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• Procès criminel contre Jacques Elie, maître des hautes oeuvres (bourreau) et Louis Henri dit Parisien pour vol à l'Hôtel-Dieu de Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 février 1706 au 12 avril 1706

  90 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières criminelles provient du Conseil supérieur de Québec et contient les interrogatoires ou les dépositions [...]

  Archives textuelles

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• Tutelle aux trois mineurs de Jacques Élie (Hélie) dit Breton, habitant de Saint-Henri (Saint-Henri-de-Lévis), et de feue Marie-Angélique Châtigny

  11 juillet 1794 au 22 novembre 1794

  6 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Exécution de l'arrêt du 12 avril 1706 par lequel sont condamné Louis Henry dit Le Parisien et Jacques Élie, maître des hautes oeuvres (bourreau) pour un vol commis à l'Hôtel-Dieu de Québec et pour recel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 avril 1706

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «L'an mille sept cent six le dix-neuvième jour d'avril l'arrêt ci-dessus [...]

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• Arrêt déclarant Paul Denis, sieur de Saint-Simon, juge incompétent dans l'affaire de Louis Henry (Henri) dit le Parisien et Jacques Élie, maître de hautes oeuvres (bourreau) , accusés de vol en la ville de Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 15 mars 1706

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quinzième mars mille sept cent six. Le Conseil assemblé où étai [...]

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• Ordre de communiquer au procureur général du Roi les interrogatoires et le procès-verbal de la capture subis par les nommés Jacques Élie, maître des hautes oeuvres (bourreau) , et Louis Henry (Henri) dit le Parisien, prisonnier des prisons royales de Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 1er mars 1706

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Lesdits sieurs Dupont Delino (De Lino) Hazeur et de Villeray sont rentré [...]

  Archives textuelles

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• Procédures criminelles contre Nicolas, Panis de nation (Amérindien), pour avoir assassiné Jacques Élie, maître des hautes oeuvres (bourreau) et deux de ses enfants, sur la requête de Marie Josèphe Maréchal, veuve dudit Élie

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 24 mai 1710 au 3 juin 1710

  38 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté et Amirauté de Québec. Il comprend des exploits d'assignation; l'inf [...]

  Archives textuelles

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• Requête de Pierre Elie dit Breton, habitant de Saint-Vallier, à l'effet que Jacques Elie, son frère, se serait emparé de tous les biens dépendants de la succession de feu Elie, père des parties en cause, notamment d'une terre de laquelle il n'aurait rendu aucun compte au suppliant malgré de nombreuses réquisitions; demandant l'assignation dudit Jacques Elie pour qu'il soit condamné à rendre compte des biens dépendants de la succession susdite, et aux dépens, dommages et intérêts

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 17 juillet 1751

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec

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• Extrait du contrat de mariage passé pardevant maître Pichet, notaire, entre Jacques Élie (dit Breton), demeurant au comté Saint-Laurent, paroisse Sainte-Famille (île d'Orléans), fils de Jacques Élie (dit Breton) et de Louise Lacasse (Cassé), ses père et mère, habitants audit comté, paroisse Saint-Jean-Baptiste; et Thérèse Charlan (Charland), fille de défunt Pierre Charlant (Charland) et Marie-Jeanne Guillemet, ses père et mère, habitants audit comté, paroisse Sainte-Famille

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 8 avril 1758 [Document insinué le 30 janvier 1759]

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Procès entre Marie-Josèphe Maréchal, veuve de feu Jacques Élie, maître des hautes oeuvres de Québec (bourreau), demanderesse, et Pierre Ratier (Rattier), environ 28 ans, journalier, demeurant à Québec, et Catherine Rousseau, sa femme, défendeurs, accusés de divers vols à la Maison Blanche

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 1er juin 1710 - 7 juin 1710

  16 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier en matières criminelles comprend la confrontation entre la demanderesse et le défendeur; ainsi que ceux de la deman [...]

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• Permission au procureur général de faire interroger de nouveau Louis Henry (Henri) dit le Parisien et Jacques Élie, maître des hautes oeuvres (bourreau) , prisonniers des prisons de la conciergerie de Québec et accusés d'un vol commis à l'Hôtel-Dieu de Québec et de recel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 29 mars 1706

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-neuvième mars mille sept cent six. Le Conseil assemblé où [...]

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• Ordre d'exécuter l'arrêt du 15 mars 1706, au sujet d'un vol commis à l'Hôtel-Dieu de Québec par Jacques Élie, maître des hautes oeuvres (bourreau), et Louis Henry (Henri) dit le Parisien, prisonniers des prisons de la conciergerie du dit lieu

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 mars 1706

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-deuxième mars mille sept cent six. Le Conseil assemblé où [...]

