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• Visite au Québec d'une délégation conjointe des membres des assemblées législatives de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick

  Bernard Vallée. 11 février 1983

  16 éléments. Fonds Ministère des Communications

  Photographies

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• Visite au Québec d'une délégation conjointe des membres des assemblées législatives de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick

  Bernard Vallée. 11 février 1983

  26 éléments. Fonds Ministère des Communications

  Photographies

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• Visite au Québec d'une délégation conjointe des membres des assemblées législatives de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick

  Bernard Vallée. 11 février 1983

  35 éléments. Fonds Ministère des Communications

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• Visite au Québec d'une délégation conjointe des membres des assemblées législatives de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick

  Bernard Vallée. 11 février 1983

  7 éléments. Fonds Ministère des Communications

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• Visite au Québec d'une délégation conjointe des membres des assemblées législatives de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick

  Bernard Vallée. 11 février 1983

  36 éléments. Fonds Ministère des Communications

  Photographies

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• Visite au Québec d'une délégation conjointe des membres des assemblées législatives de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick

  Bernard Vallée. 11 février 1983

  20 éléments. Fonds Ministère des Communications

  Photographies

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• Visite au Québec d'une délégation conjointe des membres des assemblées législatives de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick

  Bernard Vallée. 11 février 1983

  20 éléments. Fonds Ministère des Communications

  Photographies

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• Visite au Québec d'une délégation conjointe des membres des assemblées législatives de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick

  Bernard Vallée. 11 février 1983

  36 éléments. Fonds Ministère des Communications

  Photographies

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• Famille Lanouette : portraits

  B.J. Dery, Hull, Que [et als]. [Vers 1890, vers 1930]

  8 éléments. Fonds Élie Lanouette

  Membres de la famille Lanouette; quelques portraits sont identifiés : Charles Masse (vers 1895), Charles-Guy Séguin (vers 192 [...]

  Photographies

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• Visites de leurs majestés le roi Georges VI et la reine Elizabeth au Canada en 1939

  22 mai 1939-15 juin 1939

  57 éléments. Fonds Ésioff-Léon Patenaude

  Ce dossier se compose de photographies du voyage de leurs majestés le roi Georges VI et la reine Elizabeth en 1939.Nous voyons [...]

  Photographies

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• Rapport d'activité des relations interparlementaires et internationales ... / ce rapport a été réalisé par la Direction des relations interparlementaires et internationales et du protocole de l'Assemblée nationale du Québec

  2020-2021

  Québec (Québec) : Assemblée nationale du Québec, [2019]-

  nationale du Québec, M.François Paradis ete président de'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, L'Honorable Bill Oliver 21 janvier 2021 (visioconférence) DÉLÉGATION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE POUR LES RELATIONS AVEC L’ONTARIO (DANRO) Entretien entree président de'Assemblée nationale du Québec, M.François Paradis

  Rapports annuels Publications en série

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• Logement social, 1980-2000, 2000-2002 : bibliographie sélective [Marie-Hélène Fournier]

  Fournier, Marie-Hélène

  Québec] : Assemblée nationale, Direction de la bibliothèque, Service de la référence, 2003

  .Affaires municipales et du Logement.Aide au financement en matière deogement social.[Toronto]: Le Ministère, 2000.http://www.mah.gov.on.ca/inthnews/backgrnd/20001012-3f.asp Ontario.Assemblée législative.Comité permanent des comptes publics.Rapport sureogement sans butucratif.Toronto: Le Comité, 1993.110 p.328.71302 O59r C738

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• Pour une lutte efficace contre l'intimidation et la violence à l'école : mémoire

  Montréal : Fédération autonome de l'enseignement (FAE), 2012

  déposée 30 novembre 2011 à’Assemblée législative de’Ontario, dontes dispositions pertinentes sont reproduites à’annexe 1 du présent mémoire. Nous invitonsa Commission à précisera nature et’étendue des pouvoirs réglementaires du ministre introduits par’article 5 du projet deoi no 56

