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Liste des résultats de recherche

• Les infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal au Québec : faits saillants ... / Ministère de la sécurité publique

  2015

  Québec (Québec) : Direction de la prévention et de l’organisation policière, Ministère de la sécurité publique, [2016]-

  Publications en série

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• Les infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal au Québec : faits saillants ... / Ministère de la sécurité publique

  2014

  Québec (Québec) : Direction de la prévention et de l’organisation policière, Ministère de la sécurité publique, [2016]-

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• Les infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal au Québec : faits saillants ... / Ministère de la sécurité publique

  2022

  Québec (Québec) : Direction de la prévention et de l’organisation policière, Ministère de la sécurité publique, [2016]-

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• Les infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal au Québec : faits saillants ... / Ministère de la sécurité publique

  2021

  Québec (Québec) : Direction de la prévention et de l’organisation policière, Ministère de la sécurité publique, [2016]-

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• Les infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal au Québec : faits saillants ... / Ministère de la sécurité publique

  2020

  Québec (Québec) : Direction de la prévention et de l’organisation policière, Ministère de la sécurité publique, [2016]-

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• Les infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal au Québec : faits saillants ... / Ministère de la sécurité publique

  2019

  Québec (Québec) : Direction de la prévention et de l’organisation policière, Ministère de la sécurité publique, [2016]-

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• Les infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal au Québec : faits saillants ... / Ministère de la sécurité publique

  2018

  Québec (Québec) : Direction de la prévention et de l’organisation policière, Ministère de la sécurité publique, [2016]-

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• Les infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal au Québec : faits saillants ... / Ministère de la sécurité publique

  2017

  Québec (Québec) : Direction de la prévention et de l’organisation policière, Ministère de la sécurité publique, [2016]-

  Publications en série

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• Criminalité au Québec : les infractions contre la personne commises envers les aînés au Québec en 2019 / Ministère de la sécurité publique ; le contenu de cette publication a été rédigé par la Direction des politiques publiques, de la recherche et des statistiques

  Québec (Québec) : Ministère de la sécurité publique, [2021]

  Livres

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• Consultation sur place seulement

  La dépoussiéreuse de crimes : lumière sur 12 énigmes judiciaires / Annie Richard ; avec la collaboration de Claude Poirier ; préface de Jean-Claude Bernheim

  Richard, Annie, (Détective privée), auteur

  Montréal, Québec : les Éditions de l'Homme, [2021]

  Livres

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• Mémoire : voyeurisme, une infraction criminelle document de consultation, 2002

  Montréal] : Barreau du Québec, [Service de recherche et de législation], 2002

  Livres

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• Requête du nommé Courval, demandeur, contre François Delpé Saint-Cerny (Saint-Sorny, Sincerny), défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 12 août 1709

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête du nommé Courval, demandeur, contre François Delpé Saint-Cerny (Saint [...]

  Archives textuelles

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• Requête de Gilles Dupon (Dupont) de l’Arbre-à-la-Croix, demandeur, contre Pierre Prou (Proulx) dudit lieu, défendeur, pour que lui soit fait réparation des violences et injures que ledit Prou et sa femme lui ont fait à lui et sa femme; ils sont mis hors de cour et enjoints de vivre en bons voisins avec défenses de se méfaire et médire les uns les autres, et enjoint aussi de faire entretenir la paix entre leurs femmes; condamné chacun aux dépens à leur égard

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 18 août 1681

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Archives textuelles

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• Remontrance du Marquis de Denonville au sujet de François Genaple Bellefonds, geôlier des prisons de Québec, notaire et greffier en la Prévôté de Québec, et Jean-François Genaple, son fils, concernant les violences commises envers le sieur Joachim Châlons, agent général des intéressés dans les fermes de Sa Majesté, et le manque de respect et les termes insolents utilisés envers lui-même

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 26 mars 1686

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Plainte de Marie Jahan (Jean), veuve de Jean Bilodeau de Saint-François de l'île d'Orléans, contre Charles Campagna, du même lieu, pour excès et violences commis sur Jacques Bilodeau, fils de ladite veuve; sur Joseph Plante, fils de Jacques Plante et sur François Jean, fils du défunt Jacques Jean; suivi du jugement de Claude Bermen, seigneur de La Martinière, subdélégué de l'intendant, renvoyant les parties à se pourvoir ainsi et devant qui elles aviseront bon être

  Nouvelle-France. Intendant. 21 juin 1712

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières criminelles

  Archives textuelles

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• Règlement concernant la traite avec les sauvages (Amérindiens), et qui fait défense de traiter avec eux les hardes, armes et munitions, et de leur donner ou vendre de la boisson, afin d'empêcher l'ivrognerie chez les sauvages et de diminuer les violences et les crimes

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 12 janvier 1699 [Document insinué le 20 janvier 1699]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Archives textuelles

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• Procès entre Suzanne Gibault, demanderesse, et son mari François Audouin dit Laverdure, défendeur, pour séparation de corps et de biens

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 10 juin 1706

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile et criminelle est composé par l'ordonnance de l'intendant Jacques Raudot pour la séparation de co [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Jacques Charbonnier, marchand, plaignant, et un nommé Demers dit Montfort, accusé d'insultes et violences

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 13 juillet 1717

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est composé des protestations enregistrées au greffe de Montréal par Jacques Charbonnier, dis [...]

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• Sursis jusqu'au lundi 28 octobre 1681 pour connaître la réponse du Gouverneur, et que le greffier lui porte toutes les pièces concernant les députations qui lui ont été faites hier et aujourd'hui, par les sieurs Dupont, le procureur général et le greffier

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 21 octobre 1681

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Et à l'instant lesdits députés s'étant transportés par devers Monsieur l [...]

  Archives textuelles

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• Sursis jusqu'au lundi 28 octobre 1681 pour connaître la réponse du Gouverneur, et que le greffier lui porte toutes les pièces concernant les députations qui lui ont été faites hier et aujourd'hui, par les sieurs Dupont, le procureur général et le greffier

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 21 octobre 1681

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Et à l'instant lesdits députés s'étant transportés par devers Monsieur l [...]

  Archives textuelles

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