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• Rapport / Commission d'enquête sur la politique d'achat par Hydro-Québec d'électricité auprès de producteurs privés

  Annexes

  Québec] : [Ministère du Conseil exécutif], [1997

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• Rapport / Commission d'enquête sur la politique d'achat par Hydro-Québec d'électricité auprès de producteurs privés

  Rapport

  Québec] : [Ministère du Conseil exécutif], [1997

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• Bulletin de l'Autorité des marchés financiers

  Valeurs mobilières | vol 3, no 30 | 28 juillet 2006 | Juillet | 2006

  Montréal : Autorité des marchés financiers], 2004-

  dea Loi sures valeurs mobilières, L.R.Q., c.V-1.1,e Règlement 62-104 sures offres publiques d’achat et de rachat, donte texte est publié au Supplément dea section valeurs mobilières du 28 avril 2006 (Vol.3 n 17), pourra être pris par’Autorité et ensuite soumis au ministre des Finances pour approbation

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• Bulletin hebdomadaire Commission des valeurs mobilières du Québec

  Vol. 34, no 28 | 18 juillet - supplément 2 | Juillet | 2003

  Montréal : Commission des valeurs mobilières du Québec], 1999-2004

  ) Les autorités canadiennes en valeurs mobilières constatent quees offres publiques d'achat jouent un rôle important dans'économie, àa fois comme aiguillon poures dirigeants des sociétés et comme moyen de favoriser une meilleure affectation des ressources économiques.Dans'appréciation d'une offre publique, il est possible

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• Bulletin hebdomadaire Commission des valeurs mobilières du Québec

  Vol. 34, no 28 | 18 juillet- supplément 1 | Juillet | 2003

  Montréal : Commission des valeurs mobilières du Québec], 1999-2004

  qui définissente régime applicable aux offres publiques d'achat ou de rachat consacree principe de'égalité de traitement poures porteurs dea société visée.Les autorités canadiennes en valeurs mobilières sont préoccupées pare préjudice causé aux porteurs dea société visée qui se trouvent dans des territoires où'offre

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• Bulletin de l'Autorité des marchés financiers

  Valeurs mobilières | vol 3, no 29 | 21 juillet 2006 | Juillet | 2006

  Montréal : Autorité des marchés financiers], 2004-

  .west@lautorite.qc.ca Règlement 62-104 sures offres publiques d’achat et de rachat Avis a été donné par’Autorité des marchés financiers (l'«Autorité »), que, conformément à’article 331.2 dea Loi sures valeurs mobilières, L.R.Q., c.V-1.1,e Règlement 62-104 sures offres publiques d’achat et de rachat, donte texte

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• Bulletin de l'Autorité des marchés financiers

  Valeurs mobilières | vol 3, no 24 | 16 juin 2006 | Juin | 2006

  Montréal : Autorité des marchés financiers], 2004-

  .0558, poste 1907 Courriel : derek.west@lautorite.qc.ca Règlement 62-104 sures offres publiques d’achat et de rachat Avis a été donné par’Autorité des marchés financiers (l'«Autorité »), que, conformément à’article 331.2 dea Loi sures valeurs mobilières, L.R.Q., c.V-1.1,e Règlement 62-104 sures offres

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• Pour une économie ouverte et prospère : un plan pour que l'économie québécoise soit davantage une économie de dirigeants

  Québec] : [Ministère des finances], février 2017

  aux entreprises de se protéger contrees offres publiques d’achat hostiles.– Aux États-Unis,a protection des actionnaires est encadrée pare droit des sociétés par actions et para supervision quees tribunaux en font.La Securities and Exchange Commission –’équivalent des Autorités canadiennes en valeurs mobilières

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• Bulletin Commission des valeurs mobilières du Québec

  Vol. 28, no 49 | 12 décembre | Décembre | 1997

  Montréal : Commission des valeurs mobilières du Québec], 2006

  de’article 263 dea Loi sures valeurs mobilières, dispensea société 3011652 Nova Scotia Limited de’obligation prévue à’article 183 du Règlement sures valeurs mobilières de préparer une évaluation, danse cadre d’une offre publique d’achat visanta totalité des actions ordinaires dea société Autostock Inc

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• Bulletin de l'Autorité des marchés financiers

  Suppléments | vol 3, no 17 | 28 avril 2006 | Avril | 2006

  Montréal : Autorité des marchés financiers], 2004-

  et aux opérations avec une personneiée (qui peuvent avoirieu danse cadre d’une offre publique d’achat) qui se trouvent actuellement danse Rule 61-501 Insider Bids, Issuer Bids, Business Combinations and Related Party Transactions dea Commission des valeurs mobilières de’Ontario,e Règlement Q-27 sures mesures

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• Bulletin hebdomadaire Commission des valeurs mobilières du Québec

  Vol. 34, no 37 | 19 septembre - supplément 01 | Septembre | 2003

  Montréal : Commission des valeurs mobilières du Québec], 1999-2004

  pares propriétaires de petitesots d’actions conformément àa Norme canadienne 32-101 ou des règles semblables qui s’appliquent à tout marché surequel’offre d’achat ou’achat est saisi ou exécuté; c) une offre publique de rachat dont il est question aux alinéas 93(3)a) à d) dea Loi sures valeurs mobilières (Ontario

