiciaire et à’un de ses piliers qu’est’inamovibilité.Table des matières INTRODUCTION .1 CRITÈRES MENANT À LA RÉVOCATION

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• Projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle) : mémoire du Barreau du Québec

  Montréal : Barreau du Québec, 2017

  à’indépendance judiciaire Le Barreau du Québec soutient toute mesure visant à parfairea formation dea magistrature, mais s’inquiète quees modifications proposées n’aient pases effets escomptés en regard des objectifs poursuivis.En effet,e champ d’application du projet deoi semble mal adapté au fait quees dossiers

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• Mémoire du Barreau du Québec : projet de loi C-66 intitulé Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois

  Montréal : Barreau du Québec, 2024

  ainsi quees acteurs pouvant être appelés à traiter de tels dossiers soient formés aux réalités militaires.INDÉPENDANCE DES ACTEURS DU SYSTÈME DE JUSTICE MILITAIRE Principes généraux L’indépendance judiciaire est un principe fondamental de’État de droit et du système de justice canadien.Il s’agit d’un principe constitutionnel non écrit

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• Rapport du Comité de la rémunération des juges : juges de paix magistrats, 2004-2007, 31 juillet 2017

  Québec : Ministère de la Justice, 2017

  e présent examen para Cour suprême.Selone gouvernement,’indépendance judiciaire ne justifie pas une révision àa hausse du traitement de 137 280 que ces juges ont reçu entre 2004 et 2007.Néanmoins,e gouvernement trouverait acceptable une certaine réparation, sousa forme d’un 30 montant forfaitaire de 18 341,50

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• Commentaires additionnels du Barreau du Québec adressés au Comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales

  Montréal : [le Barreau, Service de recherche et de législation], 2001

  de ces magistrats, une atteinte àeur indépendance judiciaire en affectanteur sécurité financière.Nous élaborerons également sur cette question.Le Barreau rappelle quees présents commentaires ainsi que ses commentaires précédents ne tiennent pas compte du rapport du mandataire, Me Jacques Bellemare, en date du 31 mai 2001

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• Guide des cours municipales : présentation et meilleures pratiques

  Montréal : Barreau du Québec, 2023

  grammatical àa fois féminin et masculin.TABLE DES MATIÈRES Entrée en matière 4 Juridiction des cours municipales 7 Principaux intervenants de’activité judiciaire municipale 9 Organisation matérielle et sécurité 19 Indépendance judiciaire 22 Spécificités des cours municipales 24 Annexe 1 – Liste des cours municipales 30

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• Mémoire du Conseil de la magistrature à l'intention des membres de la Commission des institutions : projet de loi no 8, Loi visant à améliorer l'efficacité et l'accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l'arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec / Conseil de la magistrature du Québec

  Québec] : Conseil de la magistrature, 14 février 2023

  ; àes soutenir dans’accomplissement deeur devoir de formation et de perfectionnement; à protéger’indépendance judiciaire; et à participer à’amélioration du système de justice, notamment au regard de son efficacité.Les fonctions du Conseil dea magistrature sont donc multiples et décrites à’article 256 dea Loi

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• Journal des débats de la Commission permanente des institutions / Assemblée nationale

  Vol. 47, no 37 | 2 juin | 2023 | 43ième Législature - Première session

  Québec : Assemblée nationale, [1997]-

  ete Procureur général du Canada ete Procureur général du Québec, oùa cour rappelle, et je cite.et fait aussi une revue dea jurisprudence sur’importance de’indépendance judiciaire, et indique, signalees garanties objectives qu’exige’indépendance judiciaire, évidemment, on parle de sécurité financière, d’indépendance

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• Les juges et les médias Guy Gagnon

  Gagnon, Guy, 1953-

  Québec] : Cour du Québec, 2008

  des affaires qui procèdent devant nos cours de justice.En fait,e caractère public des audiences de nature judiciaire ne vise pas au premier plan à informere public, ni même à'instruire, mais plutôt à prendre ce dernier à témoin du processus, de sorte à garantira transparence et, par voie de conséquence,'indépendance

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• Commentaires du Barreau du Québec adressés au Comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales

  Montréal : [Barreau du Québec, Service de recherche et de législation], 2001

  de respectere principe de’indépendance judiciaire,equel passe inévitablement par une sécurité matérielle et une rémunération adéquate.Les deux dernières interventions du Barreau à cet égard remontent d’abord à 1993 alors quee bâtonnier de’époque,’honorable Paul Carrière, aujourd’hui juge àa Cour supérieure, déposait

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