1002 résultats

Liste des résultats de recherche

• Rapport annuel de gestion, instructions destinées aux ministères et organismes / cette publication a été réalisée par la Direction générale de la révision permanente des programmes et produite par la Direction des communications du Ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor

  2018-2019

  Québec (Québec) : Secrétariat du Conseil du trésor, Québec, [2018]-

  Guides et manuels Publications en série

  Voir le détail

• Rapport annuel de gestion, instructions destinées aux ministères et organismes / cette publication a été réalisée par la Direction générale de la révision permanente des programmes et produite par la Direction des communications du Ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor

  2017-2018

  Québec (Québec) : Secrétariat du Conseil du trésor, Québec, [2018]-

  Guides et manuels Publications en série

  Voir le détail

• Consultation sur place seulement

  Démocratie et politiques publiques / sous la direction de Jérôme Couture et Steve Jacob

  Québec] : Presses de l'Université Laval, [2019

  Livres

  Voir le détail

• Consultation sur place seulement

  Les surveillants de l'État démocratique / sous la direction de Jean Crête

  Québec] : Presses de l'Université Laval, [2014

  Livres

  Voir le détail

• Rapport de la présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l'administration gouvernementale sur l'application de la Loi sur l'administration publique... [rédigé par le Secrétariat du Conseil du trésor]

  2014-2015

  Québec : le Secrétariat du Conseil], 2003-

  publique instaurait en 2000 un cadre gouvernemental de gestion axée sur’obtention des résultats, tout en accordanta priorité àa qualité des services aux citoyens et en favorisant’obligation, pour’Administration gouvernementale, de rendre compte de sa gestion devant’Assemblée nationale.Ainsi,a Loi reconnaît

  Publications en série

  Voir le détail

• Plan stratégique du Secrétariat du Conseil du trésor

  2016-2019

  Québec : le Secrétariat], 2005-

  d’exercereur rôle de façon efficace,e Secrétariat verra à ce que ces derniers puissent avoir accès à une reddition de comptes qui répondra àeur besoins.Or,’obligation de rendre des comptes fait partie intégrante du cadre de gestion axée sures résultats prescrit para Loi sur’administration publique

  Publications en série

  Voir le détail

• Autrement Gouvernement du Québec, Secrétariat du Conseil exécutif, Secrétariat du Conseil du trésor, Office des ressources humaines

  No 9 | Octobre | 2000

  Québec : l'Office], 1996-2001

  , avocat Brigitte Guay, CGA Ministère des Finances Une révision essentielle poura modernisation (SUITE DE LA PAGE 1) Réforme dea comptabilité gouvernementale BUDGET 1998-1999 « […] La nouvelleoi sur’administration publique nous fait donc obligation de nous donner des normes de qualité mesurables et suresquelles

  Publications en série

  Voir le détail

• Mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec déposé dans le cadre de la consultation sur le projet de loi no 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français présenté en commission parlementaire

  Montréal : Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, 2021

  et organismes du gouvernement,es municipalités etes services de santé appliquent avec cohérence cette mesure.Recommandation no 9 : Afin notamment de montrer’exemple dansa société québécoise, que soit appliqué aux organismes de’administration publique’obligation de rendre compte du nombre de postes pouresquels

  Livres

  Voir le détail

• Le processus budgétaire au gouvernement du Québec budget de dépenses : document de référence

  Québec] : Secrétariat du Conseil du trésor, 2004

  du système britannique, plus précisément dea Magna Carta de 1215 (la Grande Charte) qui est àa base du principe No taxation without representation.Source : Lachapelle, Bernier, Tremblay, 1999, p.63.Obligation de rendre des comptes devantes parlementaires : Loi sur’Assemblée nationale, art.4 et Loi sur’administration

  Livres

  Voir le détail

• Politique québécoise de financement des universités

  Québec] : Ministère de l'éducation, 2000

  - 2003 et pourraient se traduire par des changements danse financement de ces activités à compter de’année universitaire 2002-2003.Le CONTRAT DE PERFORMANCE La Loi sur’administration publique fait obligation au ministre de’Éducation de rendre compte de’utilisation des sommes mises à sa disposition.Dans ce contexte

  Livres

  Voir le détail

• Politique québécoise de financement des universités

  Québec] : Ministère de l'éducation, 2000

  - 2003 et pourraient se traduire par des changements danse financement de ces activités à compter de’année universitaire 2002-2003.Le CONTRAT DE PERFORMANCE La Loi sur’administration publique fait obligation au ministre de’Éducation de rendre compte de’utilisation des sommes mises à sa disposition.Dans ce contexte

  Livres

  Voir le détail

• Rapport de la présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l'administration gouvernementale sur l'application de la Loi sur l'administration publique... [rédigé par le Secrétariat du Conseil du trésor]

