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Liste des résultats de recherche

• Hôpital militaire à Québec converti temporairement en cour de justice

  Kroupa, Bohuslav

  Illustrations de périodiques

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• Dictionnaire universel de la France ancienne et moderne et de la Nouvelle France traitant de tout ce qui y a rapport : soit géographie, étymologie, topographie, histoire, gouvernement ecclésiastique, civil & militaire, justice, finance, commerce ou curiosité : dans lequel on trouvera les noms, la situation et la description de toutes les provinces, rivières, villes, bourgs, villages, paroisses & communautez du royaume et sur chaque lieu le nombre des habitans, leurs moeurs, coutumes... & autres matières interessantes

  Saugrain, Claude-Marin

  Paris : chez Saugrain père : Vve T. Saugrain : Pierre Prault, 1726

  Livres

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• Code militaire ou Compilation des ordonnances des rois de France, concernant les gens de guerre/

  Paris : chez Durand, libraire, 1761

  Livres

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• Entre Nicolas Trudelle (Trudel), demandeur, et Jacques Gueroult (Guéroult, Guérout), défendeur. Requête présentée afin que le défendeur soit condamné à lui payer 4 piastres qu'il lui a usurpé

  Justice. 1er juillet 1761

  6 éléments. Fonds Conseil militaire de Québec

  Le Conseil, après enquête, reconnaissant que les dires de Trudelle sont des calomnies qu'il a répandues contre l'honneur et la [...]

  Archives textuelles

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• Entre Martin Boisseau et le sieur James Jonhtons (Johnston), compte tenu du fait que ledit Boisseau s'est trouvé obligé de céder ses autres appartements du haut pour loger le sieur Holland, ingénieur, le Conseil ordonne que le sieur Jonhtons jouira de la moitié de la maison que lui loue ledit Boisseau à l'exception d'une chambre que s'est réservée le sieur Boisseau pour loger ses enfants. Le loyer sera de 1030 livres par an

  Justice. 3 décembre 1760

  6 éléments. Fonds Conseil militaire de Québec

  Archives textuelles

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• Acte de concession par Charles de Boische, Marquis de Beauharnois, et Gilles Hocquart, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, aux damoiselles Angélique de Ramezay, Louise de Ramezay et Élisabeth de Ramezay, filles du feu sieur Claude de Ramezay, écuyer, Chevalier de l'Ordre militaire de Saint-Louis, gouverneur des ville et gouvernement de Montréal, seigneur de Saurel (Sorel), du restant de terre, derrière la seigneurie de Saurel, d'une lieue et demie ou environ en superficie, à prendre entre les lignes et bornes des seigneuries de LaVallière, Fezeret et Saint-Ours, laquelle concession ne composera qu'une seule seigneurie avec celle de Saurel, à titre de fief et seigneurie avec haute, moyenne et basse justice

  18 juin 1739

  4 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Acte de concession par Roland-Michel Barrin, Marquis de la Galissonière, et François Bigot, commandant général et intendant de la Nouvelle-France, à François Rigaud, seigneur de Vaudreuil, Chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, lieutenant du Roi des place et gouvernement de Québec, d'une étendue de six lieues de front, le long de la rivière de Masca (Yamaska), sur trois lieues de profondeur de chaque côté de ladite rivière, lesdites six lieues de front à prendre à sept lieues de l'embouchure de ladite rivière, qui sont les dernières terres concédées, le tout à titre de fief et seigneurie avec haute, moyenne et basse justice

  23 septembre 1748

  3 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Acte de concession par Charles de Boische, Marquis de Beauharnois, et Gilles Hocquart, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, à Jean-Baptiste-Nicolas-Roch Deramezay (de Ramezay), capitaine des troupes de ce pays, et les damoiselles Geneviève de Ramezay, Angélique de Ramezay, Louise de Ramezay et Élisabeth de Ramezay, enfants de feu Claude de Ramezay, écuyer, Chevalier de l'Ordre militaire de Saint-Louis, gouverneur des ville et gouvernement de Montréal, seigneur de Monnoir, de l'étendue de terre de deux lieues de front sur trois lieues de profondeur, à prendre en courant nord-est et sud-ouest le long de la continuation de la seigneurie de Rouville, joignant ladite seigneurie au nord-est et celle de Sabrevois au sud-ouest, laquelle concession ne fera qu'une seule seigneurie avec celle de Monnoir, à titre de fief et seigneurie avec haute, moyenne et basse justice

  12 juin 1739

  4 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Acte de concession par Charles de Boische, Marquis de Beauharnois, et Gilles Hocquart, gouverneur et intendant de le Nouvelle-France, au sieur Louis Denys de la Ronde (Denis de LaRonde), Chevalier de l'Ordre militaire de Saint-Louis, capitaine d'une compagnie franche de la Marine entretenue pour le Roi en ce pays, de l'espace de deux lieues de front le long de la rivière Chambly, sur trois lieues de profondeur, laquelle étendue étant bornée au nord par la seigneurie nouvellement concédée au sieur Chaussegros de Léry, sur le devant par la rivière Chambly et sur le derrière à trois lieues joignant les terres non concédées, laquelle concession comprenant en outre la petite île au-dessus de l'île aux Têtes, à titre de fief et seigneurie avec haute, moyenne et basse justice

  8 avril 1733

  3 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Lettre du ministère de la Justice sur le paiement des services des Chasseurs canadiens

  20 août 1866

  Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est constitué d'une lettre du ministère de la Justice concernant le paiement des services dans le corps des Chasseu [...]