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• Rôle du député, 2000-2005 : bibliographie sélective par Gilberte Boilard

  Boilard, Gilberte, 1950-

  Québec] : Assemblée nationale, Direction de la bibliothèque, Service de la référence, 2005

  et de'Assemblée législative.Frédéricton : Commission sura démocratie législative, 2004.http://www.gnb.ca/0100/role-f.asp Matériel audio-visuel.Conférenciers : M.Ian McClelland (Alberta), Mme Caroline DiCocco (Ontario), M.Geoffrey Kelley (Québec), tous parlementaires.Ordre du jour : Table ronde sure rôle des députés

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• Réforme parlementaire, 2000-2005 : bibliographie sélective par Joëlle Desjardins

  Desjardins, Joëlle

  Québec] : Assemblée nationale, Direction de la bibliothèque, Service de la référence, 2005

  tout en assurant une plus grande responsabilisation des députés à’égard deeurs électeurs et dea population du Nouveau-Brunswick, et formuler des recommandations à cet effet.» 22.Ontario.Assemblée législative.Comité permanent de'Assembléeégislative.Journal des débats : réformes parlementaires.Toronto : Assembléeégislative

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• Conflits d'intérêts et éthique chez les élus, 1994-1999 : bibliographie sélective par Gilberte Boilard

  Boilard, Gilberte, 1950-

  Québec] : Assemblée nationale, Direction de la bibliothèque et des études documentaires, 2001

  unreasonably high standards and that stricter rules would only discourage qualified people from running for public office.This paper reviews the principles underlying conflict of interest regulation, its development in Canada, and some of the issues that are the subject of ongoing debate." 22.Ontario Assemblée législative

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• Codification administrative de la Loi constitutionnelle de 1867 et du Canada Act 1982 / Secrétariat du Québec aux relations canadiennes

  Québec (Québec) : Direction des communications du Ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor, 1er janvier 2021

  ) • privé (dans’expression « Conseil privé ») • province(s) • refondus (dans’expression « Statuts refondus ») • très excellente (dans’expression « Sa très excellente Majestéa Reine ») • union Emploi uniformisé dea majuscule : • Assemblée législative de’Ontario • Assemblée législative du Québec • Chambre d’assemblée

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• Codification administrative de la Loi constitutionnelle de 1867 et du Canada Act 1982 / Secrétariat du Québec aux relations canadiennes

  Québec (Québec) : Direction des communications du Ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor, [2022]

  • parlement (au sens générique du terme) • privé (dans’expression « Conseil privé ») • province(s) • refondus (dans’expression « Statuts refondus ») • très excellente (dans’expression « Sa très excellente Majestéa Reine ») • union Emploi uniformisé dea majuscule : • Assemblée législative de’Ontario • Assemblée

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• Rapport d'activité des relations interparlementaires et internationales ... / ce rapport a été réalisé par la Direction des relations interparlementaires et internationales et du protocole de l'Assemblée nationale du Québec

  2022-2023

  Québec (Québec) : Assemblée nationale du Québec, [2019]-

  au protocole DÉLÉGATION ÉTRANGÈRE/AUTRES PARTICIPANTS M.Ted Arnott, président de’Assemblée législative de’Ontario M.Guy Bourgouin (Mushkegowuk – Baie James) Mme Laurie Scott (Haliburton – Kawartha Lakes – Brock) Chef du protocole et des services aux visiteurs Coordonnatrice des relations interparlementaires 26e

  Rapports annuels Publications en série

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• Documents constitutionnels concernant la province de Québec = Constitutional documents concerning the province of Quebec

  Québec : Rédempti Paradis, imprimeur de Sa Très Excellente Majesté le roi, 1941

  duieutenant-gouverneur et d’une seule chambre appelée’Assemblée législative d’Ontario.Districts 70.L’Assemblée législative d’Ontario flecto- sera composée de quatre-vingt-deux membres qui devront représenteres quatre- vingt-deux districts électoraux énumérés dansa première cédule annexée au présent acte.2.— QUÉBEC

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