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• Bulletin de l'Autorité des marchés financiers

  Valeurs mobilières | vol 1, no 26 | 30 juillet 2004 | Juillet | 2004

  Montréal : Autorité des marchés financiers], 2004-

  ou aliénation suivant une offre publique d'achat, r (250 000) 0 SPUR VENTURES INC.Bulletin de'Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières 2004-07-30 Vol.1 n 26 B1-82 Opérations (1) Émetteur Rela- Re- État Date Emp- Description Nombre de Prix Solde Titre tions tard oper- de rise de'opération titres ou unitaire

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• Bulletin hebdomadaire Commission des valeurs mobilières du Québec

  Vol. 34, no 50 | 19 décembre - supplément 03 | Décembre | 2003

  Montréal : Commission des valeurs mobilières du Québec], 1999-2004

  : Offres publiques La partie 7 dea Loi uniforme sures valeurs mobilières prévoites obligations fondamentales de’initiateur danse cadre d’une offre publique d’achat ou de rachat – transmettre’offre aux porteurs de titres visés, prendrees dispositions financières voulues danse cas d’une offre au comptant

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• Bulletin de l'Autorité des marchés financiers

  Vol. 4, no 46 | 16 novembre | Novembre | 2007

  Montréal : Autorité des marchés financiers], 2004-

  .Danse cadre deeur projet d’harmonisation et de simplification du droit des valeurs mobilières au Canada,es Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») ont publié pour consultatione Règlement 62-104 sures offres publiques d’achat et de rachat (le « Règlement 62-104 »).Les membres des ACVM qui réglementent

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• Bulletin de l'Autorité des marchés financiers

  Valeurs mobilières | vol 1, no 20 | 18 juin 2004 | Juin | 2004

  Montréal : Autorité des marchés financiers], 2004-

  suivant une offre publique d'achat, r (27 000) 0 Class B Limited Voting Shares Bulletin de'Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières 2004-06-18 Vol.1 n 20 B1-9 Opérations (1) Émetteur Rela- Re- État Date Emp- Description Nombre de Prix Solde Titre tions tard oper- de rise de'opération titres ou unitaire courant

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• Bulletin de l'Autorité des marchés financiers

  Vol. 5, no 4 | 1 février | Février | 2008

  Montréal : Autorité des marchés financiers], 2004-

  de’émetteur au sens du paragraphe 1 de’article 89 dea Loi sures valeurs mobilières ; .6.Marchés des valeurs 1 février 2008 - Vol.5, n 4 67 Bulletin de'Autorité des marchés financiers 626 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 janvier 2008, 140e année, no 5 Partie 2 « offre publique d’achat » : une offre publique d’achat

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• Bulletin de l'Autorité des marchés financiers

  Valeurs mobilières | vol 1, no 25 | 23 juillet 2004 | Juillet | 2004

  Montréal : Autorité des marchés financiers], 2004-

  ou aliénation suivant une offre publique d'achat, r (20 000) 2.4000 0 Knowles, Henry Joseph 4, 5 O 2004-07-15 D 22 - Acquisition ou aliénation suivant une offre publique d'achat, r (83 949) 2.0000 69 169 Bulletin de'Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières 2004-07-23 Vol.1 n 25 B1-17 Opérations (1) Émetteur

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• Bulletin de l'Autorité des marchés financiers

  Valeurs mobilières | vol 3, no 27 | 7 juillet 2006 | Juillet | 2006

  Montréal : Autorité des marchés financiers], 2004-

  Numéro sans frais : 877.395.0558, poste 1907 Courriel : derek.west@lautorite.qc.ca Règlement 62-104 sures offres publiques d’achat et de rachat Avis a été donné par’Autorité des marchés financiers (l'«Autorité »), que, conformément à’article 331.2 dea Loi sures valeurs mobilières, L.R.Q., c.V-1.1,e Règlement 62

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• Bulletin de l'Autorité des marchés financiers

  Valeurs mobilières | vol 3, no 37 | 15 septembre 2006 | Septembre | 2006

  Montréal : Autorité des marchés financiers], 2004-

  , à hauteur de 50 % (Fiducie de placement immobilier Summit) Dépôt de'offre et dea note d'information du Bulletin de’Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières 2006-09-15 Vol.3 n 37 35 6 septembre 2006 concernant'offre publique d'achat de ING Real Estate Canada Trust sura totalité des parts

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• Bulletin hebdomadaire Commission des valeurs mobilières du Québec

  Vol. 34, no 47 | 28 novembre | Novembre | 2003

  Montréal : Commission des valeurs mobilières du Québec], 1999-2004

  accordea dispense demandée.Faite 4 juillet 2003.Décision n : 2003-C-0257 Article(s) : L-263, L-141 à L-147.10 Date : 2003-07-04 Commission des valeurs mobilières du Québec 2003-11-28 Vol.XXXIV n 47 24 P7S1 Holding L.P.(ProSiebenSat.1 Media AG) Danse cadre de’offre publique d’achat («'offre ») dea société P7S1

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