34111 résultats

Liste des résultats de recherche

• Consultation sur place seulement

  Sous la réhabilitation, le contrôle : la justice des mineurs au XXIe siècle / Nicolas Sallée

  Sallée, Nicolas, 1984- auteur

  Québec (Québec) : Presses de l'Université du Québec, [2023]

  Livres

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• Justice des mineurs : quand la victime a voix au chapitre par Annie Tremblay ; sous la direction de Marie-Marthe Cousineau

  Tremblay, Annie, 1959-

  Montréal] : Centre international de criminologie comparée, Université de Montréal, 2004

  CAHIER NO 18 JUSTICE DES MINEURS : QUAND LA VICTIME A VOIX AU CHAPITRE Annie Tremblay Marie-Marthe Cousineau (1994) LES CAHIERS DE RECHERCHES CRIMINOLOGIQUES CENTRE INTERNATIONAL DE CRIMINOLOGIE COMPARÉE Université de Montréal Case postale 6128, Succursale Centre-ville Montréal, Québec, H3C 3J7, Canada Tél.: 514-343

  Livres

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• Comparution de Françoise Marchand, veuve de feu Jean Fafard dit Laframboise, au nom et comme tutrice élue par justice des enfants mineurs dudit feu Laframboise, pour déclarer qu’en regard de l’ordonnance délivrée par cette Cour...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 11 mars 1715

  3 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Comparution de Françoise Marchand, veuve de feu Jean Fafard dit Laframboise, [...]

  Archives textuelles

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• Requête de Charles Tinon dit Desroches, tuteur élu par justice des enfants mineurs du défunt Louis Bonnodeau dit Châtellerault, conjointement avec Jean Juneau, subrogé tuteur, pour vendre des biens dont certaines terres, appartenant auxdits mineurs

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 9 juin 1702

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Procès entre Joseph Cotté (Côté), habitant demeurant à Saint-Thomas, au nom et comme héritier de feus Paul Cotté et Geneviève Langlois, ses père et mère, d'une part, et Joseph Cotté, demeurant à la Rivière-du-Sud, tuteur élu en justice des mineurs desdits feus Cotté et Langlois, d'autre part, à propos de la gestion et de l'administration des biens de la succession desdits défunts et des deniers provenant de la vente des meubles et effets délaissés afin que ledit demandeur puisse toucher ce qui lui appartient dans ladite succession

  13 janvier 1769 - 21 janvier 1769

  6 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Joseph Cotté, réclamant [...]

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• Ordonnance de délibéré par l'intendant Hocquart entre les Ecclésiastiques du séminaire de Saint-Sulpice établi à Montréal, et Eustache Lambert Dumont, lieutenant d'infanterie, au nom et comme ayant épousé feue Louise Petit, et encore comme tuteur élu en justice aux mineurs issus de son mariage, ledit Lambert Dumont faisant aussi pour le sieur de Blainville, aussi lieutenant d'infanterie, au nom et comme ayant épousé la damoiselle de Langloiserie (Piot)

  Hocquart, Gilles. 9 décembre 1745

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Concession de Pierre Rey Gaillard, commissaire d'artillerie en ce pays, au nom et comme tuteur élu par justice, à Louis Denys, fils mineur de défunt Richard Denys...

  Copie dactylographiée en [19-] (original créé le 17 juin 1698)

  3 éléments. Collection Seigneuries

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Concession de Pierre Rey Gaillard, commissaire d'artillerie en ce pays, au no [...]

  Archives textuelles

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• Concession de Pierre Rey Gaillard, commissaire d'artillerie en ce pays, au nom et comme tuteur élu par justice, à Louis Denys, fils mineur de défunt Richard Denys, sieur de Fronsac...

  Copie dactylographiée en [19-] (original créé le 17 juin 1698)

  3 éléments. Collection Seigneuries

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Concession de Pierre Rey Gaillard, commissaire d'artillerie en ce pays, au no [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Joseph Parent, époux d'Angélique Demers dit Monfort, et Angélique Roy, veuve d'Antoine [Thuné?] dit Dufresne, épouse de Jean-Baptiste Moisan, demandeurs, et les enfants de François Demers dit Montfort, époux de Catherine Thuné, absents, et Toussaint Pothier, marchand, tuteur élu par justice des enfants mineurs dudit François Demers, défendeurs, pour le règlement de la succession d'Antoine Thunay dit Dufresne

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 13 avril 1750 - 23 mars 1753

  13 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : les rapports des experts Paul Tessier, entrepreneur d'ouvrage [...]

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• Procès entre Charles Couillard Depres (Després), habitant demeurant à la Rivière-du-Sud dans la paroisse de Saint-Thomas, d'une part, et Félix Têtu, habitant demeurant aussi dans ladite paroisse de Saint-Thomas, au nom et comme tuteur élu en justice des enfants mineurs de feu Louis Bellangé (Bélanger), d'autre part, à propos de la somme de 3000 livres ou shillings en argent courant, en deniers ou quittance valable, pour de l'argent prêté et un salaire dû par la communauté de biens, en vertu de l'inventaire fait le 20 avril 1768

  17 juillet 1769 - 28 juillet 1769

  8 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Charles Couillard Depres [...]

