262857 résultats

Liste des résultats de recherche

• Consultation sur place seulement

  La détention avant jugement au Canada : une pratique controversée / sous la direction de Marion Vacheret et Fernanda Prates

  Montréal] : Les Presses de l'Université de Montréal, [2015

  ©2015

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• Consultation sur place seulement

  Jugement professionnel en évaluation pratiques enseignantes au Québec et à Genève / sous la direction de Louise Lafortune et Linda Allal ; [ont collaboré, Linda Allal... et al.]

  Québec : Presses de l'Université du Québec, 2008

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• Sollicitation d'Antoine Adhémar, ancien greffier au Bailliage de Montréal, afin d'obtenir la charge de greffier dans la nouvelle Juridiction royale de Montréal

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 17 novembre 1693

  8 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration civile se compose des pièces suivantes : la requête d'Antoine Adhémar, ancien greffier au Bailliag [...]

  Archives textuelles

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• Ordonnance de l'intendant Dupuy qui interdit pour toujours le nommé Antoine-Olivier Quiniart dit Duplessis, de Saint-François, seigneurie d'Argentenay, de ses fonctions de notaire et d'huissier et de tout autre emploi de judicature, à cause de ses mauvaises pratiques, et qui commet le sieur Prémont, juge bailli de l'île et comté de Saint-Laurent (île d'Orléans) pour se faire remettre les minutes dudit Quiniart et les déposer au greffe de son bailliage après en avoir fait inventaire

  Dupuy, Claude-Thomas. 14 mai 1727

  3 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Inventaire des minutes de différents notaires ayant pratiqué à Boucherville ou dans les environs, dont était dépositaire en 1739, le seigneur dudit lieu, faits par le juge Louis-Claude Danré de Blanzy : Thomas Frérot de Lachenest, René Rémy dit Champagne, Jean-Baptiste Fleuricour (Fleuricourt), maître Esbaire, Michel Moreau, Jacques Bourdon, Jean-Baptiste Tétreau (Tétrault), Marien Tailhandier dit Labeaume

  Bourdon, Jacques. 21 juin 1739 - 9 septembre 1739

  128 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier comprend 127 feuillets regroupant les actes des notaires Frérot (21 novembre 1669 au 29 octobre 1675 - 187 actes); [...]

  Archives textuelles

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• Requête de Joseph Saulquin dit Saint-Joseph, ex soldat de la Compagnie de Lignery, pour être reçu à titre d'huissier

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 28 juillet 1732 - 31 juillet 1732

  9 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration civile est composé des pièces suivantes : la requête de Joseph Saulquin, disant avoir eu une commi [...]

  Archives textuelles

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• Ordonnance de La Jonquière et Bigot concernant l'exercice de la chirurgie au Canada (examen prescrit pour ceux qui veulent pratiquer ce métier, etc). En réaction au fait que plusieurs personnes inconnues venant d'Europe ou d'ailleurs exercent la chirurgien tant en ville qu'en campagne en Nouvelle-France sans permission, que leur compétence n'est point connue et qu'ils traitent les malades avec peu de soins, il est fait défense à tous les chirurgiens de vaisseau venant de France ou d'aillleurs de panser et médicamenter les malades en Nouvelle-France sans avoir préalablement subi un sérieux examen sur l'art de la chirurgien et avoir été jugé apte à l'exercer. Suit une commission d'huissier à Montréal pour François Quenel (Quenet, Guenet, Guenette).

  12 juin 1750

  3 éléments. Collection Charles Chadenat collection of manuscripts on French Canada (MS Can 1)

  Archives textuelles

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• Remarque du Gouverneur Frontenac sur les abus commis par les sieurs curé et marguilliers des biens de l'église de Québec

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 12 février 1675

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du douzième février 1675. Note: jugement placé entre le 11 et le 18 mars [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt déclarant nul un contrat de vente fait entre François Boivin et Gabriel Lemieux, devant Romain Becquet, notaire de Québec

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 18 septembre 1673

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François BOYVIN demandeur en requête d'une part; et Gabriel Lemieu [...]

  Archives textuelles

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• Impact du design de questions sur la perception des compensations proposées et les intentions de participation au PAD : étude de préfaisabilité (2022RP-15)

  Montréal : Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations, 2021

  comme un coût, ainsi quea présence de préambule réduita probabilité qu’un participant jugea rétribution poura pratique suffisante.Toutefois, seule’information-coût est statistiquement significative.La perception quees résultats de’enquête soient utilisés n’a pas d’impact.Le fait quee désherbage mécanique

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• Tenue de bureau 31, 32, 41, 42, 51 /

  Québec : Service d'information du Ministère, 1967

  ) Ponctualité et assiduité c) Courtoisie et sociabilité d) Jugement pratique e) Discrétion f) Sens des responsabilités g) Droiture et sens moral h) Connaissances requises 4.Service téléphonique: a) Qualités dea téléphoniste: — courtoisie — bonne articulation —angage correct — discrétion b) Technique c) Usage de’annuaire