  Archives textuelles

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• Entre les Sieurs Salomon et Fremont, demandeurs, et Ebenezer Cartile, défendeur. Le Conseil condamne le défendeur à payer aux demandeurs 98 shillings et demie pour les fournitures de pain et aux dépens liquidés à 9 shillings

  30 septembre 1761

  Fonds Conseil militaire de Québec

  Archives textuelles

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• Procès entre Antoine Juchereau Duchesnay, écuyer et seigneur du fief de Saint-Denis situé entre les fiefs de Kamouraska et de Rivière-Ouelle; d'une part, et Jacques Perreault, l'avocat de la défunte madame Boishébert, propriétaire d'une partie de la seigneurie de la Rivière-Ouelle, et des sieurs Charles De Lanaudière, écuyer et Roch de Saint-Ours, écuyer et chevalier de l'Ordre Royal et militaire de Saint Louis et ancien capitaine au service de France, propriétaires de l'autre partie de ladite seigneurie, avocat investi d'une proclamation pour prendre en mesure tous les décisions sur le litige, d'autre part, à propos du paiement des rentes par les paysans situés sur un terrain appartenant au sieur Duchesnay suivant le tracé d'un ligne de séparation de seigneuries, paysans qui autrefois étaient dans la seigneurie de madame Boishébert

  5 mai 1772 au 26 mai 1772

  14 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête adressée par Antoine Jucher [...]

  Archives textuelles

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• Requête en homologation d'un acte de transaction passé pardevant maîtres Sanguinet et Panet, notaires, le 24 septembre 1770, par Joseph-Claude Poulin [de] Courval, demeurant ordinairement aux Trois-Rivières, au nom et comme fondé de procuration de Louise Lefebvre, veuve Delouche, et encore comme fondé de procuration de Claude Poulin [de] Cressé, seigneur de Nicolet, et de Marie-Anne Lefebvre, son épouse ; lesdites Dames Lefebvre ayant droit de se porter héritières ou légataires de feue Marie-Françoise Lefebvre, veuve d'Antoine Lemaître [dit] Lamorille, d'une part ; et Dame Marie-Josèphe Latour, veuve de feu François Lemaître Lamorille, vivant notaire royal en la ville de Québec, tant en son nom que comme tutrice de ses enfants mineurs, habile à se dire et porter héritière pour sesdits mineurs pour moitié dans la succession de feu Antoine Lemaître Lamorille ; et encore Guillaume Guillimin, écuyer, juge de la Cour des Prérogatives de Québec ; Joseph-Gaspard Badelard, maître chirurgien de la ville de Québec, et Charlotte Guillimin, son épouse ; Jacques Perrault, négociant en la ville de Québec, au nom et comme fondé de procuration de Geneviève-Élisabeth Guillimin, veuve de feu Charles Denis Duplessis de Montrampon ; les susnommés tous héritiers conjointement avec Angélique Guillimin, veuve de Monsieur Macarthy, chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis et vivant capitaine des vaisseaux de Sa Majesté, pour moitié dans la succession dudit feu Antoine Lemaître Lamorille

  31 octobre 1770

  5 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête en homologation de transac [...]

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• Ouverture et dépôt au greffe du testament de [Champedone?], capitaine au régiment de LaSarre

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 28 décembre 1758

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé du procès-verbal de l'ouverture du testament olographe de [Champedone?] rem [...]

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• Apposition des scellés sur les effets et biens de feu Jean Latour, négociant de la rue Saint-Paul

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 13 avril 1749

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête adressée au lieutenant général pour qu'il [...]

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• Ordonnance de Messieurs Charles Marquis de Beauharnois, commandeur de l'ordre militaire de Saint-Louis, gouverneur et lieutenant général pour le Roi en la Nouvelle-France; et Gilles Hocquart, chevalier, conseiller du Roi en ses conseils, intendant de justice, police et finances de la Nouvelle-France; fixant le prix que les passeurs des rivières, de Québec à Montréal, auront le droit d'exiger pour transporter les voyageurs d'une rive à l'autre

  Beauharnois de la Boische, Charles de. 30 avril 1734

  6 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Inventaire des hardes de dame Raimbault trouvées dans un coffre de Marie-Anne Olivier

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 18 novembre 1706

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : l'inventaire des hardes trouvées dans le coffre de M [...]

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• Apposition de scellés et inventaire sommaire des effets de feu François Beaumont dit Pistolet, commandant du détachement de la Belle-Rivière

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 17 décembre 1753

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire se compose des pièces : le requête, non datée, disant que le sieur Paul Marin de LaMal [...]

  Archives textuelles

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• Ordre de maître Denis-Joseph Ruette d'Auteuil de répondre au premier jour à la requête de Jean Gayet, commissaire ordinaire des guerres

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 20 février 1679

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Lesdits sieurs de Villeray et de Tilly sont rentrés. Vu la requête prése [...]

  Archives textuelles

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• Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient M. Foucault, premier conseiller, qui a présidé, messieurs de Lafontaine, Imbert et Cugnet, conseillers, M. Perthuis, conseiller, faisant fonction de procureur général du Roi, et François Simonnet, ancien praticien de la Juridiction de Montréal, que le Conseil a nommé d'office pour greffier commis. Le procureur général a dit que l'attention que la Compagnie a toujours apportée et qu'il est persuadé qu'elle ne cessera de donner dans tous les temps à l'expédition des affaires des parties qui se trouvent dans le cas de venir réclamer leurs droits à son tribunal, l'ayant porté depuis la reddition de la ville de Québec à se réunir en cette ville, pour continuer d'y distribuer la justice aux sujets du Roi et remplir ses autres fonctions avec le zèle que sa Majesté peut attendre d'elle

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 24 novembre 1759

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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