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Conclusion extraite du mémoire à la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec

Montréal] : [Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse], mai 2020

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La personne au coeur des actions de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse déclaration de services aux citoyens / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2001

LA PERSONNE AU CŒUR DES ACTIONS DE LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE Déclaration de services aux citoyens Déclaration adoptée àa 458e séance dea Commission tenuee 27 mars 2001, par sa résolution COM-458-2.1.1 2 LA PERSONNE AU CŒUR DES ACTIONS DE LA COMMISSION DES DROITS

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Mémoire à la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; recherche, analyse et rédaction : Manon Montpetit [et sept autres]

Montréal] : [Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse], mai 2020

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L'approche de médiation en protection de la jeunesse et en droit pénal juvénile / Luc Bernard

Bernard, Luc, 1952- auteur

Québec] : Presses de l'Université Laval, [2014

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Orientations concernant les personnes et les enjeux autochtones dans les perspectives de la Charte des droits et libertés de la personne et de la Loi sur la protection de la jeunesse / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec

Montréal] : [Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse], mai 2021

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Guide des meilleures pratiques en droit de la jeunesse

Montréal : Barreau du Québec, 2018

Guide des meilleures pratiques en droit dea jeunesse 2 GUIDE DE S MEILLEURE S PR AT IQUE S EN DROIT DE L A JEUNE SSE MISSION DU BARREAU Afin d’assurera protection du public,e Barreau du Québec surveille ’exercice dea profession, faita promotion dea primauté du droit, valorisea profession

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Les placements et transferts hors région en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Marc-André Dowd]

Montréal] : la Commission, 2002

, conseiller juridique Direction du Contentieux Traitement de texte : Jocelyne Leduc (Direction du Contentieux) 1.REMARQUES PRÉLIMINAIRES Ce document constitue une mise à jour et remplacee document intitulé Position et recommandation dea Commission de protection des droits dea jeunesse concernanta problématique

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La personne au coeur des actions de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : déclaration de services aux citoyennes et citoyens / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec

Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, [2012

La personne au coeur des actions dea Commission des droits dea personne et des droits dea jeunesse Déclaration de services aux citoyennes et citoyens www.cdpdj.qc.ca http://www.cdpdj.qc.ca La personne au cœur des actions dea Commission des droits dea personne et des droits dea jeunesse Déclaration

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The Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse takes people to heart declaration of services to citizens / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2001

THE COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE TAKES PEOPLE TO HEART Declaration of Services to Citizens Declaration adopted at the 458th sitting of the Commission held on March 28, pursuant to resolution COM-458-2.1.1 THE COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE TAKES

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Annual report ... Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

1999

Montréal : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2002

Commission des droits dea personne et des droits dea jeunesse 1999 Annual Report 2 The content of this publication was prepared by the various departments of the Commission des droits dea personne et des droits dea jeunesse, under the coordination of the Commission Secretary’s Office This edition was produced

Rapports annuels Publications en série

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