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Liste des résultats de recherche

• L'obligation alimentaire entre les grands-parents et leurs petits-enfants Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Pierre-Yves Bourdeau]

  Montréal : la Commission, 2002

  Cat.2.171.1 L'OBLIGATION ALIMENTAIRE ENTRE LES GRANDS-PARENTS ET LEURS PETITS-ENFANTS Avril 1996 2 Document adopté àa 399e séance dea Commission, tenuee 17 avril 1996, par sa résolution COM-399-7.1.4 Normand Dauphin Secrétaire dea séance Recherche et rédaction : Me Pierre-Yves Bourdeau, conseiller juridique

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• L'obligation alimentaire entre les grands-parents et leurs petits-enfants avis conjoint présenté à M. André Boisclair, ministre délégué aux relations avec les citoyens / Conseil des aînés, Conseil de la famille, Conseil permanent de la jeunesse ; [recherche et rédaction, Louise Bisson]

  Québec] : Conseil permanent de la jeunesse, 1996

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• Commentaires de la Commission sur le Projet de loi 25 : Loi modifiant le Code civil en matière d'obligation alimentaire Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Pierre-Yves Bourdeau]

  Montréal] : la Commission, 2002

  Cat.2.412.54.3 COMMENTAIRES DE LA COMMISSION SUR LE PROJET DE LOI 25 LOI MODIFIANT LE CODE CIVIL EN MATIÈRE D'OBLIGATION ALIMENTAIRE Juin 1996 2 Document adopté àa 401e séance dea Commission, tenuee 14 juin 1996, par sa résolution COM-401-6.2.2 Me André Labonté Secrétaire dea Commission Recherche et rédaction

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• Le régime alimentaire des détenus de foi hébraïque : obligations des autorités carcérales Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Pierre Bosset]

  Québec] : la Commission, 2002

  Cat.2.113.2.4 LE RÉGIME ALIMENTAIRE DES DÉTENUS DE FOI HÉBRAIQUE: OBLIGATIONS DES AUTORITÉS CARCÉRALES Mai 1991 2 Note Ce document a été publié para Commission des droits dea personne.Le 29 novembre 1995, cette Commission a été fusionnée aveca Commission de protection des droits dea jeunesse.Le nom du nouvel

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• Commentaires de la Commission sur le projet de loi 25 : Loi modifiant le Code civil en matière d'obligation Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Pierre-Yves Bourdeau]

  Québec] : la Commission, 2002

  Cat.2.412.54.3 COMMENTAIRES DE LA COMMISSION SUR LE PROJET DE LOI 25 LOI MODIFIANT LE CODE CIVIL EN MATIÈRE D'OBLIGATION ALIMENTAIRE Juin 1996 2 Document adopté àa 401e séance dea Commission, tenuee 14 juin 1996, par sa résolution COM-401-6.2.2 Me André Labonté Secrétaire dea Commission Recherche et rédaction

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• Rapport du Comité de suivi du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants ; présenté à la ministre de la justice, procureure générale, ministre responsable de la condition féminine et de l'application des lois professionnelles, Madame Linda Goupil

  Document principal

  Québec] : Ministère de la justice, 2000

  ,es obligations pour des enfants d’une union antérieure oue fait que certains frais ne soient pas inclus danse montant dea pension.4.2 QUESTIONNAIRES D’APPRÉCIATION GÉNÉRALE SUR LE MODÈLE Rapport du Comité de suivi du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants – Mars 2000 50.1.Introduction Dans

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• Rapport du Comité de suivi du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants ; présenté à la ministre de la justice, procureure générale, ministre responsable de la condition féminine et de l'application des lois professionnelles, Madame Linda Goupil

  Annexes

  Québec] : Ministère de la justice, 2000

  àeur forme et contenu, précisés par un règlement du gouvernement.Par ailleurs, ce projet deoi assujettit toute demande relative à’obligation alimentaire d’un parent à’égard d’un de ses enfants àa production conjointe ou séparée, pares deux parents, du formulaire et des documents prescrits.Ce projet deoi prévoit

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• Mémoire sur les pensions alimentaires versées aux petits-enfants

  Montréal : Barreau du Québec, Service de recherche et de législation], 1997

  1.1 L'obligation alimentaire - un peu d'histoire.3 1.2 Parents/grands-parents .5 2.Les enjeux.8 3.L'encadrement de'obligation alimentaire.10 3.1 Pares tribunaux.10 3.2 L'encadrement de'obligation alimentaire.16 3.2.1 Pareégislateur.16 CONCLUSION .22 Mémoire du Barreau du Québec sures pensions alimentaires

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• Étude des tendances jurisprudentielles et législatives en matière de pensions alimentaires Alain Roy,Johanne Clouet

  Roy, Alain, 1968-

  Montréal : Centre Urbanisation, culture et société, Institut national de la recherche scientifique, 2011

  .D.Professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal Johanne Clouet, LL.M.Doctorante et chargée de cours, Faculté de droit, Université de Montréal 7 TABLE DES MATIÈRES CONTEXTE DE LA RECHERCHE .10 OBJECTIFS DE LA RECHERCHE .10 MÉTHODOLOGIE DE LA RECHERCHE .11 PLAN .11 PARTIE I .13 1.1 L’OBLIGATION ALIMENTAIRE DES EX-CONJOINTS

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• Papa, Maman, savez-vous comment protéger mes biens?