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• Procès de Nicolas, sauvage (amérindien) de la nation Panis, accusé d'avoir blessé (Marie-Josèphete) Maréchal, demanderesse, et son petit enfant âgé de 14 mois, d'avoir assassiné (Jacques) Élie, son mari, et un de ses enfants âgé de 5 ans, à la rivière Duchesne, dans la seigneurie de Deschaillons, de Pierre Ratier (Rattier) dit Dubuisson, environ 28 ans, labourant les terres de l'Hôpital général, et de Catherine Rousseau, sa femme, environ 29 ans, native des Sables-d'Olonne, évêché de Luçon, demeurants à Québec, défendeurs, accusés de vol

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 25 mai 1710 - 25 septembre 1710

  70 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier en matières criminelles comprend les plaintes et déclarations de la demanderesse; la requête du substitut du procur [...]

  Archives textuelles

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• Ordre d'exécuter l'arrêt condamnant Pierre Berger dit Latulipe (Latulippe), tambour de la Compagnie de Lamothe Cadillac, à être pendu pour le crime de viol commis sur la personne de Suzanne Capel, âgée de 11 ans et 3 mois, jeudi prochain à deux heures de relevée; institution de Jacques Élie, prisonnier, en la charge d'exécuteur de la haute justice (bourreau) à la charge que la sentence rendue contre lui en la Juridiction de Port-Royal et par laquelle il était condamné à être pendu et étranglé demeure sans effet

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 23 novembre 1705

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-troisième novembre 1705. Le Conseil assemblé où étaient M [...]

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• Contrat de mariage passé pardevant Joseph Fortier, notaire en l'île et comté de Saint-Laurent (île d'Orléans), entre Joseph Élie dit Berton (Élie dit Breton), garçon majeur, fils de Jacques Élie et de Marie-Louise Lacasse (Cassé), habitants audit comté, paroisse Saint-Jean; et Madeleine Thibierge, fille de Jean-François Thibierge, commandant de milice audit comté de Saint-Laurent, et d'Angélique Fontaine, ses père et mère

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 21 septembre 1744 (Document insinué le 20 octobre 1744)

  6 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Procès-verbal de chaînage, lignes et bornes de huit terres situées à la côte de la Grillade, dans la paroisse de Saint-Henri, seigneurie de Lauzon. La présente pièce concerne directement: Louis Châtignay (Châtigny); Michel Bastonest (Bastonnais, Bostonnais); Jean Poliquin; Michel Bolducque (Bolduc); Jacques Élie Berton (Hély, Hélie dit Breton); Germain Gaudreau; Alexandre Beaudouin (Baudouin, Beaudoin); Joseph Beaudouin (Baudouin, Beaudoin) (arpenteur Ignace Plamondon père)

  22 août 1791

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

  La présente pièce concerne indirectement un propriétaire voisin: Joseph Duquet

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• Lecture d'un contrat de mariage passé devant maître Pichet, notaire, le 8 avril 1758, entre Jacques Hélie (Élie) et Thérèse Charland, par lequel ils se font donation mutuelle ; suit l'ordre d'enregistrer ledit contrat au registre des insinuations

  30 janvier 1759

  Fonds Prévôté de Québec

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• Requête de Jacques Baston, assisté de maître Élie Bourbaut (Bourbeau), son procureur, demandeur, contre Martin Foisy, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 29 mars 1677

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jacques Baston, assisté de maître Élie Bourbaut (Bourbeau), son pr [...]

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• Acte de tutelle concernant Jacques (17 ans), Élie (13 ans), Louis (10 ans), François (5 ans) et Marie (3 ans) Lepage, enfants mineurs des défunts Jacques Lepage et Françoise Rose, habitants de la paroisse de Charlesbourg, Louis Jobin étant nommé tuteur et Charles Rose, subrogé tuteur

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 7 octobre 1712

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

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• Arrêt déclarant Louis Henry dit le Parisien et Jacques Élie, maître des hautes oeuvres (bourreau) dûment atteints et convaincus d'un vol fait nuitamment à l'Hôtel-Dieu de Québec; pour réparation de quoi le dit Henry est condamné à être appliqué au carcan sur la place publique pendant deux heures et ce durant trois jours de marché pour être ensuite remis en la prison de Québec jusqu'aux retours des vaisseaux dans l'un desquels il sera embarqué pour être conduit aux galères du Roi et y servir comme forçat pendant neuf années et à la somme de 20 livres d'amende envers le Roi, et le dit Élie à tenir prison jusqu'après le départ du dernier navire qui partira cette année de la rade de Québec, avec défense à lui de récidiver sous peine de pendaison et aussi en la somme de 20 livres d'amende envers le Roi

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 avril 1706

  6 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu le procès extraordinairement fait et instruit à la requête du procure [...]

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• Requête de maître Thomas Frérot, sieur de la Chesnaye (Lachesnaye), demandeur, comparant par Gabriel Benoist (Benoît) dit la Forest (Laforest), son procureur, contre Jacques Baston, défendeur, comparant par Élie Bourbaux (Bourbeau), son procureur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 26 juin 1684

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de maître Thomas Frérot, sieur de la Chesnaye (Lachesnaye), demeurant [...]

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