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• Cours de philosophie : tome I : logique, philosophie de la nature, métaphysique /

  Grenier, Henri, 1899-1980

  Québec : les Presses universitaires Laval, 1953

  , mais de plusui donnea maîtrise de son acte, de telle sorte qu’elle puisse à son grée poser ou ne pase poser.C’est dans cette indifférence que consisteaiberté.Eta volonté peut ainsi dominer son acte parce qu’elle ae pouvoir oua maîtrise sure jugement pratique quia meut, c’est-à-dire parce qu’elle peut

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• Philosophiques

  Vol. 32, no 2 | Automne | 2005

  Montréal : Bellarmin, 1974-

  ; et g) explicites.La base d’information des jugementségaux est ainsi restreinte à des considérations normatives universelles, impersonnelles, obli- gatoires, publiques, harmonieuses et explicites (à toute moins explicitables).Adoptere point de vue du magistrat sur une question pratique revient donc à n’accepter

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• 40 ans de déontologie judiciaire au Québec : un état de situation et un regard croisé : actes du colloque des 17 et 28 septembre 2018

  Québec : Conseil de la magistrature du Québec : Université de Sherbrooke, 2018

  judiciaire au Québec.Et un regard croisé, comparer, s’enrichir des pratiques ainsi que des expériences d’autres contrées pour mieux actualiser notre propre expérience à’aune du regard expert d’avocats, philosophes, juges et magistrats, d’ici et d’ailleurs.En terminant, je tiens à exprimer mes plus sincères remerciements

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• Gestion d'infrastructures technologiques et applicatives par les organisations publiques : enjeux et pratiques d'évolution et de durabilité / Simon Bourdeau, Dragos Vieru, Thibaut Coulon

  Bourdeau, Simon, auteur

  Montréal] : CIRANO, [2019

   des infrastructures technologiques, il semble y avoir                                                          iv  une dichotomie entre celles jugées importantes par les experts  du  domaine  public  et  celles  des  domaines  privés  et  académiques. En effet, es résultats montrent que quatre des  cinq pratiques/stratégies jugées

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• Petit guide moral du législateur /

  Arès, Richard, 1910-1989

  Montréal : l'École sociale populaire, Secrétariat de l'É.S.P. : l'Action paroissiale, 1943

  e jugement pratique; or,e jugement pratique esta faculté maîtresse dans'art de gouverner; 2 une formation intellectuelle : nécessaire pour aborderes problèmes dea vie de'État, savoir àa fois tenir son rôle etaissereeur aux autres, care chef doit diriger et commander, mais non tout faire parui-même

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• La cour municipale : un tribunal judiciaire indépendant et impartial / Conseil de la magistrature du Québec ; auteur : André Ouimet

  Ouimet, André, auteur

  Québec (Québec) : Conseil de la magistrature du Québec, [2022]

  municipal etes garanties de son indépendance 16 Le juge municipal eta déontologie judiciaire 17 CONCLUSION DE LA PARTIE 1 LES BONNES PRATIQUES VISANT À ASSURER L’INDÉPENDANCE ET L’IMPARTIALITÉ DES COURS MUNICIPALES19JUGE AU-DESSUS DE TOUT SOUPÇON11 PARTIE 2 PARTIE 1 TABLE DES MATIÈRES LA COUR MUNICIPALE : UN TRIBUNAL

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• Le Vétérinarius : le journal de l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec

  Vol. 37, no 4 | Automne | 2021

  Saint-Hyacinthe : Ordre des médecins vétérinaires du Québec, [1985]-2022

  Saint-Hyacinthe, Québec] : Corporation des médecins vétérinaires du Québec

  Saint-Hyacinthe (Québec) : Ordre des médecins vétérinaires du Québec

  disciplinaires 46 Avis : radiation temporaire 47 Avis :imitation volontaire d'exercice 47 Avis : imposition d’uneimitation d’exercice dea médecine vétérinaire DISCIPLINE PROFESSIONNELLE 48 Une conciliation de compte, ça mange quoi en hiver?50 Peut-on cesser de servir un client?JUGEMENT PRATIQUE ILLÉGALE 52 Avis : exercice

  Revues

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• Consultation sur place seulement

  L'étudiant du professionnel long en changement... /

  McDonald, Norman

  Saint-Jean] : C.R. Honoré Mercier, [1975

  Livres

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• Éducation et francophonie publication de l'Association canadienne d'éducation de langue française (ACELF)

  Vol. 32, no 2 | Automne | 2004

  Québec] : l'Association, 2005-

  pas nécessairement ou mécaniquementes effets recherchés.Enfin,e domaine de connaissances surequel elle s’appuie ne peut prétendre à avoir saisi et compris entièrement et défini- tivement ses objets qui, eux-mêmes, changent.Pour toutes ces raisons, une telle activité fait aussi appel à’exercice du jugement pratique

  Publications en série

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