  2015-2017

  Québec : le Secrétariat du Conseil], 2003-

  La Loi sur’administration publique (LAP) instaure un cadre gouvernemental de gestion axée sures résultats, tout en accordanta priorité àa qualité des services aux citoyens et en favorisant’obligation, poures ministères et organismes (MO), de rendre compte deeur gestion administrative devant’Assemblée

  Publications en série

  Voir le détail

• Rapport de la présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l'administration gouvernementale sur l'application de la Loi sur l'administration publique... [rédigé par le Secrétariat du Conseil du trésor]

  2017-2018

  Québec : le Secrétariat du Conseil], 2003-

  un cadre gouvernemental de gestion axée sures résultats, tout en accordanta priorité àa qualité des services aux citoyens et en favorisant’obligation, poures ministères etes organismes, de rendre compte deeur gestion administrative devant’Assemblée nationale.Ainsi,a LAP reconnaîtes principes

  Publications en série

  Voir le détail

• Rapport annuel de gestion... Commission de toponymie

  2003-2004

  Québec : la Commission], 2002-

  fondamentales.Ces valeurs prennent une importance accrue en raison des principes réaffirmés dansa Loi sur’administration publique, qui sont’autonomie d’action,’obligation de rendre compte,a transparence eta primauté des services aux citoyennes et citoyens.La qualité des services àa population eta poursuite

  Rapports annuels Publications en série

  Voir le détail

• Le nouvelliste

  30 janvier 1980, Édition(s) partielle(s)

  Trois-Rivières : Le nouvelliste, [1920]-

  des raisons économiques sans qu'elle soit obligee de rendre publics ses états financiers Le député de Richelieu est d avis qu'une entreprise qui reçoit des subventions gouvernementales ou des allégements fiscaux provenant de'argent des contribuables soit obligee de rendre compte de son administration A cet effet

  Journaux

  Voir le détail

• Rapport annuel d'activités ... Commission de toponymie

  2007-2008

  Québec : Commission de toponymie], 2008-

  réaffirmés dansa Loi sur’administration publique, qui sont’autonomie d’action,’obligation de rendre compte,a transparence eta primauté des services aux citoyennes et citoyens.Partie 2 _ Cadre de gestion 20 La qualité des services àa population eta poursuite de’intérêt public interpellent donc au plus haut

  Rapports annuels Publications en série

  Voir le détail

• Le Courrier du Canada : journal des intérêts canadiens

  18 novembre 1884, mardi 18 novembre 1884

  Québec, 1857-1901

  aoi, n’ayant pas ou que peu de contrôle.L’homme est ainsi fait, hélas ! queorsqu'il ne se sent pas obligé strictement à rendre compte de son administration publique comme de ses actes privés, il tombe dans une indifférence capable d’engourdir, de paralyser tout mouvement qui doit se puiser dans sa coopération

  Journaux

  Voir le détail

• Rapport annuel de gestion... Commission de toponymie

  2005-2006

  Québec : la Commission], 2002-

  .Cette mission,a Commission doita remplir non seulement avec efficacité, mais aussi danse respect de valeurs fondamentales.Ces valeurs prennent une importance accrue en raison des principes réaffirmés dansa Loi sur’administration publique, qui sont’autonomie d’action,’obligation de rendre compte,a transparence

  Rapports annuels Publications en série

  Voir le détail

• Guide des normes : programme de reconnaissance des fédérations sportives québécoises (PRFSQ) / le présent document a été produit par le Ministère de l'éducation et de l'enseignement supérieur

  Québec (Québec) : Ministère de l'éducation et de l'enseignement supérieur, [2016]

   sur l’administration publique  « La Loi sur l’administration publique affirme la priorité accordée à la qualité des services aux citoyens. Elle  prescrit un cadre de gestion axée sur l’atteinte des résultats et sur le respect du principe de la transparence.  Elle  favorise ’obligation  de  rendre  compte  de ’Administration

  Guides et manuels Livres

  Voir le détail

• Programme d'aide financière aux initiatives en centre communautaire de loisir (PAFICCL) 2020-2021 / coordination et rédaction, Direction du sport, du loisir et de l'activité physique, Secteur du loisr et du sport

  Québec (Québec) : Ministère de l'éducation et de l'enseignement supérieur, [2020]

  .Loi sur’administration publique La Loi sur’administration publique affirmea priorité accordée àa qualité des services aux citoyens.Elle fixe un cadre de gestion axée sur’atteinte des résultats et elle est basée sure respect du principe de transparence.Elle favorise’obligation de rendre compte de’Administration gouvernementale

  Livres

  Voir le détail