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• Procès entre Jacques Bossu dit Lionnois (Lyonnais), maître forgeron en la ville de Québec, au nom et comme ayant épousé Catherine Jean, d'une part, et Jean-Baptiste Chamard, maître forgeron en la ville de Québec, tuteur élu en justice aux enfants mineurs de feu Maurice Jean et de Marie-Marthe Bussière, d'autre part, à propos de la gestion des biens et droits provenant de la succession desdits feu Maurice Jean et Marie-Marthe Bussière

  16 juillet 1768

  4 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Jacques Bossu dit Lionn [...]

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• Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que par experts qui seront nommés d'office par le lieutenant général de la Juridiction de Montréal, qu'il sera fait estimation de la terre en contestation entre les Sieurs Ecclésiastiques du Séminaire Saint-Sulpice de Paris, établis à Montréal, seigneurs et propriétaires de l'île de Montréal, contre Françoise Duvernay, veuve de Charles Leduc, en sa qualité de tutrice élue en justice aux enfants mineurs issus de son mariage avec le dit Leduc

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 27 avril 1744

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 1er avril 1740, dans l'affaire entre François Gabriel Côté, au nom et comme tuteur ad hoc élu en justice aux enfants mineurs de Louis Gosselin, absent de Québec, et de feu Marguerite DuRoy, contre Louis Fornel, négociant à Québec. Côté est condamné à l'amende de son « fol appel » et aux dépens

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 11 avril 1740

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Procès entre Catherine Boucher tant en nom que comme veuve et commune en biens avec feu Pierre Langlois, négociant de Québec, d'une part, et Nathalie Boudreau, veuve du défunt Louis Fleury Écuyer sieur de la Gordendière seigneur de Deschambault et comme tutrice élue par la justice des enfants mineurs, d'autre part, pour rendre compte aux suppliants de tous les biens qui composaient la donation de Louis Fleury

  2 octobre 1724 au 22 juin 1773

  170 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de la part de Catherine Bou [...]

  Archives textuelles

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• Sentence et procès-verbal d'adjudication au sieur Guillaume Dupont, tailleur d'habits, d'un emplacement et d'une maison sis rue Champlain en la Basse-Ville de Québec, à la requête dudit Guillaume Dupont, tailleur d'habit, au nom et comme tuteur élu en justice des enfants mineurs de feu Olivier Michel et de Marie-Madeleine Cochon (Cauchon), sa femme, laquelle requête demandant la mise en vente par licitation desdites propriétés

  3 juillet 1699

  2 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Notes de présentation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse au Comité permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat à l'occasion de l'étude du projet de loi no C-10, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications législatives à d'autres lois, Ottawa, le 22 février 2012

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2012

  quee Comité des droits de’enfant a rendu publique en 2007 concernante système d’administration dea justice applicable aux mineurs8.Notre analyse s’appuie aussi sures enseignements dea Cour suprême du Canada dans R.c.D.B, qui a confirmé’interprétation dea Cour d’appel du Québec, portant sura présomption

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• Arrêt qui ordonne qu'il sera procédé au bail judiciaire de la maison en contestation devant François-Etienne Cugnet, premier conseiller, dans la cause entre Pierre Poirier, praticien en cette ville, au nom et comme commissaire établi au régime et gouvernement de deux maisons situées rue de la Montagne et faubourg Saint-Louis, saisies réellement à la requête de feu Michel Sarrazin sur feu Michel Drouard, d'une part, et le sieur Thierry Hazeur, prêtre, chanoine et pénitencier de la cathédrale de Québec, au nom et comme tuteur élu en justice aux enfants mineurs de la dite feue dame Sarrazin et Marie-Anne Hazeur, et encore Noël Voyer, marchand de Québec, au nom et comme tuteur des mineurs Drouard

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 29 mars 1745

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Tutelle des enfants mineurs d'un nommé Brault [Bro]

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 6 février 1704

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé de la dernière page d'un procès-verbal d'homologation de la nomination d'un [...]

  Archives textuelles

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• Consultation sur place seulement

  Intervenir auprès des adolescents contrevenants au Québec : dix ans d'expérience et de défis sous la LSJPA / sous la direction de Marc Alain et Sylvie Hamel

  Québec (Québec) : Presses de l'Université du Québec, [2015]

  ©2015

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• Portrait des jeunes suivis en vertu de la LSJPA au Québec et en Ontario : résultats préliminaires d'un projet-pilote réalisé au Centre jeunesse de Québec - Institut universitaire

  Lemaire, A.

  Québec : Centre de recherche JEFAR, Université Laval, 2014

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