  Montréal (Québec) : Curateur public du Québec, 2011

  ont des obligations alimentaire et d'entretien à'égard deeurs enfants.Certaines de ces obligations se terminentorsque ceux-ci deviennent majeurs (à 18 ans), alors que d'autres subsistent toutea vie.L'obligation alimentaire Les parents, père et mère, doivent pourvoir aux besoins essentiels deeur enfant : il s'agit

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• Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants à l'intention des conjoints de fait qui se séparent / cette brochure a été réalisée par le Sous-ministériat aux orientations, à l'accès à la justice et à la performance du Ministère de la justice du Québec

  Québec] : Justice Québec, [2022

  déposerez, et qui permeteur identification.Déclaration requise en vertu de’article 444 du Code de procédure civile : Déclaration que doit remplir et signer chacune des partiesorsqu’une demande porte sur une obligation alimentaire.Les informations données pares parties sont transmises à Revenu Québec dèse prononcé

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• Rapport complémentaire du Comité de suivi du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants : présenté au ministre de la justice et procureur général, Monsieur Marc Bellemare, le 9 juin 2003

  Québec] : Direction des communications du Ministère de la justice, 2003

  concernantes obligations alimentaires issues d'autres unions (recommandation 26); L'examen des développements relatifs aux frais particuliers (recommandation 31); Le coût des enfants en garde partagée et en garde exclusive à chacun des parents (recommandation 34); L'application du modèle québécois poures enfants majeurs (recommandation 41

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• Papa, maman, que faites-vous de mon argent?

  2006

  Montréal : Curateur public Québec, 2006

  ou des revenus ne vous enlève pase devoir dee faire vivre avec votre propre argent.Les parents ont des obligations alimentaire et d'entretien à'égard deeurs enfants, dont certaines se terminentorsque'enfant devient majeur (à 18 ans) alors que d'autres subsistent toutea vie.Mais attention: un enfant de tout âge a aussi

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• Papa, maman, savez-vous comment protéger mes biens? / Curateur public du Québec

  Montréal (Québec) : Curateur public du Québec, mars 2021

  ait des biens ou des revenus ne vous enlève pase devoir dee faire vivre avec votre propre argent.Les parents ont des obligations alimentaires et d’entretien à’égard deeurs enfants.Certaines de ces obligations se terminentorsque ceux-ci deviennent majeurs (à 18 ans) ou émancipés, alors que d’autres subsistent toutea vie.L’obligation

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• Demande conjointe de révision de mesures accessoires après un divorce, une séparation de corps ou la dissolution d'une union civile / cette brochure a été réalisée par le Sous-ministériat aux orientations, à l'accès à la justice et à la performance du Ministère de la justice du Québec

  Québec] : Justice Québec, [2022

  que doit remplir et signer chacune des partiesorsqu’une demande porte sur une obligation alimentaire.Les informations données pares parties sont transmises à Revenu Québec dèse prononcé du jugement qui accordea pension alimentaire.Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants : Formulaire qui contient

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• Mémoire du Comité du Barreau sur le droit de la famille présenté au Colloque Les droits de garde et de visite et les pensions alimentaires pour enfants : l'intérêt de l'enfant d'abord, à Québec, le 8 juin 2001

  Montréal : le Barreau, Service de recherche et de législation], 2001

  .Les obligations alimentaires issues d’autres unions .21 8.Le coût dea garde partagée .23 9.La pension pour’enfant majeur .25 CONCLUSION.26 INTRODUCTION S’il est un secteur du droit qui a toujours retenu’attention du Barreau du Québec, c’est bien celui du droit dea famille.Le Barreau est intervenu dans touses grands débats

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• Demande conjointe en divorce sur projet d'accord / cette brochure a été réalisée par le Sous-ministériat aux orientations, à l'accès à la justice et à la performance du Ministère de la justice du Québec

  Québec] : Justice Québec, [2022

  de justice où vous faites votre demande.http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/ 7 À retenir RÈGLES DE FIXATION DES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS La demande conjointe dont il est question dans cette brochure, si elle touche à’obligation alimentaire* des parents à’égard deeurs enfants, doit obligatoirement être accompagnée

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• Le versement des pensions alimentaires : la demande d'exemption Revenu Québec

  Décembre 2013

  Québec : Ministère du revenu], 2005-

  recommandé,e formulaire Demande de cessation d’exemption (PPA-104) dûment rempli.• L’obligation alimentaire prend fin.Danses quatre premiers cas, nous prenons en chargee versement dea pension selones modalités du jugement.Notez quees ententes conclues entre ex-conjoints et non entérinées par un tribunal

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• Projet de loi no 21, "Loi modifiant le Code civil et le Code de procédure civile en matière de fixation de pensions alimentaires pour enfants" commentaires de Pauline Champoux-Lesage, Protectrice du citoyen

  Québec : Protecteur du citoyen, 2004

  .Au Québec,es barèmes ont été établis selon des principes de base dont, notamment1 : affirmera commune responsabilité des parents à’égard deeurs enfants; assurer aux enfantsa couverture deeurs besoins en fonction dea capacité de payer des parents; considérer comme prioritaire’obligation alimentaire

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• Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants Justice Québec

  2015 | guides

  Sainte-Foy : Ministère de la justice, 1997?]-[2018

  qui reçoita pension alimentaire.Débiteur alimentaire Personne qui paiea pension alimentaire.Jurisprudence Ensemble des décisions paresquelleses tribunaux statuent sur des points de droit et des principes juridiques qui s’en dégagent, ce qui constitue une source de droit.Obligation alimentaire Obligation réciproque

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