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• Projet de règlement sur l'encadrement des inspecteurs en bâtiments d'habitation pour les inspections en vue d'une transaction immobilière : analyse d'impact réglementaire / Régie du bâtiment du Québec

  Québec] : [Régie du bâtiment du Québec], 6 juin 2023

    A I R ANALYSE D’IMPACT RÈGLEMENTAIRE Projet de règlement sur’encadrement des inspecteurs en bâtiments d’habitation poures inspections en vue d’une transaction immobilière Régie du bâtiment du Québec Date : 6 juin 2023   3 SOMMAIRE EXÉCUTIF a.Définition du problème Présentement,e secteur de’inspection

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• Code de construction du Québec. Bâtiment. Session de formation à nos inspecteurs et nos partenaires

  Québec] : Direction de la coordination des opérations, Régie du bâtiment du Québec, 2001

  2001-04-20 Rev.2001-12-14 Direction dea coordination des opérations Session de formation à nos inspecteurs et nos partenaires CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC – CHAPITRE I, BÂTIMENT Cet ouvrage a été préparé para Direction dea coordination des opérations dea Régie du bâtiment du Québec (RBQ) La conception

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• M. J.-Alcide Chaussé, inspecteur

  Illustrations de périodiques

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• Groupe pris lors de la dernière excursion des inspecteurs des manufactures au Bout-de-l'Île

  Larin, Henri

  Illustrations de périodiques

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• Reportage sur le travail d'inspecteurs d'établissement industriel et commercial et des édifices publics et le travail d'enquêteur évaluateur

  Daniel Lessard. avril 1975

  36 éléments. Fonds Ministère des Communications

  Photographies

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• Reportage sur le travail d'inspecteurs d'établissement industriel et commercial et des édifices publics

  Daniel Lessard. avril 1975

  35 éléments. Fonds Ministère des Communications

  Photographies

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• Reportage sur le travail d'inspecteurs d'établissement industriel et commercial et des édifices publics

  Daniel Lessard. avril 1975

  34 éléments. Fonds Ministère des Communications

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• Inspecteur municipal : un rôle de premier plan : guide d'accueil [rédaction, Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ)]

  2004

  Québec : Ministère des affaires municipales, du sport et du loisir, 2004?]-2007

  POPULATION CONSEIL MUNICIPAL SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DIRECTEUR GÉNÉRAL COMITÉS • LOISIRS • URBANISME • ETC.INSPECTEUR3 AGRAIRE INSPECTEUR3 EN BÂTIMENTS (responsable dea délivrance des permis) INSPECTEUR3 MUNICIPAL (en voirie) AUTRES3 FONCTIONNAIRES Politique etégislatif Administratif Consultatifs POPULATION CONSEIL MUNICIPAL

  Publications en série

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• Inspecteur municipal : un rôle de premier plan : guide d'accueil [rédaction, Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ)]

  2007

  Québec : Ministère des affaires municipales, du sport et du loisir, 2004?]-2007

  e fonctionnaire responsable des chemins, ponts, routes et cours d’eau (soite «vrai» inspecteur municipal au sens des dispositions du Code municipal d’avant 2006), quee fonctionnaire municipal en bâtiment ou en environnement («personne désignée» en vertu dea Loi sur’amé- nagement et’urbanisme),e fonctionnaire responsable

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• Mme Louisa King

  Illustrations de périodiques

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  23 mars 2024, Le rôle de l'inspecteur en bâtiment bientôt encadré

  Montréal] : [La presse], [2015]-

  Journaux

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  22 juillet 2023, Québec veut encadrer le rôle de l'inspecteur en bâtiment

  Montréal] : [La presse], [2015]-

  Journaux

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse]

  28 mars 2024, Le rôle de l'inspecteur en bâtiment bientôt encadré

  Montréal] : [La presse], [2023]-

  Journaux

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse]

  22 juillet 2023, Québec veut encadrer le rôle de l'inspecteur en bâtiment

  Montréal] : [La presse], [2023]-

  Journaux

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web Le devoir]

  28 octobre 2023, Le rôle d'inspecteur en bâtiment bientôt encadré

  Montréal, Québec] : [Le devoir], [2021]-

  Journaux

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• Projet de loi visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise ainsi que le fonctionnement de la Régie du logement et modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

  Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, 27 février 2019

  à verser au fonds de prévoyance et en obligeante syndicat à fixeres contributions des propriétaires en fonction de cette estimation.Il prévoit, de plus, de donner àa Régie du bâtiment du Québece pouvoir réglementaire de certifieres inspecteurs en bâtiment.Le nom dea Régie duogement serait remplacé par celui de « Tribunal

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• Projet de loi visant principalement à améliorer la qualité des bâtiments, l'encadrement de la copropriété divise et le fonctionnement de la Régie du logement / ministre responsable de la protection des consommateurs et de l'habitation

  Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, [2018

  de construction et des plans et devis finaux de même qu’une attestation de conformité des travaux au Code).Le projet deoi prévoit, de plus, de donner àa Régie du bâtiment du Québec (RBQ)e pouvoir réglementaire de certifieres inspecteurs en bâtiment ou de désigner des personnes ou des organismes reconnus pour procéder à cette

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• Audet vous informe : bulletin municipal / Audet

  Avril | 2021

  Audet (Qc) : Municipalité de Audet, 2017-

  -CONSEIL 10 145 de’année 2020 soit affecté au secteur aqueduc et égouts.Dépôt deaettre de démission de’inspectrice en bâtiment et en environnement, Madame Cynthia Huot.Autorisera publication d’une offre d’emploi poure poste d’inspecteur en bâtiment, en environnement et responsable dea gestion des actifs

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• Consultation sur place seulement

  Rapport de la Commission d'enquête sur l'administration municipale de la cité de Farnham

  Québec : Commission municipale du Québec, 1975

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• Audet vous informe : bulletin municipal / Audet

  Juillet - Août | 2019

  Audet (Qc) : Municipalité de Audet, 2017-

  deaettre de démission de’ouvrier àa voirie et aux infrastructures municipales et inspecteur en bâtiment.Nomination de Monsieur Jean-Félix Lacroix, employé dea MRC du Granit, comme inspecteur en bâtiment et en environnement par intérim poura Municipalité de Audet.Accepter’offre de service de Roger Lessard, Évaluateur

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